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1871

665 Mars. 9 Allemagne, France. Convention pour l'exécution, en ce qui concerne les services des chemins de fer français, des articles 4 et 6 des préliminaires de paix du 26 février 1871. (Annexe n° 3 à la Convention du 11 mars). Ferrières.

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10 Allemagne, France. Convention entre les administrations des postes allemandes et françaises concernant le service postal dans les départements occupés. Reims.

(De Clercq, X, 445. Archives dipl., 1873, I, 54).

11 Allemagne, France. Convention pour la remise des prisonniers de guerre français. - Ferrières.

(De Clercq, X, 460. — Archives dipl., 1873, I, 69).

11 Allemagne, France. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix du 26 février. 3 annexes. Ferrières.

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13. Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité pour réviser les stipulations du traité de Paris (du 30 mars 1856) sur la navigation de la mer Noire, du Danube, des Dardanelles et du Bosphore. Londres.

(Bull. des lois, 1871, no 53, 148.
1871, 1297. De Clercq, X, 461.
Hertslet, XIII, 744.

VI, 860.
III, 370).

-

Journal off. du 11 juin

Neumann et Plason,
Archives dipl., 1873,

13 Russie, Turquie. Convention concernant l'abolition de
la convention spéciale du 30 mars 1856, relative au
nombre et à la force des bâtiments de guerre de la
Russie et de la Turquie dans la mer Noire. - Londres.
(De Clercq, X, 465. Hertslet, XIII, 749.
dipl., 1873, III, 373. Martens, N. G. R. XVIII, 307. -
Neumann et Plason, VI, 863).

Archives

16 Allemagne, France. Convention pour la remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés par les troupes allemandes.

Rouen.

(De Clercq, X, 465. — Archives dipl., 1873, 1, 73).

16 Allemagne, France. Convention relative au versement des impôts en retard. Rouen.

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(De Clercq, X, 467. - Archives dipl., 1873, I, 74).

21 Allemagne. Discours de l'empereur Guillaume à l'ouverture du premier Reichstag impérial.

(Archives dipl., 1873, I, 78).

23 Allemagne, France. Convention entre le commandant des troupes allemandes devant Bitche et le commandant de cette place pour l'évacuation de ladite place. (Archives dipl., 1873, 1, 83).

23 Brême et Hambourg, Pays-Bas, Zollverein. Déclaration concernant l'accession des villes libres de Brème et de Hambourg au traité de commerce et de navigation, conclu le 31 décembre 1851, entre les Pays-Bas et les Etats du Zollverein. La Haye.

(Van Citters, 344).

-

1871

676 Mars. 25 Danemark. Loi relative à la naturalisation.

677

(Hertslet, XIV, 256).

28 Allemagne, France. Convention pour l'augmentation de l'effectif des troupes réunies à Versailles.

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-

Rouen.

(De Clercq, X, 469. Archives dipl., 1873, I, 84).. Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relativement aux frais de transport des sujets respectifs rapatriés par mesure de police.

(Neumann et Plason, VII, 225).

679 Mars. 30 France. Rapport de la commission d'enquête de la ville de St-Cloud, suivi d'autres documents relatifs à l'incendie de cette ville par les Prussiens.

680

(Archives dipl., 1873, I, 86).

30 Portugal. Loi relative à l'abolition du droit de transit. (Hertslet, XIII, 697).

681 Avril. 1 Allemagne. Déclaration du comte de Bismarck au Reichstag Impérial, donnant la définition du nouvel Empire allemand.

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(Archives dipl., 1873, I, 105).

8 Bolivie, Chili, Equateur, Espagne, Pérou. Convention d'armistice. Washington.

(Archives dipl., 1875, II, 8).

9 Allemagne, France. Arrangement entre le Ministre des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine pour régler le régime douanier des produits des départements cédés. Versailles.

(De Clercq, X, 471. Archives dipl., 1873, I, 107).

10 France, Grande-Bretagne, Italie. Protocole pour régler les attributions de la commission financière internationale de Tunis. Florence.

(De Clercq, XV, 547).

12 Autriche, Italie. Protocole pour la consignation réciproque des titres de la dette publique, en exécution des conventions conclues à Florence, le 6 janvier 1871. (Neumann et Plason, VII, 227).

14 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du
Canada relatif à la pêché par les bâtiments étrangers.
(Hertslet, XIII, 1220).

14 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement de
Canada pour amender le chapitre 66 de l'acte du 22 mai
1868, relatif aux étrangers et à la naturalisation.
(Hertslet, XIV, 799).

16 Allemagne. Constitution.

(Hertslet, XIV, 373.

Archives dipl., 1873, I, 108).

19 Etats-Unis, Mexique. Convention pour l'extension de la durée de la commission mixte chargée du règlement des réclamations. Mexico.

690 (Avril 22 Mai 16

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(Treaties and conventions. etc., édit. 1870-71, 586.
1889, 705.
- Archives dipl., 1875, II, 10).
Danemark, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Hertslet, XIII, 369).

(1871)

1871

691 Avril. 26 Grande-Bretagne, Vieux Calabar (Côte de Calabar). Arrangement qui abolit les châtiments par substitution. (Hertslet, XIII, 25).

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30 Autriche-Hongrie, Belgique. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de décès.

(Archives dipl., 1875, II, 19. — Neumann et Plason, VII, 230). 5 Autriche-Hongrie, Siam. Traité de commerce et de navigation.

(Archives dipl., 1875, II, 38).

8 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour le règlement
de toutes les questions pendantes.
(Archives dipl., 1875, II, 20.

Treaties and Conventions,

etc., édit. 1870-71, 413. Edit., 1889, 478.
XIII, 970).

Hertslet,

10 Accra, Addah et Ahwoonlah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix, etc.

(Hertslet, XV, 4).

Jellah-Coffee.

10 Allemagne, France. Traité définitif, suivi de 3 articles ad-
ditionnels et d'un protocole de signature. Francfort.

(Bull. des lois, 1871, no 51, 117. Journal off. du 13 mai
Archives dipl., 1873,
1871, 1169. De Clercq, X, 472.
I, 132).

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Exposé des motifs à l'Assemblée Nationale.

(Journal off. du 13 mai 1871, 988.

Rapport à l'Assemblée Nationale.

De Clercq, X, 481).

(Journal off. du 18 mai 1871, 1051. De Clercq, X, 484).

13 Italie, St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports entre le Pape et le gouvernement Italien.

(Archives dipl., 1875, II, 49).

13 Italie, Russie. Convention pour l'extradition des malfaiteurs.

(Archives dipl., 1875, II, 53).

15 Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, les Dardanelles et le Bosphore.

(Hertslet, XIII, 748).

15/27 Autriche-Hongrie, Ilalie. Déclaration relative à l'ap-
plication aux personnes appartenant à l'état militaire,
de la convention d'extradition du 27 février 1869.
(Neumann et Plason, VII, 248).

17 Espagne. Circulaire relative à la visite des bâtiments
étrangers dans les ports espagnols.

(Hertslet, XIII, 799).

20 Allemagne, France. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité de paix du 10 mai.

(De Clercq, X, 487. - Archives dipl., 1873, I, 163).

21 Allemagne, France. Convention pour le paiement d'une somme de cent vingt-cinq millions de francs en billets de banque. Francfort.

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1871

704 Mai. 25 Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention de poste.

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Zara.

(Archives dipl., 1875, II, 60.
237).

Neumann et Plason, VII,

27 Portugal. Loi autorisant l'introduction de certains changements dans la loi concernant l'arrivée et le séjour des étrangers en Portugal.

(Hertslet, XIII, 697).

29 Grande-Bretagne. Ordonnance levant les doutes qui peuvent s'élever au sujet de l'ordonnance no 2 de 1850, concernant la reddition des criminels.

(Hertslet, XIII, 358).

30 Grande-Bretagne (Aden), Lower Bolakees. Traité relatif à la protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee. Aden.

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(Hertslet, XIV, 1).

Turquie. Circulaire aux gouverneurs généraux de l'Empire relative à la traite des esclaves.

(Hertslet, XIII, 890).

709 Juin. 2 Grande-Bretagne (Jamaïque). Loi du gouverneur de la Jamaïque pour amender la loi relative aux étrangers (propriété mobilière et immobilière).

710

(Hertslet, XIV, 829).

14 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention concernant la fourniture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie. - Zara.

711

25

712

713

(Neumann et Plason, VII, 251).

Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 635). 27 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise concernant l'exposé des réclamations du gouvernement britannique contre les Etats-Unis, devant la commission mixte à Washington.

(Hertslet, XIII, 987).

28 Bade, Suisse. Convention pour le raccordement de la ligne Romanshorn-Krenzlingen au chemin de fer badois près Constance.

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Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à la ga-
rantie de la propriété des marques de fabrique.
(Hertslet, XIII, 75. Gratiansky, 45. - Archives dipl.,

1875, 11, 80).

30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise relative au choix de M. Henry Howard comine agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais, qui doivent être portées devant la commission mixte de Washington.

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Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour l'échange des mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 988).

5 France. Manifeste du comte de Chambord.

(Archives dipl., 1873, 167).

1871

718 Juill. 5 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocole au sujet des titres portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie. (De Clercq, X, 489. Archives dipl., 1875, II, 75. mann et Plason, VII, 255).

719

720 Déc. 11 Juill. 6

5 Commission européenne du Danube.

--

Neu

Instructions de

la Commission arrêtées en vertu de l'article 9 de
l'Acte public signé à Galatz, le 2 novembre 1865.
(Neumann et Plason, VII, 258, sqq.).

Allemagne, France. Protocole des conférences pour la
négociation de la Convention additionnelle du 11 dé-
cembre 1871.

(De Clercq, X, 503 à 531).

721 Juill. 8 Allemagne, Russie. Convention concernant l'établissement d'un chemin de fer de Lyck à Brest-Litewsk. (Archives dipl., 1875, II, 76).

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14/25 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la
Convention de poste du 31 octobre 1868, pour l'établis-
sement d'un système de mandats de poste.
(Hertslet, XIII, 832).

17 Portugal. Décret du roi relatif à la résidence des étran-
gers en Portugal.

(Hertslet, XIII, 698).

18' Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle au traité signé le 3 juillet 1842, pour la suppression de la traite des nègres.

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20 Italie, Monaco. Accord pour l'assistance des malades indigents.

(Archives dipl., 1875, II, 88).

20 Italie, Monaco. Accord pour assurer le bénéfice de l'as-
sistance judiciaire aux nationaux des deux pays.
(Archives dipl., 1875, II, 86).

22 France. Loi qui concède temporairement aux navires
étrangers la faculté de charger des vins dans un port
français à destination d'un port français.

(Hertslet, XIII, 472).

728 Août. 3 Grande-Bretagne (Canada), Tribus Indiennes des Chippewa et des Swampy Cree. Traité (cession, etc...). Lower Fort Garry.

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(Hertslet, XV, 682).

7 Autriche-Hongrie, Wurtemberg. Arrangement pour le rapatriement des sujets respectifs.

(Neumann et Plason, VII, 325).

16 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention télégraphique. Belgrade.

(Neumann et Plason, VII, 325).

16/17 République Argentine, Italie. Accord pour assurer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. (Archives dipl., 1875, II, 89).

18 Allemagne, Pays-Bas. Convention pour l'établissement

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