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1871

cation entre l'armée du Nord et l'armée allemande. Amiens.

(De Clercq, X, 424. — Archives dipl., 1871-72, IV, 1478). 639 Fév. 7 Turquie. Règlement applicable aux navires passant par

les détroits des Dardanelles et du Bosphore.

(Neumann et Plason, VI, 856). 640 - 11 Allemagne, France. Convention pour l'évacuation par le

chemin de fer de ceinture, des blessés et des malades Français et Allemands. "

(De Clercq, X, 425. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1486). 611 - 11/12 Espagne, Etats-Unis. Arrangement relatif aux réclama

tions de certains citoyens des Etats-Unis. – Madrid. (Treulies and Conventions, etc., édit., 1873, 921. – Edit.,

1889, 1025. 612 - 14 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Convention postale

additionnelle. Londres.

(Neumann et Plason, VII, 218). 613 - 15 Allemagne, France. Convention additionnelle d'armistice

pour les départements du Doubs, du Jura, de la Côte-
d'Or et devant Belfort. – Versailles.
(Journal ofl. du 17 février 1871, 95. - De Clercq, X, 426.

- Archives dipl., 1871-72, IV, 1492). 614 - 16 Allemagne, France. Convention pour la reddition de la

place de Belfort.

(De Clercq, X, 428. — Archives dipl., 1871-72, IV, 1494). 6'15 - 16 Allemagne, France. Annexe à la convention relative à la

reddition de la place de Belfort.

(De Clercq, X, 429. – Archives dipl., 1871-72, IV, 1496). 616 - 17 France. Protestation des députés de l'Alsace et de la Lor

raine contre l'annexion à l'Allemagne.
(Journal ofl. du 22 février 1871, 109. – Archives dipl.,

1871-72, IV, 1498). 617 - 17 Allemagne. Circulaire du comte de Bismarck aux agents

diplomatiques de la Confédération du Nord à l'étranger, sur les violations du droit des gens qu'il prétend avoir été commises par les Français dans la derniere guerre.

(Archives dipl., 1871-72, IV, 1502). - 19 Autriche-Hongrie, Ilalie. Protocole pour la prorogation

du terme fixé pour l'échange des ratifications de la • Convention et du protocole conclus à Florence, le

6 janvier. Florence.

(Neumann et Plason, VII, 222). 619 - 20 Vénézuela. Decision du gouvernement de Venez

tirant aux étrangers l'autorisation, qui leur avait été temporairement accordée, de faire le cabotage.

(llertslet, XIV, 1190). 2 Elals-Unis, Grande-Bretaune. Convention supplémen

taire concernant la renonciation à la naturalisation dans certains cas, suivie d'une annexe. - Washington. (Hertslet, XIII, 968. - Treaties and Conventions etc., édit,

1870-71, 411. - Edit. 1889, 476).

e

1871 651 Fév. 25 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant le

transfert à la Grande-Bretagne des possessions hollandaises sur la côte de Guinée. - La Haye.

(Ilertslel, XIII, 656. – Van Cilters, 487). 652 - 26 Allemagne, France. Convention additionnelle pour la

prolongation de l'armistice.
(Bull. des lois, 1871, no 51, 116. - Journal off. du 3 mars

1871, 131. - De Clercq, X, 435. – Archives dipl.; 1873,

1, 14). 653 - 26 Allemagne, France. Préliminaires de paix. — Versailles.

(Bull. des lois, 1871, no 51, 112. – Journal ofl. du 3 mars 1871, 131. – De Clercq, X, 430. - Archives dipl.,

1873, I, 9). 654 - 26 Allemagne, France. Convention pour l'occupation d'une

partie de Paris par les troupes allemandes.

(De Clercq, X, 436. - Archives dipl., 1873, 1, 6.)
- 26 Etats-Unis, Italie. Traité de commerce et de navigation.

- Florence.
(Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 503. -- Edit,

1889, 581).
656 - 27 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration. – Florence.

(Neumann et Plason, XI, 1869). 657 - 27 Pérou. Décret du président de la République ordonnant

le paiement de l'indemnité allouée par la commission mixte aux victimes du pillage de Callao.

(Hertslet, XIV, 1116). - 28 France. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux

préliminaires de paix, présenté à l'Assemblée nationale par le chef du pouvoir exécutif.

(Journal off. du 3 mars 1871, 131. – De Clercq, X, 437. –

Archives dipl., 1873, I, 22). 659 Mars. 1 France. Rapport fait à l'Assemblée nationale sur le projet de

loi relatif aux préliminaires de paix signés à Versailles. (Journal off. du 3 mars 1871, 133. – De Clercq, X, 438. –

Archives dipl., 1873, 1, 27). 660

1 France. Déclaration de l'Assemblée nationale relative à

la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie.

(Journal off. du 4 mars 1871.- Archives dipl., 1873, I, 33). 661 - 2 Allemagne, France. Procès-verbal d'échange des ratifi

cations des préliminaires de paix signés le 26 février. - Versailles.

(De Clercq, X, 436. – Archives dipl., 1873, I, 40). coolMars 27 Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relativement Juil.221 au traitement gratuit des enfants trouvés.

(Neumann et Plason, VII, 223). 663 - 4 Allemagne, France. Convention militaire pour l'évacua

tion des forts et de la rive gauche de la Seine. - Versailles.

(De Clercq, X, 442. — Archives dipl., 1873, I, 47). 664 - 6 Allemagne, France. Convention complémentaire pour

l'évacuation de Versailles par les troupes allemandes. - Versailles.

(De Clercq, X, 443. – Archives dipl., 1873, I, 48).

1871 065 Mars. 9 Allemagne, France. Convention pour l'exécution, en ce

qui concerne les services des chemins de fer français, des articles 4 et 6 des préliminaires de paix du 26 février 1871. (Annexe n° 3 à la Convention du 11 mars). Ferrières.

(De Clercq, X, 457. – Archives dipl., 1873, I, 66). 666 - 10 Allemagne, France. Convention entre les administra

tions des postes allemandes et françaises concernant le service postal dans les départements occupés. –

Reims.

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(De Clercq, X, 145. – Archives dipl., 1873, I, 54). 11 Allemagne, France. Convention pour la remise des pri

sonniers de guerre français. - Ferrières.

(De Clercq, X, 460. – Archives dipl., 1873, 1, 69). 11 Allemagne, France. Convention pour l'exécution des pré

liminaires de paix du 26 février, 3 annexes. – Ferrières.

(De Clercq, X, 419. – Archives dipl., 1873, I, 58).
13. Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie, Turquie. Traité pour réviser les stipulations
du traité de Paris (du 30 mars 1856) sur la navigation
de la mer Noire, du Danube, des Dardanelles et du
Bosphore. Londres.
(Bull. des lois, 1871, no 53, 148. Journal off. du 11 juin

1871, 1297. — De Clercq, X, 461. - Neumann et Plason,
VI, 860. - Hertslet, XIII, 744. – Archives dipl., 1873,

III, 370). 13 Russie, Turquie. Convention concernant l'abolition de

la convention spéciale du 30 mars 1856, relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre de la Russie et de la Turquie dans la mer Noire. Londres. (De Clercq, X, 465. Hertslet, XIII, 749. - Archives

dipl., 1873, III, 373. – Martens, N. G. R. XVIII, 307.

Neumann et Plason, VI, 865). 16 Allemagne, France. Convention pour la remise à l'auto

rité française de l'administration des départements occupés par les troupes allemandes. - Rouen.

(De Clercq, X, 465. – Archives dipl., 1873, 1, 73). 16 Allemagne, France. Convention relative au versement

des impôts en retard. - Rouen.

(De Clercq, X, 467. – Archives dipl., 1873, I, 74). 21 Allemagne. Discours de l'empereur Guillaume à l'ouver

ture du premier Reichstag impérial.

(Archives dipl., 1873, 1, 78). 23 Allemagne, France. Convention entre le commandant

des troupes allemandes devant Bitche et le commandant de cette place pour l'évacuation de ladite place.

(Archives dipl., 1873, 1, 83). 23 Brème et Hambourg, Pays-Bas, Zollverein. Déclaration

concernant l'accession des villes libres de Brème et de Hambourg au traité de commerce et de navigation, conclu le 31 décembre 1851, entre les Pays-Bas et les Etats du Zollverein. - La Haye.

(Van Citters, 344).

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1871 676 Mars. 25 Danemark. Loi relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 256). 677 - 28 Allemagne, France. Convention pour l'augmentation de

l'effectif des troupes réunies à Versailles. -- Rouen.

(De Clercq, X, 469. – Archives dipl., 1873, 1, 84).. co Mars 28) Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relativement Avril 5 ) aux frais de transport des sujets respectifs rapatriés

par mesure de police.

(Neumann et Plason, VII, 225). 679 Mars. 30 France. Rapport de la commission d'enquête de la ville

de St-Cloud, suivi d'autres documents relatifs à l'incendie de cette ville par les Prussiens.

(Archives dipl., 1873, I, 86). 680 -- 30 Portugal. Loi relative à l'abolition du droit de transit.

(Hertslet, XIII, 697). 681 Avril. 1 Allemagne. Déclaration du comte de Bismarck au Reichs.

tag Impérial, donnant la définition du nouvel Empire allemand.

(Archives dipl., 1873, I, 105). 682 - 8 Bolivie, Chili, Equateur, Espagne, Pérou. Convention

d'armistice. - Washington.

(Archives dipl., 1875, II, 8). 683 --- 9 Allemagne, France. Arrangement entre le Ministre des

finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine pour régler le régime douanier des produits des départements cédés. - Versailles.

(De Clercq, X, 471. – Archives dipl., 1873, 1, 107). 684 - 10 France, Grande-Breiagne, Italie. Protocole pour régler

les attributions de la commission financière internationale de Tunis. – Florence.

(De Clercq, XV, 517). 68.5 -- 12 Autriche, Italie. Protocole pour la consignation récipro

que des titres de la dette publique, en exécution des

conventions conclues à Florence, le 6 janvier 1871.

(Neumann et Plason, VII, 227). 686 -- 14 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada relatif à la pêche par les bâtiments étrangers.

(Hertslet, XIII, 1220). 687 - 11 Grande-Bretagne (Canadai. Acte du Gouvernement de

Canada pour amender le chapitre 66 de l'acte du 22 mai 1868, relatif aux étrangers et à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 799). 688 - 16 Allemagne. Constitution.

(Hertslet, XIV, 373. - Archives dipl., 1873, 1, 108). 089 - 19 Etats-Unis. Vexique. Convention pour l'extension de la

durée de la commission mixte chargée du règlement des
réclamations. -- Mexico.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 586. – Edit.

1889, 705. - Archives dipl., 1870, 11, 10).
690 SAvril 221 Danemark, Grande-Bretagne. Convention postale.

" Mai 161 (llertslet, XIII, 369).

1871 691 Avril. 26 Grande-Bretagne, Vieux Calabar (Côte de Calabar). Ar

rangement qui abolit les châtiments par substitution.

(Hertslet, XIII, 25). 692 - 30 Autriche-Hongrie, Belgique. Déclaration concernant la

communication réciproque d'actes de décès.

(Archives dipl., 1875, II, 19. – Neumann et Plason, VII, 230). 693 Mai. 5 Autriche-Hongrie, Siam. Traité de commerce et de na

vigation.

(Archives dipl., 1875, II, 38). 694 - 8 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour le règlement

de toutes les questions pendantes.
. (Archives dipl., 1875, II, 20. – Treaties and Conventions,

etc., edit. 1870-71, 413. – Edit., 1889, 478. - Hertslet,

XIII, 970). 695 - 10 Accra, Addah et Ahuoonlah (Côte-d'Or), Grande-Breta

gne. Traité de paix, etc. – Jellah-Coffee.

(flertslet, XV, 4). 696 - 10 Allemagne, France. Traité définitif, suivi de 3 articles ad

ditionnels et d'un protocole de signature. Francfort. (Bull. des lois, 1871, no 31, 117. – Journal ofl. du 13 mai

1871, 1169. – De Clercq, X, 472. – Archives dipl., 1873,

I, 132).
Exposé des motifs à l'Assemblée Nationale.

(Journal off. du 13 mai 1871, 988. – De Clercq, X, 481). Rapport à l'Assemblée Nationale.

(Journal off. du 18 mai 1871, 1051. -- De Clercq, x, 484). - 13 Italie, St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports

entre le Pape et le gouvernement Italien.

(Archives dipl., 1875, II, 49). 698 - 13 Italie, Russie. Convention pour l'extradition des malfai

teurs.

(Archives dipl., 1875, II, 53). 699 - 15 Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie, Turquie. Procès-verbal l'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, les Dardanelles et le Bosphore.

(Hertslet, XIII, 748). 700 - 15/27 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à l'ap

plication aux personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869.

(Neumann et Plason, VII, 248). 701 - 17 Espagne. Circulaire relative à la visite des bâtiments

étrangers dans les ports espagnols.

(Hertslet, XIII, 799). 702 - 20 Allemagne, France. Procès-verbal d'échange des ratifi

cations du traité de paix du 10 mai.

(De Clercq, X, 487. - Archives dipl., 1873, I, 163). 703 - 21 Allemagne, France. Convention pour le paiement d'une

somme de cent vingt-cinq millions de francs en billets de banque. – Francfort.

(De Clercq, X, 188. – Archives dipl., 1873, 1, 165).

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