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1870 clu en exécution du traité du 14 juillet 1868. – Nauders.

(Neumann et Plason, VII, 112). 571 Oct. 6 Confédération de l'Allemagne du Nord, Puissances di

verses. Note du corps diplomatique étranger résidant à Paris à M. de Bismarck, relative au passage des courriers de cabinet à travers les lignes allemandes.

(Archives dipl., 1871-72, II, 720). 572 - 8 France. Circulaire de M. de Chaudordy, datée de Tours,

aux agents diplomatiques français à l'étranger, relative aux exigences de la Prusse.

(Archives dipl., 1871-72, II, 726). 573 - 9 France. Manifeste du comte de Chambord au peuple

français.

( Archives dipl., 1871-72, II, 742). - 15 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Soissons.

(De Clercq, X, 390). — Archives dipl., 1871-72, 793). 575 - 17 France. Circulaire adressée par M. Jules Favre aux repré

sentants de la France à l'étranger sur l'entrevue de
Ferrières.
(Journal off. du 18 octobre 1870, 1647. – De Clercq, X, 391.

Archives dipl., 1871-72, III, 805). 576 - 1931 Russie. Dépêche du Prince Gortchakoff adressée à l'am

bassadeur de Russie à Vienne, concernant les stipula-
tions du traité du 30 mars 1856, relatives à la neutra-
lisation de la mer Noire.
(Martens, N. G. R., XVIII, 269. – Neumann et Plason, VI,

819). 577 - 24 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitul.

lation de Schelestadt.

(De Clercq, X, 393. - Archives dipl., 1871-72, III, 851). 578

27 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Metz. – Frescaty.

(De Clercq, X, 395. - Archives dipl., 1871-72, III, 870). 579 - 29 Espagne. Décret relatif au service des matelots enrôles

dans la marine marchande des nations étrangeres en paix avec l'Espagne.

(Hertslet, XIII, 798). 580 - 31 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capl

tulation de Dijon.

(Archives dipl., 1871-72, III, 913). 59411870) Oct. 317 Allemagne, Autriche. France, Grande-Bretagne, (1871 Fév.273

Italie, Russie, Turquie. Documents relatifs à la

révision du traité de Paris.

(Archives dipl., 1873, III, 177, sqq.). 582 Nov. 7 France. Circulaire de M. J. Favre aux agents français a

l'etranger, sur la proposition d'armistice entre la France
et la Prusse.
(Journal off. du 8 novembre 1870, 1689. De Clercq, X,

398). – Archives dipl., 1871-72, III, 949). 583 - 8 Confédération de l'Allemaone du Nord, France. Capi.

tulation de Verdun.

(Archives dipl., 1971-72, III, 98).

1870 584 Nov. 8 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire de

M. de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger, sur l'armistice proposé par les grandes puissances entre la France et la Prusse.

(Archives dipl., 1871-72, III, 956). 585 -- 8-9 Commission européenne du Danube. Règlement de na

vigation et de police applicable au bas Danube. | Galata.

(Hertslet, XIII, 817. – Archives dipl., 1874, I, 54. – Neu

mann et Plason, VII, 117, sqq.). 586 - 9 France. Note adressée par M. Thiers aux représentants

des grandes puissances près le gouvernement de la
Défense nationale, sur le projet d'armistice entre la
France et la Prusse.
(Journal off. du 2 décembre 1870, 1737. – De Clercq, X, 400.

- Archives dipl., 1871-72, III, 965). 587 - 10 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Neufbrisach.

(Archives dipl., 1871-72, JII, 985). 588 - 15 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grands Du

chés de Bade et de Hesse. Protocole de la convention relative à la formation de la Confédération allemande et à l'acceptation de la constitution fédérale.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1007). 589 - 16 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de la Fère.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1073). 590 - 21 France. Circulaire de M. J. Favre aux agents diplomali

ques de la France à l'étranger, sur le rejet des propositions d'armistice par la Prusse.

(Journal off. du 22 novembre 1870, 1717. — De Clercq, X, 401). 591 - 23 Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité

concernant l'entrée de la Bavière dans la Confédération de l'Allemagne du Nord, suivi d'un protocole linal. Versailles.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1027). - 24 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Thionville, avec un article additionnel.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1052). - 25 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grands-Duches

de Bade et de Hesse, Wurtemberg. Traité concernant Tacceptation par le Wurtemberg de la Constitution fédérale allemande.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1063). 594 - 30 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation d'Amiens.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1090). Pec. 1 Suisse. Message du Conseil fédéral helvétique concernant

la neutralité de la Suisse.

(Archives dipl., 1871-72, III, 1096). 6 Etats-Unis, Salvador. Traité d'amitié et de commerce.

- San Salvador'.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 957).

595 Déc.

1 Suisse. Message

596

6 Etats-Unis, Salva

1870 597 Déc. 7 Grande-Bretagne, Italie. Convention additionnelle à la

convention de poste du 12 décembre 1854 entre l’Angleterre et la Sardaigne, - Florence.

(flertslet, XIII, 616). 598 - 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Phalsbourg.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1170). 599 - 14 Grand-Duché de Luxembourg. Dépêche de M. Servais,

ministre d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, à M. de Bismarck, relative à la neutralité du Grand-Duché.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1181). 600 - 14 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Montmédy.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1176). 601 - 17 Italie, Mexique. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1875, IV, 353). 602 - 19 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Règlement relatif à la cor

respondance télégraphique entre les deux pays. – La Haye.

(llertslet, XIV, 1104). 603 - 19 Autriche-Hongrie, Etats-Unis. Convention relative aux

droits, privilèges et immunités des Consuls. – Washington.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 39). 604 - 22 Portugal. Loi abolissant les droits différentiels dus sur les

biens importés sous pavillon étranger, sous condition de réciprocité.

(bertslet, XIII, 694). 005 - 24 Autriche-Honorie. Sare. Traité concernant la ratification

du paragraphe 6 du traité du 24 avril 1853 et le déveToppement des jonctions des chemins de fer à la frontière bohémo-saxonne, suivi d'un protocole final. Dresde.

(Neumann et Plason, VII, 172). 006 - 27 Portugal. Loi réglant les droits de tonnage et d'ancrage a

percevoir dans les ports du Portugal et des îles voisines.

(Hertslet, XIII, 695). 007 | 1870) Grande-Bretagne. Règlements et instructions relatifs à 1872 ) la naturalisation. (lertslet, XIII, 1392).

1871 608 Janv. 1 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. U

lation de Mézières et de Charleville.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1287). 609 - 6 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitil.

lation de Rocroi.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1298). 610

O Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour résoudre les 6 Autriche-Hongrie, Ilalie.

questions pendantes se rapportant à l'article 22 du tralté de paix du 3 octobre 1866. – Florence.

(Neumann el Plason, VII, 181).

1871 611 Janv. 6 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour résoudre les

questions financières pendantes. – Florence.

(Neumann et Plason, VII, 371). 612 - 6 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole relatif aux deux con

ventions qui précédent. Florence.

(Neumann et Plason, VII, 184). 613 - 9 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire du

comte de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger, relative aux prétendues violations du droit des gens et de la convention de Genève par les troupes françaises.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1317). 614 - 9 France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères aux

agents diplomatiques de la France à l'étranger, relative au bombardement de Paris.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1309). 615 - 9 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capi

tulation de Péronne. Carligny.

(De Clercq, X, 408. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1315). 616 - 10/18 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Bre

tagne. Convention postale.

(Hertslet, XIII, 518). 617 - 13 France, Italie. Déclaration relative à la communication

réciproque des actes de l'état civil. Rome.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 330). 618 - 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Puissances di

verses. Note du corps diplomatique résidant à Paris à
M. de Bismarck, pour lui demander de prendre des me-
sures en vue de préserver leurs nationaux du bombar-
dement de Paris.
(Journal off. du 15 janvier 1871, 29. — Archives dipl., 1871-

72, IV, 1340). 619 - 13 Autriche-Hongrie, Portugal. Traité de commerce et de

navigation.

(Archives dipl., 1875, II, 145). 620 - 16 Autriche-Hongrie. Grande-Bretagne. Convention addi

tionnelle de poste. Londres.

(Hertslet, XIII, 86). 021 - 17 Confédération de l'Allemaine du Nord. Proclamation

du Roi de Prusse au peuple allemand, annonçant qu'il prend le titre d'Empereur d'Allemagne.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1361). 622 Janv. 171 Allemagne, Autriche. France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie, Turquie. Protocole des Conférences de Londres
pour la révision de diverses stipulations du traité de
Paris du 30 mars 1836.
(Archives dipl., 1873, III, 335 sqq. - Martens, N. G. R.,

XVIII, 273. – Neumann et Plason, VI, 822-856). 623 Janv. 23-26 Allemagne. France. Négociations pour un a

entre le comte de Bismarck et M. Jules Favre.
(Archives dipl., 1871-72, IV, 1380. – Gouvernement de la

Défense nationale, par M. Jules Favre, II, 381).

Mars 14)

1871 624 Janv. 24 Allemagne, France. Capitulation de Longwy.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1403). 625 - 28 Allemagne, France. Convention pour faciliter le ravitail

·lement de Paris et les communications par chemins de fer. - Versailles.

(De Clercq, X, 416. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1425). 626 - 28 Allemagne, France. Convention d'armistice. - Versail

les.
(Journal off. du 29 janvier 1871, 57. - De Clercq, X, 410. –

Archives dipl., 1871-72, IV, 1418). Janv. 281 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Règlement de na"Fév. 91 vigation et de police applicable au Pruth. Bucarest.

(Neumann et Plason, VII, 186). welJanv. 28, Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Tarif provisoire

9 des droits de navigation à percevoir au confluent du

Pruth et du Danube. Bucarest.

(Neumann et Plason, VII, 212). 629 Janv. 29 Allemagne, France. Annexe à la convention d'armistice,

pour la démarcation des armées devant Paris et la red. dition des forts. – Versailles.

(De Clercq, X, 415. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1431). 630 - 31 Allemagne, France. Convention militaire entre le géné.

ral Faidherbe et le général de Goben, pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande.

(De Clercq, X, 419. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1443). 631 - 31 Allemagne, France. Procès-verbal échangé entre le colo

nelde Varaigne, chef d'état-major du général Clinchant, commandant l'armée française de l'Est, et le chef d'état-major Wartensleben.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1445). 632 - 31 France. Proclamation de M. Gambetta à la suite de la

convention d'armistice du 28 janvier.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1441). 633 Fév. 1 France, Suisse. Convention militaire pour l'entrée en

Suisse des troupes françaises de l'armée de l'Est. –
Verrières.

(De Clercq, X, 421. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1449). 631 - 2 Allemagne, France. Convention pour le rétablissement

du service télégraphique. - Versailles.

(De Clercq, X, 422. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1457). 635 - 2 Allemagne, France. Règlement pour le service télégra

phique entre Paris et Versailles.

(De Clercq, X, 422. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1458). 636 - 3 Allemagne, France. Accord postal pour l'exécution de

l'article 15 de la convention d'armistice. – Versailles.

(De Clercq, X, 423. — Archives dipl., 1871-72, IV, 1459). - i France. Proclamation de l'Empereur Napoléon III au

peuple français.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1464). 638 -- 5 Allemagne, France. Convention additionnelle de démar

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