Page images
PDF
EPUB

1887

2827 Avril. 15 France, Sakho (Soudan français). Déclaration relative à

l'établissement du protectorat français. -- Sarreya.

(De Clercq, XVII, 354). 2828 - 16 France, Ménien (Soudan français). Déclaration relative

à l'établissement du protectorat de la France. - Lehaya.

(De Clercq, XVII, 354). 2829 – 22/29 Congo (Etat indépendant du), France. Lettres échan

gées au sujet du droit de préemption reconnu à la France, en 1884, sur les stations et territoires de l'association internationale du Congo.

(Livre jaune, 1890. De Clercq, XVII, 357). 2830 - 22 France, Sokolo (Soudan français). Traité de protectorat.

. - Sokolo.

(De Clercq, XVII, 355). 2831 - 28 Boké (Soudan français), France. Déclaration relative à

l'établissement du protectorat français. — Kouragué.

(De Clercq, XVII, 359). 9039) Avril. 28) Portugal, Russie. Convention d'extradition. – Lis2832 Mai. 10 ) bonne.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 257). 2833 Avril. 29 Congo, France. Protocole de délimitation du côté de

l'Oubangi. -- Bruxelles.
(Archives dipl., 1889, 2. sér., XXIV, 23. - De Clercq,

XVIII, 2).
2834 - 30 Congo (Etat indépendant du). Usage des pavillons.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 211). 2835 Mai. 1 Bafing-Makhana (Soudan français), France. Déclaration

relative à l'établissement du protectorat français. – Makhana.

(De Clercq, XVII, 360). 2836 - 6 France, Roumanie. Note relative à la prorogation du

régime commercial.

Journal off. du 4 mai 1887. — De Clercq, XVII, 360). . 2837 - 5 Brésil, Saint-Siège. Lettre du pape aux évêques du Bré

sil à propos de l'abolition de l'esclavage,

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 345). 2838 - 11 France, Suisse. Convention télégraphique. -- Paris.

(Bull. des lois, 1887, no 1140, 1314. – Archives dipl., 1888.

2e sér., XXV, 5. – Journal off. du 23 décembre 1887,

5066. • De Clercq, XVII, 361). Rapport à la Chambre des Députés.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 7. — Journal off., 1887,

Documents parlem. (Chambre), 259).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat, session

extr., 1887), 35). Rapport au Sénat.

(Journal of}., 1888, Documents parlem. (Sénat, session

extr., 1887), 46. - De Clercq, XÙII, 363).

1887

2839 Mai. 12 France, Ségou (Soudan français). Traité de paix et d'a

mitié avec le sultan Ahmadou. – Gouri.

(De Clercq, XVII, 365). 2810 - 12 France, Suède et Norvège. Nouvelles dispositions re

latives aux certificats d'origine qui doivent accompa.
gner les eaux-de-vie de raisin francaises importées dans
les Royaumes-Unis. – Annexes.
(Moniteur officiel du commerce du 24 novembre 1887. –

De Clercq, XVII, 502). 2841 – 13 Betlié (Assinie) (Sénégal), France. Traité de protectorat.

- Bettié.

(De Clercq, XVII, 367). 2842 - 13 France, Lewé (Sénégal). Traité de protectorat. – Lewé.

(De Clercq, XVII, 368). 2843 - 14 Fauvier (Sénégal), France. Traité de protectorat. — Fau- .

vier.

(De Clercq, XVII, 368). 2844 - 14 France, Saloum, Ripp, Viom, Niani (Sénégal). Traité

d'amitié, de commerce et de protectorat. - Nioro.

(De Clercq, XVII, 369). 2845 - 14 France, Oulad Embarck (Soudan français), Traité d'a

mitié et de commerce. – Kalumba.

(De Clercq, XVII, 370). 2846 – 15 Coddé (Sénégal), France. Traité de protectorat. - Coddé.

(De Clercq, XVII, 372). 2847 - 17 République Argentine, France, Tunisie, etc. Décret

présidentiel qui autorise l'échange des colis postaux entre la France (Corse et Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste francais établis dans les ports ottomans, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et la République Argentine.

(Bull. des lois, 1887, n° 1092, 1015. De Clercq, XVII, 373). 2848 - 17 France, Gambau (Sénégal). Traité de protectorat. –

Gambau.

(De Clercq, XVII, 373). 2849 - 21 Autriche-Hongrie. Loi modifiant celle du 25 mai 1882 å

l'égard du tarif douanier général de l'Autriche-Hon.. grie et du tarif à l'entrée y annexé.

(Neumann et Plason, XII, 627). 2850 - 21 Salvador, Union postale Universelle. Adhésion du Sal

vador à l'acte additionnel à la convention postale uni. verselle du 21 mars 1885.

(De Clercq, XVII, 375). 2851 - 21 Turquie. Circulaire du gouvernement ottoman à ses

représentants à Paris, Londres, Berlin, Vienne, Rome et St-Pétersbourg sur les événements de Bulgarie.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIII, 120). 2852 - 25 Allemagne, France. Arrangement pour l'établissement

d’un régime douanier dans les possessions des deux états situées sur la côte des Esclaves. - Berlin.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIII, 32. Bull. des lois, . 1887, n° 1088, 889. – Journal off. 'du 31 mai 1887, 2415.

- De Clercq, XVII, 375).

1887 2853 Mai 30 Convention pour la protection de la propriété indus

trielle, Elats-Unis. Accession à la convention internationale du 20 mars 1883.

(De Clercq, XVII, 377). 2854 - 31 Belgique, France. Déclaration pour le paiement des sa

laires et les successions des marins. – Bruxelles.
(Bull. des lois, 1887, no 1093, 1040. – Journal of. du 19 juin

1887, 2743. — Archives dipl., 1887, 2e sér , XXIII, 129.

De Clercq, XVII, 377). 2855 Juin. 1or Allemagne (Cameroun), Union postale universelle.

Accession à la convention d'union postale du 1er juin 1878, à l'acte additionnel de Lisbonne, à la convention internationale sur les colis postaux du 3 novembre 1880, et a l'acte additionnel de Lisbonne.

(De Clercq, XVII, 379). 2836 - 4Belgique, Suisse. Traité d'établissement.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 129). 2857 – 4 France (Annam el Tonkin). Rapport et décret modifiant

le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du pro-
tectorat de l'Annam et du Tonkin.
(Bull, des lois, 1887, no 1095, 1095. - Journal off. du 9 juin

1887, 2367. - De Clercq, XVII, 379). 2858 - 4 Serbie, Turquie. Convention pour le raccordement des

lignes de chemins de fer. - Constantinople.

(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXX, 12). 2859 - 8 Espagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de naviga

tion. – Madrid

(Van Citters, 405). 2860 - 10 France (Assinie). Décret ratifiant les traités de cession

du 4 juillet 1843 et du 26 mars 1814.
(Bull. off. des Colonies, 1887, fascicule 6. De Clercq,

XVII, 380). 2861 - 13 France (Guyane). Décret relatif à la réglementation de

l'immigration à la Guyane.

(Bull. des lois, 1887, no 1112, 433). 2862 - 15 Saint-Siège. Lettre du pape au cardinal Rampolla, se

crétaire d'Etat, sur les rapports du Saint-Siège avec les diverses puissances, et la nécessité de rétablir le pouvoir temporel.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXIII, 236). 2863 - 17 France. Décret portant établissement d'une taxe de

séjour sur les étrangers asiatiques ou africains non
soumis au régime spécial de l'immigration.
(Bull. des lois, 1887, no 1114, 523. – Journal off. du 7 juil-

let 1887, 3113. - De Clercq, XVII, 380). 2864 - 18 France et colonies, Pays divers. Décret qui étend le

service des colis postaux aux relations du bureau de
poste français établi à Shang-Haï (Chine) avec la
France, les colonies ou établissements français et les
pays étrangers participant à la convention internatio-
nale du 3 novembre 1880.
(Bull. des lois, 1887, n° 1097, 1163. - Journal off. du

7 juillet 1887, 3116. De Clercq, XVII, 382).
TÉTOT.

1887 Juin 20, Espagne, Russie. Traité de commerce et de navigation, 200:lJuill. 2 suivi d'une annexe et d'articles séparés. - Madrid.

(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXIX, 5). 2866 - 21 France (Nossi-Be). Décret établissant des droits de

douane à Nossi-Bé.

(Bull. des lois, 1887, no 1116, 585). 2867 - 21 France (Inde). Décret sur le service du culte catholique

dans les établissements français de l'Inde.

(Journal ofl. du 26 juin 1887, 2852. De Clercq, XVII, 385). 2868 - 22 St-Siège. Circulaire du Cardinal Rampolla, secrétaire

d'Etat, aux nonces pontificaux sur les différends du St-Siège avec l'Italie.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIII, 245). 996:0Juin. 251 Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne. Conférences K009 Juill. 26 sur les iles Samoa. Protocoles 1 à 6.

(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXII, 253-305). 2870 - 25 France, Indénié (Assinie) (Sénégal). Traité d'amitié et de

protection. - Amoaconcrou.

(Bull. des lois, 1887, no 1130. De Clercq, XVII, 386). 2871 - 26 Chine, France. Convention additionnelle de commerce.

- Pekin.

(De Clercq, XVII, 180). • Exposé des motifs.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, sess. extr.,

1887), 771. De Clercq, XVII, 184). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, session ord.,

1888), 779. De Clercq, XVII, 187). Rapport au Sénat.

(Journal of., Documents parleni. (Sénat, sess. extr.,

1888), 166). 2872 - 26 Chine, France. Convention relative à la délimitation de

la frontière entre la Chine et le Tonkin. – Pékin.

(De Clercq, XVII, 387). . 2873 - 28 France, Thiakba (Grand-Bassam). Traité pour le renou

vellement de celui de 1844. - A bord du Diamant.

(De Clercq, XVII, 389). 2871 Juill. 2 Grande-Bretagne. Circulaire anglaise relative à la r

nion d'une conférence sur la question des sucres.

(Archives dipl., 1889, 2° sér., XXIV, 36). 2875 - 4 France. Loi sur le régime des sucres.

(Bull. des lois, 1887, n° 1106, 189. - Journal off. du 5 juil.

let 1887, 3081). Exposé des motifs.

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 368). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 537). Rapport au Sénat.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, sess. ord.,

1887), 661).

1887 2876 Juill. 5 France. Loi concernant les droits d'entrée sur les alcools

étrangers.
(Bull, des lois, 1887, no 1111, 413. – Journal off. du 6 juil-

let 1887, 3097. – Archives dipl., 1887, 2° sér., XXIII, 284). Exposé des motifs.

(Journal off., 1887. Documents parlem. (Chambre), 944). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 995). Rapport au Sénat.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, sess. ord.,

| 1887, 724). 2877 - 7 Allemagne, Argentine (Confédéralion), Autriche-Hon

grie, Belgique, Brésil, Colombie, Costa-Rica (République de), Danemark, Dominicaine (République), Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Turquie, Uruguay. Convention du 14 mars 1884 pour la protection internationale des câbles sous-marins. Protocole de clôtue.

(Bull. des lois, 1888, no 1189, 335. – Journal off. du 25 avril . 1888, 1724. De Clercq, XVII, 390. – Treäties and Con

ventions, etc., édit. 1889, 1184). 2878 - 7 Chine (Shang-Haï), France (colonies françaises). Dé

cret présidentiel relatif à l'extension du service des
colis postaux aux relations des colonies françaises
avec le bureau de poste français établi à Shang-Haï
et vice-versa.
(Bull. des lois, 1887, n° 1103, 115. - Journal off. du

22 juillet 1887, 3398. – De Clercq, XVII, 391). 2879 - 9 France, Suisse. Convention concernant la navigation

sur le lac de Genève. Paris.
(Bull. des lois, 1887, no 1113, 473. – Journal off. du

26 juillet 1887, 3505. - Archives dipl., 1888, 2e sér.,

XXVIII, 9. De Clercq, XVII, 392). 2880 - 12 Allemagne (Cameroun), France. Décret présidentiel qui

fixe les taxes à acquitter pour les correspondances à
destination ou en provenance de Cameroun.
(Bull. des lois, 1887, no 1106, 212. Journal off. du 22 juil-

let 1887, 3399. De Clercq, XVII, 408). 2881 --- 13 Alangoua (Sénégal), France. Traité d'amitié et de pro

tection. — Avradine.

(De Clercq, XVII, 410). 2882 - 15 République Argentine, France (Colonies). Décret prési

dentiel étendant le service des colis postaux aux rela-
tions des colonies françaises avec la République Ar-
gentine.
(Bull. des lois, 1887, n° 1103, 116. - Journal ofl. du 22 juil-

let 1887, 3398. – De Clercq, XVII, 409). 2083 - 16 France, Grande-Bretagne. Note relative à l'échéance de

la convention littéraire du 3 novembre 1851, et de
l'acte additionnel du 11 août 1875.
(Journal off. du 17 juillet 1887, 3320, – De Clercq, XVII,

« EelmineJätka »