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1868

1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. — BuenosAyres.

(Archives dipl., 1869, I, 222).

283 Oct. 7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas

de guerre certains articles de la loi fondamentale.
(Archives dipl., 1869, I, 223).

284 — 7/19 Turquie. Notification de la commission internationale

relative à l'établissement d'asiles pour les marins nau-
fragés à l'entrée de la mer Noire.
(Hertslet, XIV, 557).

285 — 9 Grande- Bretagne, Venezuela. Notification aux sujets
britanniques qui ont des réclamations à adresser au
gouvernement de Vénézuéla.
(Hertslet, XIV, 692).

286 — 10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'insti

tution d'une commission commune de défense. — Mu-
nich. (Ratifié en août 1869).
(Archives dipl., 1869, IV, 1495).

287 — 13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie.

(Archives dipl., 1869, IV, 1383).

288 — 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, 'Pays

Bas, Prusse. Protocole dressé par la commission cen-
trale de Mannheim pour réglementer la police de la
navigation du Rhin et le transport des matières in-
flammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux
annexes. — Mannheim.
(De Clercq, X, 195).

289 — 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, Pays

Bas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du

Rhin. — Mannheim.

(Bull, des lois, 1869, n» 1707, 551. — De Clercq, X, 177. — Archives dipl., 1869, IV, 1397. Protocole de clôture. — Bull, des lois, 1869, n» 1707, 551. — Journal off., 1869, 735. — De Clercq, X, 193. — Archives dipl., 1 9, IV, 1409). 86

200 — 17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg promulguée au Loo.

(Hertslet, XIV, 409. — Archives dipl., 1869, IV, 1383).

291 — 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Dane

mark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas,
Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Articles additionnels a la convention du 22 août 1861
relative aux militaires blessés sur les champs de ba-
taille. — Genève. —(non encore sanctionnés).
(De Clercq, X, 209. — Archives dipl., 1869, II, 645).

292 — 23 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas,

Prusse(ipourla.Confe'dérationde l ' Allemagne du Nord),
Wurtemberg. Traité télégraphique. — Baden-Baden.
(Archives dipl., 1873, II, 639. — Neumann et Plason, VI,
146).

293 — 29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les

territoires respectifs les sujets danois et italiens de 1868

tout emprunt forcé, de tout service militaire. — Copenhague.

(Archives dipl., 1869, IV, 1413).

294 Oct. 29 Commission européenne du Danube. Protocole dressé

par cette commission au sujet de la garantie de l'em-
prunt pour les travaux du Danube. — Galatz.

(Livre jaune, 1809, n° XI, 133. — De Clercq, X, 213. —
Neumann et Plason, VI, 150).

295 — 31 Grande-Bretagne, Suisse. Convention postale (mandats

de poste). — Londres.
(Ilertslet, XIII, 804).

296 Nov. 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas.

claration relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1804 sur le régime des sucres. — Paris.

(Bull, des lois, 1868, n°1651, 183. — Moniteur du 13 nov.

1868, 1411. — De Clercq, X, 214. - Ilertslet, XIII, 131.

Archives dipl., 1869, II, 641).

297 — 5 Autriche-Hongrie, Turquie. Protocole relatif à l'acces

sion de l'Autriche-Hongrie aux conditions énoncées
par la loi turque du 18 juin 18G7 sur la faculté poul-
ies étrangers d'acquérir de la propriété immobilière
dans l'Empire ottoman. — Constanlinople.
(Neumann et Plason, VI, 156).

298 — 5 France, Portugal. Articles additionnels à la convention

de poste du 24 décembre 1865. — Lisbonne.

(Bull, des lois, 1869, n» 1148, .185. — Journal off., 1869, 1211. — De Clercq, X, 215. — Archives dipl., 1869, IV, 1414).

299 — 7/24 Etals- Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste

suivie d'un règlement du môme jour pour l'exécution
de cette convention.
(Ilertslet, XIII, 933).

300 — 9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fixant le droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. (Moniteur du 14 novembre 1868, 1414. — Bidl. des lois, 18C.8, n» 1652, 181. — De Clercq, X, 216).

801 — 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le règlement de toutes les réclamations pendantes. — Londres.

(Archives dipl., 1869, IV, 1416).

302 — 10 Bade, Bavière, Confédération de VAllemagne du Nord.

Italie, "Wurtemberg. Convention de poste. — Berlin.
(Archives dipl., 1813, II, 501).

303 — 12/16 Grande-Bretagne, Suisse. Règlement pour l'exécution

de la convention de poste du 31 octobre 1868.
(Ilertslet, XIII, 816).

304 — 12 Roumanie, Russie. Déclaration relative à la convention

télégraphique du 20 août de la même année.
(Archives dipl., 1869, IV, 1382).

1868

305 Nov. 16 Belgique, Etats-Unis. Convention de naturalisation. —

Bruxelles.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72. —Édit. 1889, 66. — Archives dipl., 1873, II, 508).

306 — 16 Bavière, Suisse. Article additionnel au traité d'extra

dition du 28 juin 1851. — Berne.
(Archives dipl., 1873, II, 642).

307 — 18 France, Grèce. Déclaration pour consacrer l'accepta

tion par la France de l'accession de la Grèce à la con-
vention monétaire du 23 décembre 1865. — Paris.
(De Clercq, X, 217).

308 — 24 Etals-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel à la

convention des réclamations.
(Archives dipl., 1869, IV, 1421).

309 — 30 Ahwoontah et Addah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne.

Traité de paix, etc. — Voila River.
(Hertslet, XV, 2).

310 — Allemagne, Grande-Bretagne. Note anglaise concernant

la pèche sur les côtes de l'Allemagne du Nord.
(Hertslet, XIV, 1055).

311 Dec. 1 Lauenbourg et Lubeck, Mecklembourg Schicerin etStre

litz, Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au traité de commerce et de navigation du 31 déc. 1851 entre les Pays-Bas, la Prusse et les Etats du Zollverein. — La Haye.

(Archives dipl., 1869, IV, 1421).

312 — 2/14 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention postale.— Pesth.

(Neumann et Plason, VI, 164).

313 — 4 Etals - Unis, Pérou. Convention pour le règlement de

diverses réclamations. — Lima.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 695 ; — Édit. 1889, 872).

314 — 4/16 France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note adres

# séeparM. Delyanni aux représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie au sujet de la présence de l'Amiral Hobart-Pacha dans les eaux de Syra.

(Livre jaune, 1869, n» XII, o5).

315 — 5 Belgique, Etats - Unis. Convention consulaire, suivie

d'un protocole additionnel. — Bruxelles.

(Treatiesand conventions, etc., édit. 1870-71,74; — Édit. 1889, 68. — Archives dipl., 1873, II, 647).

316 — 5 France, Italie. Déclaration relative aux taxes de tran

sit pour les correspondances télégraphiques échangées à travers les territoires français et italien entre l'Angleterrre d'une part, et la Turquie et la Grèce d'autre part.

(Bull, des lois, 1863, n» 1668, 983. — Moniteur du 15 déc. 1868, 1,571. — De Clercq, X, 218. — Archives dipl., 1869, II, 644).

347 — 7 Etats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrangement relatif au règlement de certaines réclamations de sujets anglais à la suite des troubles qui ont eu lieu à Panama en avril 1856. — Bogota. (Hertslet, XIV, 1198).

1869

318 Déc. 7 Belgique, Pays-Bas. Convention médicale. — Bruxelles.

(Archives dipl, 1869, IV, 1422).

319 — 7 G rande-Brelagne, Grèce. Convention postale.

(Hertslel, XIII, 531).

320 — 11 Autriche, Bavière, Belgique, Conféderation de l'Alle

magne du Nord, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration concernant l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. — St-Pétersbourg.

(Bull. des lois, 1868, n» 1673, 1221. De Clercq, X, 219. — Hertslel,X\U, 79. Livre jaune, 1869,n» XI.235. — Archives dipl., 1869, I, 280. — Martens, IV, 953. — Neumann et Plason, VI, 161).

321 — 11 Pays-Bas, Prusse. Traité pour fixer entre les deux

Etats une démarcation nouvelle sur la rive droite de
la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg.

Aix-la-Chapelle.
(Archives dipl., 1869, IV, 1424).

322 — 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle à la con

vention postale du 17 décembre 1862. — Berne.
(Archives dipl., 1869, IV, 1435).

323 — 17 Pérou. Décret du président de la République du Pérou

ouvrant les fleuves de la République aux navires
marchands de toutes nations.
(Hertslet, XIV, 432).

324 — 20 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Conven

tion consulaire. — Berlin.
(Archives dipl., 1873, II, 653).

325 — 20 Belgique, Etats-Unis. Article additionnel au traité du

17 juillet 1858 relatif à la propriété des marques de fabrique. — Bruxelles.

(Treatiesand conventions, etc..édit, 1870-71,"$— Edit. 1889, 72. — Archives dipl., 1873, II, 662).

32(3 — 27 Autriche, Pays-Bas, Déclaration postale. — Vienne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1137. — Neumann et Plason, VI.)

327 — 30 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Déclaration

concernant la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par voie d'Autriche, entre l'Angleterre d'une part, et la Turquie, la Serbie et les Principautés unies, et la Grèce d'autre part.— Vienne. (Bull, des lois, 1868, n» 1668, 1097. Journal off., 1869, 1. — De Clercq, X, 220.— Archives dipl., 1869, II, 643.— IV, 1438. — Neumann et Plason, VI, 181).

328 — 31 Guatemala, Italie. Traité de commerce et de navigation.

Guatemala.

(Archives dipl., 1873, II, 667).

1869

329 Janv. 6 Cameroun (Côte de Biafra), Grand-Bretagne. Articles

additionnels au traité du 14 janvier 1856.
(Hertslet, XIII, 21).

1869

330 Janv. 7 Belgique, France. Déclaration relative à la garantie ré-

ciproque de la propriété des œuvres de littérature et

d'art. — Paris.

(Bull, des lois, 1869, n» 1680. 105. — Journal ofî. du 26 fé-
vrier 1869, 247. — De Clercq, X, 221. — Archives diph,
1869, II, 642).

331 — 9 Grande-Bretagne, Lauenbourg, Lubeck, Mecklembourg-

Schwerin, Mecklembourg Slrelitz, Zollverein. . Ac-
cession de Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-
Strelitz, Lauenbourg et Lubeck au traité de commerce
entre la Grande-Bretagne et le Zollverein.
(Hertslet, XIII, 623).

332 — 9 Grande-Bretagne, Mecklembourg - Schwerin, Prusse.

Accession du Mecklembourg - Schwerin au traité de
navigation du 16 août 1865, conclu entre la Grande-
Bretagne et la Prusse. — Berlin.
(Hertslet, XIII, 644).

oooJJanv. 9> Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, France, Italie,
(Févr.18^ Prusse, Russie, Turquie. Protocoles des conférences
de Paris sur le conflit Gréco-Turc. — Divers annexes.
V (Journal off. du 4 mars 1869, 277. — Livre jaune, 1869,

n»XHI, 136, 144, 151, 166, 185, 197, 238. - De Clercq, X,
222 sqq. — Archives ilipl., 1869, IV, 1659, 16(15, 1674,
1685, 1691, 1696, 1734. — Neumann et Piason, VI, 189-.
223).

334 Janv. 13 Grande - Bretagne, Portugal. Protocole d'après lequel

les deux pays conviennent de soumettre à un arbi-
trage leurs différends concernant l'Ile de Bulama (Gui-
née portugaise). — Lisbonne.
(Hertslet, XIII, 688).

335 — 19 Confédération de l'Allemagne du. Nord. Grande-Bre-

tagne, France, Italie, Turquie. Acte de garantie de
l'emprunt destiné à compléter les travaux du bras du
Danube et l'embouchure de la Soulina.
(De Clercq, X, 255). (1)

336 — 19 Turquie. Loi relative à la naturalisation.

(Hertslet, XV, 1067. — Livre jaune, 1869, n» XIII, 50. —
Archives dipl., 1869, IV, 1440. — Neumann et Plason,
VI, 221).

337 — 19 Autriche, Italie. Déclaration sur les sociétés par actions

et autres associations dans les deux pays.

(Archives dipl., 1869, IV, 1439. — Neumann et Plason, VI,
225).

338 — 20 Grande-Bretagne, Bonny (roi et chefs de) (Côte de Ca-

labar.) Arrangement pour le maintien de la paix. —
Bonny.

(Hertslet, XIII, 22).

339 — 20 Autriche, Pays-Bas. Déclaration postale.

(Archives dipl., 1869, IV, 1441).

340 — 21 Etats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention

consulaire du 8 février 1868. — Washington.

(Treaties and conventions etc., édit. 1870-71, 5CO ; — Edit,
1889, 577).

(\) Voir la convention du 30 avril 18H8.
Têtot.

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