1870

531 Août. 9 France, Grande-Bretagne. Dépêche du Marquis de La Valette, Ambassadeur de France à Londres, au Comte de Granville sur l'interprétation de certaines clauses du projet de traité pour la garantie effective de la neutralité de la Belgique.

(De Clercq, X, 377).

9 Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais amendant la loi relative à l'extradition des criminels.

(Hertslet, XIII, 1192).

9 Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais réglant la conduite des sujets britanniques pendant la durée des hostilités entre les puissances étrangères avec lesquelles la Grande-Bretagne est en paix.

(Hertslet, XIII, 1207).

9 Grande-Bretagne. Proclamation de la Reine relative à l'observation de la neutralité pendant la guerre entre la France et la Prusse.

(Hertslet, XIII, 464).

9 Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais amendant
l'acte relatif à l'extradition des criminels.
(Hertslet, XIII, 1494).

9 Grande-Bretagne, Prusse. Traité relatif à l'indépendance
et à la neutralité de la Belgique.

(Hertslet, XIII, 735.

Archives dipl., 1871-72, I, 331).

9 Grande-Bretagne, Siam. Acte du parlement anglais relatif à la juridiction.

(Hertslet, XIV, 472).

10 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Lichtenberg.

(Archives dipl., 1871-72, II, 440).

11 France, Grande-Bretagne. Traité relatif à l'indépendance et à la neutralité de la Belgique. Londres.

Hertslet, XIII, 470. - Archives dipl.,

12 France. Notification du blocus du littoral de la Prusse et des Etats Allemands dans la mer du Nord par le viceamiral Fourichon.

(Archives dipl., 1871-72, 1, 346).

14 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Marsal.

(Archives dipl., 1871-72, II, 441).

15 France. Notification du blocus des côtes de la Confédération de l'Allemagne du Nord dans la Baltique par le vice-amiral Bouet-Willaumez.

(Archives dipl., 1871-72, I, 361).

17 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil permet-
tant aux citoyens des Etats-Unis naturalisés Anglais
de renoncer à leur condition de sujets Anglais.
(Hertslet, XIII, 967).

22 Elats-Unis. Proclamation du Président des Etats-Unis
prescrivant la neutralité dans la guerre entre la France

4

1870

etla Confédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés. (Archives dipl., 1871-72, II, 408).

545 Août. 22 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordonnance du gouverneur pour amender l'acte relatif aux passagers originaires de l'Inde (n° 21 de 1858).

(Hertslet, XIV, 857).

22 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordonnance du gouverneur pour amender l'acte de naturalisation de 1867.

(Hertslet, XIV, 859).

23 Espagne. Ordre du Régent d'Espagne relatif aux navires. étrangers naufragés.

(Hertslet, XIV, 483).

27 Autriche-Hongrie, Bavière, Liechtenstein, Suisse. Traité relatif à la construction d'un chemin de fer, suivi d'un protocole final. - Brégens.

(Neumann et Plason, VII, 94).

30 France. Circulaire du Prince de la Tour d'Auvergne, ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques de la France à l'étranger, relative à la violation de la convention de Genève par les Prussiens.

(Archives dipl., 1871-72, II, 427).

Circulaire du même relative à l'abus fait par les Prussiens des insignes de la convention de Genève.

(Archives dipl., 1871-72, II, 428).

Japon. Proclamation de neutralité.

(Archives dipl., 1871-72, II, 438).

1 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Note sur l'entrevue du général de Wimpfen avec le général de Moltke et le comte de Bismarck, pour la capitulation de Sedan.

(Archives dipl., 1871-72, II, 431).

2 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Sedan. Fresnois.

(De Clercq, X, 379. Archives dipl., 1871-72, II, 462). 2 Confédération de l'Allemagne du Nord. Rapport du comte de Bismarck au roi de Prusse sur la capitulation de Sedan.

(Archives dipl., 1871-72, II, 464).

2 Grande-Bretagne, Portugal (Macao). Ordonnance pour l'extradition de certains criminels et leur reddition au gouvernement de Macao.

(Hertslet, XIII, 348).

4 France. Proclamation de la République.

(Journal off. du 5 septembre 1870, 1525.
1871-72, II, 303).

Archives dipl.,

6 Etats-Unis, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Lima.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 876).

6 France. Circulaire de M. Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à

558

559

560

561

1870

l'étranger, relative à l'installation du gouvernement de la Défense nationale.

(Journal off. du 7 septembre 1870, 1533.
De Clercq, X,
Archives dipl., 1871-72, II, 511.

381.

Sept. 8 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention relative à l'é-
migration des travailleurs de l'Inde dans la colonie
hollandaise de Surinam, suivie d'une note du plénipo-
tentiaire anglais concernant cette même convention.
La Haye.

(Hertslet, XIII, 649).

9 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Laon.

(Archives dipl., 1871-72, II, 532).

12 Etats-Unis, Pérou. Convention d'extradition.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889,888).

Lima.

13/14 France. Dépêches adressées à Londres à M. J. Favre par
M. Thiers, et relatives à la mission de ce dernier.
(Archives dipl., 1871-72, II, 554, 569 et 571).

16 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire du
comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la
Confédération de l'Allemagne du Nord à l'étranger,
relative aux conditions de paix que l'Allemagne pose-
rait à la France.

(Archives dipl., 1871-72, II, 583).

20 Autriche-Hongrie, Etats-Unis. Convention relative à la naturalisation. Vienne.

(Treaties and Conventions etc., édit. 1870-71, 45. Edit. 1889, 37. Neumann et Plason, VII, 107).

20/25 Espagne, Grande-Bretagne. Convention additionnelle.

569 Oct.

370

de poste.

(Hertslet, XIII, 796).

21 France. Rapport de M. Jules Favre au gouvernement de
la Défense nationale sur l'entrevue de Ferrières.
(Journal off. du 23 septembre 1870, 1590.

23 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Toul.

(De Clercq, X, 388. - Archives dipl., 1871-72, II, 637).

27 Confédération de l'Allemagne du Nord. Dépêche du comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Confédération du Nord à l'étranger, sur l'entrevue de Ferrières.

(Archives dipl., 1871-72, II, 661).

28 Confederation de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Strasbourg.

4 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire du comte de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger, sur les conséquences de la prolongation de la lutte avec la France.

(Archives dipl., 1871-72, II, 712).

5 Autriche, Suisse. Acte de délimitation des frontières, con

571

1870

clu en exécution du traité du 14 juillet 1868. Nauders.

(Neumann et Plason, VII, 112).

Oct. 6 Confédération de l'Allemagne du Nord, Puissances di-
verses. Note du corps diplomatique étranger résidant à
Paris à M. de Bismarck, relative au passage des cour-
riers de cabinet à travers les lignes allemandes.
(Archives dipl., 1871-72, II, 720).

8 France. Circulaire de M. de Chaudordy, datée de Tours, aux agents diplomatiques français à l'étranger, relative aux exigences de la Prusse.

(Archives dipl., 1871-72, II, 726).

9 France. Manifeste du comte de Chambord au peuple français.

(Archives dipl., 1871-72, II, 742).

15 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Soissons.

(De Clercq, X, 390). - Archives dipl., 1871-72, 793).
17 France. Circulaire adressée par M. Jules Favre aux repré-
sentants de la France à Tétranger sur l'entrevue de
Ferrières.

(Journal off. du 18 octobre 1870, 1647.
Archives dipl., 1871-72, III, 805).

-

De Clercq, X, 391.

19/31 Russie. Dépêche du Prince Gortchakoff adressée à l'ambassadeur de Russie à Vienne, concernant les stipulations du traité du 30 mars 1856, relatives à la neutralisation de la mer Noire.

(Martens, N. G. R., XVIII, 269. Neumann et Plason, VI, 819).

24 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Schelestadt.

(De Clercq, X, 393.

Archives dipl., 1871-72, III, 851). 27 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Metz.

Frescaty.

(De Clercq, X, 395. Archives dipl., 1871-72, III, 870). 29 Espagne. Décret relatif au service des matelots enrôlés dans la marine marchande des nations étrangères en paix avec l'Espagne.

(Hertslet, XIII, 798).

31 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Dijon.

5811870 Oct. 31 '[1871 Fév. 27)

(Archives dipl., 1871-72, III, 913).

Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Documents relatifs à la révision du traité de Paris.

(Archives dipl., 1873, III, 177, sqq.).

582 Nov. 7 France. Circulaire de M. J. Favre aux agents français à l'étranger, sur la proposition d'armistice entre la France et la Prusse.

583

-

De Clercq, X,

(Journal off. du 8 novembre 1870, 1689.
398). Archives dipl., 1871-72, III, 949).

8 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi-
tulation de Verdun.

(Archives dipl., 1871-72, III, 955).

1870

584 Nov. 8 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire de M. de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger, sur l'armistice proposé par les grandes puissances entre la France et la Prusse. (Archives dipl., 1871-72, III, 956).

8-9 Commission européenne du Danube. Règlement de navigation et de police applicable au bas Danube. Galatz.

9 France. Note adressée par M. Thiers aux représentants
des grandes puissances près le gouvernement de la
Défense nationale, sur le projet d'armistice entre la
France et la Prusse.

(Journal off. du 2 décembre 1870, 1737. -
Archives dipl., 1871-72, III, 965).

De Clercq, X, 400.

10 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Neufbrisach.

(Archives dipl., 1871-72, III, 985).

15 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grands Du-
chés de Bade et de Hesse. Protocole de la convention
relative à la formation de la Confédération allemande
et à l'acceptation de la constitution fédérale.
(Archives dipl., 1871-72, III, 1007).

16 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi-
tulation de la Fère.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1073).

21 France. Circulaire de M. J. Favre aux agents diplomatiques de la France à l'étranger, sur le rejet des propositions d'armistice par la Prusse.

(Journal off. du 22 novembre 1870, 1717.-De Clercq, X, 404). 23 Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité concernant l'entrée de la Bavière dans la Confédération de l'Allemagne du Nord, suivi d'un protocole final. Versailles.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1027).

24 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi-
tulation de Thionville, avec un article additionnel.
(Archives dipl., 1871-72, III, 1052).

25 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grands-Duchés
de Bade et de Hesse, Wurtemberg. Traité concernant
l'acceptation par le Wurtemberg de la Constitution
fédérale allemande.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1063).

30 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation d'Amiens.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1090).

1 Suisse. Message du Conseil fédéral helvétique concernant la neutralité de la Suisse.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1096).

6 Etats-Unis, Salvador. Traité d'amitié et de commerce. San Salvador.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 957).