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1870

bâtiments de commerce, des détroits des Dardanelles
et du Bosphore.

(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 519.
mann et Plason, VII, 69).

Neu

468 Avril. 7 Turquie. Règlement concernant la déclaration des marchandises à la douane.

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(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 393.
mann et Plason, VII, 67).

Neu

21 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Président des Etats-Unis relative aux réclamations de la Grande-Bretagne et du Portugal, au sujet de l'île de Bulama sur la côte occidentale d'Afrique et sur une certaine portion de territoire située en face de cette île, sur la terre ferme.

(Hertslet, XIII, 958).

25 Grande-Bretagne (Iles Falkland). Ordonnance du gouverneur pour régler l'admission des étrangers, sous certaines conditions, dans cette colonie.

(Hertslet, XV, 729).

25 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Convention postale, suivie d'un règlement pour l'exécution de cette convention.

(Hertslet, XIII, 479).

26-29 Autriche - Hongrie, Italie. Déclaration concernant les
droits des nationaux respectifs aux primes de décou-
verte ou de saisie d'objets de contrebande.
(Neumann et Plason, VII, 70).

--

Florence.

26 France, Prusse. Convention pour faciliter la circulation sur le chemin de fer entre Sarreguemines et Sarrebrück. Paris.

(Bull. des lois, 1870, n° 1815, 687.

--

Journal off. du 7 juillet 1870, 1187. De Clercq, X, 347. Archives dipl., 1874, I, 25).

26 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention du 5 octobre 1869, relative à la construction du chemin de fer par le St-Gothard. Berne.

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(Archives dipl., 1874, 1, 30).

30 France, Grande-Bretagne. Convention pour l'échange des mandats de poste. Paris.

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476 Mai. 6/18 France, Russie. Déclaration au sujet de la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique. St-Pétersbourg.

477

(Bull. des lois, 1870, no 1808, 615. - Journal off. du 23 juin 1870, 1069. De Clercq, X, 366. Archives dipl., 1874,

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11 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer d'Armentières à Ostende. Paris.

(Bull. des lois, 1870, no 1806, 571. — Journal off. du 11 juin 1870, 977.

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1870

478 Mai. 12 France, Italie. Convention d'extradition.

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487

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Paris.

(Bull. des lois, 1870, no 1812, 667. Journal off. du 2 juilDe Clercq, X, 358. Archives dipl.,

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12 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais concernant la condition légale des étrangers et des sujets Anglais (Naturalisation).

(Hertslet, XIII, 1149).

12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte relatif au droit de pêche pour les vaisseaux étrangers.

(Hertslet, XIII, 1165).

12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte du 22 mai 1867 concernant l'extradition de certains coupables.

(Hertslet, XIII, 1291).

12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada relatif au cabotage.

(Hertslet, XIV, 794).

13 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de naturalisation. Londres.

-

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 405. Edit.
1889, 470.
Hertslet, XIII, 960).

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14 Espagne (Cuba). Décret du capitaine général de Cuba pro-
clamant la liberté de tous les esclaves des rebelles, qui
peuvent avoir servi le gouvernement espagnol.
(Hertslet, XIV, 474).

14 Espagne, France. Convention pour régler la jouissance
des droits civils et l'exécution réciproque des juge-
· Paris. (Non ratifiée).
(De Clercq, X, 364.

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23 Etats-Unis, Salvador. Convention d'extradition.

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Mai. 28) Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention additionnelle

Juin. 25

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1 Allemagne du Nord. Loi relative à la naturalisation et à la nationalité.

(Hertslet, XIV, 1056).

3 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention additionnelle au traité du 7 avril 1862 pour l'abolition du commerce des esclaves en Afrique.

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3 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Annexe à la convention additionnelle pour la suppression de la traite des esclaves en Afrique.

(Treaties and conventions, édit. 1873, 409).

Juin. 9 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Colombie Anglaise et Ile

Juill. 25)

Vancouver). Convention postale.

(Hertslet, XV, 442).

1870

492 Juin. 11 Chefs de Sherbro (Colonie de Sierra-Leone), GrandeBretagne. Consentement des chefs de Sherbro pour retirer toutes les plaintes soumises au gouverneur de Sierra-Leone.

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(Hertslet, XIV, 974).

13 Chefs de Sherbro (Colonie de Sierra-Leone), Grande-Bre-
tagne. Engagement pris par les chefs de Sherbro de
soumettre le règlement de l'ordre de succession à la
décision du gouverneur général de Sierra-Leone.
(Hertslet, XIV, 975).

13 Grande-Bretagne, Iles Plantain et Bompey (Colonie de
Sierra-Leone). Décision du gouverneur général de
Sierra-Leone relative à l'ordre de succession dans les
Iles Plantain et Bompey.

(Hertslet, XIV, 976).

17 Vénézuela. Décret du commandant en chef de Vénézuela permettant aux navires étrangers de se livrer provisoirement au cabotage.

(Hertslet, XIII, 1012).

17 Grande-Bretagne, Iles Plantain et Bompey (Colonie de Sierra-Leone). Traité concernant l'ordre de succession, la paix, la religion, le commerce et la navigation. Freetown.

(Hertslet, XIV, 977).

22 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie. Convention relative à l'abolition du droit de navigation à percevoir sur l'Elbe. Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 76).

23 Espagne. Décret du Régent d'Espagne relatif à l'abolition de l'esclavage.

(Hertslet, XIII, 793).

23 France, Wurtemberg. Convention pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays.

Paris.

(De Clercq, X, 367. — Archives dipl., 1873, I, 339; 1874, I, 47). 23 Belgique, France. Déclaration relative au recèlement. Paris.

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25 Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition. Ma

nagua.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 635. — Edit. 1889, 787).

502 Juill. 4 Espagne. Loi du Régent d'Espagne relative aux étrangers dans les colonies espagnoles.

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(Hertslet, XIV, 474).

6 France. Déclaration du duc de Gramont au Corps législatif sur l'offre de la couronne d'Espagne faite au prince de Hohenzollern.

(Journal off. du 7 juillet 1870, 1189. De Clercq, X, 369. - Archives dipl., 1871-72, I, 20).

11 Autriche-Hongrie, Etats-Unis. Convention relative aux

1870

droits, privilèges et immunités des Consuls.

hington.

Was

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71,39; - Édit. 1889,

31. Neumann et Plason, VII, 78).

505 Juill. 14 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis pour amender les lois relatives à la naturalisation, etc. (Hertslet, XV, 439).

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507 Juill. 14 France, Siam. Article additionnel au traité d'amitié et de commerce du 15 juillet 1867. Complément au 2o paragraphe de l'article additionnel. - Saïgon.

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15 France. Déclaration du Ministre des Affaires étrangères au Sénat et du Garde des Sceaux au Corps législatif relative aux causes de la guerre entre la France et la Prusse.

(Journal off. du 16 juillet 1870, 1259.

- Archives dipl., 1871-72, I, 133).

-

De Clercq, X, 373.

19 France, Prusse. Déclaration de guerre par la France à la Prusse.

(De Clercq, X, 374.- Archives dipl., 1871-72, I, 189).

19 Grande-Bretagne. Proclamation de la neutralité de la Grande-Bretagne.

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19 Grande-Bretagne. Circulaire de Lord Granville aux di-
vers ministères relative à l'observation de la neutralité
pendant la guerre entre la France et la Prusse.
(Hertslet, XIII, 462).

- 20 France. Déclaration du Duc de Gramont au Sénat et au
Corps législatif relative à la guerre contre la Prusse.
(Journal off. du 21 juillet 1870, 1296. De Clercq, X, 374.

-

Archives dipl., 1871-72, I, 209).

20 France, Grande-Bretagne. Protocole de la remise des Archives de l'Ambassade francaise à Berlin entre les mains de Lord Loftus, ambassadeur d'Angleterre.

(Archives dipl., 1871-72, I, 211).

20 France. Note du Journal officiel au sujet de la résidence en France des sujets de la Prusse où des pays alliés de la Prusse, et relative aux bâtiments de commerce ennemis.

(Journal off. du 21 juillet 1870, 1295. Archives dipl., 187172, I, 210).

21 France. Note du Journal officiel au sujet de la déclaration du 6 juillet de M. Emile Ollivier au Corps législatif.

(Journal off. du 21 juillet 1870, 1295. — Archives dipl., 187172, I, 226).

21 France. Circulaire du Duc de Gramont aux agents diplomatiques de France à l'étranger relative la guerre

contre la Prusse.

(Journal off. du 22 juillet 1870, 1304. - Archives dipl., 187172, I, 229).

1870

517 Juill. 22 Belgique. Déclaration de neutralité.

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(Archives dipl., 1871-72, I, 244).

24 France. Circulaire du Duc de Gramont aux agents diplomatiques français à l'étranger, relative aux négociations qui ont précédé la guerre contre la Prusse.

(Journal off. du 26 juillet 1870. — Archives dipl., 1871-72, I, 255).

25 Danemark. Déclaration de neutralité.

(Archives dipl., 1871-72, I, 264).

26 Espagne. Déclaration de neutralité.
(Archives dipl., 1871-72, I, 277).

26 Elals-Romains. Déclaration de neutralité.

(Archives dipl., 1871-72, I, 279.

29 France. Lettre de M. Benedetti au Duc de Gramont relative aux ouvertures faites au gouvernement français par M. de Bismarck, au sujet de l'annexion de la Belgique à la France.

(Archives dipl., 1870-71, I, 290).

29 Prusse. Dépêche-Circulaire du Comte de Bismarck aux agents de la Confédération de l'Allemagne du Nord, relative à un projet de traité entre la France et la Prusse, publié par le Times du 25 juillet 1870.

(Archives dipl., 1871-72, I, 291).

524 Août. 1 République Argentine, Chili, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du Président de la République du Chili sur les réclamations des sujets Britanniques relatives aux pertes qui résultent pour eux du décret du 13 février 1845.

525

526 Août. 3

527

528

529

530

(Hertslet, XIII, 211).

3 France. Dépêche circulaire du Duc de Gramont aux agents
diplomatiques français à l'étranger, relative à certaines
propositions que M. de Bismarck prétend avoir été
faites à la Prusse par le gouvernement français.
(Journal off. du 4 août 1870, 1367.

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Oct. 5

72, 313).

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Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Convention postale. Wellington, Washington.

(Hertslet, XV, 445).

4 Belgique, France, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des monnaies d'appoint. Paris.

(De Clercq, X, 375. Archives dipl., 1874, 1, 49).

7 France. Proclamation de l'Impératrice Régente après les défaites de Wissembourg et de Worth.

(Journal off. du 8 août 1870, 1383. - Archives dipl., 187172, 321).

8 France. Proclamation du Ministère aux Français et aux Parisiens après les premières défaites de l'armée française par les Prussiens.

(Journal off. du 9 août 1870, 1387. Archives dipl., 187172, I, 323).

9 France. Communication du Garde des Sceaux au Corps
législatif.

(Journal off. du 10 août 1870, 1393.
72, I, 333).

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