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1869

Turquie, Wurtemberg. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration, signée à Vienne le 22 juillet 1868, relative à la suppression des taxes accessoires de transport de dépêches télégraphiques par la poste. Paris.

(Bull. des lois, 1869, no 1749. Journal off. du 30 septembre 1869, 1287. De Clercq, X, 299. Archives dipl., 1869, I, 273).

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405 Juin. 29 Grande-Bretagne, Hawaï. Déclaration annulant la partie de l'article VII du traité du 10 juillet 1851 relative aux bâtiments anglais armés pour la pêche de la baleine et maintenant pour une durée de 7 ans le reste du traité. Paris.

406

(Hertslet, XIII, 752).

30 Ilalie, Tunis. Note du Khaznadar au Consul général d'Italie au sujet des dettes de la Régence.

(Archives dipl., 1870, I, 367).

Paris.

407 Juill. 1 France, Prusse. Convention additionnelle à la convention du 18 juillet 1867 pour l'établissement d'un chemin de fer de Sarguemines à Sarrebruck. (Bull. des lois, 1869, no 1743, 269. Journal off. du 18 septembre 1869, 1239. — De Clercq, X, 300. - Archives dipl., 1869, I, 275).

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5 Tunis. Décret du Bey instituant la commission financière. (De Clercq, XV, 537).

6 Bavière, Bade et Hesse Grand-Ducale, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Convention concernant le traitement futur dans la propriété mobilière, des anciennes forteresses fédérales de Mayence, Ulm, Rastadt et Landau, suivie d'un protocole additionnel. Munich.

(Archives dipl., 1869, IV, 1492).

9 Belgique, France, Procès-verbal dressé à Paris par la commission mixte franco-belge instituée en exécution du protocole du 27 avril 1869 pour faciliter les rapports commerciaux entre la Belgique, la France et les PaysBas.- 2 annexes.

(Journal off. du 13 juillet 1869, 967. De Clercq, X, 303. Archives dipl., 1870, I, 287).

9 France, Suisse. Convention d'extradition.

Paris.

(Bull, des lois, 1870, no 1777, 43. Journal off. du 19 janvier 1870, 119. De Clercq, X, 306. Archives dipl., 1870, I, 281).

9 Chili, Confédération Argentine.. Convention d'extradition. Santiago du Chili.

(Archives dipl., 1873, II, 725).

10 Belgique, Etats-Unis. Naturalisation.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72).

11 Serbie. Constitution.

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14 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la convention postale du 31 octobre 1868, pour l'établissement d'un système de mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 822).

1869

416 Juil.17/29 Turquie. Règlement relatif aux attributions des bureaux des passeports dans l'Empire ottoman.

417

418

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(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 99. Neumann et Plason, VI, 371).

21/28 Autriche-Hongrie, Bade. Convention postale.

Vienne.

(Neumann et Plason, VI, 369).

Pesth,

24 Puissances diverses. Procès-verbal de la délibération du corps consulaire à Alexandrie.

419 Août. 4) Oct. 22

(Livre jaune, 1869, no XIII, 132).

Autriche, Russie. Echange de notes relatives à la résiliation de l'arrangement conclu le 15 décembre 1851 pour la fourniture de sel.

(Neumann et Plason, VI, 377).

420 Août. 7/19 Turquie. Règlement relatif aux passeports et aux Teskérés des sujets étrangers dans l'empire.

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(Législation ottomane par Aristarchi Bey, II, 100. Neumann et Plason, VI, 381).

9 Grande-Bretagne. Zanzibar. Loi du parlement anglais reglant et étendant la juridiction du consul anglais à Zanzibar en ce qui concerne les vaisseaux capturés comme soupçonnés de se livrer à la traite des esclaves. (llertslet, XIII, 1016).

20 France, Chefs Ymalaïs (Guinée méridionale). Protectorat de la France sur les chefs Ymalaïs.

(De Clercq, XV, 539).

25 Guatemala, Italie. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. Guatemala.

(Archives dipl., 1873, II, 729).

27 Espagne, Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale. Madrid.

L

(Archives dipl., 1873, II, 746).

27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions sur l'exécution de l'article 5 du traité de commerce et de douane du 13 mai 1869, concernant spécialement les nos 2 à 7 et la stipulation V. B. du protocole final. Carlsruhe.

(Archives dipl., 1873, II, 734).

31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole relatif à l'interprétation de la convention du 16 mai 1864, pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale entre le continent européen et l'Amérique du Sud. Paris.

(Journal off. du 17 septembre 1869, 1236. De Clercq, X, Archives dipl., 1870, I, 313).

312.

2 Autriche-Hongrie, Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Pékin.

(Archives dipl., 1873, II, 746. Neumann et Plason, VI, 383). 21 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle à la convention postale conclue le 24 septembre 1856. (Bull. des lois, 1870, no 1814, 682. Journal off. du 6 juillet 1870, 1179. De Clercq, X, 313. Hertslet, XIII, Archives dipl., 1873,' II, 759).

452.

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1869

429 Sept. 29 Autriche-Hongrie, Saxe Royale. Traité concernant les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswald et Warnsdorff. Dresde.

(Archives dipl., 1873, II, 762. Neumann et Plason, VI, 413).

430 Oct. 1 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole relatif à des difféGradisca.

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rends.

(Neumann et Plason, VI, 421).

2 Paraguay. Décret du gouvernement du Paraguay pour l'abolition de l'esclavage.

(Hertslet, XIII, 676).

2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole faisant suite au
traité de navigation du 14 octobre 1867. - Florence.
(Archives dipl., 1870, I, 320).

3 Italie, Wurtemberg. Convention pour l'extradition des
malfaiteurs et l'assistance réciproque de la justice cri-
minelle, suivie d'une déclaration. Stuttgardt.
(Archives dipl., 1873, II, 767).

5 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Proto-
cole final relatif aux droits sur les sucres. LaHaye.

(Hertslet, XIII, 142).

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8 République Argentine. Loi relative à la nationalité et à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 1003).

15 Italie, Suisse. Convention relative à la construction d'un
chemin de fer à travers le St-Gothard.
(Archives dipl., 1873, II, 773).

18 Autriche-Hongrie, Japon. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation, suivi de tarifs. Yeddo.

(Neumann et Plason, VI, 427).

--

30 Commission européenne du Danube. Dispositions relatives au pilotage exercé dans la mer Noire par les pilotes du Danube.

(Neumann et Plason, VI, 453).

2 Commission européenne du Danube, Turquie. Arrange-
ment relatif au remboursement des avances faites à la
dite commission par le gouvernement du Sultan.
(De Clercq, X, 316. Archives dipl., 1874, I, 5).

5/17 Russie, Suède et Norvège. Déclaration annulant le dernier
alinéa du paragraphie 11 de l'article additionnel au trai-
té de commerce du 8 mai 1838.
(Gratiansky, 256).

15 Grande-Bretagne, Vénézuela. Procès-verbaux et déci-
sions des commissaires et arbitres désignés par la
convention conclue entre les deux Etats, le 21 septem-
bre 1868, pour le règlement des réclamations des sujets
anglais contre le Vénézuéla. Caracas.

(Hertslet, XIII, 1010).

24 Russie. Décret du conseil de l'Empire portant qu'il ne pourra être établi pour la navigation de la mer Caspienne d'autres compagnies et d'autres maisons de

* 1869

commerce que celles exclusivement composées de sujets russes.

(Hertslet, XIII, 744).

443 Nov. 25 Belgique, France. Convention pour l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Furnes et Hazebrouck à Poperinghe. Paris.

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446

(Bull. des lois, 1870, n° 1778, 61. — Journal off. du 23 janvier 1870, 433. De Clercq, X, 323. - Archives dipl., 1870, II, 381).

29 Bavière, France. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Munich.

(Bull. des lois, 1869, no 1771, 711.- Journal off. du 25 décembre 1869, 1705. - De Clercq, X, 327. — Archives dipl., 1870, II, 385).

29 Egypte, Turquie. Firman portant que le Khedive ne pourra contracter d'emprunt à l'étranger sans l'autorisation du Sultan.

(Hertslet, XIV, 1026).

Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Arrangement
relatif aux effets appartenant aux marins décédés.
(Hertslet, XV, 595).

447 Déc. 3/4 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste à la convention du 7/24 décembre 1868. (Hertslet, XIII, 935).

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7 Etats-Unis, Grand-Duché de Bade. Naturalisation.
(Treaties and conventions etc., 1870-71, 49).

8/26 Turquie. Règlement sur les Ardiés.

454 1869

1885

(Neumann et Plason, VI, 457).

21 France, Luxembourg. Déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques.

Paris.

(Bull. des lois, 1869, no 1772, 727.

Journal off. du 27 décembre 1869, 1717. - De Clercq, X,334. — Archives dipl., 1870, II, 395).

27 France, Suède. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

(Archives dipl., 1870, II, 397).

27 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration relative au régime des sucres.

(Bull. des lois, 1870, no 1776, 43.

vier 1870, 119.

Paris.

- Journal off. du 19 jan

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De Clercq, X, 335. Hertslet, XIII, 143. Archives dipl. 1870, ÍÍ, 401).

30 Autriche - Hongrie, Grande-Bretagne. Convention de commerce. Vienne.

(Hertslet, XII, 81. Neumann et Plason, VI, 459).

Grande-Bretagne, Russie. Délimitation Afghane. Exposé des négociations entre la Grande-Bretagne et la Russie concernant les affaires de l'Asie centrale (1re partie). (Archives dipl., 1887, 2o série, 192 à 231).

1870

455 Janv. 31 Bondelzwartz, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Traité pour maintenir la paix et l'ordre sur les rives du fleuve Orange. Springbokfontein.

(Hertslet, XV, 858).

456 Janv.

1870

Grande-Bretagne. Règlement concernant l'autorisation de porter des médailles étrangères.

(Hertslet, XIV, 704).

457 Fév. 10 Bavière, France. Déclaration pour faciliter, par une modération des taxes de transit, la transmission, par leurs territoires respectifs, des correspondances télégraphiques originaires de la Grande-Bretagne. - Paris. (Bull. des lois, 1870, no 1783, 185. Journal off. du 16 féDe Clercq, X, 336. Archives dipl.,

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vrier 1870, 315.
1874, I, 12).

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19 France, Italie. Convention relative à l'assistance judiciaire. Paris.

(Bull. des lois, 1870, no 1803, 531. - Journal off. du 25 mai 1870, 865. De Clercq, X, 337. · Archives dipl., 1870, II, 402).

24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration approuvant les cartes de délimitation préparées par les commissaires nommés en vertu de l'article 1 du traité du 15 juin 1846 (Territoire de l'Orégon). Washington.

(Hertslet, XIII, 957).

460 Mars. 11 Bavière, France. Convention relative à l'assistance judi

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(Bull. des lois, 1870, no 1803, 533. — Journal off. du 25 mai 1870, 865. De Clercq, X, 338.- Archives dipl., 1870, II, 403).

-

18 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer d'Anzin à Peruwelz. Paris.

(Bull. des lois, 1870, no 1799, 467. — Journal off. du 8 mai De Clercq, X, 339. Archives dipl., 1870, II,

1870, 781.
405).

22 Belgique, France. Convention relative à l'assistance ju

diciaire.

(Bull. des lois,
1870, 1025.
I, 13).

1870, no 1807, 579. Journal off. du 17 juin - De Clercq, X, 343. — Archives dipl., 1874,

12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention relative à l'assistance judiciaire.

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23 Espagne, France. Convention additionnelle de poste.

Paris.

(Bull. des lois, 4870, no 1837, 200.
Archives dipl., 1874, I, 14).

De Clercq, X, 345.

23 Tunis. Arrangement définitif de la dette générale Tunisienne arrêté par la commission financière instituée par le décret de 1869.

(De Clercq, XV, 510).

24 Autriche-Hongrie, Espagne. Traité de commerce et de navigation. Madrid.

(Neumann et Plason, VII, 24).

467 Avril. 1/13 Turquie. Règlement pour la sortie, pendant la nuit, des

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