1869 341 Janv. 21 Etats-Unis, Italie. Article additionnel à la convention d'extradition du 23 mars 1868. Washington. (Treaties and conventions etc., édit. 1870-71, 503; — Edit. 26 Grande-Bretagne, France. Note du gouvernement fran- 2 France, Grands Jacks-Jacks (Guinée septentrionale). Re- (De Clercq, XV, 535). 2 France, Half-Jacks (Guinée septentrionale). Reconnaissance de la suzeraineté de la France par les Half-Jacks (analyse). (De Clercq, XV, 537). 4 Grande-Bretagne, Zanzibar. Notification britannique 4 Grande-Bretagne, Madagascar. Ordre en conseil pour (Hertslet, XIII, 624). 7 France, Petit-Bassam (Guinée septentrionale). Reconnaissance de la suzeraineté de la France par Petit-Bassam (analyse). (De Clercq, XV, 537). 9 Autriche, Prusse. Traité concernant la délimitation de la frontière entre la Bohême et la Silésie prussienne. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 230). 9 Turquie. Règlement, relatif aux bâtiments chargés de sel étranger, qui relâchent dans les ports de mer de l'Empire ou qui traversent le Bosphore pour se rendre dans la mer Noire. (Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 412. Neumann et Plason, VI, 227). 12 Elat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Convention relative au Basutoland. (Hertslet, XV, 853). 12 Autriche, France. Convention additionnelle à celle du 13 novembre 1855 relative à l'extradition des malfai 1869, no 1693, 314. (Bull. des lois, - Journal off. du 23 avril De Clercq, X, 256. Archives dipl., 1869, Neumann et Plason, VI, 256). 12 Autriche, France. Articles additionnels à la Convention de poste du 3 septembre 1857. - (Bull. des lois, 1869, no 1693, 317. 1869, 593. IV, 1442). Paris. 15 France, Pays compris entre le Laou et les Jacks-Jacks 1869 (Guinée septentrionale). Traité avec le Roi CouessiAmsa (analyse). (De Clercq, XV, 537). 354 Fév. 20 Espagne, Grande-Bretagne. Circulaire espagnole assimilant les droits de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre et de certaines colonies anglaises dans les colonies espagnoles aux droits perçus sur les bâtiments espagnols. (Hertslet, XIII, 788). 22 France. Circulaire relative aux travaux de la conférence de Paris adressée par le Marquis de la Valette aux agents diplomatiques français. (Livre jaune, 1869, no XII, 251. Archives dipl., 1869, IV, 1743). 22 Bavière, France. Convention concernant la répression des délits et contraventions en matière forestière, rurale, de pêche et de chasse. Paris. (Bull. des lois, 1869, no 1695, 329. Journal off. du 2 mai Archives dipl., 1869, 1869, 663. IV, 1446). De Clercq, X, 260. 26 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans les possessions portugaises. (Hertslet, XIII, 690). 26 Bavière, Russie. Convention pour l'extradition récipro- (Archives dipl., 1869, IV, 1448). 27 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour l'extradition des malfaiteurs suivie d'une déclaration. Florence. (Archives dipl., 1873, II, 674. — Neumann et Plason, VI, 260). 360 Mars. 2/3 Luxembourg, Pays-Bas. Convention de poste. (Archives dipl., 1869, IV, 1452). 3 France, Italie. Convention postale. Paris. Journal off. du 17 juin 3 Etats-Unis. Acte du congrès des Etats-Unis relatif à la mise à exécution du traité conclu avec les puissances étrangères pour l'extradition des criminels. (Hertslet, XIII, 1285). 15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal de la commission chargée de fixer la délimitation nouvelle entre la Belgique et les Pays-Bas dans le Zwin. (Archives dipl., 1869, IV, 1470). 18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement. Berne. (Archives dipl., 1873, HI, 680). 20 Autriche-Hongrie, Bavière. Arrangement relatif au transport des criminels expédiés par l'Italie en Bavière à travers le territoire autrichien. (Neumann et Plason, VI, 306). 22 Belgique, France. Déclaration officielle pour la formation d'une commission mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays ainsi 1869 que les concessions et l'exploitation des chemins de fer internationaux. (Journal off. du 22 mars 1869, 393. De Clercq, X, 273). 367 Mars. 28 Autriche-Hongrie, France. Convention additionnelle de poste. --- Paris. (Neumann et Plason, VI, 310). 368 Avril. 1 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Déclaration pour l'admission en franchise en Angleterre et dans le Zollverein des modèles et des échantillons importés par des voyageurs de commerce. Berlin. 369 370 (Hertslet, XIII, 478). 4 Turquie. Loi concernant l'organisation et la compétence des tribunaux réglementaires dans l'Empire ottoman. (Archives dipl., 1869, IV, 1473). 7 France, Lalie. Déclaration portant modération des taxes pour l'échange des correspondances télégraphiques. Paris. 10 France, Hesse Grand-Ducale. Déclaration relative à l'arrestation des malfaiteurs. Paris. (Bull. des lois, 1869, no 1693, 313. Journal off. du 23 avril 15 Belgique, Italie. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. (Archives dipl., 1869, IV, 1480). 15 Chine, Russie. Règles sur le commerce par voie de terre, suivies d'un tarif additionnel. Pékin. (Gratiansky, 126). 15 Costa-Rica. Constitution de la République (Religion, conclusion des traités, nationalité, déclaration de guerre). (Hertslet, XIV, 254). 16 Tunis. Décret du Bey pour l'unification de la dette étrangère. (Archives dipl., 1869, IV, 1487). 16 Etats-Unis, France. Convention pour la garantie des marques de fabrique. Washington. Journal off. du 9 août (Bull. des lois, 1869, no 1733, 89. Archi 17 Commission européenne du Danube. Extrait du protocole de la séance de la Commission concernant les règlements applicables au bas Danube en matière de quarantaine. (Neumann et Plason, VI, 313). 22 Commission européenne du Danube. Règlements divers. (Neumann et Plason, VI, 323, sqq.), 27 Belgique, France. Protocole relatif aux rapports de tran 1869 sit et d'exploitation internationale des chemins de fer français, néerlandais et belges. (De Clercq, X, 276. Archives dipl., 1869, IV, 1490). pour l'extradition récipro 380 Avril. 29 Belgique, France. Convention que des malfaiteurs. Paris. - Journal off. des 17 et De Clercq, X, 278. Archives dipl., (Bull. des lois, 1869, no 1706, 543. 1 Italie, Suisse. Protocole concernant l'exécution des conventions conclues et signées à Florence et à Berne le 22 juillet 1868. Berne. (Archives dipl., 1870, I, 193). 6 Grande-Bretagne, Siam. Traité concernant les frontières, l'extradition et les douanes. Bangkok. (Hertslet, XIV, 1157). 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Archives dipl., 1870, I, 194). Berlin. 13 Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil rectifiant celui du 9 mars 1865 relatif à la juridiction consulaire au Japon. (Hertslet, XIII, 622). 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Suisse. Convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 703). 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Traité de commerce avec annexes. Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 682). 17 Autriche Hongrie, Siam. Traité d'amitié, de commerce 18 Autriche-Hongrie, Russie. Convention pour la jonction (Archives dipl., 1873, II, 711. Martens, IV, 961. Neumann et Plason, VI, 354). 24 Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Colonie de SierraLeone), Grande-Bretagne. Traité de paix et de navigation. (Hertslet, XIV, 972). 25 Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité relatif au service militaire. (Archives dipl., 1870, I, 199). Berlin. 25 Prusse, Russie. Déclaration échangée au sujet de l'impo sition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse. (Archives dipl., 1873, II, 714). 26 Elats-Unis, Suède et Norvège. Convention de naturalisation suivie d'un protocole. Stockholm. 1869 393 Mai. 31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. 398 399 Lon 31 Chine, Grande-Bretagne. Règlement relatif aux ports, 3 Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration 3 Turquie. Lettre du Grand Vizir au gouverneur général de Tripoli relative à l'interdiction de la traite des esclaves. (Hertslet, XIII, 837). 4 France, Suède el Norvège. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs suivie d'un protocole. Paris. (Bull des lois, 1870, no 1776, 14. Journal off. du 19 janvier 1870, 119. De Clercq, X, 284. Archives dipl., 1870, II, 397; 1873, II, 720). 4/9 Belgique, Grande-Bretagne. Règlement détaillé conclu entre les offices des postes des deux pays pour l'exécution de la convention du 31 mai de la même année. (Hertslet, XIII, 135). - 7/19 Hawaï, Russie. Convention de commerce et de naviga- (Journal off. du 20 juin 1870, 1048. Gratiansky, 47. 14 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration portant que les sujets Danois dans la Grande-Bretagne et les sujets Britanniques en Danemark seront exemptés de tout emprunt forcé et de tout service militaire. (Hertslet, XIII, 368). 15 France, Suisse. Convention sur la compétence judiciaire et sur l'exécution des jugements en matière civile, suivie d'un protocole. Archives (Bull. des lois, 1869, no 1758, 573. - Journal off. des 2 et 3 20 France. Rapport au Président du corps législatif sur les 22 France, Pays-Bas. Article additionnel à la convention La Haye. - De Clercq, X, 298. (Bull. des lois, 1869, no 1726, 1. Journal off. du 9 juillet Archives dipl., 1870, 1869, 943. 27 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Principautés Unies, Russie, Serbie, Suède, Suisse, |