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1868 224 Juin. 18 Chine, Etats - Unis. Articles additionnels au traité du

18 juin 1858. Washington.
(Treaties and conventions, etc., 165. Archives dipl., 1873,

II, 463). 225 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Règlement du Mi

nistère des finances austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne et à d'autres puissances, la réduction des droits accordée au Zollverein par le traité du 9 mars 1868.

(Hertslet, XIV, 59). 220 20 Autriche, France. Décret impérial autorisant les asso

ciations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Autriche, à exercer leurs droits en France.

(Bull. des lois, 1868, n° 1606, 23. De Clercq, X, 79). 227 25 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention pos

tale du 3 août 1861. Florence.

(Archives dipl., 1869, I, 173). 228 29 Elats romains. Bulle de convocation pour le concile de

1869.

(Archives dipl., 1868, IV, 1557). 229 Juill. 4 Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des

réclamations entre les deux pays. Washinglon.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 581. – Edit.

1889, 700. Archives dipl., 1873, II, 624). 230

9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Pays-Bas. Declaration consulaire.

La Haye. (Archives dipl., 1869, III, 1202). 231 10 Etats-Unis, Mexique. Convention pour régler la natura

lisation des émigrants. Mexico.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 585. Edit.

1889, 704. Archives dipl., 1873, II, 454).
11 Espagne, France. Acte final de la délimitation de la fron-

tière internationale des Pyrénées. Bayonne.
(Journal off. de 1869, 215.- Bull. des lois, 1869, n° 1678,

49. De Clercq, X, 79. Janer, 1842-1868, 448.

Archives dipl., 1869, II, 764). 233 11 Espagne, France. Dispositions additionnelles au traité

de limites du 2 décembre 1856.
(Journal off. de 1869, 217. Bull, des lois, 1869, no 1678,

88. De Clercq, X, 121. Janer, 1842-1868, 448.

Archives dipl., 1869, II, 807). 234

13 France, Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais,

pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, et amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises.

(Hertslet, XIII, 422). 235

14 Autriche, Italie. Convention pour l'exécution de l'arti

cle 18'du traité de paix du 3 octobre 1866, au sujet de la restitution à l'Italie des documents et objets d'arts enlevés aux Archives de Venise, suivie d'un protocole additionnel. -- Florence.

(Archives dipl., 1869, III, 1203. — Neumann et Plason, VI, 9).

232

1868 236 Juill. 14 Autriche, Suisse. Traité concernant la rectification de

la frontière entre le Tyrol et la Suisse. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 14). 237

14 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce suivi

d'un protocole final.

(Neuman et Plason, VI, 17). 15 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention postale suivie

d'un protocole final. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 30). 239

16 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du Prince Milan

Obrenovitch IV, comme prince régnant de Serbie, don-
né par la Sublime-Porte.
(Livre jaune, 1869, no X1, 80. - Archives dipl., 1869, 1,175.

- Martens, N. G. R. XVIII, 117. - Neumann et Plason, vi,

818). 240

19 Bade, Etats-Unis. Traité de naturalisation. Calsruhe.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 49.- Édit. 1889, 43.

Archives dipl., 1873, II, 454). 241 20 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement re

latif aux successions laissées par des marins appartenant à la marine royale ou à la marine marchande, décédés à bord de vaisseaux anglais ou suédois, ou bien à terre sur le territoire anglais, suédois, norvégien ou autre.

(Hertslet, XIII, 801). 242 21 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Ar

rangement au sujet des taxes de transit pour les cor-
respondances télégraphiques échangées entre les deux
pays. Vienne.
(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des lois,

1868, n° 1665, 1077. De Clercq, X, 156. Archives

dipl., 1869, 1, 204). 243 21 Autriche - Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confé

dération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espa-
gne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Ilalie, Lu-
xembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie,
Wurtemberg. Acte apportant des modifications à la
convention télégraphique internationale conclue à Paris
le 17 mai 1865, suivi de deux annexes et d'un règlement
de service international. Vienne.
(Moniteur du 25 décembre 1868, 1603. Bull. des lois,

1868, n° 1665, 1053. De Clercq, X, 121. - Archives
dipl., 1869, I, 176. — Marlens, TV, 869. Neumann et

Plason, VI, 48). 244 22 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Arrangement

fixant les taxes des correspondances télégraphiques
échangées par les territoires des Etats respectifs entre
l'Angleterre et les bureaux télégraphiques d'Autriche-
Hongrie. Vienne.
(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des

lois, 1868, n° 1663, 1080. - De Clercq, X, 158. Archives

dipl., 1869, I, 207. Neumann et Plason, VI, 102). 245 22 Autriche-Hongrie, France, Serbie, Suisse, Turquie. Ar

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1868 rangement ayant pour but d'organiser par les territoi. res des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des

lois, 1868, n° 1665, 1078. De Clercq, X, 156. Archi

ves dipl., 1869, I, 206. Neumann et Plason, VI, 103). 246 Juill. 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédé

ration de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne
Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Perse, Portugal, Principautés-Unies, Russie, Serbie,
Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Déclaration pour la suppression réciproque des droits
de transport des télégrammes au moyen de la poste.

Vienne.
(Archives dipl., 1869, I, 204. Neumann et Plason, VI,

101. – Martens, IV, 948). 247 22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique.

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 100). 248 22 Ilalie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire,

suivie d'une déclaration. Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1208). 249 22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole.

Florence.

(Archives dipl., 1869, IV, 1337). 22 Ilalie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque

de la propriété des æuvres de littérature et d'art. Florence.

(Archives dipl., 1869, IV, 1346). 251 22 Ilalie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des

malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration.

Berne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1352). 252 23 Autriche, Egyple. Règlement spécial pour l'échange des

correspondances entre les deux pays. Alexandrie.

(Neumann et Plason, VI, 104). 233

24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduc

tion des taxes de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux Etats. – Vienne.

(Archives dipl., 1869, I, 208. Neumann et Plason, VI, 112). 2:34 24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention pos

tale. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 114). 255 25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique. —

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 129. Martens, IV, 9:0). 256 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradi

tion, suivie de deux protocoles. Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1873, II, 456). 257 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation

250

260)Juill. 28

1868 des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi d'un protocole. Stuttgardt. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. Edit.

1889, 1146. — Archives dipl., 1873, II, 462). 258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse,

Russie, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du
nouveau gouverneur du Liban. Kanlidja.
(Livre jaune, 1869, no XI, 135. De Clercq, X, 158. Ar-

chives dipl., 1869, I, 210. Neumann et Plason, VI, 130). 259 28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de com

merce et de navigation du 18 juin 1858. Washing-
ton.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 165. Edit.

1889, 179. Archives dipl., 1873, II, 463).
Elats

(Hertslet, XIII, 932). 261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admis

sion des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. - Constantinople.

(Bertslet, XII, 1210). 262

30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britan

nique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais.

(Aertslet, XIV, 1218). 263 31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des

inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. Florence.

(De Clercq, X, 159. Archives dipl., 1869, I, 217). 204 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de natu

ralisation. Darmstadt,
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 487. Edit.

1889, 563. Archives dipl., 1873, II, 466). 265

2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du

Danube.

(Bull. des lois, 1868, n° 1649, 759. De Clercq, X, 69). 266

3 Autriche-Hongrie. Règlement publié par le département

des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines.

(Hertslet, XIV, 60). 267

5 Espagne, France. Rapport officiel sur la délimitation

de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire français.

(De Clercq, X, 162). 268

8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce.

Tananarive.
(Journal off., de 1869, 403.- Bull. des lois, 1869, no 1685,
217.

De Clercq, X, 168. Archives dipl., 1869, II, 658). 269

15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement

d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. Dresde.

(Archives dipl., 1873, II, 466).

--

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1868 270 Agut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de

M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers.

(De Clercq, x, 173. - Archives dipl., 1868, IV, 1704). 271 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. Bu

charest.

(Archives dipl., 1869, IV, 1380). 272 - 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto

cole concernant l'accord intervenu entre les commis. saires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés.

La Haye.

(Hertslet, XII, 130). 273

29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation.

Londres.

(Archives dipl., 1873, II, 628). 274 Sept. 8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navi

gation. La Goulette de Tunis.

(Archives dipl., 1873, II, 475). 275 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par

le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1111). 276 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Enga

gement pris par le chef d'Aboothabeede ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1112). 277 - 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclara

tion. Munich.

(Archives dipl., 1873, II, 485). 278 21 Grande - Bretagne, Vénézuéla. Convention relative

au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. Caracas.

(Hertslet, XIII, 1009). 279|Sept. 26 Grèce. Déclaration d'accession à la Convention monéOct. 81 taire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la

Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la
France de cette accession.
(Bull. des lois, no 1663, 981. Moniteur du 15 déc. 1868,

1571. De Clercq, X, 217. Archives dipl., 1869, I,

227). 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au

corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles.

(De Clercq, X, 177. Neumann et Plason, VI, 142). 281

30 Italie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne.

(Archives dipl., 1873, II, 491). 282 Oct.

2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion

de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet

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