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1887 2935 Nov. 25 France. Loi ayant pour objet de proroger la loi du 5 juil.

let 1887, relative au régime douanier des alcools.
(Bull, des lois, 1887, no 1132, 1084. – Journal off. du

26 novembre 1887, 5209).
Exposé des motits.

(Journal ofl., 1888, Documents parlem. (Sénat, session

.extr. 1887), 30). Rapport au Sénat.

(Journal off-, ibid., 30). 2936 Déc. 7 Aulriche-Hongrie, Italie. Traité de commerce et de na

vigation, suivi de deux tarifs, d'un article additionnel, d'un cartel de douane et d'un protocole final. — Rome.

(Neumann et Plason, XII, 738). 2937 - 7 Autriche-Hongrie, Italie. Convention vétérinaire.

Rome.

(Neumann et Plason, XII, 783). 2938 - 8 Allemagne, Autriche-Hongrie, Convention pour la pro

rogation du traité de commerce du 23 mai 1881. Vienne.

· (Neumann et Plason, XII, 788). 2939 - 14 France, Suisse. Convention concernant les écoles pri

maires. - Paris.
(Bull. des lois, 1888, n° 1173, 954. - Journal off. du

14 juin 1888, 2461 – Archives dipl., 1888, 2° sér., XXVII,

132. De Clercq, XVII, 506). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Chambre), 635.

Archives" dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 133).
Exposé des motifs.

(Journal off. 1888, ibid., 277. — De Clercq, XVII, 508). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 344). 2940 - 19 Cosroë (Grand Bassam), France. Traité pour consacrer la

souveraineté de la France. A bord du « Diamant .

(De Clercq, XVII, 509). 2941 - 21 France, Grèce. Convention provisoire du commerce.

Athènes. (Non ratifiée).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1889, Documents parlem. (Chambre, session

extr. 1888), 434).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 632). 2342 - 22 Italie. Loi relative au régime conventionnel provisoire

applicable en Italie à partir du 1er janvier 1888.

(Moniteur officiel du commerce du 26 janvier 1888. – De

· Clercq, XVII, 511). 5 - 26 France. Italie. Loi francaise concernant le traité de com

merce franco-italien.
(Bull. des lois 1887, no 1136, 1192. – Journal off. du 27 dé-

cembre 1887, 5713. – De Clercq, XVII, 511).

1887 Exposé des motifs.

(Journal off. 1888, Documents parlem. (Sénat, session

extr. 1887), 54). Rapport au Sénat.

(Journal off., ibid., 91). 2944 Déc. 27 Autriche-Hongrie, Espagne. Convention relative à la

prolongation du traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880. – Madrid.

(Neumann et Plason, XIII, 110). 2945 - 29 France, Taïti. Convention en vue de la suppression des

juridictions indigènes à Taïti. Papeete.

(De Clercq, XVII, 512). 2946 - 29 France, Taüli. Déclarations signées par le roi Pomaré et

· le gouverneur des établissements français de l'Océanie. - Papeete.

(De Clercq, XVII, 514). Exposé des motifs.

(De Clercq, XVII, 515). 29 France, Italie. Protocole pour la prorogation du traité

de commerce du 3 novembre 1881. Rome.

(De Clercq, XVII, 516). 2948 - 30 France, Italie. Décret royal relatif à la prorogation du

traité franco-italien du 3 novembre 1881.
(Moniteur officiel du commerce du 26 janvier 1888, – De

Clercq, XVII, 516). 2949 - 31 France, Grande-Bretaone (Malle). Arrêté ministériel

interdisant l'importation et le transit du bétail prove-
nant de l'ile de Malte.
(Journal off. Jer janvier 1888, 4. De Clercq, XVII, 526).

1888 2950 Janv. 1er France, Italie. Note concernant la prorogation du traite

de commerce de 1881.

(Journal of. du 1er janvier 1888. De Clercq, XVIII, 4). 2951 - 1er Grande-Bretagne (Nouvelle-Guinée), Union postale

Universelle. Accession à la Convention d'union pos. tale universelle du 1er juin 1878 et à l'acte additionnel de Lisbonne de 1885.

(De Clercq, XVIII, 3). 2952 - 1er Norvège, Union postale Universelle. Accession à l'arran

gement sur le service des recouvrements, signé à Lisbonne le 21 mars 1885.

(De Clercq, XVIII, 4). 2953 - 1er Salvador. Union postale Universelle. Accession :?"

conventions de 1878 et de 1880 ainsi qu'aux actes additionnels de Lisbonne de 1885 sur les lettres de valeurs déclarées, les mandats et les colis postaux ; 20 at arrangements de Lisbonne sur les recouvrements et les livrets d'identité.

(De Clercq, XVIII, 3). 2954 - 5 Uruguay. Loi de douane.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 215).

UX

1888 2955 Janv. 13 France, Roumanie. Note relative à la prorogation de l'ac

cord commercial provisoire existant entre les deux pays.

(Journal off. du 13 janvier 1888. De Clercq, XVIII, 4). 2956 - 13 Convention phylloxérique de Berne, Italie. Circulaire

du Conseil fédéral Suisse pour notifier l'accession de l'Italie à la Convention phylloxérique de Berne du 3 novembre 1881.

(De Clercq, XVIII, 4). 2957 - 14 Danemark, France. Arrêté du Ministre de l'agriculture

relatif à l'introduction et au transit en France des porcs de provenance danoise.

(Journal of du 15 janvier 1888. – De Clercq, XVIII, 4). 2958 - 19 Espagne, France. Convention relative à l'exercice de la

pêche dans la Bidassoa. – Madrid.
(Journal off. du 20 octobre 1888, 4029, -- Archives dipl.,

1888, 2e sér., XXVIII, 5. De Clercy, XVIII, 5).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 219. –

Archives dipl., ibid., 8. - De Clercq, XVIII, 8).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal ofl., 1888, ibib., 273).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 361). 2959/Janv. 24%Egyple (Affaires d'). Arrangement financier concernant "Avril 301 la famille d'Ismaïl Pacha.

(Archives dipl., 1893, 2° sér., XLVIII, 47-59). 2960 Janv. 24 France, Grande-Bretagne (Nouvelle-Guinée). Décret

présidentiel fixant les taxes à acquitter pour les cor-
respondances à destination ou en provenance du terri-
toire de la Compagnie de la Nouvelle-Guinée.
(Bull. des lois, 1888, n° 1148, 44. - Journal off. du 22 fé-

vrier 1888, 750. De Clercq, XVIII, 10). 2961 - 26 France, Grande-Bretagne. Déclaration signée entre les

deux pays conformément à l'article 3 de la convention du 16 novembre 1887. -- Paris.

(Blue-Book : France, no 1, 1888. – De Clercq, XVII, 500). 2962 - 29 France (Algériel. Norvège. Tunisie. Décret présidentiel

concernant le recouvrement, par la poste, des quittan-
ces, factures, billets à ordre, traites et généralement
de toutes les valeurs commerciales ou autres payables
sans frais.
(Bull. des lois, 1888, n° 1148, 50. – Journal off. du 22 fé-

vrier 1888, 750. — De Clercq, XVIII, 11).
- 31 France, Suisse. Décret présidentiel relatif au mouvement

des boissons entre la France et la Suisse.

(Journal off. du 4 février 1888. De Clercq, XVIII, 13). France, Italie. Négociations commerciales et maritimes.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 151-205; ibid., 283,

317; XXVII, 25-52).
b France (Mayotte). Décret relatif à l'établissement des

douanes à Mayotte.
(Bull. des lois, 1888, n° 1182, 12. Journal ofl. du 15 fé-

vrier 1888, 654).

2964

2965 Fév. 6 France (Mayotte).

1888 2966 Fév. 9 Autriche-Hongrie, Danemark. Arrangement pour la

protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. - Copenhague.

(Neumann et Pluson, XIII, 130). 2967 - 11 France, Salvador. Décret présidentiel concernant l'envoi

des lettres contenant des valeurs déclarées.
(Bull. des lois, 1888, n° 1152, 146. – Journal off. du 26 fé.

vrier 1888. – De Clercq, XVIII, 15). 2968 - 26 France. Loi ayant pour objet de proroger les lois des

5 juillet et 25 novembre 1887, relatives au régime
douanier des alcools étrangers.
(Journal off. du 27 février 1888, 869. - Bull, des lois, 1888,

no 1152, 131).
Exposé des motifs.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 221). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1888. Documents parlem. (Sénat), 92). 2969 - 27 France. Loi ayant pour objet de modifier les droits du

tarif des douanes à l'égard d'un certain nombre de
produits italiens.
(Bull. des lois, 1888, n° 1157, 281. – Journal off. du 28 fé.

vrier 1888, 877. - Archives dipl., 1888, 2e sér., XXV, 285.

- De Clercq, XVII, 517). Exposé des motifs.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 212 et

246. — De Clercq, XVIII, 14). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Sénat), 92). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 242). 2970 - 28 France. Circulaire de la direction générale des douanes.

(De Clercq, XVII, 525). 2971 Mars, 1er France. Loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux

étrangers dans les eaux territoriales de France et
d'Algérie.
(Bull. des lois, 1888, n° 1153, 157. – Journal off. du 2 mars

1888, 937. – Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVI, 79,

De Clercq, XVIII, 16).
Exposé des motifs.

(Journal of., 1888, Documents parlem. (Chambre, session

ord., 1887), 876. – De Clercq, XVIII, 18). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1888 (Chambre), 242). 2972 - 16 Saint-Siège, Suisse. Convention pour régler définitive

ment la situation religieuse des paroisses du canton du Tessin, suivie d'un protocole final. - Berne.

(Archives dipl., 1889, 2° sér., XXIX, 24). 2973 - 20 France, Tunisie. Convention sur l'établissement d'un

office tunisien des postes et des télégraphes.

(Journal off. Tunisien du 21 juin 1888. – De Clercg, XVIII,

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1888 2974 Mars 30 Autriche-Hongrie. Loi réglant les dispositions pénales å

l'égard des contraventions relatives aux câbles sousmarins.

(Neumann et Plason, XIII, 115). 2975 - 30 Fouta-Djalon (Soudan français), France. Convention sup

plémentaire au Traité du 14 juillet 1881. — Fougoumba.

(De Clercq, XVIII, 35). 2976 - Argentine (République), Belgique, Chili, Congo (Etat

indépendant du), Costa-Rica, Danemark, Espagne, Etals-Unis, Grande-Bretagne, (Queensland, Victoria), Grèce, Haïti, Hawaiennes (Iles), Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suisse, Turquie, Uruguay. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. Procès-verbaux 1 et 2.

- (Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXVI, 82-116). Procès-verbaux 3-6, suivis d'un protocole.

(Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXVI, 275-322). 2977 Avril. 2 Egyple. Décret du Khédive relatif à l'abolition partielle

de la corvée.
(Archives dipl., 1893, 2e sér., XLVIII, 39. – Journal off.

égyptien, du 4 avril 1888). 2978 - 11 Congo (Elat indépendant du). Décret relatif à l'arresta

tion des marins déserteurs.

(Archives dipl., 1888, 2° sér., XXVII, 89). 2979 – 11 Egbas (Guinée septentrionale), France. Traité de protec

torat. - Aké.

(De Clercq, XVIII, 36). 2980 - 14 France, Suisse. Déclaration en vue de modifier la con

vention du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Berne. (Bull. des lois, 1888, n° 1191, 367. – Journal off. du

for septembre 1888, 3673. – De Clercq, XVIII, 40). Exposé des motifs.

(Journal off., 1888, Documents parlem. (Chambre), 677. –

De Clercq, XVIII, 41).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1888, ibid., 910).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1888, Documents parl. (Sénat), 418). 2981 - 24 Suisse, Tunisie. Union postale universelle. Circulaire

du Conseil fédéral notifiant l'accession de la Tunisie à
l'Union postale Universelle et aux arrangements sur
les lettres avec valeurs déclarées, les mandats-poste,
les colis postaux et les recouvrements.

(De Clercq, XVIII, 13)... 982 - 26 Congo (Etat indépendant du). Décret relatif aux marques

de fabrique et de commerce.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 89). *]83 Mai. 3 France, Tunisie. Décret présidentiel apportant ce

es

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