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De 1869 commerce que celles exclusivement composées de sujets russes.

(Hertslet, XIII, 744). 443 Nov. 25 Belgique, France. Convention pour l'établissement de

deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à
Furnes et Hazebrouck à Poperinghe. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1778, 61. - Journal off. du 23 jan-

vier 1870, 153. - De Clercq, X, 323, - Archives dipl.,

1870, II, 381). 444 - 29 Bavière, France. Convention pour l'extradition réci

proque des malfaiteurs, – Munich.
(Bull. des lois, 1869, no 1771, 711. – Journal off. du 25 dé-

cembre 1869, 1705. – De Clercq, X, 327. – Archives dipl.,

1870, II, 385). 415 - 29 Egypte, Turquie. Firman portant que le Khedive ne

pourra contracter d'emprunt à l'étranger sans l'autorisation du Sultan.

(Hertslet, XIV, 1026). Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux effets appartenant aux marins décédés.

(Hertslet, XV, 595). 447 Déc. 3/4 Etats-Unis, Grande - Bretagne. Convention additioni

nelle de poste à la convention du 7/24 décembre 1868.

(Hertslet, XIII, 935).
- 7 Etats-Unis, Grand-Duché de Bade. Naturalisation.

(Treaties and conventions etc., 1870-71, 49). 49 - 8/26 Turquie. Règlement sur les Ardiés.

(Neumann et Plason, VI, 457). 450 - 21 France, Luxembouro. Déclaration relative à la taxe des

dépêches télégraphiques. - Paris.
(Bull. des lois, 1869, no 1772, 727. – Journal of. du 27 dé-

cembre 1869, 1717. - De Clercq, X, 334. - Archives dipl.,

1870, II, 395). 451 - 27 France, Suède. Convention pour l'extradition réciproque

des malfaiteurs.

(Archives dipl., 1870, II, 397). 452 - 27 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décla

ration relative au régime des sucres. Paris.
(Bull. des lois, 1870, no 1776, 13. Journal off. du 19 jan-

vier 1870, 119. - De Clerca, X, 335. - Hertslet, XIII,

113. – Archives dipl. 1870, 11, 401). 1:33 - 30 Autriche - Ilongrie, Grande-Bretagne. Convention de

commerce. - Vienne.

(Hertslet, XII, 81. – Neumann et Plason, VI, 459). 455 I 1869 / Grande-Bretagne, Russie. Délimitation Afghane. Expo ✓ 1887

des négociations entre la Grande-Bretagne et la Russie concernant les affaires de l'Asie centrale (1re partie). (Archives dipl., 1887, 2° série, 192 à 231).

1870 455 Janv. 31 Bondelawartz, Grande-Bretagne (Cap de bo

Grande-Bretagne (Cap de Bonne-EspéI'Ince). Traité pour maintenir la paix et l'ordre stil les rives du lleuve Orange, - Springbokfontein.

(llertslet, XV, 858).

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1870 436 Janv. Grande-Bretagne. Règlement concernant l'autorisation

de porter des médailles étrangères.

(Hertslet, XIV, 704).
457 Fév. 10 Bavière, France. Déclaration pour faciliter, par une mo-

dération des taxes de transit, la transmission, par leurs
territoires respectifs, des correspondances télégraphi-
ques originaires de la Grande-Bretagne. — Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1783, 185. – Journal off. du 16 fé-

vrier 1870, 315. – De Clercq, X, 336. – Archives dipl.,

1874, 1, 12).
458 - 19 France, Italie. Convention relative à l'assistance judi-

ciaire. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1803, 531. – Journal off. du 25 mai

1870, 865. - De Clercq, X, 337. – Archives dipl., 1870,

II, 402). 459 - 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration approuvant

les cartes de délimitation préparées par les commissaires nommés en vertu de l'article 1 du traité du 15 juin 1846 (Territoire de l'Oregon). - Washington.

(Hertslet, XIII, 957).
460 Mars. 11 Bavière, France. Convention relative à l'assistance judi-

ciaire. - Paris.
(Bull. des lois, 1870, 11° 1803, 533. Journal ofl. du 25 mai

1870, 865.-' De Clercq, x, 338,- Archives dipl., 1870, II,

403).
461 - 18 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un

chemin de fer d'Anzin à Peruwelz. Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1799, 467. – Journal off. du 8 mai

1870, 781. - De Clercq, X, 339. — Archives dipl., 1870, II,

405).
- 22 Belgique, France. Convention relative à l'assistance ju-

diciaire.
(Bull. des lois, 1870, n° 1807, 579. Journal off. du 17 juin
1870, 1025. - De Clercq, X, 313. - Archives dipl., 1874,

I, 13).
463 - 12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention rela-

tive à l'assistance judiciaire. -- Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1803, 535. - Journal off. du 25 mai

1870, 865, De Clercq, X, 341. – Archives dipl., 1870,

II, 408).
104 - 23 Espagne, France. Convention additionnelle de poste. -

Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1837, 200, De Clercq, X, 345. –

Archives dipl., 1874, I, 14).
100 - 23 Tunis. Arrangement définitif de la dette générale Tuni-

sienne arrété par la commission financière instituée par le décret de 1869.

(De Clercq, XV, 540). - 24 Autriche-Hongrie, Espagne. Traité de commerce et de

navigation. -- Madrid.

(Neumann et Plason, VII, 24).
467 Avril. 1/13 Turquie. Reglement pour la sortie, pendant la

1870 bâtiments de commerce, des détroits des Dardanelles et du Bosphore. (Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 519. – Neu

mann et Plason, VIT, 69). 468 Avril. 7 Turquie. Règlement concernant la déclaration des mar

chandises à la douane.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 393. – Neu-

mann et Plason, VII, 67). 469 - 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbi

trale du Président des Etats-Unis relative aux réclamations de la Grande-Bretagne et du Portugal, au sujet de l'ile de Bulama sur la côte occidentale d'Afrique et sur une certaine portion de territoire située en face de cette ile, sur la terre ferme.

(Hertslet, XIII, 958). 470 - 25 Grande-Bretagne (Iles Falkland). Ordonnance du gou

verneur pour régler l'admission des étrangers, sous certaines conditions, dans cette colonie.

(Hertslet, XV, 729). 471 - 25 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Brela

gne. Convention postale, suivie d'un règlement pour l'exécution de cette convention.

(Hertslet, XIII, 479). 472 - 26-29 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant les

droits des nationaux respectifs aux primes de découverte ou de saisie d'objets de contrebande. – Florence.

(Neumann et Plason, VII, 70). 473 - 2 France, Prusse. Convention pour faciliter la circulation

sur le chemin de fer entre Sarreguemines et Sarrebrück.
- Paris.
(Bull. des lois, 1870, n° 1815, 687. – Journal off. du 7 juil-
let 1870, 1187. — De Clercq, X, 347. - Archives dipl.,

1874, 1, 25).
26 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention du

5 octobre 1869, relative à la construction du chemin de fer par le St-Gothard. – Berne.

(Archives dipl., 1874, 1, 30). 475 - 30 France, Grande-Bretagne. Convention pour l'échange

des mandats de poste. Paris.
(Bull. des lois, 1870, no 1846, 333, - De Clercq, X, 351. -

Hertslet, XIII, 456. — Archives dipl., 1874, 1, 31). 476 Mai. 6/18 France, Russie. Déclaration au sujet de la garantie réci

proque de la propriété des marques de fabrique. -
St-Pétersbourg.
(Bull. des lois, 1870, n° 1808, 615. – Journal off. du 23 juin

1870, 1069. - De Clercq, X, 366. — Archives dipl., 1874,

I, 46). 477 - 11 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un

chemin de fer d'Armentières à Ostende. — Paris.
(Bull. des lois, 1870, no 1806, 571. – Journal off. du 11 juin

1870, 977. – De Clercq, X, 354, — Archives dipl., 1874,
I, 33).

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1870
478 Mai. 12 France, Italie. Convention d'extradition. Paris.

(Bull. des lois, 1870, n° 1812, 667. – Journal off. du 2 juil

let 1870, 1147. — De Clercq, X, 358. – Archives dipl.,

1874, 1, 37). 479 - 12 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais concernant

la condition légale des étrangers et des sujets Anglais (Naturalisation).

(Hertslet, XIII, 1149). 480 - 12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada amendant l'acte relatif au droit de pêche pour. les vaisseaux étrangers.

(Hertslet, XIII, 1165). 481 - 12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada amendant l'acte du 22 mai 1867 concernant l'extradition de certains coupables.

(Hertslet, XIII, 1291). 482 - 12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada relatif au cabotage.

(Hertslet, XIV, 794).
- 13 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de naturali-

sation. - Londres.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 405. – Edit.

1889, 470. Hertslet, XIII, 960).
484 - 14 Espagne (Cuba). Décret du capitaine général de Cuba pro-

clamant la liberté de tous les esclaves des rebelles, qui peuvent avoir servi le gouvernement espagnol.

(Hertslet, XIV, 474). 485 - 14 Espagne, France. Convention pour régler la jouissance

des droits civils et l'exécution réciproque des jugements. Paris. - (Non ratifiée).

(De Clercq, X, 364. — Archives dipl., 1874, I, 43). 486 - 23 Etats-Unis, Salvador. Convention d'extradition. – San

Salvador.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1889, 955). 28- Mai. 28) Grande. Rretoa

ko! Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention additionnelle Juin. 2) de poste.

(Hertslet, XIII, 646). 488 Juin. 1 Allemagne du Nord. Loi relative à la naturalisation et a

la nationalité.

(Hertslet, XIV, 1056).
489 - 3 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Convention additionnelle

au traité du 7 avril 1862 pour l'abolition du commerce
des esclaves en Afrique. - Annexe. - Washington.
(Treaties and conventions, etc., édit, 1870-71, 407. – Edit.

1889, 472. Hertslet, XIII, 961).
- 3 Etats-Unis. Grande-Bretaane Annexe à la convention

additionnelle pour la suppression de la traite des esclaves en Afrique.

(Treaties and conventions, édit. 1873, 409). oil Juin. 91 Etats-Unis, Grande-Bretagne (co

ats-Unis, Grande-Bretagne (Colombie Anglaise et lle Iul. 25 Vancouver). Convention postale.

(Bertslet, XV, 442).

1870 492 Juin. 11 Chefs de Sherbro (Colonie de Sierra-Leone), Grande

Bretagne. Consentement des chefs de Sherbro pour retirer toutes les plaintes soumises au gouverneur de Sierra-Leone.

(Hertslet, XIV, 974). 493 - 13 Chefs de Sherbro (Colonie de Sierra-Leone), Grande-Bre

tagne. Engagement pris par les chefs de Sherbro de soumettre le règlement de l'ordre de succession à la décision du gouverneur général de Sierra-Leone.

(Hertslet, XIV, 975). 494 - 13 Grande-Bretagne, Iles Plantain et Bompey (Colonie de

Sierra-Leone). Décision du gouverneur général de
Sierra-Leone relative à l'ordre de succession dans les
Iles Plantain et Bompey.

(Hertslet, XIV, 976). 495 - 17 Vénézuela. Décret du commandant en chef de Vénézuela

permettant aux navires étrangers de se livrer provisoirement au cabotage.

(Hertslet, XIII, 1012). 496 - 17 Grande-Bretagne, Iles Plantain et Bompey (Colonie de

Sierra-Leone). Traité concernant l'ordre de succession, la paix, la religion, le commerce et la navigation. Freetown.

(Hertslet, XIV, 977). 497 - 22 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie. Convention re

lative à l'abolition du droit de navigation à percevoir sur l'Elbe. - Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 76). 498 – 23 Espagne. Décret du Régent d'Espagne relatif à l'abolition

de l'esclavage.

(Hertslet, XIII, 793). - 23 France, Wurtemberg. Convention pour assurer récipro

quement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays. - Paris.

(De Clercq, X, 367. Archives dipl., 1873, 1, 339; 1874,1, 47). 500 - 23 Belgique, France. Déclaration relative au recèlement. —

Paris.

(Bull. des lois, 1870, n° 1829, 92. – De Clercq, X, 369).

' Archives dipl., 1874, 1, 49). 501 - 25 Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition. Ma

nagua.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 635. — Edit. 1889,

787). 502 Juill. 4 Espagne. Loi du Régent d'Espagne relative aux étrangers

dans les colonies espagnoles.

(Ilertslet, XIV, 474). 503 - 6 France. Déclaration du duc de Gramont au Corps légis

latif sur l'offre de la couronne d'Espagne faite au prince
de Hohenzollern.
(Journal ofl. du 7 juillet 1870, 1189. – De Clercq, X, 369.

Archives dipl., 1871-72, 1, 20). 504 - 11 Autriche-Hongrie, Etats-Unis. Convention relative aux

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