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1869 318 Déc. 7 Belgique, Pays-Bas. Convention médicale. – Bruxelles.

(Archives dipl., 1869, IV, 1422). 319 - 7 Grande-Bretagne, Grèce, Convention postale.

(Hertslet, XIII, 531). 320 - 11 Autriche, Bavière, Belgique, Confédération de l'Alle

magne du Nord, Danemark, France, Grande-Bre-
tagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Prusse, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie,
Wurtemberg. Déclaration concernant l'emploi des
balles explosibles en temps de guerre. - sl-Péters-
bourg.
(Bull. des lois, 1868, n° 1673, 1221. — De Clercq, X, 219. -

Hertslet, XIII, 79. Livre jaune, 1869, no XI, 235. — Archi.
ves dipl., 1869, I, 280. — Martens, IV, 953. – Neumann

et Plason, VI, 161). 321 - 11 Pays - Bas, Prusse. Traité pour fixer entre les deux

Etats une démarcation nouvelle sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg. - Aix-la-Chapelle.

(Archives dipl., 1869, IV, 1424). 322 - 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle à la con

vention postale du 17 décembre 1862. Berne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1435). 323 - 17 Pérou. Décret du président de la République du Pérou

ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations.

(Hertslet, XIV, 432). 324 - 20 Confédération de l'Allemagne du Nord, Ilalie. Conven

tion consulaire. Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 653).
325 - 20 Belgique, Etats-Unis. Article additionnel au traité du

17 juillet 1858 relatif à la propriété des marques de fa-
brique. - Bruxelles.
(Treaties and conventions, etc., édit, 1870-71,78; - Edit. 1889,

72. – Archives dipl., 1873, II, 662). 326

27 Autriche, Pays-Bas, Déclaration postale. – Vienne.

(Archives dipl., 1869, IV, 1437. – Neumann et Plason, VI.) 327 - 30 Jutriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Déclaration

concernant la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par voie d'Autriche, entre l'Angleterre d'une part, et la Turquie, la Serbie et les Principautés unies, et la Grèce d'autre part. - Vienne. (Bull. des lois, 1868, n° 1668, 1097. – Journal off., 1869, 1.

De Clercq, x, 220.- Archives dipl., 1869, II, 643.- IV,

1438. – Neumann et Plason, VI, 181)." 328 - 31 Guatemala, Ilalie. Traité de commerce et de navigation.

- Guatemala.
(Archives dipl., 1873, II, 667).

1869
329 Jany. 6 Cameroun (Côte de Biafra), Grand-Bretagne. Articles

additionnels au traité du 14 janvier 1856.

(Ilertslet, XIII, 21).

1869
330 Janv. 7 Belgique, France. Déclaration relative à la garantie ré.

ciproque de la propriété des cuvres de littérature et
d'art. Paris.
(Bull. des lois, 1869, n° 1680, 105. - Journal ofl. du 26 re-
vrier 1869, 247. - De Clercq, X, 221. – Archives dipl.,

1869, II, 642).
331 - 9 Grande-Bretagne, Lauenbourg, Lubeck, Mecklembourg-

Schwerin, Mecklembourg-Strelitz, Zollverein. · Ac-
cession de Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg.
Strelitz, Lauenbourg et Lubeck au traité de commerce
entre la Grande-Bretagne et le Zollverein.

(Hertslet, XIII, 623).
332 - 9 Grande-Bretagne, Mecklembourg - Schwerin, Prusse.

Accession du Mecklembourg - Schwerin au traité de
navigation du 16 août 186.), conclu entre la Grande-
Bretagne et la Prusse. Berlin.

(Hertslet, XIII, 644).
399/Janv. 9 Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, France, Italie,
Févr. 18 Prusse, Russie, Turquie. Protocoles des conférences

de Paris sur le conflit Gréco-Turc. – Divers annexes.
(Journal off. du 4 mars 1869, 277. - Livre jaune, 1869,
no XIII, 136, 141, 151, 166, 185, 197, 238. De Clercq, X,
222 sqq. - Archives dipl., 1869, IV, 1659, 1665, 1674,
1685, 1691, 1696, 1734. – Neumann et Plason, VI, 189-,

223).
334 Janv. 13 Grande - Bretagne, Portugal. Protocole d'après lequel

les deux pays conviennent de soumettre à un arbi-
trage leurs différends concernant l'ile de Bulama (Gui-
née portugaise). – Lisbonne.

(Hertslet, XIII, 688).
335 - 19 Confédération de l'Allemaine du Nord, Grande-Bre-

tagne, France, Italie, Turquie. Acte de garantie de
l'emprunt destiné à compléter les travaux du bras du
Danube et l'embouchure de la Soulina.

(De Clercq, X, 255). (1)
336 - 19 Turquie. Loi relative à la naturalisation.

(Hertslet, XV, 1067. Livre jaune, 1869, no XIII, 50. -

Archives dipl., 1869, IV, 1440. – Neumann et Plason,

VI, 224).
337 - 19 Autriche, Italie. Déclaration sur les sociétés par actions

et autres associations dans les deux pays.
(Archives dipl., 1869, IV, 1439. – Neumann et Plason, VI,

225).
338 -

20 Grande-Bretagne, Bonny (roi et chefs de) (Côte de Ca-

labar.) Arrangement pour le maintien de la paix. —
Bonny.

(Hertslet, XIII, 22).
- 20 Autriche, Pays-Bas. Déclaration postale.

(Archives dipl., 1869, IV, 1141).
21 Etats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention

consulaire du 8 février 1868. - Washington.
(Treaties and conventions etc., édit, 1870-71, 500 ; – Edit.

1889, 577).
(1) Voir la convention du 30 avril 1868.

ТЁтот.

1869 31 Janv. 21 Etats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention

d'extradition du 23 mars 1868. - Washington,
(Treaties and conventions etc., édit. 1870-71, 503 ; - Edit.

1889, 580). 312 - 26 Grande-Bretagne, France. Note du gouvernement fran

çais concernant la mise à exécution de la convention relative aux pêcheries du 11 novembre 1867.

(Hertslet, XIV, 1200). 343 Fév. 2 France, Grands Jacks-Jacks (Guinée septentrionale). Re

connaissance de la suzeraineté de la France par les Jacks-Jacks-Alindja.

(De Clercq, XV, 535). 314 - 2 France, Half-Jacks (Guinée septentrionale). Reconnais

sance de la suzeraineté de la France par les Half-Jacks (analyse).

(De Clercq, XV, 537). 345 - 4 Grande-Bretagne, Zanzibar. Notification britannique

relative à la monnaie ayant cours à Zanzibar.

(Hertslet, XIV, 692). 346 - 4 Grande-Bretagne, Madagascar. Ordre en conseil pour

régler la juridiction des consuls anglais dans les possessions de la Reine de Madagascar.

(Hertslet, XIII, 624). 317 - 7 France, Pelit-Bassam (Guinée septentrionale). Recon

naissance de la suzeraineté de la France par Petit-Bassam (analyse).

(De Clercq, XV, 537). 318 - 9 Autriche, Prusse. Traité concernant la délimitation de la

frontière entre la Bohême et la Silésie prussienne. Vienne.

(Neumann et Plason, Vi, 230). , 319 - 9 Turquie. Règlement, relatif aux bâtiments chargés de sel

étranger, qui relâchent dans les ports de mer de l'Em-
pire ou qui traversent le Bosphore pour se rendre dans
la mer Noire.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 412. – Neu-

mann el Pluson, VI, 227). 330 - 12 Elat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Convention rela

tive au Basutoland.

(Hertslet, XV, 853). 351 - 12 Autriche, France. Convention additionnelle à celle du

13 novembre 185) relative à l'extradition des malfai-
teurs. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1693, 314. – Journal off. du 23 avril

1869, 593. - De Clercq, X, 256. - Archives dipl., 1869,

IV, 1444. – Neumann et Plason, VI, 256). 352 - 12 Autriche, France. Articles additionnels à la Convention

de poste du 3 septembre 1857. -- Paris.
(Bull. des lois, 1809, n° 1693, 317. – Journal off. du 23 avril

1869, 593. – De Clercq, X, 258. – Archives dipl., 1869.

IV, 1442). 353 - 15 France, Pays compris entre le Laou et les Jacks-Jacks

1869 (Guinée septentrionale). Traité avec le Roi CouessiAmsa (analyse).

(De Clercq, XV, 537). 354 Fév. 20 Espagne, Grande-Bretagne. Circulaire espagnole assimi

lant les droits de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre et de certaines colonies anglaises dans les colonies espagnoles aux droits perçus sur les bâtiments espagnols.

(Herlslet, XIII, 788). 355 - 22 France. Circulaire relative aux travaux de la conférence

de Paris adressée par le Marquis de la Valette aux
agents diplomatiques français.
(Livre jaune, 1869, no XII, 251. – Archives dipl., 1869, IV,

1743). 356 - 22 Bavière, France. Convention concernant la répression

des délits et contraventions en matière forestière, rul-
rale, de pêche et de chasse. Paris.
(Bull. des lois, 1869, n° 1695, 329. – Journal off. du 2 mai
1869, 663. — De Clercq, X, 260. - Archives dipl., 1869,

IV, 1446). 357 - 26 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans les

possessions portugaises.

(Hertslet, XIII, 690). 358 - 26 Bavière, Russie. Convention pour l'extradition récipro

que des malfaiteurs. -- St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1869, IV, 1448). 359 - 27 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour l'extradition

des malfaiteurs suivie d'une déclaration. Florence.

(Archives dipl., 1873, II, 674. — Neumann et Plason, VI, 260). 360 Mars. 2/3 Luxembourg, Pays-Bas. Convention de poste.

(Archives dipl., 1869, IV, 1452). 361 - 3 France, Italie. Convention postale. Paris.

(Bull. des lois, 1869, no 1720, 887. - Journal off. du 17 juin

1869, 839. - De Clercq, X, 262. – Archives dipl., 1869,

IV, 1459). 362 - 3 Etals-Unis. Acte du congrès des Etats-Unis relatif à la

mise à exécution du traité conclu avec les puissances étrangères pour l'extradition des criminels.

(Hertslet, XIII, 1285). 363 - 15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal de la commission

chargée de fixer la délimitation nouvelle entre la Belgique et les Pays-Bas dans le Zwin.

(Archives dipl., 1869, IV, 1470). 361 - 18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement. Berne.

(Archives dipl., 1873, II, 680). 365 - 20 Autriche-Hongrie, Bavière. Arrangement relatif au trans

port des criminels expédiés par l'Italie en Bavière à travers le territoire autrichien.

(Neumann et Plason, VI, 306). 366 - 22 Belgique, France. Déclaration officielle pour la formation

d'une commission mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays ainsi

1

1

1

1869 que les concessions et l'exploitation des chemins de fer internationaux,

(Journal off. du 22 mars 1869, 393. De Clercq, X, 273). 367 Mars. 28 Autriche-Hongrie, France. Convention additionnelle de

poste. – Paris.

(Neumann el Plason, VI, 310). 368 Avril. 1 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Brela

gne. Déclaration pour l'admission en franchise en Angleterre et dans le Zollverein des modèles et des échantillons importés par des voyageurs de commerce. - Berlin.

(Hertslet, XIII, 478). 369 - 4 Turquie. Loi concernant l'organisation et la compétence

des tribunaux réglementaires dans l'Empire ottoman.

(Archives dipl., 1869, IV, 1473).
7 France, Llalie. Déclaration portant modération des taxes

pour l'échange des correspondances télégraphiques.
- Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1689, 269. – Journal off. du 16 avril

1869, 537. – De Clercq, X, 273. Archives dipl., 1869,

iv, 1478). 371. - 10 France, Hesse Grand-Ducale. Déclaration relative à l'ar

restation des malfaiteurs. Paris.
(Bull, des lois, 1869, no 1693, 313. - Journal off. du 23 avril

1869, 593. – De Clercq, X, 274. --Archives dipl., 1869,

IV, 1479). 372 - 15 Belgique, Italie. Convention pour l'extradition des mal

faiteurs.

(Archives dipl., 1869, IV, 1480). 15 Chine, Russie. Règles sur le commerce par voie de terre,

suivies d'un tarif additionnel. - Pekin.

(Gratiansky, 126). 15 Costa-Rica. Constitution de la République (Religion, con

clusion des traités, nationalité, déclaration de guerre).

(Ilertslet, XIV, 254). 16 Tunis. Décret du Bey pour l'unification de la dette étran

gère.

(Archives dipl., 1869, IV, 1487). 246 - 16 Elats-Unis, France. Convention pour la garantie des

marques de fabrique. - Washington.
(Bull. des lois, 1869, no 1733, 89. - Journal oss. du 9 août

1869, 1075. De Clercq, X, 275, - Treaties and conven.
tions, etc., édit. 1870-71, 299. - Edit. 1889, 355. -- Archi.

ves dipl., 1869, IV, 1486). 2017 - 17 Commission européenne du Danube. Extrait du protocole

de la séance de la Commission concernant les réglements applicables au bas Danube en matière de quarantaine.

(Neumann el Plason, VI, 313). - 22 Commission européenne du Danube. Réglements divers.

(Neumann et Plason, VI, 323, sqq.), 27 Belgique, France. Protocole relatif aux rapports de tran

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