Page images
PDF
EPUB

1869 sit et d'exploitation internationale des chemins de fer français, néerlandais et belges.

(De Clercq, X, 276. – Archives dipl., 1869, IV, 1490). 380 Avril. 29 Belgique, France. Convention pour l'extradition récipro

que des malfaiteurs. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1706, 543. - Journal off. des 17 et
18 mai 1869, 719, — De Clercq, X, 278. – Archives dipl.,

1870, 1, 175). 381 Mai. 1 Italie, Suisse. Protocole concernant l'exécution des con

ventions conclues et signées à Florence et à Berne le 22 juillet 1868. Berne.

(Archives dipl., 1870, I, 193). 382 -- 6 Grande-Bretagne, Siam. Traité concernant les frontières,

l'extradition et les douanes. - Bangkok.

(Hertslet, XIV, 1157). 383 - 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Conven

tion pour la garantie réciproque de la propriété des cuvres d'esprit et d'art. - Berlin.

(Archives dipl., 1870, I, 194). 384 - 13 Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil rectifiant celui

du 9 mars 1865 relatif à la juridiction consulaire au Japon.

(Hertslet, XIII, 622). 385 - 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Suisse. Conven

tion pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. -- Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 703). 386 - 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Suisse,

Zollverein. Traité de commerce avec annexes. -
Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 682). 387 - 17 Autriche-Hongrie, Siam. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, suivi d'un tarif. Bangkok.

(Neumann et Plason, VI, 338). 389 - 18 Autriche-Honorie, Russie. Convention pour la jonction

du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Léopol-
Vienne. – Vienne.
(Archives dipl., 1873, II, 711. - Martens, IV, 961. - Neu-

mann et Plason, VI, 354).
- 24 Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Colonie de Sierra-

Leone), Grande-Bretagne. Traité de paix et de navigation.

(lertslet, XIV, 972). 0:10 - 25 Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité l'e

latif au service militaire. Berlin.

(Archives dipl., 1870, I, 199). - 25 Prusse, Russie. Déclaration échangée au sujet de l'impo.

sition des immeubles coupés par la frontière entre le l'oyaume de Pologne et la Prusse.

(Archives dipl., 1873, II, 714).
26 Elats-Unis, Suède et Norvège. Convention de naturali-

sation suivie d'un protocole. - Stockholm.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 824. – Edit.

1889, 1068. – Archives dipl., 1873, II, 716).

392

26 Etats-Unis, Sued

1869 393 Mai. 31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. Lon

dres.

(Hertslet, XIII, 132. – Archives dipl., 1873, II, 717). 394 – 31 Chine, Grande-Bretagne. Règlement relatif aux ports,

aux consulats, aux douanes et applicable à tous les ports de la Chine compris dans les traités.

(Hertslet, XIII, 1268). 395 Juin. 3 Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration

des plénipotentiaires alliés réunis à Buenos-Ayres sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay.

(Archives dipl., 1870, I, 322). 396 - 3 Turquie. Lettre du Grand Vizir au gouverneur général

de Tripoli relative à l'interdiction de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIII, 837). 397 - 1 France, Suède et Norvège. Convention pour l'extradition

réciproque des malfaiteuu's suivie d'un protocole. -
Paris.
(Bull des lois, 1870, n° 1776, 14. – Journal off. du 19 jan.

vier 1870, 119. - De Clercq, X, 284. – Archives dipl.,

1870, II, 397; – 1873, II, 720). 398 - 4/9 Belgique, Grande-Bretagne. Règlement détaillé conclu

entre les offices des postes des deux pays pour l'exécution de la convention du 31 mai de la même année.

(flertslet, XIII, 135). 399 - 7/19 Hawaï, Russie. Convention de commerce et de naviga

tion. - Paris.
(Journal off. du 20 juin 1870, 1048. – Graliansky, 47, -

Archives dipl., 1873, II, 724). 400 - 14 Danemark, Grande-Brelagne. Déclaration portant que

les sujets Danois dans la Grande-Bretagne et les sujets Britanniques en Danemark seront exemptés de tout emprunt forcé et de tout service militaire.

(Hertslet, XIII, 368). 401 - 15 France, Suisse, Convention sur la compétence judiciaire

et sur l'exécution des jugements en matière civile, sui-
vie d'un protocole.
(Bull, des lois, 1869, no 1758, 573. – Journal off. des 2 et 3

novembre 1869, 1419. - De Clercq, X, 289,"— Archives

dipl., 1870, 1, 259). 402 - 20 France. Rapport au Président du corps législatif sur les

usages du Parlement anglais par M. Maurel Dupeyré, chef des secrétaires rédacteurs au Corps législatif.

(Archives dipl., 1870, 1, 332). 403 - 22 France, Pays-Bas. Article additionnel à la convention

postale su 22 janvier 1868. La Haye.
(Bull. des lois, 1869, no 1726, 1. Journal off. du 9 juillet

1869, 913. – De Clercq, X, 298. – Archives dipl., 1870,

I, 272). 404 - 27 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, Belgique,

Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Perse, Porlugal, Principautés Unies, Russie, Serbie, Suède, Suisse, 1869 Turquie, Wurtemberg. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration, signée à Vienne le 22 juillet 1868, relative à la suppression des taxes accessoires de transport de dépêches télégraphiques par la poste. - Paris. (Bull, des lois, 1869, no 1749. Journal off. du 30 septem

bre 1869, 1287. De Clercq, X, 299. – Archives dipl.,

1869, I, 273). 405 Juin. 29 Grande-Bretagne, Hawaï. Déclaration annulant la par

tie de l'article VII du traité du 10 juillet 1851 relative aux bâtiments anglais armés pour la pêche de la baleine et maintenant pour une durée de 7 ans le reste du traité. - Paris.

(Hertslet, XIII, 752). 30 Ilalie, Tunis. Note du Khaznadar au Consul général

d'Italie au sujet des dettes de la Régence.

(Archives dipl., 1870, 1, 367).
Juill. 1 France, Prusse. Convention additionnelle à la conven-

tion du 18 juillet 1867 pour l'établissement d'un che-
min de fer de Sarguemines à Sarrebruck. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1743, 269, - Journal off. du 18 sep-

tembre 1869, 1239. — De Clercq, X, 300. -- Archives dipl.,

1869, I, 275). - 5 Tunis. Décret du Bey instituant la commission financière.

(De Clercq, XV, 537). 409 - 6 Bavière, Bade et Hesse Grand-Ducale, Confédération

de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Convention concernant le traitement futur dans la propriété mobilière, des anciennes forteresses fédérales de Mayence, Ulm, Rastadt et Landau, suivie d'un protocole additionnel. – Munich.

(Archives dipl., 1869, IV, 1492). 410 - 9 Belgique, France. Procès-verbal dressé à Paris par la

commission mixte franco-belge instituée en exécution
du protocole du 27 avril 1869 pour faciliter les rapports
commerciaux entre la Belgique, la France et les Pays-
Bas.– 2 annexes.
(Journal off. du 13 juillet 1869, 967. De Clercq, X, 303.

Archives dipl., 1870, I, 287).
411 - 9 France, Suisse. Convention d'extradition. Paris.

(Bull. des lois, 1870, n° 1777, 45. - Journal off. du 19 jan

vier 1870, 119. - De Clercq, X, 306. – Archives dipl.,

1870, I, 281). - 9 Chili, Confédération Argentine.. Convention d'extradi

tion. – Santiago du Chili,

(Archives dipl., 1873, II, 725).
- 10 Belgique, Etats-Unis. Naturalisation.

(Treaties and conventions, etc., édit, 1870-71, 72).
- 11 Serbie. Constitution.

(Archives dipl., 1870, 1, 291. Hertslet, XIV, 470). 415 - 14 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la con

vention postale du 31 octobre 1868, pour l'établissement d'un système de mandats de poste.

(Derislet, XIII, 822),

1869 416 Juil. 17/29 Turquie. Règlement relatif aux attributions des bureaux

des passeports dans l'Empire ottoman.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 99. – Neu-

mann et Plason, VI, 371). 417 -- 21/28 Autriche-Hongrie, Bade. Convention postale. Pesth,

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 369). 418 - 24 Puissances diverses. Procès-verbal de la délibération

du corps consulaire à Alexandrie.

(Livre jaune, 1869, no XIII, 132). wo/Août. 4) Autriche, Russie. Echange de notes relatives à la résilia41. Oct. 22. tion de l'arrangement conclu le 15 décembre 1851 pour

la fourniture de sel.

(Neumann et Plason, VI, 377). 420 Août. 7/19 Turquie. Règlement relatif aux passeports et aux Teské

rés des sujets étrangers dans l'empire.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 100. – Neu.

mann et Pluson, VI, 381). 421 - 9 Grande-Bretagne. Zanzibar. Loi du parlement anglais

reglant et étendant la juridiction du consul anglais à Zanzibar en ce qui concerne les vaisseaux capturés comme soupronnés de se livrer à la traite des esclaves.

(lertslet, XIII, 1016). 422 - 20 France, Chef's Yonalaïs (Guinée méridionale). Protecto

rat de la France sur les chefs Ymalais.

(De Clercq, XV, 539). 423 - 25 Guatemala, Italie. Convention pour l'extradition des

malfaiteurs. ---- Guatemala.

(Archives dipl., 1873, II, 729). 424 - 27 Espagne, Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque

à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale. - Madrid.

(Archives dipl., 1873, II, 746). 425 - 27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispo

sitions sur l'exécution de l'article 5 du traité de commerce et de douane du 13 mai 1869, concernant spécialement les nos 2 à 7 et la stipulation V. B. du protocole final. - Carlsruhe.

(Archives dipl., 1873, II, 731). 426 – 31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole relatif

à l'interprétation de la convention du 16 mai 1864, pour
l'établissement d'une ligne télégraphique internatio-
nale entre le continent européen et l'Amérique du Sud.
- Paris.
(Journal off. du 17 septembre 1869, 1236. — De Clercq, X,

312. – Archives dipl., 1870, I, 313). 427 Sept. 2 Autriche-Hongrie, Chine. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. - Pékin.

(Archives dipl., 1873, 11, 716. – Neumann et Plason, V1, 383). 428 - 21 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle à

la convention postale conclue le 24 septembre 1856.
(Bull. des lois, 1870, n° 1814, 682. - Journal off. du 6 juil-

let 1870, 1179. — De Clercq, X, 313. – Hertslet, Xin,
452. – Archives dipl., 1873, II, 759).

1869

435

429 Sept. 29 Autriche-Hongrie, Saxe Royale. Traité concernant les

raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswald et Warnsdorff. -- Dresde.

(Archives dipl., 1873, 11, 762. – Neumann et Plason, VI, 413). 430 Ost. 1 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole relatif à des diffé

l'ends. – Gradisca.

(Neumann et Plason, VI, 421). 431 - 2 Paraguay. Décret du gouvernement du Paraguay pour

l'abolition de l'esclavage.

(Hertslet, XIII, 676). 432 - 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole faisant suite au

traité de navigation du 14 octobre 1867. Florence.

(Archives dipl., 1870, I, 320). 433 - 3 Italie, Wurtemberg. Convention pour l'extradition des

malfaiteurs et l'assistance réciproque de la justice criminelle, suivie d'une déclaration. - Stuttgardt.

(Archives dipl., 1873, II, 767). 434 - 5 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto

cole final relatif aux droits sur les sucres. - Lahaye.

(flertslet, XII, 142). 8 République Argentine. Loi relative à la nationalité et à

la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 1003). 436 - 15 Ilalie, Suisse. Convention relative à la construction d'un

chemin de fer à travers le St-Gothard.

(Archives dipl., 1873, II, 773). 437 - 18 Autriche-Hongrie, Japon. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, suivi de tarifs. - Yeddo.

(Neumann et Plason, VI, 427). 438 - 30 Commission européenne du Danube. Dispositions rela

tives au pilotage exercé dans la mer Noire par les pilotes du Danube.

(Neumann et Pluson, VI, 453). 439 Nov. 2 Commission européenne du Danube, Turquie. Arrange

ment relatif au remboursement des avances faites à la dite commission par le gouvernement du Sultan.

(Ne Clercq, X, 316. – Archives dipl., 1874, I, 5). 440 5/17 Russie, Suède et Norvège. Déclaration annulant le dernier

alinéa du paragraphe 11 de l'article additionnel au traité de commerce du 8 mai 18:38.

(Gratiansky, 256). 441 - 15 Grande-Bretagne, Vénézuela. Procès-verbaux et déci

sions des commissaires et arbitres désignés par la convention conclue entre les deux Etats, le 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations des sujets anglais contre le Vénézuéla. - Caracas.

(Hertslet, XIII, 1010). 442 - 24 Russie. Décret du conseil de l'Empire portant qu'il ne

pourra être établi pour la navigation de la mer Caspienne d'autres compagnies et d'autres maisons de

« EelmineJätka »