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1868

224 Juin. 18 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité du

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19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Règlement du Ministère des finances austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne et à d'autres puissances, la réduction des droits accordée au Zollverein par le traité du 9 mars 1868.

(Hertslet, XIV, 59).

20 Autriche, France. Décret impérial autorisant les associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Autriche, à exercer leurs droits en France.

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25 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention postale du 3 août 1861. Florence.

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(Archives dipl., 1869, I, 173).

29 Elats romains. Bulle de convocation pour le concile de 1869.

(Archives dipl., 1868, IV, 1557).

4 Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations entre les deux pays. Washington.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 581. Edit.
1889, 700.
Archives dipl., 1873, II, 624).

9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire. La Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1202).

10 Etats-Unis, Mexique. Convention pour régler la naturalisation des émigrants. Mexico.

-

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 585. . Edit. 1889, 704. - Archives dipl., 1873, II, 454).

11 Espagne, France. Acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées. Bayonne.

(Journal off. de 1869, 215.- Bull. des lois, 1869, no 1678, 49. De Clercq, X, 79. Janer, 1842-1868, 448. Archives dipl., 1869, II, 764).

11 Espagne, France. Dispositions additionnelles au traité de limites du 2 décembre 1856.

88.

(Journal off. de 1869, 217. Bull. des lois, 1869, no 1678, De Clercq, X, 121. Janer, 1842-1868, 448. Archives dipl., 1869, II, 807).

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13 France, Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais, pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, et amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises.

(Hertslet, XIII, 422).

14 Autriche, Italie. Convention pour l'exécution de l'article 18 du traité de paix du 3 octobre 1866, au sujet de la restitution à l'Italie des documents et objets d'arts enlevés aux Archives de Venise, suivie d'un protocole additionnel.

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(Archives dipl., 1869, III, 1203. - Neumann et Plason, VI, 9).

1868

236 Juill. 14 Autriche, Suisse. Traité concernant la rectification de la frontière entre le Tyrol et la Suisse. Vienne.

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(Neumann et Plason, VI, 14).

14 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce suivi d'un protocole final.

(Neuman et Plason, VI, 17).

15 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention postale suivie d'un protocole final. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 30).

16 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du Prince Milan Obrenovitch IV, comme prince régnant de Serbie, donné par la Sublime-Porte.

(Livre jaune, 1869, no X1, 80. Archives dipl., 1869, 1,175. Martens, N. G. R. XVIII, 117.- Neumann et Plason, VI, 818).

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19 Bade, Etats-Unis. Traité de naturalisation.

Calsruhe.

(Treaties and conventions,etc., édit. 1873, 49.-Édit. 1889, 43. Archives dipl., 1873, II, 454).

20 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement relatif aux successions laissées par des marins appartenant à la marine royale ou à la marine marchande, décédés à bord de vaisseaux anglais ou suédois, ou bien à terre sur le territoire anglais, suédois, norvégien ou autre.

(Hertslet, XIII, 801).

21 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Arrangement au sujet des taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays.

Vienne.

(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. - Bull. des lois, 1868, n° 1665, 1077. De Clercq, X, 156. Archives dipl., 1869, I, 204).

21 Autriche - Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte apportant des modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865, suivi de deux annexes et d'un règlement de service international. Vienne.

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(Moniteur du 25 décembre 1868, 1603. Bull. des lois, 1868, n° 1665, 1053. De Clercq, X, 121. Archives dipl., 1869, I, 176. Martens, IV, 869. Neumann et Plason, VI, 48).

22 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques échangées par les territoires des Etats respectifs entre l'Angleterre et les bureaux télégraphiques d'AutricheHongrie. Vienne.

Bull. des
Archives

(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607.
lois, 1868, no 1665, 1080.- De Clercq, X, 158.
dipl., 1869, I, 207. Neumann et Plason, VI, 102).

22 Autriche-Hongrie, France, Serbie, Suisse, Turquie. Ar

1868

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rangement ayant pour but d'organiser par les territoires des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes,

Vienne.

Bull. des

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(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. lois, 1868, no 1663, 1078. De Clercq, X, 156. ves dipl., 1869, I, 206. - - Neumann et Plason, VI, 103). 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Principautés-Unies, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration pour la suppression réciproque des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. Vienne.

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(Archives dipl., 1869, I, 204. Neumann et Plason, VI, 101. Martens, IV, 948).

22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 100).

22 Ilalie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire, suivie d'une déclaration. Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1208).

22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole. Florence.

---

(Archives dipl., 1869, IV, 1337).

22 Italie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvrés de littérature et d'art. Florence.

(Archives dipl., 1869, IV, 1346).

22 Italie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration.

Berne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1352).

23 Autriche, Egypte. Règlement spécial pour l'échange des correspondances entre les deux pays. Alexandrie.

(Neumann et Plason, VI, 104).

24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduction des taxes de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux Etats. Vienne.

(Archives dipl., 1869, I, 208. — Neumann et Plason, VI, 112).

24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention postale. Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 114).

25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique.

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25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradition, suivie de deux protocoles.

(Archives dipl., 1873, II, 456).

27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation

1868

des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi d'un protocole. - Stuttgardt.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. - Edit. 1889, 1146. Archives dipl., 1873, II, 462).

258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. Kanlidja.

259

(Livre jaune, 1869, no XI, 135. De Clercq, X, 158. Archives dipl., 1869, I, 210. Neumann et Plason, VI, 130).

28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de commerce et de navigation du 18 juin 1858.

260 Juill. 28)

ton.

Washing

- Edit.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 165.
1889, 179. Archives dipl., 1873, II, 463).

Aout. 14 Elats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste.

(Hertslet, XIII, 932).

261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. Constantinople.

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(Hertslet, XII, 1210).

30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais.

(Hertslet, XIV, 1218).

31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. Florence.

(De Clercq, X, 159. Archives dipl., 1869, I, 217).

264 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de naturalisation. Darmstadt.

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(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 487. Edit.
1889, 563.
Archives dipl., 1873, II, 466).

2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du Danube.

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3 Autriche-Hongrie. Règlement publié par le département des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines.

(Hertslet, XIV, 60).

5 Espagne, France. Rapport officiel sur la délimitation de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire français.

(De Clercq, X, 162).

8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce.

Tananarive.

(Journal off., de 1869, 403.- Bull. des lois, 1869, no 1685, 217.- De Clercq, X, 168. - Archives dipl., 1869, II, 658).

15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. - Dresde. (Archives dipl., 1873, II, 466).

1868

270 Aôut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers.

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20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. Bucharest.

(Archives dipl., 1869, IV, 1380).

21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole concernant l'accord intervenu entre les commissaires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. La Haye.

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(Hertslet, XII, 130).

29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation. Londres.

(Archives dipl., 1873, II, 628).

8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. La Goulette de Tunis.
(Archives dipl., 1873, II, 475).

12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par
le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime.
(Hertslet, XIV, 1111).

16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Aboothabee de ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1112).

17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclaration. Munich.

(Archives dipl., 1873, II, 485).

21 Grande-Bretagne, Vénézuela. Convention relative au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. Caracas.

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(Sept. 26 Oct.

8

(Hertslet, XIII, 1009).

Grèce. Déclaration d'accession à la Convention moné-
taire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la
Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la
France de cette accession.

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(Bull. des lois, no 1663, 981. Moniteur du 15 déc. 1868, De Clercq, X, 217. Archives dipl., 1869, I,

1571.
227).

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280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles.

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30 Italie, Portugal. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1873, II, 491).

282 Oct. 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet

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