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1891 WocAvril. 271 Italie, Russie. Déclaration relative à la protection des mar. Mai. 9 ques de commerce et de fabrique. - St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 11). 3107 Avril. 28 Douaoulé et Dokiou (Guinée), France. Traité de com

merce et de protection (Analyse).

(De Clercq, XIX, 95), 3108 - 29 Colombie, France. Décret présidentiel relatif à l'échange

des colis postaux.
(Bull. des lois, 1891, n° 1401, 601. - Journal off. du 30 avril

1891, 1914. - De Clercq, XIX, 95). 3109 Mai. 2 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux pe.

cheries de la mer du Nord, suivie d'un protocole (du 26 août). - Bruxelles.

(Archives dipl., 1893, 2° sér., XLVII, 12). 3410 - 2 France, Tunisie. Décret présidentiel qui accorde l'admis

sion en France en franchise de 3 millions de litres d'huile d'olive d'origine et de provenance tunisiennes.

(Bull. des lois, 1891, no 1405, 710. – Journal off. du 4 mai

. 1891, 1993. — De Clercq, X{X, 97). 3:11 - 2 Belgique, Brésil, Egypte, Equateur, Grande-Bretagne

(Queensland), Japon. Notification par le gouvernement belge de l'adhésion des pays précités à l'Union pour la publication des tarifs douaniers.

(De Clercq, XIX, 98). 3412 - 5 Cavally (Rive gauche) (Guinée), France. Acceptation du

protectorat et de la juridiction de la France. - Blierow (Analyse).

(De Clercq, XIX, 98). 3113 - 5 Cavally (Rive droite) (Guinée). Traité de protection et de

commerce (Analyse).

(De Clercq, XIX, 100). 3111 - 5 Bayandas (Congo français), France. Traité de protecto

rat. - Bouton.

(De Clercq, XIX, 98). 315 - 7 France, Grand Basha (village de Boutle) (Guinée).

Traité de protection et de commerce (Analyse).

(De Clercq, XIX, 99). 3416 - î France, Wappoo (Guinée). Traité de commerce et de

protection. (Analyse).

(De Clercq, XIX, 99). - 9 France, Tahou (Guinée). Traité semblable (Analyse).

(De Clercq, XIX, 100). 2018 - 12 Suisse. Circulaire adressée aux Etats ne faisant pas par

tie de l'Union internationale pour la protection des coeuvres littéraires et artistiques.

(archives dipl., 1891, 2° sér., XXXIX, 281). 2019 - 13/25 France, Pays-Bas, Russie. Délimitation des possessions

francaises et néerlandaises dans la Guyane. Sentence
arbitrale de l'Empereur de Russie.
(Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 5. — De Clercq,

XIX, 100). 2990 - 14 France, Spanish National Submarine Telegraph Com

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1891 pany. Convention additionnelle à la Convention du * 11 juin 1883. Paris.

(De Clercq, XVIII, 484). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 198). Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1246). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1372). 3421 Mai. 15 Convention phylloxérique de Berne, Espagne. Adhésion.

(De Clercq, XIX, 100). 3422109

(1891 Mai, 15/Egypte (Affaires d'). Documents concernant l'applica71892 Janv. 111 tion des règlements de police aux Européens.

(Archives dipl., 1894, 2e sér., XLIX, 141-177). 34231

12/1891 Mai. 21 Egypte (Affaires d'). Documents relatifs à l'assainis°/1893 Juin. 16) sement du Caire.

(Archives dipl., 1894, 2. sér., XLIX, 177-186). 3424 Mai. 21 Congo, Portugal. Convention pour la délimitation de

leur's sphères de souveraineté respectives dans la région du Lunda. – Lisbonne.

(Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 251). 3125 - 25 Congo, Portugal. Convention pour régler certaines diffi

cultés relatives à leurs frontières dans le Bas-Congo. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 252). 3426 - 26 France, Grande-Bretagne (Chypre, Cap de Bonne-Espé

rance, Bechuanland), Orange (Etal libre d'), Trans-
vaal. Décret présidentiel concernant l'échange des
colis postaux entre la France et les pays précités.
(Bull. des lois, 1891, n° 1407, 790. – Journal off. du 27 mai

1891, 2331. — De Clercq, XIX, 101). 3427 --- 27 France, Italie. Arrangement pour la restitution récipro

que des armes, équipements militaires et chevaux des déserteurs français et italiens arrêtés sur les territoires des deux pays. Rome.

(De Clercq, XIX, 101). 3428 - 27 France, San-Pedro (Guinée). Traité de commerce et de

protection (Analyse).

(De Clercq, XIX, 106). 3199 (1891 Mai.30) France, Grande-Bretagne, Correspondance relative (1892 Aoû1.8) aux affaires de Terre-Neuve.

(Archives dipl., 1893, 2e sér., XLV, 65). 3430 Juin. 7 Belgique, France. Note relative à la mise à exécution de

la convention franco-belge du 22 juin 1882.

(Journal off'. du 7 juin 1891. De Clercq, XIX, 110). 3131 - 10 France, Suisse. Convention relative à la vérification et

au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman. - Paris. (Rati

fication en suspens). Exposé des motifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1395).

1891
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 284). 3432 Juin. 12 Chine. Décret relatif à la protection des étrangers.

Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 369). 3133 - 18 Chili, Colombie. Résolution sur la conduite que doivent

observer les autorités colombiennes du littoral du
Pacifique à l'égard de la révolution du Chili.
(Archives dipl., 1891, 2e sér., XL, 325. - Diario oficial du

22 juin 1891). 3134 - 22 France. Décret portant : 1° exécution du règlement de

service international revisé à Paris le 21 juin 1890 et
des conventions conclues entre la France et divers
pays; et 20 établissement d'un minimum de taxe par
télégramme dans les relations de la France avec cer-
tains pays.
(Bulī. des lois, 1891, no 1409, 855. - Journal off. du 24 juin

1891, 3057. De Clercq, XVIII, 488). 3135 - 24 Belgique, Egyple. Convention commerciale. – Alexan

drie.
(Journal off. du Gouvernement égyplien du 29 juin 1891.

Archives dipl., 1891, 2e sér., XXXIX, 241). 3136 - 25 Suisse. Loi fédérale sur les rapports de droit civil des

citoyens établis ou en séjour (suivie du message du Conseil fédéral).

(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 202). 3137 - 26 France, Grande-Bretagne. Arrangement pour la démar

cation des zones d'influence respectives en Afrique
(Moyen et Haut Niger). - Paris.
(Document parlem. anglais, Africa, n° 7, 1892. De Clercq,

XIX, 111). 3138 - 27 France, Tunisie. Décret qui admet en franchise, du

1er juillet 1891 au 30 juin 1892, une quantité détermi-
née de céréales et grains d'origine et de provenance
tunisiennes.
(Bull. des lois, 1891, no 1412, 1003. - Journal off. du

28 juin 1891, 3128. De Clercq, XIX, 113). 3439 - 27 France, Tunisie. Décret qui admet en franchise neuf

millions de litres d'huile d'olive et de grignons d'ori.
gine et de provenance tunisiennes.
(Bull. des lois, 1891, n° 1412, 1004. - Journal off. du 28 juin

1891, 3129. – De Clercq, XIX, 112).
3440 - 29 France. Loi concernant le régime des sucres.

(Bull. des lois, 1891, no 1416, 66. – Journal off. du 30 juin

1891, 3149). Exposé des motifs.

(Journal ofl., 1890, Documents parlem. (Chambre, session

extr.), 267). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 51). Projet de loi modifié par la Chambre des Députés.

(Journal 011., 1891, ibid., 198). Rapport au Sénat.

(Journal of|., 1891, ibid., 210).

1891 Rapport à la Chambre.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session

extr. 1890), 390). Projet modifié par le Sénat.

(Journal ofl., 1891, ibid., 1345). Rapport sur ce projet.

(Journal off., 1891, ibid., 1391). 3441 Juill. 1er France, Grande-Bretagne (Inde britannique). Note re

lative à l'extension à l'Inde britannique des dispositions de la déclaration franco-anglaise du 23 octobre 1889, relative au sauvetage des navires naufragés.

(journal off. du 1er juillet 1891. De Clercq. XIX, 113). 3442 - 2 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Espagne, Elat indépendant du Congo, Elats-Unis,
Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Perse, Russie,
Suède et Norvège, Turquie, Zanzibar. Protocole de
la séance tenue à Bruxelles en exécution de l'article 99
de l'acte général de la Conférence de Bruxelles, signé
le 2 juillet 1890.
(Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 150. – Moniteur belge

du 2 avril 1892. De Clercq, XVIII. 538). 3443 - 2 France. Loi qui suspend une partie des droits de douane

établis sur les blés et sur les farines de froment par la
loi du 29 mars 1887.
(Bull. des lois, 1891, no 1413, 1. – Journal off. du 3 juillet

1891, 3301).
Exposé des molifs.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1009). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 1247). Rapport au Sénat.

(Journal ofl., 1891, Documents parlem, (Sénat), 181). Proposition de loi modifiée par la Chambre des Députés.

(Journal ofl., 1891, Documents parlem. (Sénat), 194). Rapport au Sénat.

(Journal off., ibid., 196). Proposition modifiée par le Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1392). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 1241). Proposition amendée de nouveau par la Chambre des Députés.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 199).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1891, ibid., 210).
Proposition de nouveau modifiée par le Sénat.

(Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1409). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1891, ibid., 1210). 3414 - 4 République Argentine, Brésil, Bulgarie, République de

Colombie, République de Costa-Rica, Egypte, France, 1891 Grèce, Italie, République de Libéria, Luxembourg, Mexique, Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Suisse, Tunisie, Turquie, Vénézuéla. Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. – Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1514. Journal off. du 27 juin

1892, 3212. – Archives dipl., 1892, 2e sér. XLIII, 831.

De Clercq, XIX, 226). 3445 Juill. 4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Egypte,

France, Italie, République de Libéria , Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas et Indes orientales Néerlandaises,
Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Suisse,
Tunisie, Turquie. Arrangement concernant le service
des recouvrements, suivi d'un réglement de détail et
d'ordre. – Vienne.
(Bull. des lois, 1892, no 1486, 1504. – Journal off. du 27 juin

1892, 3209. – Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII, 76. –

De Clercq, XIX, 217). 3446 - 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie,

Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark et colonies,
Egypte, France et colonies, Italie, Japon, République
de Libéria, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et colo-
nies, Portugal etcolonies, Roumanie, Salvador, Siam,
Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay. Arran-
gement concernant le service des mandats de poste,
suivi d'un règlement de détail et d'ordre. -- Vienne.
(Bull. des lois, 1892, n° 1486, 1491. – Journal off. du 27

juin 1892, 3206. - Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII,

67, - De Clercq, XIX, 206). 3447 - 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie,

Belgique, Brésil, Bulgarie, République de Colombie,
Danemark et colonies, Egypte, Espagne, France et
colonies, Grèce, Italie, République de Libéria, Lu-
xembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas et colonies,
Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Serbie,
Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay,
Vénézuéla. Convention concernant l'échange des colis
postaux, suivie d'un protocole final et d'un règlement
de détail et d'ordre. – Vienne.
(Bull. des lois, 1892, no 1486, 1471. - Journal off. du 27 juin
1892, 3201. Clercq, XIX, 177. - Archives dipl.,

1892, 2e sér., XLIII, 52). 3448 - 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie,

Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark et colonies,
Egypte, Espagne, France et colonies, Italie, Républi-
que de Libéria, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal et colonies, Roumanie, Russie, Salvador,
Serbie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie. Arrange-
ment concernant l'échange des lettres et des boites
avec valeurs déclarées, suivi d'un règlement de détail
et d'ordre. - Vienne,
(Bull. des lois, 1892, no 1486, 1455. – Journal off. du

27 juin 1892, 3197. - Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII,

41. De Clercq, XIX, 156). 3419 -- 4 Allemagneet protectorats allemands, République Argen:

tine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie,

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