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1885 2623 Nov. 22 Congo, France. Protocole de délimitation dans la région

de Manyanga.

(De Clercq, XVIII, 1. — Archives dipl., 1889, 2° sér., XXIX,22). 2624 - 26 Bolivie, France. Traité d'amitié, de commerce et de na

vigation. – Santiago du Chili. (Non ratifié et remplacé par le traité signé à Paris, le 8 septembre 1887).

(De Clercq, XV, 906). 2625 - 26 France, Vénézuéla. Convention pour le rétablissement

des relations d'amitié. - Paris
(Journal off. du 30 mars 1886, 1485. – De Clercq, XV, 903.

- Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 287). 2626 Déc. 3 France. Circulaire du ministre des affaires étrangères

aux agents diplomatiques français, relative aux affaires de Roumélie, de Bulgarie et de Serbie.

(Livre jaune, 1886. – De Clercq, XVII, 67). 2627 - 5 Etats-Unis, Mexique. Convention relative à l'article VIII

de la convention de limites du 29 juillet 1882. – Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1189). 2628 - 9 Grèce. Loi relative à la protection des télégraphes sous

marins.

(Archives dipl., 1886, 24 sér., XIX, 112). 2629 - 9 Bulgarie, Serbie. Conditions de l'armistice entre les ar

mées bulgare et serbe.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XIX, 266). 2630 - 10 Monaco, Suisse. Convention d'extradition. - Paris.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XIX, 5). 2631 - 11 Uruguay. Loi pour la protection des télégraphes sous

marins.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XX, 207). 2632 - 12 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Acte addition

nel à la convention monétaire du 6 novembre 1885,
suivi d'une déclaration de la Grèce. – Paris.
(Journal off. du 31 décembre 1885. – Bull. des lois, 1885,

no 986, 1928. - De Clercq, XV, 906. - Archives dipl.,

1886, 2e sér., XVII, 138).
Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant ap-

probation de la convention monétaire du 6 novembre,
de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de
cette convention, et de l'acte additionnel à la même
convention, indiqué ci-dessus.
(Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 685. –

De Clercq, XV, 909. – Archives dipl., 1886, 2e sér.,

XVII, 142).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 776).
2633
JU

-
- 12 France. Tunisie. Décret présidentiel qui compose la

commission chargée de désigner les assesseurs fran-
çais siégeant au tribunal civil de Tunis, dans le cas
où il statue en matière criminelle.

(Bull. des lois, 1885, n° 983, 1856. De Clercq, XV, 906). 2634 1885 Déc. 13) EM

09 Dec. 13) Egypte (Affaires d'). Documents relatifs à l'aboli(1888 Juin. 8 tion partielle de la corvée.

(Archives dipl., 1893, 2e sér., XLVII, 270-294; XLVIII, 27-41).

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1885 2635 Déc. 15 Mexique, Suède et Norvège. Protocole concernant le

traité'd'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 29 juillet 1885.

(Archives dipl., 1888, 2. sér., XXVIII, 250). 2636 - 16 Etat du Congo, France (Algérie, Bureaux français à

l'étranger), Tunisie. Décret présidentiel qui fixe les
taxes à acquitter en France (Algérie et Bureaux fran-
çais à l'étranger) et en Tunisie, sur les correspondances
à destination et provenant de l'Etat du Congo.
(Journal off. du 20 décembre 1885, 6803. – Bull, des lois,

1885, n° 984, 1892. De Clercq, XV, 921. 2637 - 17 France, Madagascar. Traité d'amitié, pour fixer les rap

ports politiques entre les deux Etats.
(Journal off. du 7 mars 1886, 1097. - Bull. des lois, 1886,

no 1001, 293. – De Clercq, XV, 922. – Archives dipl.,

1886, 24 sér., XVIII, 7). Exposé des motifs.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 940. –
' De Clercq, XV, 925. – Archives dipl., 1886, 2e sér.,

XVIII, 9).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. 1886, Documents parlem. (Chambre), 1105.

- Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 11). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Sénat), 126. –

Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 26). 2638 – 18 Etat du Congo, France (Colonies françaises), Décret qui

fixe les taxes à acquitter dans les colonies françaises
sur les correspondances à destination ou provenant
de l'Etat du Congo.
(Journal off. du 20 décembre 1885, 6804. – Bull. des lois,

1885, n° 984, 1894. — De Clercq, XV, 927). 2639 - 20 Allemagne, Zanzibar. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation, suivi d'un tarif et de notes explicatives. – Zanzibar,

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXIV, 10). 2640 - 21 Egypte, Grande-Bretagne, Italie. Déclaration pour l'ac

cession de l'Italie à la convention anglo-égyptienne du 4 août 1877, sur la suppression de la traite des esclaves. -- Le Caire,

(Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXIV, 133). 2641 - 24 Allemagne, France. Protocole concernant les possessions

françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique,
et en Océanie, suivi de quatre annexes. – Berlin.
(Journal off. du 13 août 1886, 3762. – Bull. des lois, 1886,

no 1031, 481. - De Clercq, XV, 927. - Archives dipl.,

1886, 2e sér., XIX, 152). Exposé des motifs.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 942. —

De Clercq, XV, 933. -- Archives dipl., 1886, 2° sér., XIX,

157).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1371).

1885 Rapport au Sénat.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Sénat), 253). 2642 Déc. 24 Autriche-Hongrie, Roumanie. Arrangement télégraphi

que particulier.

(Neumann et Plason, XIII, 80). 2643 - 28 Allemagne, France. Circulaire du ministre de la marine

de France, concernant l'arrangement intervenu entre
les deux pays, pour la remise des salaires des marins
absents au moment du désarmement des navires sur
lesquels ils étaient embarqués, et pour le règlement
des successions des marins décédés.
(De Clercq, XV, 938).

1886 2644 Janv. 1or Congo, Union postale. Accession à la convention du

1er juin 1878.

(De Clercq, XVII, 71). 2645 - 6 Saint-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII aux ar

chevêques et aux évèques de Prusse.

(Archives dipl., 1886, 2° sér., XVII, 233). 2646 – 10 Turquie, Union postale. Acte d'accession aux actes ad

ditionnels à la Convention d'Union postale (1er juin 1878), à l'arrangement sur les valeurs déclarées (1er juin 1878) et à la convention sur les colis postaux (3 novembre 1880), signés le 21 mars 1885.

(De Clercq, XVII, 71). 2647 - 13 Costa-Rica, Union postale. Acte d'accession aux actes

additionnels à la convention d'Union postale (1er juin 1878), aux arrangements sur les valeurs déclarées et les mandats de poste (1er et 4 juin 1878), à la convention sur les colis postaux (3 novembre 1880), et à l'arrangement général sur le service des recouvrements, signés le 21 mars 1885.

(De Clercq, XVII, 71). 2648 - 15 Belgique, France. Déclaration à l'effet de modifier l'arti

. cle 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820.

(Journal off. du 13 avril 1887, 1717. — Bull. des lois, 1887,

n° 1080, 710. - De Clercq, XVII, 71). Exposé des motifs.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Sénat), 558. —
Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 175. -

De Clercq, XVII, 72).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 444). 2009 Janv. 21/Bulgarie, Turquie. Arrangement confiant le gouverneFév. 2) ment de la Roumélie orientale au prince Alexandre de

Bulgarie.

(Archives dipl., 1886, 2. sér., XVII, 372). 26-01Janv. 23. Fév. 4, Bulgarie, Serbie, Turquie. Conférences tenues à Fév. 10 - 22 l Bucarest en vue du rétablissement de la paix

entre la Bulgarie et la Serbie. – Procès-ver· baux 1 à 7. (Livre jaune sur les affaires de Roumélie, 1886. - De Clercq,

XVII, 90. — Archives dipl., 1886, 2° sér., XX, 61).

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1886
2651 Janv. 27 France. Organisation du protectorat d'Annam et du Ton-

kin. — Rapport au Président de la République.
(Journal off. du 28 janvier 1886, 466. – Bull. des lois, 1886,

no 993, 102. De Clercq, XVII, 73. — Archives dipl.,

1887, 2e sér., XXI, 70).
2652 - 28 France, Grèce. Circulaire du ministre français de la ma-

rine, relative à l'accord pour le règlement des salaires
et des successions des marins des deux pays.

(De Clercq, XVII, 76).
2653 Fév. 2 Grande-Bretagne. Rapports par Sir H. Drummond Wolff

sur l'administration de l'Egypte.

(Archives dipl., 1887, 2¢ sér., XVIII, 35 å 67 ; 147 à 175). 2654 - 5 Almamy Samory (Soudan français), France. Traité avec

l'Almamy Samory. – Niagassola. (Non ratifié) (1).

(De Clercq, XVII, 340).
2655 - 8 France (Annam et Tonkin). Décret relatif aux attribu-

tions consulaires des résidents, vice-résidents, chefs de
poste en Annam et au Tonkin.

(Bull. des lois, 1886, n° 993, 108).
2656 – 18 Espagne, France. Convention relative à l'exercice de la

pêche dans la Bidassoa. – Bayonne.
(Journal off. du 4 novembre 1886, 5067. – Bull. des lois,

1886, n° 1042, 770. De Clercq, XVII, 77. - Archives

dipl., 1886, 2° sér., XX, 241). Exposé des motifs.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1328.

De Clercq, XVII, 86. – Archives dipl., 1886, 2e sér.,

XX, 247).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1886, Documents parlem. (Chambre), 1542).
Rapport au Sénat.

(Journal off'., 1886, Documents parlem. (Sénat), 203). 2657 - 22 Autriche-Hongrie, Monaco. Convention d'extra dition.

- Vienne.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXII, 129). 2658 - 26 Danemark, Etats-Unis. Arrangement relatif au jaugeage

des vaisseaux. - Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1186).
2659 Mars. 1/12 Belgique, France, Arrangement conclu entre l'adminis-

tration des postes de France et l'administration des
postes de Belgique pour l'admission des valeurs protes-
tables.

(De Clercq, XVII, 100).
2660 - 7 France, Madagascar. Décret fixant les attributions du

représentant français à Madagascar.
(Journal off. du 10 mars 1886, 1141. – Bull. des lois, 1886,

Do 1001," 295. - De Clercg, XVII, 99. – Archives diplog

1886, 2e sér., XVIII, 95).
- 8 France, Madagascar. Décret relatif aux attributions ju-

(1) Voir la convention du 23 mars 1887.

1886 diciaires conférées aux agents du Gouvernement français à Madagascar. (Journal off. du 10 mars 1886, 1141. Bull, des lois, 1886,

no 1001, 298. – Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 96). 2662 Mars. 11 France, Madagascar, Décret investissant les résidents,

vice-résidents et chanceliers à Madagascar.
(Journal off. du 24 mars 1886, 1141. Bull. des lois, 1886,

n° 1001, 300. – Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 98). 2663 – 14/20 Allemagne, France. Arrangement conclu entre l'admi

nistration des postes de France et l'administration des postes d'Allemagne, pour l'admission des valeurs protestables.

(De Clercq, XVII, 102). 2664 - 15 Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Italie, Portugal,

Serbie, Suisse. Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXI, 5). 2665 - 22 Belgique. Loi sur le droit d'auteur.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XVIII, 359. – Moniteur belge

du 26 mars 1886). 2666 – 23/27 France, Suisse. Arrangement conclu entre l'administra

tion des postes de France et l'administration des postes de Suisse pour l'admission des valeurs protestables.

(De Clercq, XVII, 107). 2667 - 25 Congo (Etat indépendant du). Règlement sur la percep

tion des droits de sortie.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXII, 79). 2668 – 26/27 France, Luxembourg. Arrangement conclu entre l'ad

ministration des postes de France et l'administration des postes de Luxembourg pour l'admission des valeurs protestables.

(De Clercq, XVII, 108). 069 - 27 Belgique. Arrêté royal rendu en exécution des articles 4

et 11 de la loi sur le droit d'auteur.
(Archives dipl., 1886, 2e sér., XIX, 320. – Moniteur belge

du 6 mai 1886).
- 27 France, Union postale Universelle. Décret qui fixe les

taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie
et des bureaux français établis en Turquie, en Egypte,
à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï, sur
les correspondances à destination ou provenant des
pays participant à l'Union postale Universelle du
1er juin 1878).
(Journal off, du 28 mars 1886, 1446, Bull. des lois, 1886,

n° 1006, 475. De Clercq, XVII, 109).
27 France et colonies francaises (Algérie, Nouvelle-Calé-

donie, Cochinchine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Pondichéry, la Réunion, Sénégal), Tunisie , Union postale Universelle. Décret présidentiel concernant l'envoi des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration. (Journal off. dì 28 mars 1886, 1448. – Bull des lois, 1886,

n° 1006, 480. - De Clercq, XVII, 112).

2671

27 France et colonies I'

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