$ 1870 1870 7 Grande-Bretagne, Italie. Convention additionnelle à la convention de poste du 12 décembre 1854 entre l'Angleterre et la Sardaigne. (Hertslet, XIII, 616). Florence. 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Phalsbourg. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1170). 14 Grand-Duché de Luxembourg. Dépêche de M. Servais, ministre d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, à M. de Bismarck, relative à la neutralité du Grand-Duché. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1184). 14 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Montmédy. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1176). 17 Italie, Mexique. Traité d'extradition. (Archives dipl., 1875, IV, 353). 19 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Règlement relatif à la correspondance télégraphique entre les deux pays. — La Haye. (Hertslet, XIV, 1104). 19 Autriche-Hongrie, Etats-Unis. Convention relative aux droits, privilèges et immunités des Consuls. Washington. (Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 39). 22 Portugal. Loi abolissant les droits différentiels dus sur les biens importés sous pavillon étranger, sous condition de réciprocité. (Hertslet, XIII, 694). 24 Autriche-Hongrie, Saxe. Traité concernant la ratification du paragraphe 6 du traité du 24 avril 1853 et le développement des jonctions des chemins de fer à la frontière bohémo-saxonne, suivi d'un protocole final. Dresde. (Neumann et Plason, VII, 172). 27 Portugal. Loi réglant les droits de tonnage et d'ancrage à percevoir dans les ports du Portugal et des îles voisines. (Hertslet, XIII, 695). > 1872 ) Grande-Bretagne. Règlements et instructions relatifs à la naturalisation. (Hertslet, XIII, 1392). 1871 608 Janv. 1 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitu lation de Mézières et de Charleville. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1287). 6 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Rocroi. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1298). 6 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour résoudre les questions pendantes se rapportant à l'article 22 du trai té de paix du 3 octobre 1866. (Neumann et Plason, VII, 181). - Florence. (1871) 1871 611 Janv. 6 Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour résoudre les questions financières pendantes. 622 (Neumann et Plason, VII, 371). Florence. 6 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole relatif aux deux conventions qui précèdent. Florence. (Neumann et Plason, VII, 184). 9 Confédération de l'Allemagne du Nord. Circulaire du comte de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger, relative aux prétendues violations du droit des gens et de la convention de Genève par les troupes françaises. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1317). 9 France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères aux agents diplomatiques de la France à l'étranger, relative au bombardement de Paris. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1309). 9 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Capitulation de Péronne. Cartigny. (De Clercq, X, 408. Archives dipl., 1871-72, IV, 1315). 10/18 Confédération de l'Allemagne du Nord, Grande-Bretagne. Convention postale. (Hertslet, XIII, 518). 13 France, Italie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil. 13 Confédération de l'Allemagne du Nord, Puissances diverses. Note du corps diplomatique résidant à Paris à M. de Bismarck, pour lui demander de prendre des mesures en vue de préserver leurs nationaux du bombardement de Paris. 13 Autriche-Hongrie, Portugal. Traité de commerce et de navigation. (Archives dipl., 1875, II, 145). 16 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Convention addi 17 Confédération de l'Allemagne du Nord. Proclamation du Roi de Prusse au peuple allemand, annonçant qu'il prend le titre d'Empereur d'Allemagne. Mars 14) (Archives dipl., 1871-72, IV, 1364). (Janv. 17) Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole des Conférences de Londres pour la révision de diverses stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. (Archives dipl., 1873, III, 335 sqq. Martens, N. G. R., XVIII, 273. Neumann et Plason, VI, 822-856). 623 Janv. 23-26 Allemagne, France. Négociations pour un armistice entre le comte de Bismarck et M. Jules Favre. 1871 624 Janv. 24 Allemagne, France. Capitulation de Longwy. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1403). 28 Allemagne, France. Convention pour faciliter le ravitaillement de Paris et les communications par chemins de fer. Versailles. (De Clercq, X, 416. Archives dipl., 1871-72, IV, 1425). 28 Allemagne, France. Convention d'armistice. JJanv. 28 [Fév. 9) Versail (Journal off. du 29 janvier 1871, 57. - De Clercq, X, 410. Archives dipl., 1871-72, IV, 1418). Bucarest. Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Règlement de na- 628 Janv. 28 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Tarif provisoire iFév. 91 des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube. Bucarest. (Neumann et Plason, VII, 212). 629 Janv. 29 Allemagne, France. Annexe à la convention d'armistice, pour la démarcation des armées devant Paris et la red. dition des forts. 630 631 632 633 Fév. 634 635 636 637 638 Archives dipl., 1871-72, IV, 1431). 31 Allemagne, France. Convention militaire entre le général Faidherbe et le général de Goben, pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande. - Archives dipl., 1871-72, IV, 1443). 31 Allemagne, France. Procès-verbal échangé entre le colonelde Varaigne, chef d'état-major du général Clinchant, commandant l'armée française de l'Est, et le chef d'état-major Wartensleben. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1445). 31 France. Proclamation de M. Gambetta à la suite de la convention d'armistice du 28 janvier. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1441). 1 France, Suisse. Convention militaire pour l'entrée en Suisse des troupes françaises de l'armée de l'Est. Verrières. 2 Allemagne, France. Convention pour le rétablissement du service télégraphique. Versailles. (De Clercq, X, 122. Archives dipl., 1871-72, IV, 1457). 2 Allemagne, France. Règlement pour le service télégraphique entre Paris et Versailles. (De Clercq, X, 422. — Archives dipl., 1871-72, IV, 1458). 3 Allemagne, France. Accord postal pour l'exécution de l'article 15 de la convention d'armistice. Versailles. (De Clercq, X, 423. - Archives dipl., 1871-72, IV, 1459). France. Proclamation de l'Empereur Napoléon III au peuple français. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1464). 5 Allemagne, France. Convention additionnelle de démar 1871 cation entre l'armée du Nord et l'armée allemande. Amiens. (De Clercq, X, 424. Archives dipl., 1871-72, IV, 1478). 7 Turquie. Règlement applicable aux navires passant par les détroits des Dardanelles et du Bosphore. (Neumann et Plason, VI, 856). 11 Allemagne, France. Convention pour l'évacuation par le chemin de fer de ceinture, des blessés et des malades Français et Allemands. (De Clercq, X, 425. Archives dipl., 1871-72, IV, 1486). 11/12 Espagne, Etats-Unis. Arrangement relatif aux réclamations de certains citoyens des Etats-Unis. Madrid. (Treaties and Conventions, etc., édit., 1873, 921. Edit., 1889, 1025. 14 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle. Londres. (Neumann et Plason, VII, 218). 15 Allemagne, France. Convention additionnelle d'armistice pour les départements du Doubs, du Jura, de la Côted'Or et devant Belfort. Versailles. (Journal off. du 17 février 1871, 95. De Clercq, X, 426. Archives dipl., 1871-72, IV, 1492). 16 Allemagne, France. Convention pour la reddition de la place de Belfort. (De Clercq, X, 428. Archives dipl., 1871-72, IV, 1494). 16 Allemagne, France. Annexe à la convention relative à la reddition de la place de Belfort. (De Clercq, X, 429. Archives dipl., 1871-72, IV, 1496). 17 France. Protestation des députés de l'Alsace et de la Lorraine contre l'annexion à l'Allemagne. (Journal off. du 22 février 1871, 109. Archives dipl., 1871-72, IV, 1498). 17 Allemagne. Circulaire du comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Confédération du Nord à l'étranger, sur les violations du droit des gens qu'il prétend avoir été commises par les Français dans la dernière guerre. (Archives dipl., 1871-72, IV, 1502). 19 Autriche-Hongrie, Italie. Protocole pour la prorogation du terme fixé pour l'échange des ratifications de la Convention et du protocole conclus à Florence, le 6 janvier. Florence. (Neumann et Plason, VII, 222). 20 Vénézuela. Décision du gouvernement de Vénézuela re- 23 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention supplémen- 1871 651 Fév. 25 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant le transfert à la Grande-Bretagne des possessions hollandaises sur la côte de Guinée. La Haye. (Hertslel, XIII, 656. Van Citters, 487). 26 Allemagne, France. Convention additionnelle pour la prolongation de l'armistice. (Bull. des lois, 1871, n° 51, 116. - Journal off. du 3 mars Archives dipl., 1873, 26 Allemagne, France. Préliminaires de paix. Versailles. (Bull. des lois, 1871, no 51, 112. Journal off. du 3 mars De Clercq, X, 430. Archives dipl., 1871, 131. 1873, I, 9). 26 Allemagne, France. Convention pour l'occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes. (De Clercq, X, 436. Archives dipl., 1873, 1, 6.) 26 Etats-Unis, Italie. Traité de commerce et de navigation. Florence. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 503. - 27 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration. Florence. Edit. 27 Pérou. Décret du président de la République ordonnant le paiement de l'indemnité allouée par la commission mixte aux victimes du pillage de Callao. (Hertslet, XIV, 1116). 28 France. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux préliminaires de paix, présenté à l'Assemblée nationale par le chef du pouvoir exécutif. 659 Mars. 1 France. Rapport fait à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix signés à Versailles. (Journal off. du 3 mars 1871, 133. De Clercq, X, 438. Archives dipl., 1873, I, 27). 1 France. Déclaration de l'Assemblée nationale relative à (De Clercq, X, 436. Archives dipl., 1873, I, 40). 4 Allemagne, France. Convention militaire pour l'évacua- (De Clercq, X, 442. — Archives dipl., 1873, I, 47). 6 Allemagne, France. Convention complémentaire pour l'évacuation de Versailles par les troupes allemandes. Versailles. (De Clercq, X, 443. - Archives dipl., 1873, I, 48). |