1887

2827 Avril. 15 France, Sakho (Soudan français). Déclaration relative à l'établissement du protectorat français. Sarreya. (De Clercq, XVII, 354).

2828

2829

2830

16 France, Ménien (Soudan français). Déclaration relative à l'établissement du protectorat de la France. Lehaya.

(De Clercq, XVII, 354). /

--

22/29 Congo (Etat indépendant du), France. Lettres échangées au sujet du droit de préemption reconnu à la France, en 1884, sur les stations et territoires de l'association internationale du Congo.

2831

(Livre jaune, 1890. De Clercq, XVII, 357).

22 France, Sokolo (Soudan français). Traité de protectorat. Sokolo.

(De Clercq, XVII, 355).

28 Boké (Soudan français), France. Déclaration relative à l'établissement du protectorat français. Kouragué. (De Clercq, XVII, 359).

2832 Avril. 28) Portugal, Russie. Convention d'extradition.

Mai. 10

bonne.

(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXV, 257).

2833 Avril. 29 Congo, France. Protocole de délimitation du côté de Ï'Oubangi. Bruxelles.

2834

(Archives dipl., 1889, 2o sér., XXIV, 23.
XVIII, 2).

De Clercq,

30 Congo (Elat indépendant du). Usage des pavillons.
(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 211).

2835 Mai. 1 Bafing-Makhana (Soudan français), France. Déclaration relative à l'établissement du protectorat français. Makhana.

6 France, Roumanie. Note relative à la prorogation du régime commercial.

(Journal off. du 4 mai 1887. — De Clercq, XVII, 360).

5 Brésil, Saint-Siège. Lettre du pape aux évêques du Bré-
sil à propos de l'abolition de l'esclavage.
(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVII, 345).

11 France, Suisse. Convention télégraphique. - Paris.
(Bull. des lois, 1887, n° 1140, 1314.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat, session extr., 1887), 35).

Rapport au Sénat.

(Journal off, 1888, Documents parlem. (Sénat, session

1887

2839 Mai. 12 France, Ségou (Soudan français). Traité de paix et d'amitié avec le sultan Ahmadou. Gouri.

(De Clercq, XVII, 365).

12 France, Suède et Norvège. Nouvelles dispositions re-
latives aux certificats d'origine qui doivent accompa-
gner les eaux-de-vie de raisin françaises importées dans
les Royaumes-Unis. Annexes.

(Moniteur officiel du commerce du 24 novembre 1887.
De Clercq, XVII, 502).

13 Bettie (Assinie) (Sénégal), France. Traité de protectorat.

Bettié.

(De Clercq, XVII, 367).

13 France, Lewe (Sénégal). Traité de protectorat.
(De Clercq, XVII, 368).

-

Lewé.

Fau- .

14 Fauvier (Sénégal), France. Traité de protectorat.

vier.

(De Clercq, XVII, 368).

14 France, Saloum, Ripp, Niom, Niani (Sénégal). Traité d'amitié, de commerce et de protectorat.

(De Clercq, XVII, 369).

Nioro.

14 France, Oulad Embarck (Soudan français). Traité d'amitié et de commerce.

15 Coddé (Sénégal), France. Traité de protectorat. — Coddé. (De Clercq, XVII, 372).

17 République Argentine, France, Tunisie, etc. Décret présidentiel qui autorise l'échange des colis postaux entre la France (Corse et Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et la République Argentine.

(Bull. des lois, 1887, n° 1092, 1015. - De Clercq, XVII, 373). 17 France, Gambau (Sénégal). Traité de protectorat. Gambau.

(De Clercq, XVII, 373).

21 Autriche-Hongrie. Loi modifiant celle du 25 mai 1882 à
l'égard du tarif douanier général de l'Autriche-Hon-.
grie et du tarif à l'entrée y annexé.
(Neumann et Plason, XII, 627).

21 Salvador, Union postale Universelle. Adhésion du Sal-
vador à l'acte additionnel à la convention postale uni-
verselle du 21 mars 1885.

(De Clercq, XVII, 375).

21 Turquie. Circulaire du gouvernement ottoman à ses
représentants à Paris, Londres, Berlin, Vienne, Rome
et St-Pétersbourg sur les événements de Bulgarie.
(Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIII, 120).

25 Allemagne, France. Arrangement pour l'établissement
d'un régime douanier dans les possessions des deux
états situées sur la côte des Esclaves. Berlin.

(Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIII, 32. Bull. des lois, 1887, n° 1088, 889. - Journal off. du 31 mai 1887, 2415.

1887

2853 Mai 30 Convention pour la protection de la propriété industrielle, Etats-Unis. Accession à la convention internationale du 20 mars 1883.

(De Clercq, XVII, 377).

2854 31 Belgique, France. Déclaration pour le paiement des salaires et les successions des marins. Bruxelles. (Bull. des lois, 1887, n° 1093, 1040. Journal off. du 19 juin 1887, 2743. Archives dipl., 1887, 2o sér, XXIII, 129.

De Clercq, XVII, 377).

2855 Juin. 1er Allemagne (Cameroun), Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale du 1er juin 1878, à l'acte additionnel de Lisbonne, à la convention internationale sur les colis postaux du 3 novembre 1880, et à l'acte additionnel de Lisbonne.

(De Clercq, XVII, 379).

4Belgique, Suisse. Traité d'établissement.

(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVII, 129).

4 France (Annam el Tonkin). Rapport et décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin.

(Bull, des lois, 1887, n° 1095, 1095. Journal off. du 9 juin 1887, 2567. De Clercq, XVII, 379).

4 Serbie, Turquie. Convention pour le raccordement des lignes de chemins de fer. Constantinople.

(Archives dipl., 1889, 2o sér., XXX, 12).

8 Espagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. Madrid.

(Van Citters, 405).

10 France (Assinie). Décret ratifiant les traités de cession du 4 juillet 1843 et du 26 mars 1844.

(Bull. off. des Colonies, 1887, fascicule 6. De Clercq, XVII, 380).

13 France (Guyane). Décret relatif à la réglementation de l'immigration à la Guyane.

(Bull. des lois, 1887, no 1112, 433).

15 Saint-Siège. Lettre du pape au cardinal Rampolla, secrétaire d'Etat, sur les rapports du Saint-Siège avec les diverses puissances, et la nécessité de rétablir le pouvoir temporel.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXIII, 236).

17 France. Décret portant établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers asiatiques ou africains non soumis au régime spécial de l'immigration.

(Bull. des lois, 1887, no 1114, 523. — Journal off. du 7 juillet 1887, 3113. De Clercq, XVII, 380).

18 France et colonies, Pays divers. Décret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste français établi à Shang-Haï (Chine) avec la France, les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880.

(Bull. des lois, 1887, n° 1097, 1163. Journal off. du 7 juillet 1887, 3116. De Clercq, XVII, 382).

17

1887

2865 Juill. 2 Juin.20

21

Espagne, Russie. Traité de commerce et de navigation,
suivi d'une annexe et d'articles séparés. Madrid.
(Archives dipl., 1889, 2o sér., XXIX, 5).

France (Nossi-Be). Décret établissant des droits de douane à Nossi-Bé.

(Bull. des lois, 1887, n° 1116, 585).

21 France (Inde). Décret sur le service du culte catholique dans les établissements français de l'Inde.

(Journal off. du 26 juin 1887, 2852. De Clercq, XVII, 385). 22 St-Siège. Circulaire du Cardinal Rampolla, secrétaire d'Etat, aux nonces pontificaux sur les différends du St-Siège avec l'Italie.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIII, 245).

Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne. Conférences sur les îles Samoa. Protocoles 1 à 6.

(Archives dipl., 1889, 2e sér., XXXII, 253-305).

France, Indénié (Assinie) (Sénégal). Traité d'amitié et de protection. Amoaconcrou.

26 Chine, France. Convention additionnelle de commerce.

Pékin.

(De Clercq, XVII, 180).

Exposé des motifs.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, sess. extr., 1887), 771. De Clercq, XVII, 184).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., Documents parlem. (Chambre, session ord., 1888), 779. De Clercq, XVII, 187).

Rapport au Sénat.

(Journal off., Documents parlem. (Sénat, sess. extr.,
1888), 166).

26 Chine, France. Convention relative à la délimitation de
la frontière entre la Chine et le Tonkin. — Pékin.
(De Clercq, XVII, 387).

28 France, Thiakba (Grand-Bassam). Traité pour le renou-
vellement de celui de 1844. A bord du Diamant.
(De Clercq, XVII, 389).

-d

2874 Juill. 2 Grande-Bretagne. Circulaire anglaise relative à la réunion d'une conférence sur la question des sucres. (Archives dipl., 1889, 2o sér., XXIV, 36).

2875

4 France. Loi sur le régime des sucres.

(Bull. des lois, 1887, n° 1106, 189.

let 1887, 3081).

Exposé des motifs.

Journal off. du 5 juil

(Journal off., 1887, Documents parlem. (Chambre), 368). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 557).

Rapport au Sénat.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, sess. ord., 1887), 661).

1887

2876 Juill. 5 France. Loi concernant les droits d'entrée sur les alcools

étrangers.

(Bull. des lois, 1887, n° 1111, 413. Journal off. du 6 juillet 1887, 3097.

Exposé des motifs.

Archives dipl., 1887, 2o sér., XXIII, 284).

(Journal off., 1887. Documents parlem. (Chambre), 944). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 995).

Rapport au Sénat.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, sess. ord., 1887, 724).

7 Allemagne, Argentine (Confédération), Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Colombie, Costa-Rica (République de), Danemark, Dominicaine (République), Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Turquie, Uruguay. Convention du 14 mars 1884 pour la protection internationale des câbles sous-marins. Protocole de clôture.

(Bull. des lois, 1888, no 1189, 335. Journal off. du 25 avril 1888, 1724. - De Clercq, XVII, 390. Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1184).

7 Chine (Shang-Hai), France (colonies françaises). Décret présidentiel relatif à l'extension du service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec le bureau de poste français établi à Shang-Haï et vice-versa.

(Bull. des lois, 1887, n° 1103, 115.

Journal off. du 22 juillet 1887, 3398. De Clercq, XVII, 391). 9 France, Suisse. Convention concernant la navigation sur le lac de Genève. Paris.

(Bull. des lois, 1887, n° 1113, 473.

Journal off. du

26 juillet 1887, 3505. Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVIII, 9. De Clercq, XVII, 392).

12 Allemagne (Cameroun), France. Décret présidentiel qui fixe les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou en provenance de Cameroun.

(Bull. des lois, 1887, n° 1106, 212. - Journal off. du 22 juillet 1887, 3399. De Clercq, XVII, 408).

13 Alangoua (Sénégal), France. Traité d'amitié et de protection. Abradine.

(De Clercq, XVII, 410).

15 République Argentine, France (Colonies). Décret présidentiel étendant le service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec la République Argentine.

(Bull. des lois, 1887, n° 1103, 116. Journal off. du 22 juillet 1887, 3398. De Clercq, XVII, 409).

16 France, Grande-Bretagne. Note relative à l'échéance de la convention littéraire du 3 novembre 1851, et de l'acte additionnel du 11 août 1875.

(Journal off. du 17 juillet 1887, 3320.

-

De Clercq, XVII,