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1868 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. – BuenosAyres.

(Archives dipl., 1869, I, 222). 283 Oct. 7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas

de guerre certains articles de la loi fondamentale.

(Archives dipl., 1869, I, 223). 284 - 7/19 Turquie. Notification de la commission internationale

relative à l'établissement d'asiles pour les marins naufragés à l'entrée de la mer Noire.

(Hertslet, XIV, 557). 285 - 9 Grande-Bretagne, Vénézuéla. Notification aux sujets

britanniques qui ont des réclamations à adresser au gouvernement de Vénézuéla.

(Hertslet, XIV, 692). 286 - 10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'insti

tution d'une commission commune de défense. -- Munich. (Ratifié en août 1869).

(Archives dipl., 1869, IV, 1495). - 13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie.

(Archives dipl., 1869, IV, 1383). 288 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, ! Pays

Bas, Prusse. Protocole dressé par la comunission centrale de Mannheim pour réglementer la police de la navigation du Rhin et le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux annexes. – Mannheim.

(De Clercq, X, 195). 289 - 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, Pays

Bas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du
Rhin. - Mannheim.
(Bull. des lois, 1869, no 1707, 551. - De Clercq, X, 177. -

Archives dipl., 1869, IV, 1397. Protocole de clôture. -
Bull. des lois, 1869, no 1707, 551. - Journal off., 1869,
735. – De Clercq, x, 193. – Archives dipl., 19, IV,
1409).

86 290 - 17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxem

bourg promulguée au Loo.

(llertslet, XIV, 409. – Archives dipl., 1869, IV, 1383). 291. - 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Dane

mark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Articles additionnels à la convention du 22 août 1861 relative aux militaires blessés sur les champs de bataille. -- Genève. - (non encore sanctionnés).

(De Clercq, X, 209. – Archives dipl., 1869, II, 645). 292 - 25 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas,

Prusse(pour la Confédération de l'Allemagne du Nord), Wurtemberg. Traité télégraphique. -- Baden-Baden. (Archives dipl., 1873, II, 639. – Neumann et Plason, VI,

146). 293 - 29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les

territoires respectifs les sujets danois et italiens de

1868 270 Agut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de

M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers.

(De Clercq, x, 173. — Archives dipl., 1868, IV, 1704). 271 - 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. Bu

charest.

(Archives dipl., 1869, IV, 1380). 272 - 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto

cole concernant l'accord intervenu entre les commis. saires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficul. tés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. - La Haye.

(Hertslet, XII, 130). 273 - 29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation.

- Londres.

(Archives dipl., 1873, II, 628). 274 Sept. 8 Ilalie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navi

gation. - La Goulette de Tunis.

(Archives dipl., 1873, II, 475). 275 - 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par

le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1111). 276 - 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Enga

la paix maritime.

(Hertslet, XIV, 1112). 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclara

tion. – Munich.

(Archives dipl., 1873, II, 485).

au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. – Caracas.

(Hertslet, XIII, 1009). oso(Sept. 261 Grèce. Déclaration d'accession à la Convention monéwyOct. 81 taire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la

Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la
France de cette accession.
(Bull. des lois, n° 1663, 981. - Moniteur du 15 déc. 1868,
1571. – De Clercq, X, 217. - Archives dipl., 1869, 1,

227). 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au

corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles.

(De Clercq, X, 177. – Neumann et Plason, VI, 142). 281 - 30 Italie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne.

(Archives dipl., 1873, II, 491). 282 Oct. 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion

de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet 283

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1868 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. – BuenosAyres.

(Archives dipl., 1869, I, 222). Oct. 7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas

de guerre certains articles de la loi fondamentale.

(Archives dipl., 1869, I, 223). - 7/19 Turquie. Notification de la commission internationale

relative à l'établissement d'asiles pour les marins naufragés à l'entrée de la mer Noire.

(Hertslet, XIV, 557). - 9 Grande - Bretagne, Vénézuéla. Notification aux sujets

britanniques qui ont des réclamations à adresser au gouvernement de Vénézuéla.

(Hertslet, XIV, 692). - 10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'insti

tution d'une commission commune de défense. - Munich. (Ratifié en août 1869).

(Archives dipl., 1869, IV, 1495). - 13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie.

(Archives dipl., 1869, IV, 1383). - 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, Pays

Bas, Prusse. Protocole dressé par la commission centrale de Mannheim pour réglementer la police de la navigation du Rhin et le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux annexes. — Mannheim.

(De Clercq, X, 195).
- 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, Pays-

Bas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du
Rhin. – Mannheim.
(Bull. des lois, 1869, no 1707, 551. - De Clercq, x, 177. -

Archives dipl., 1869, IV, 1397. Protocole de clôture. -
Bull. des lois, 1869, no 1707, 551. - Journal off., 1869,
735. – De Clercq, x, 193. – Archives dipl., 'I 9, IV,
1409).

86 - 17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxem

bourg promulguée au Loo.

(llertslet, XIV, 409. – Archives dipl., 1869, IV, 1383). - 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Dane

mark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Articles additionnels à la convention du 22 août 1861 relative aux militaires blessés sur les champs de bataille. - Genève. -- (non encore sanctionnés).

(De Clercq, X, 209. – Archives dipl., 1869, II, 645). - 23 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas,

Prusse(pour la Confédération de l'Allemagne du Nord), Wurtemberg. Traité télégraphique. --- Baden-Baden. (Archives dipl., 1873, II, 639. – Neumann et Plason, VI,

146). - 29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les

territoires respectifs les sujets danois et italiens de

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1868 tout emprunt forcé, de tout service militaire. – Copenhague.

(Archives dipl., 1869, IV, 1413). 294 Oct. 29 Commission européenne du Danube. Protocole dressé

par cette commission au sujet de la garantie de l'em-
prunt pour les travaux du Danube. — Galatz.
(Livre jaune, 1869, no XI, 133. - De Clercq, X, 213. –

Neumann et Plason, VI, 150). 295 - 31 Grande-Bretagne, Suisse. Convention postale (mandats

de poste). - Londres.

(flertslet, XIII, 801). 296 Nov. 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas.

claration relative à l'application de l'article 13 de la
convention du 8 novembre 1864 sur le régime des su-
cres, – Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1651, 783. – Moniteur du 13 nov.

1868, 1471. – De Clercq, X, 214. Hertslet, XIII, 131.

- Archives dipl., 1869, II, 641). 297 -- 5 Autriche-Hongrie, Turquie. Protocole relatif à l'acces

sion de l'Autriche-Hongrie aux conditions énoncées par la loi turque du 18 juin 1867 sur la faculté pour les étrangers d'acquérir de la propriété immobilière dans l'Empire ottoman. — Constantinople.

(Neumann et Plason, VI, 136). 298 - 5 France, Portugal. Articles additionnels à la convention

de poste du 24 décembre 1865. — Lisbonne,
(Bull. des lois, 1869, no 1748, 385. – Journal off., 1869,

1271. - De Clercq, X, 215. - Archives dipl., 1869, IV, .

1414). 299 - 7/24 Etats- Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste

suivie d'un règlement du même jour pour l'exécution de cette convention.

(Hertslet, XIII, 933). 300 - 9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret

fixant le droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. (Moniteur du 14 novembre 1868, 1474. - Bull. des lois,

1868, n° 1652, 787. De Clercq, X, 216). 301 - 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le rè

glement de toutes les réclamations pendantes. Londres,

(Archives dipl., 1869, IV, 1446). 302 - 10 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord.

Italie, Wurtemberg. Convention de poste. — Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 501). 303 - 12/16 Grande-Bretagne, Suisse. Réglement pour l'exécution

de la convention de poste du 31 octobre 1868.

(Hertslet, XIII, 816). 204 - 12 Roumanie, Russie. Déclaration relative à la convention

télégraphique du 20 aout de la même année.

(Archives dipl., 1869, IV, 1382).

1868 305 Nov. 16 Belgique, Elats-Unis. Convention de naturalisation.

Bruxelles.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72, - Édit.

1889, 66. — Archives dipl., 1873, II, 508). 306 - 16 Bavière, Suisse. Article additionnel au traité d'extra

dition du 28 juin 1851. -- Berne.

(Archives dipl., 1873, II, 642). 307 - 18 France, Grèce. Déclaration pour consacrer l'accepta

tion par la France de l'accession de la Grèce à la convention monétaire du 23 décembre 1865. Paris.

(De Clercq, X, 217). 308 – 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Article additionnel à la

convention des réclamations.

(Archives dipl., 1869, IV, 1421). - 30 Ahwoonlah et Addah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne.

Traité de paix, etc. – Volla River.

(Hertslet, XV, 2). 310 - Allemagne, Grande-Bretagne. Note anglaise concernant

la pêche sur les côtes de l'Allemagne du Nord.

(flertslet, XIV, 1055). 311 Déc. 1 Lauenbourg et Lubeck, Mecklembourg Schwerin et Stre

litz, Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au traité de commerce et de navigation du 31 déc. 1831 entre les Pays-Bas, la Prusse et les Etats du Zollverein. - La Haye.

(Archives dipl., 1869, IV, 1421). 312 - 2/14 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention postale. — Pesth.

(Neumann et Plason, VI, 164). 313 - 4 Etats - Unis, Pérou. Convention pour le règlement de

diverses réclamations. – Lima.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 695; – Edit.

1889, 872). 314 - 4/16 France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note adres

sée par M. Delyanni aux représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie au sujet de la présence de l'Amiral Hobart-Pacha dans les eaux de Syra.

(Livre jaune, 1869, no XII, 55). 015 - 5 Belgique, Etats - Unis. Convention consulaire, suivie

d'un protocole additionnel. – Bruxelles.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 74; - Édit. 1889,

68. – Archives dipl., 1873, II, 647).
5 France, Italie. Déclaration relative aux taxes de tran-

sit pour les correspondances télégraphiques échangées
à travers les territoires français et italien entre l'An-
gleterrre d'une part, et la Turquie et la Grèce d'autre
part.
(Bull. des lois, 1863, n° 1668, 983. – Moniteur du 15 déc. 1868,

1571.- De Clercq, X, 218.- Archives dipl., 1869, II, 644). 7 Elats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrange

ment relatif au règlement de certaines réclamations de sujets anglais à la suite des troubles qui ont eu lieu à Panama en avril 1856. Bogota.

(Hertslet, XIV, 1198).

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