1871 665 Mars. 9 Allemagne, France. Convention pour l'exécution, en ce qui concerne les services des chemins de fer français, des articles 4 et 6 des préliminaires de paix du 26 février 1871. (Annexe n° 3 à la Convention du 11 mars). Ferrières. 10 Allemagne, France. Convention entre les administrations des postes allemandes et françaises concernant le service postal dans les départements occupés. Reims. (De Clercq, X, 445. Archives dipl., 1873, I, 54). 11 Allemagne, France. Convention pour la remise des prisonniers de guerre français. - Ferrières. (De Clercq, X, 460. — Archives dipl., 1873, I, 69). 11 Allemagne, France. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix du 26 février. 3 annexes. Ferrières. 13. Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité pour réviser les stipulations du traité de Paris (du 30 mars 1856) sur la navigation de la mer Noire, du Danube, des Dardanelles et du Bosphore. Londres. (Bull. des lois, 1871, no 53, 148. VI, 860. - Journal off. du 11 juin Neumann et Plason, 13 Russie, Turquie. Convention concernant l'abolition de Archives 16 Allemagne, France. Convention pour la remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés par les troupes allemandes. Rouen. (De Clercq, X, 465. — Archives dipl., 1873, 1, 73). 16 Allemagne, France. Convention relative au versement des impôts en retard. Rouen. (De Clercq, X, 467. - Archives dipl., 1873, I, 74). 21 Allemagne. Discours de l'empereur Guillaume à l'ouverture du premier Reichstag impérial. (Archives dipl., 1873, I, 78). 23 Allemagne, France. Convention entre le commandant des troupes allemandes devant Bitche et le commandant de cette place pour l'évacuation de ladite place. (Archives dipl., 1873, 1, 83). 23 Brême et Hambourg, Pays-Bas, Zollverein. Déclaration concernant l'accession des villes libres de Brème et de Hambourg au traité de commerce et de navigation, conclu le 31 décembre 1851, entre les Pays-Bas et les Etats du Zollverein. La Haye. (Van Citters, 344). - 1871 676 Mars. 25 Danemark. Loi relative à la naturalisation. 677 (Hertslet, XIV, 256). 28 Allemagne, France. Convention pour l'augmentation de l'effectif des troupes réunies à Versailles. - Rouen. (De Clercq, X, 469. Archives dipl., 1873, I, 84).. Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relativement aux frais de transport des sujets respectifs rapatriés par mesure de police. (Neumann et Plason, VII, 225). 679 Mars. 30 France. Rapport de la commission d'enquête de la ville de St-Cloud, suivi d'autres documents relatifs à l'incendie de cette ville par les Prussiens. 680 (Archives dipl., 1873, I, 86). 30 Portugal. Loi relative à l'abolition du droit de transit. (Hertslet, XIII, 697). 681 Avril. 1 Allemagne. Déclaration du comte de Bismarck au Reichstag Impérial, donnant la définition du nouvel Empire allemand. (Archives dipl., 1873, I, 105). 8 Bolivie, Chili, Equateur, Espagne, Pérou. Convention d'armistice. Washington. (Archives dipl., 1875, II, 8). 9 Allemagne, France. Arrangement entre le Ministre des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine pour régler le régime douanier des produits des départements cédés. Versailles. (De Clercq, X, 471. Archives dipl., 1873, I, 107). 10 France, Grande-Bretagne, Italie. Protocole pour régler les attributions de la commission financière internationale de Tunis. Florence. (De Clercq, XV, 547). 12 Autriche, Italie. Protocole pour la consignation réciproque des titres de la dette publique, en exécution des conventions conclues à Florence, le 6 janvier 1871. (Neumann et Plason, VII, 227). 14 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du 14 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement de 16 Allemagne. Constitution. (Hertslet, XIV, 373. Archives dipl., 1873, I, 108). 19 Etats-Unis, Mexique. Convention pour l'extension de la durée de la commission mixte chargée du règlement des réclamations. Mexico. 690 (Avril 22 Mai 16 (Treaties and conventions. etc., édit. 1870-71, 586. (1871) 1871 691 Avril. 26 Grande-Bretagne, Vieux Calabar (Côte de Calabar). Arrangement qui abolit les châtiments par substitution. (Hertslet, XIII, 25). 30 Autriche-Hongrie, Belgique. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de décès. (Archives dipl., 1875, II, 19. — Neumann et Plason, VII, 230). 5 Autriche-Hongrie, Siam. Traité de commerce et de navigation. (Archives dipl., 1875, II, 38). 8 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour le règlement Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 413. Edit., 1889, 478. Hertslet, 10 Accra, Addah et Ahwoonlah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix, etc. (Hertslet, XV, 4). Jellah-Coffee. 10 Allemagne, France. Traité définitif, suivi de 3 articles ad- (Bull. des lois, 1871, no 51, 117. Journal off. du 13 mai Exposé des motifs à l'Assemblée Nationale. (Journal off. du 13 mai 1871, 988. Rapport à l'Assemblée Nationale. De Clercq, X, 481). (Journal off. du 18 mai 1871, 1051. De Clercq, X, 484). 13 Italie, St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports entre le Pape et le gouvernement Italien. (Archives dipl., 1875, II, 49). 13 Italie, Russie. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. (Archives dipl., 1875, II, 53). 15 Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, les Dardanelles et le Bosphore. (Hertslet, XIII, 748). 15/27 Autriche-Hongrie, Ilalie. Déclaration relative à l'ap- 17 Espagne. Circulaire relative à la visite des bâtiments (Hertslet, XIII, 799). 20 Allemagne, France. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité de paix du 10 mai. (De Clercq, X, 487. - Archives dipl., 1873, I, 163). 21 Allemagne, France. Convention pour le paiement d'une somme de cent vingt-cinq millions de francs en billets de banque. Francfort. 1871 704 Mai. 25 Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention de poste. Zara. (Archives dipl., 1875, II, 60. Neumann et Plason, VII, 27 Portugal. Loi autorisant l'introduction de certains changements dans la loi concernant l'arrivée et le séjour des étrangers en Portugal. (Hertslet, XIII, 697). 29 Grande-Bretagne. Ordonnance levant les doutes qui peuvent s'élever au sujet de l'ordonnance no 2 de 1850, concernant la reddition des criminels. (Hertslet, XIII, 358). 30 Grande-Bretagne (Aden), Lower Bolakees. Traité relatif à la protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee. Aden. (Hertslet, XIV, 1). Turquie. Circulaire aux gouverneurs généraux de l'Empire relative à la traite des esclaves. (Hertslet, XIII, 890). 709 Juin. 2 Grande-Bretagne (Jamaïque). Loi du gouverneur de la Jamaïque pour amender la loi relative aux étrangers (propriété mobilière et immobilière). 710 (Hertslet, XIV, 829). 14 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention concernant la fourniture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie. - Zara. 711 25 712 713 (Neumann et Plason, VII, 251). Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 635). 27 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise concernant l'exposé des réclamations du gouvernement britannique contre les Etats-Unis, devant la commission mixte à Washington. (Hertslet, XIII, 987). 28 Bade, Suisse. Convention pour le raccordement de la ligne Romanshorn-Krenzlingen au chemin de fer badois près Constance. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à la ga- 1875, 11, 80). 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise relative au choix de M. Henry Howard comine agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais, qui doivent être portées devant la commission mixte de Washington. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour l'échange des mandats de poste. (Hertslet, XIII, 988). 5 France. Manifeste du comte de Chambord. (Archives dipl., 1873, 167). 1871 718 Juill. 5 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocole au sujet des titres portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie. (De Clercq, X, 489. Archives dipl., 1875, II, 75. mann et Plason, VII, 255). 719 720 Déc. 11 Juill. 6 5 Commission européenne du Danube. -- Neu Instructions de la Commission arrêtées en vertu de l'article 9 de Allemagne, France. Protocole des conférences pour la (De Clercq, X, 503 à 531). 721 Juill. 8 Allemagne, Russie. Convention concernant l'établissement d'un chemin de fer de Lyck à Brest-Litewsk. (Archives dipl., 1875, II, 76). 14/25 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la 17 Portugal. Décret du roi relatif à la résidence des étran- (Hertslet, XIII, 698). 18' Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle au traité signé le 3 juillet 1842, pour la suppression de la traite des nègres. 20 Italie, Monaco. Accord pour l'assistance des malades indigents. (Archives dipl., 1875, II, 88). 20 Italie, Monaco. Accord pour assurer le bénéfice de l'as- 22 France. Loi qui concède temporairement aux navires (Hertslet, XIII, 472). 728 Août. 3 Grande-Bretagne (Canada), Tribus Indiennes des Chippewa et des Swampy Cree. Traité (cession, etc...). Lower Fort Garry. (Hertslet, XV, 682). 7 Autriche-Hongrie, Wurtemberg. Arrangement pour le rapatriement des sujets respectifs. (Neumann et Plason, VII, 325). 16 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention télégraphique. Belgrade. (Neumann et Plason, VII, 325). 16/17 République Argentine, Italie. Accord pour assurer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. (Archives dipl., 1875, II, 89). 18 Allemagne, Pays-Bas. Convention pour l'établissement |