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1868

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Oct.

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1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. BuenosAyres.

(Archives dipl., 1869, I, 222).

7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas
de guerre certains articles de la loi fondamentale.
(Archives dipl., 1869, I, 223).

7/19 Turquie. Notification de la commission internationale
relative à l'établissement d'asiles pour les marins nau-
fragés à l'entrée de la mer Noire.

(Hertslet, XIV, 557).

9 Grande-Bretagne, Vénézuela. Notification aux sujets britanniques qui ont des réclamations à adresser au gouvernement de Vénézuéla.

(Hertslet, XIV, 692).

Mu

10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'insti-
tution d'une commission commune de défense.
nich. (Ratifié en août 1869).

(Archives dipl., 1869, IV, 1495).

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13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie. (Archives dipl., 1869, IV, 1383).

17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, PaysBas, Prusse. Protocole dressé par la commission centrale de Mannheim pour réglementer la police de la navigation du Rhin et le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux · Mannheim.

annexes.

(De Clercq, X, 195).

17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, Pays-
Bas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du
Rhin. Mannheim.

(Bull. des lois, 1869, no 1707, 551.
Archives dipl., 1869, IV, 1397.
Bull. des lois, 1869, no 1707, 551.
735. De Clercq, X, 193.
1409).

De Clercq, X, 177. Protocole de clôture.

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Journal off.. 1869, Archives dipl., 19, IV,

86

17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg promulguée au Loo.

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- Archives dipl., 1869, IV, 1383). 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Articles additionnels à la convention du 22 août 1864 relative aux militaires blessés sur les champs de bataille. Genève. - (non encore sanctionnés).

(De Clercq, X, 209. Archives dipl., 1869, II, 645).

25 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas, Prusse pour la Confédération de l'Allemagne du Nord), Wurtemberg. Traité télégraphique. Baden-Baden. (Archives dipl., 1873, II, 639. - Neumann et Plason, VI, 146).

29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les territoires respectifs les sujets danois et italiens de

294 Oct.

295

296 Nov.

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1868

tout emprunt forcé, de tout service militaire. Copenhague.

(Archives dipl., 1869, IV, 1413).

29 Commission européenne du Danube. Protocole dressé par cette commission au sujet de la garantie de l'emprunt pour les travaux du Danube. Galatz.

(Livre jaune, 1869, no XI, 133. De Clercq, X, 213. Neumann et Plason, VI, 150).

31 Grande-Bretagne, Suisse. Convention postale (mandats de poste). - Londres.

(Hertslet, XIII, 804).

4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1864 sur le régime des su

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- 5 Autriche-Hongrie, Turquie. Protocole relatif à l'acces-
sion de l'Autriche-Hongrie aux conditions énoncées
par la loi turque du 18 juin 1867 sur la faculté pour
les étrangers d'acquérir de la propriété immobilière
dans l'Empire ottoman. Constantinople.
(Neumann et Plason, VI, 156).

-

5 France, Portugal. Articles additionnels à la convention
de poste du 24 décembre 1865. — Lisbonne.
(Bull. des lois, 1869, no 1748, 385.

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7/24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie d'un règlement du même jour pour l'exécution de cette convention.

(Hertslet, XIII, 933).

9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fixant le droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. (Moniteur du 14 novembre 1868, 1474. Bull. des lois,

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10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le rẻglement de toutes les réclamations pendantes. Londres.

(Archives dipl., 1869, IV, 1416).

Berlin.

10 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord.
Italie, Wurtemberg. Convention de poste.
(Archives dipl., 1873, II, 501).

12/16 Grande-Bretagne, Suisse. Règlement pour l'exécution
de la convention de poste du 31 octobre 1868.
(Hertslet, XIII, 816).

12 Roumanie, Russie. Déclaration relative à la convention
télégraphique du 20 août de la même année.
(Archives dipl., 1869, IV, 1382).

1868

305 Nov. 16 Belgique, Etats-Unis. Convention de naturalisation. Bruxelles.

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-

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72. — Édit. 1889, 66. Archives dipl., 1873, II, 508).

16 Bavière, Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 1851.

Berne.

(Archives dipl., 1873, II, 642).

18 France, Grèce. Déclaration pour consacrer l'accepta-
tion par la France de l'accession de la Grèce à la con-
vention monétaire du 23 décembre 1865. Paris.
(De Clercq, X, 217).

24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel à la
convention des réclamations.

(Archives dipl., 1869, IV, 1421).

30 Ahwoonlah et Addah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix, etc. Volla River.

(Hertslet, XV, 2).

Allemagne, Grande-Bretagne. Note anglaise concernant
la pêche sur les côtes de l'Allemagne du Nord.
(Hertslet, XIV, 1055).

1 Lauenbourg et Lubeck, Mecklembourg Schwerin etStre-
litz, Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au traité de
commerce et de navigation du 31 déc. 1851 entre les
Pays-Bas, la Prusse et les Etats du Zollverein.
Haye.

(Archives dipl., 1869, IV, 1421).

- La

2/14 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention postale. - Pesth. (Neumann et Plason, VI, 164).

4 Etats-Unis, Pérou. Convention pour le règlement de diverses réclamations. Lima.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 695; Édit. 1889, 872).

4/16 France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note adressée par M. Delyanni aux représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie au sujet de la présence de l'Amiral Hobart-Pacha dans les eaux de Syra.

(Livre jaune, 1869, no XII, 55).

5 Belgique, Etats-Unis. Convention consulaire, suivie d'un protocole additionnel.

Bruxelles.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 74; -Édit. 1889, Archives dipl., 1873, II, 647).

68.

5 France, Italie. Déclaration relative aux taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées à travers les territoires français et italien entre l'Angleterrre d'une part, et la Turquie et la Grèce d'autre part.

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(Bull. des lois, 1863, n° 1668, 983. Moniteur du 15 déc. 1868, 1571. De Clercq, X, 218. - Archives dipl., 1869, II, 644). 7 Elats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrange ment relatif au règlement de certaines réclamations de sujets anglais à la suite des troubles qui ont eu lieu à Panama en avril 1856. Bogota.

(Hertslet, XIV, 1198).

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11 Autriche, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration concernant l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. St-Péters

bourg.

(Bull. des lois, 1868, n° 1673, 1221. De Clercq, X, 219. Hertslet,XIII, 79. Livre jaune, 1869, no XI, 235. — Archives dipl., 1869, I, 280. Martens, IV, 953. Neumann et Plason, VI, 161).

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11 Pays-Bas, Prusse. Traité pour fixer entre les deux Etats une démarcation nouvelle sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg. Aix-la-Chapelle.

(Archives dipl., 1869, IV, 1424).

17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle à la con-
vention postale du 17 décembre 1862. Berne.
(Archives dipl., 1869, IV, 1435).

17 Pérou. Décret du président de la République du Pérou ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations.

(Hertslet, XIV, 432).

20 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention consulaire. Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 653).

20 Belgique, Etats-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858 relatif à la propriété des marques de fabrique.

Bruxelles.

(Treaties and conventions, etc., édit, 1870–71,78; — Edit. 1889, 72. Archives dipl., 1873, II, 662).

27 Autriche, Pays-Bas, Déclaration postale. Vienne.
(Archives dipl., 1869, IV, 1437. Neumann et Plason, VI.)
30 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Déclaration
concernant la réduction des taxes des correspondances
télégraphiques échangées, par voie d'Autriche, entre
l'Angleterre d'une part, et la Turquie, la Serbie et les
Principautés unies, et la Grèce d'autre part. Vienne.
(Bull. des lois, 1868, no 1668, 1097. Journal off., 1869, 1.
De Clercq, X, 220.- Archives dipl., 1869, II, 643.- IV,
1438. Neumann et Plason, VI, 181).

31 Guatemala, Italie. Traité de commerce et de navigation.
Guatemala.

---

(Archives dipl., 1873, II, 667).

1869

6 Cameroun (Côte de Biafra), Grand-Bretagne. Articles additionnels au traité du 14 janvier 1856.

(Hertslet, XIII, 21).

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333

1869

7 Belgique, France. Déclaration relative à la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art. Paris.

(Bull. des lois, 1869, no 1680, 105.
vrier 1869, 247.

1869, II, 642).

Journal off. du 26 féDe Clercq, X, 221. Archives dipl.,

9 Grande-Bretagne, Lauenbourg, Lubeck, MecklembourgSchwerin, Mecklembourg-Strelitz, Zollverein. Accession de Mecklembourg-Schwerin, MecklembourgStrelitz, Lauenbourg et Lubeck au traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein.

(Hertslet, XIII, 623).

9 Grande-Bretagne, Mecklembourg - Schwerin, Prusse. Accession du Mecklembourg - Schwerin au traité de navigation du 16 août 1865, conclu entre la GrandeBretagne et la Prusse. Berlin.

JJanv. 9)
Févr. 18)

(Hertslet, XIII, 644).

Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, France, Italie,
Prusse, Russie, Turquie. Protocoles des conférences
de Paris sur le conflit Gréco-Turc. Divers annexes.
(Journal off. du 4 mars 1869, 277. Livre jaune, 1869,
no XIII, 136, 144, 151, 166, 185, 197, 238. De Clercq, X,
222 sqq.
Archives dipl., 1869, IV, 1659, 1665, 1674,

1685, 1691, 1696, 1734. Neumann et Plason, VI, 189-.
223).

334 Janv. 13 Grande - Bretagne, Portugal. Protocole d'après lequel les deux pays conviennent de soumettre à un arbitrage leurs différends concernant l'ile de Bulama (Guinée portugaise). - Lisbonne.

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(Hertslet, XIII, 688).

19 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, France, Italie, Turquie. Acte de garantie de l'emprunt destiné à compléter les travaux du bras du Danube et l'embouchure de la Soulina.

(De Clercq, X, 255). (1)

19 Turquie. Loi relative à la naturalisation.

(Hertslet, XV, 1067.

· Livre jaune, 1869, no XIII, 50. Archives dipl., 1869, IV, 1440. Neumann et Plason, VI, 224).

19 Autriche, Italie. Déclaration sur les sociétés par actions et autres associations dans les deux pays.

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(Archives dipl., 1869, IV, 1439. Neumann et Plason, VI, 225).

20 Grande-Bretagne, Bonny (roi et chefs de) (Côte de Calabar.) Arrangement pour le maintien de la paix. Bonny.

(Hertslet, XIII, 22).

20 Autriche, Pays-Bas. Déclaration postale.

(Archives dipl., 1869, IV, 1441).

21 Etats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention consulaire du 8 février 1868.

Washington.

(Treaties and conventions etc., édit. 1870-71, 500; - Edit. 1889, 577).

(1) Voir la convention du 30 avril 1868.

TETOT.

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