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1868 224 Juin. 18 Chine, Etats - Unis. Articles additionnels au traité du

18 juin 1858. – Washington.
(Treaties and conventions, etc., 165, – Archives dipl., 1873,

II, 463). 225 - 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Règlement du Mi

nistère des finances austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne et à d'autres puissances, la réduction des droits accordée au Zollverein par le traité du 9 mars 1868.

(Hertslet, XIV, 59). 226 - 20 Autriche, France. Décret impérial autorisant les asso

ciations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Autriche, à exercer leurs droits en France.

(Bull. des lois, 1868, n° 1606, 23. — De Clercq, X, 79). 227 - 25 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention pos

tale du 3 août 1861. – Florence.

(Archives dipl., 1869, I, 173). 228 - 29 Elats romains. Bulle de convocation pour le concile de

1869.

(Archives dipl., 1868, IV, 1557). 229 Juill. 4 Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des

réclamations entre les deux pays. -- Washinglon.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 581. – Edit.

1889, 700. – Archives dipl., 1873, II, 624).
9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Pays-Bas. De-

claration consulaire. - La Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1202). 231 - 10 Etats-Unis, Mexique. Convention pour régler la natura.

lisation des émigrants. — Mexico.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 585. – Edit.

1889, 704. – Archives dipl., 1873, II, 454). 232 - 11 Espagne, France. Acte final de la délimitation de la fron.

tière internationale des Pyrénées. Bayonne.
(Journal off. de 1869, 245.- Bull. des lois, 1869, no 1678,
49. De Clercq, X, 79. - Janer, 1842-1868, 448. –

Archives dipl., 1869, II, 764). 233 - 11 Espagne, France. Dispositions additionnelles au traite

de limites du 2 décembre 1856.
(Journal off. de 1869, 217. Bull. des lois, 1869, n° 1678,

88. – De Clercq, x, 121. – Janer, 1842-1868, 448. –

Archives dipl., 1869, II, 807). 234 - 13 France, Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais,

pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, et amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises.

(Ilertslet, XIII, 422). 235 - 14 Autriche, Italie. Convention pour l'exécution de l'arti

cle 18 du traité de paix du 3 octobre 1866, au sujet de la restitution à l'Italie des documents et objets d'arts enlevés aux Archives de Venise, suivie d'un protocole additionnel. Florence.

(Archives dipl., 1869, 111, 1203. – Neumann et Plason, VI, 9).

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1868 Juill. 14 Autriche, Suisse. Traité concernant la rectification de

la frontière entre le Tyrol et la Suisse. - Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 14). - 14 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce suivi

d'un protocole final.

(Neuman et Plason, VI, 17). - 15 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention postale suivie

d'un protocole final. - Vienne.

(Neumann et Plason, V1, 30).
- 16 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du Prince Milan

Obrenovitch IV, comme prince régnant de Serbie, don-
né par la Sublime-Porte.
(Livre jaune, 1869, no XI, 80. - Archives dipl., 1869, 1,175.

- Martens, N. G. R. XVIII, 117. – Neumann et Plason, vi,

818). - 19 Bade, Etats-Unis. Traité de naturalisation. Calsruhe.

(Treaties and conventions,etc., édit. 1873, 49.- Édit. 1889, 43.

Archives dipl., 1873, II, 454). - 20 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement re

latif aux successions laissées par des marins appartenant à la marine royale ou à la marine marchande, décédés à bord de vaisseaux anglais ou suédois, ou bien à terre sur le territoire anglais, suédois, norvégien ou autre.

(Hertslet, XIII, 801).
- 21 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Ar-

rangement au sujet des taxes de transit pour les cor-
respondances télégraphiques échangées entre les deux
pays. - Vienne.
(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. - Bull. des lois,

1868, n° 1665, 1077. - De Clercq, X, 156. — Archives

dipl., 1869, 1, 201).
- 21 Autriche - Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confé-

dération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espa-
gne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Lu-
xembourg, Pays-Bas, Perise, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie,
Wurtemberg. Acte apportant des modifications à la
convention télégraphique internationale conclue à Paris
le 17 mai 1865, suivi de deux annexes et d'un règlement
de service international. – Vienne.
(Moniteur du 25 décembre 1868, 1603. – Bull. des lois,

1868, n° 1665, 1053. – De Clercq, X, 121. – Archives
dipl., 1869, 1, 176. — Marlens, IV, 869. – Neumann el

Plason, VI, 48).
- 22 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Arrangement

fixant les taxes des correspondances télégraphiques
échangées par les territoires des Etats respectifs entre
l'Angleterre et les bureaux télégraphiques d'Autriche-
Hongrie. - Vienne.
(Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des

lois, 1868, n° 1665, 1080. — De Clercq, X, 158. — Archives

dipl., 1869, I, 207. – Neumann et Plason, VI, 102). - 22 Autriche-Hongrie, France, Serbie, Suisse, Turquie. Ar

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1868 rangement ayant pour but d'organiser par les territoi. res des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, - Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des lois, 1868, n° 1665, 1078. – De Clercq, x, 156. – Archi

ves dipl., 1869, I, 206. – Neumann et Plason, VI, 103). 246 Juill. 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédé

ration de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne
Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Perse, Portugal, Principautés-Unies, Russie, Serbie,
Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Déclaration pour la suppression réciproque des droits
de transport des télégrammes au moyen de la poste.
- Vienne.
(Archives dipl., 1869, I, 204. – Neumann et Plason, VI,

101. – Martens, IV, 948). 247 - 22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique.

- Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 100). 248 - 22 Ilalie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire,

suivie d'une déclaration. Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1208). 249 - 22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole.

- Florence.

(Archives dipl., 1869, IV, 1337). 250 - 22 Italie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque

de la propriété des cuvres de littérature et d'art. Florence.

(Archives dipl., 1869, IV, 1346). 251 - 22 Ilalie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des

malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration. - Berne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1352). 252 - 23 Autriche, Egyple. Règlement spécial pour l'échange des

correspondances entre les deux pays. – Alexandrie.

(Neumann et Plason, VI, 104). - 24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduc

tion des taxes de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux Etats. - Vienne.

(Archives dipl., 1869, I, 208. - Neumann et Plason, VI, 112). 254 - 24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention pos

tale. - Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 114). 255 - 25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique. —

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 129. — Martens, IV, 980). 256 - 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradi

tion, suivie de deux protocoles. – Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1873, II, 456). - 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation

1868 des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi d'un protocole. — Stuttgardt. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. – Edit.

1889, 1146. — Archives dipl., 1873, II, 462). 258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse,

Russié, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du
nouveau gouverneur du Liban. – Kanlidja.
(Livre jaune, 1869, no XI, 135. – De Clercq, X, 158. – Ar-

chives dipl., 1869, 1, 210, – Neumann et 'Plason, VI, 130). 259 - 28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de com

merce et de navigation du 18 juin 1858. – Washing-
ton.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 165. - Edit.

1889, 179. — Archives dipl., 1873, II, 463). .
pen)Juill. 28)
200 Août. 14

Elats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste.

(Hertslet, XIII, 932). 261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admis

sion des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. - Constantinople.

(Hertslet, XII, 1210). 262 - 30 Etats-Unis. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britan

nique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais.

(Hertslet, XIV, 1218). 263 – 31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des

inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. Florence.

(De Clercq, X, 159. – Archives dipl., 1869, I, 217). 264 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de natu

ralisation. – Darmstadt.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 487. – Edit.

1889, 563, — Archives dipl., 1873, II, 466). 265 - 2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du

Danube.

(Bull. des lois, 1868, n° 1649, 759. – De Clercq, X, 69). 266 -- 3 Autriche-Honorie. Règlement publié par le département

des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines.

(Hertslet, XIV, 60). 267 - 5 Espagne. France. Rapport officiel sur la délimitation

de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire français.

(De Clercq, X, 162). 268 - 8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce.

Tananarive,
(Journal off., de 1869, 403.- Bull. des lois, 1869, no 1685,

217. De Clercq, X, 168. – Archives dipl., 1869, II, 658). 15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement

d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. – Dresde.

(Archives dipl., 1873, II, 166).

269

15 Prusse, Saxe RO

1868 270 Agut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de

M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers.

(De Clercq, x, 173. – Archives dipl., 1868, IV, 1704). 271 - 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. Bu

charest.

(Archives dipl., 1869, IV, 1380). 272 - 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto

cole concernant l'accord intervenu entre les commissaires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. - La Haye.

(Hertslet, XII, 130). 273 - 29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation.

-- Londres.

(Archives dipl., 1873, II, 628). 274 Sept. 8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navi

gation. - La Goulette de Tunis.

(Archives dipl., 1873, II, 475). 275 - 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par

le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1111). 276 - 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Enga

gement pris par le chef d'Aboothabeede ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1112). - 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclara

tion. — Munich.

(Archives dipl., 1873, II, 485). 278 - 21 Grande - Bretagne, Vénézuéla. Convention relative

au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. – Caracas.

(Hertslet, XIII, 1009). 999/Sept. 261 Grèce. Déclaration d'accession à la Convention monéOct. 81 taire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la

Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la
France de cette accession.
(Bull, des lois, no 1663, 981. – Moniteur du 15 déc. 1868,

1571. – De Clercq, X, 217. - Archives dipl., 1869, I,

227). 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au

corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles.

(De Clercq, X, 177. – Neumann et Plason, VI, 142). 281 - 30 Italie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne.

(Archives dipl., 1873, II, 491). 282 Oct. 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion

de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet

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