1868 224 Juin. 18 Chine, Etats - Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858. - Washington. II, 463). 22.) - 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Règlement du Mi nistère des finances austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne et à d'autres puissances, la réduction des droits accordée au Zollverein par le traité du 9 mars 1868. (Hertslet, XIV, 59). 226 - 20 Autriche, France. Décret impérial autorisant les asso ciations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Autriche, à exercer leurs droits en France. (Bull. des lois, 1868, n° 1606, 23. – De Clercq, X, 79). 227 - 25 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention pos tale du 3 août 1861. – Florence. (Archives dipl., 1869, I, 173). 228 - 29 Elats romains. Bulle de convocation pour le concile de 1869. (Archives dipl., 1868, IV, 1557). 229 Juill. 4 Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations entre les deux pays. - Washington. 1889, 700. – Archives dipl., 1873, II, 624). 230 - 9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Pays-Bas. Dė claration consulaire. - La Haye. (Archives dipl., 1869, III, 1202). 231 - 10 Etats-Unis, Mexique. Convention pour régler la natura lisation des émigrants. — Mexico. 1889, 704. — Archives dipl., 1873, II, 454). 232 - 11 Espagne, France. Acte final de la délimitation de la fron tière internationale des Pyrénées. – Bayonne. 49. – De Clercq, X, 79. – Janer, 1842-1868, 448. Archives dipl., 1869, II, 764). 233 -- 11 Espagne, France. Dispositions additionnelles au traité de limites du 2 décembre 1856. 88. — De Clercq, x, 121. – Janer, 1812-1868, 448. Archives dipl., 1869, II, 807). 234 -- 13 France, Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais, pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, et amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises. (Hertslet, XIII, 422). 235 - 14 Autriche, Italie. Convention pour l'exécution de l'arti cle 18 du traité de paix du 3 octobre 1866, au sujet de la restitution à l'Italie des documents et objets d'arts enlevés aux Archives de Venise, suivie d'un protocole additionnel. -- Florence. (Archives dipl., 1869, 111, 1203. — Neumann et Plason, VI, 9). 1868 236 Juill. 14 Autriche, Suisse. Traité concernant la rectification de la frontière entre le Tyrol et la Suisse. – Vienne. (Neumann et Plason, VI, 14). 237 - 14 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce suivi d'un protocole final. (Neuman et Plason, VI, 17). 238 - 15 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention postale suivie d'un protocole final. – Vienne. (Neumann et Plason, V1, 30). 239 - 16 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du Prince Milan Obrenovitch IV, comme prince régnant de Serbie, don- – Marlens, N. G.R. XVIII, 117. – Neumann et Plason, vi, 818). 240 -- 19 Bade, Etats-Unis. Traité de naturalisation. – Calsruhe. (Treaties and conventions,etc., édit. 1873, 49.- Édit. 1889, 43. Archives dipl., 1873, II, 454). 241 - 20 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement re latif aux successions laissées par des marins appartenant à la marine royale ou à la marine marchande, décédés à bord de vaisseaux anglais ou suédois, ou bien à terre sur le territoire anglais, suédois, norvégien ou autre. (Hertslet, XIII, 801). 242 - 21 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Ar rangement au sujet des taxes de transit pour les cor- 1868, n° 1665, 1077. - De Clercq, X, 156, – Archives dipl., 1869, 1, 204). 243 - 21 Autriche - Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confé dération de l'Allemagné du Nord, Danemark, Espa- 1868, n° 1665, 1053. - De Clercq, X, 121. – Archives Plason, VI, 48). 22 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Arrangement 1868 rangement ayant pour but d'organiser par les territoi. res des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, - Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. – Bull. des lois, 1868, n° 1665, 1078. – De Clercq, x, 156. – Archi fixant les taxes des correspondances télégraphiques lois, 1868, n° 1665, 1080. - De Clercq, X, 158. - Archives dipl., 1869, I, 207. – Neumann et Plason, VI, 102). - 22 Autriche-Hongrie, France, Serbie, Suisse, Turquie. Ar ves dipl., 1869, I, 206. – Neumann et Plason, VI, 103). 246 Juill. 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédé ration de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne 101. – Martens, IV, 948). 247 - 22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique. - Vienne. (Neumann et Plason, VI, 100). 248 - 22 Ilalie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire, suivie d'une déclaration. – Berne. (Archives dipl., 1869, III, 1208). 249 - 22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole. - Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1337). 250 - 22 Italie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des cuvres de littérature et d'art. Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1346). 251 - 22 Ilalie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration. - Berne. (Archives dipl., 1869, IV, 1352). 252 - 23 Autriche, Egyple. Règlement spécial pour l'échange des correspondances entre les deux pays. – Alexandrie. (Neumann et Plason, VI, 104). - 24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduc tion des taxes de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux Etats. - Vienne. (Archives dipl., 1869, I, 208. - Neumann et Plason, VI, 112). 254 - 24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention pos tale. - Vienne. (Neumann et Plason, VI, 114). 255 - 25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique. — Vienne. (Neumann et Plason, VI, 129. — Martens, IV, 980). 256 - 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradi tion, suivie de deux protocoles. – Buenos-Ayres. (Archives dipl., 1873, II, 456). - 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation 1868 des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi d'un protocole. - Stuttgardt. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. – Edit. 1889, 1146. — Archives dipl., 1873, II, 462). 258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du chives dipl., 1869, 1, 210. – Neumann et Plason, VI, 130). 259 - 28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de com merce et de navigation du 18 juin 1858. - Washing- 1889, 179. -- Archives dipl., 1873, II, 463). pen)Juill. 28) 260) { Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste. (Hertslet, XIII, 932). 261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admis sion des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. - Constantinople. (Hertslet, XII, 1210). 262 - 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britan nique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais. (Hertslet, XIV, 1218). 263 - 31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. – Florence. (De Clercq, X, 159. — Archives dipl., 1869, I, 217). 264 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de natu ralisation. – Darmstadt. 1889, 563. – Archives dipl., 1873, II, 466). 265 - 2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du Danube. (Bull. des lois, 1868, n° 1649, 759. – De Clercq, X, 69). 266 -- 3 Autriche-Hongrie. Règlement publié par le département des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines. (Hertslet, XIV, 60). 267 - 5 Espagne, France. Rapport officiel sur la délimitation de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire français. (De Clercq, X, 162). 268 - 8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce. – Tananarive. 217. — De Clercq, X, 168. — Archives dipl., 1869, II, 658). 269 - 15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. – Dresde. (Archives dipl., 1873, II, 466). 1868 270 Agut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers. (De Clercq, x, 173. – Archives dipl., 1868, IV, 1704). 271 - 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. – Bu charest. (Archives dipl., 1869, IV, 1380). 272 - 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto cole concernant l'accord intervenu entre les commissaires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. - La Haye. (Hertslet, XII, 130). 273 - 29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation. -- Londres. (Archives dipl., 1873, II, 628). 274 Sept. 8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navi gation. - La Goulette de Tunis. (Archives dipl., 1873, II, 475). 275 - 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1111). 276 - 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Enga gement pris par le chef d'Aboothabeede ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1112). - 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclara tion. — Munich. (Archives dipl., 1873, II, 485). 278 - 21 Grande - Bretagne, Vénézuéla. Convention relative au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. – Caracas. (Hertslet, XIII, 1009). 999/Sept. 261 Grèce. Déclaration d'accession à la Convention monéOct. 81 taire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la 1571. – De Clercq, X, 217. - Archives dipl., 1869, I, 227). 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles. (De Clercq, X, 177. – Neumann et Plason, VI, 142). 281 - 30 Italie, Portugal. Convention consulaire. – Lisbonne. (Archives dipl., 1873, II, 491). 282 Oct. 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet |