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1871

704 Mai. 25 Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention de poste. –

Zara.
(Archives dipl., 1875, II, 60. – Neumann et Plason, VII,

237). 705 - 27 Portugal. Loi autorisant l'introduction de certains chan

gements dans la loi concernant l'arrivée et le séjour des étrangers en Portugal.

(Hertslel, XIII, 697). 706 - 29 Grande-Bretagne. Ordonnance levant les doutes qui peu.

vent s'élever au sujet de l'ordonnance no 2 de 1850, concernant la reddition des criminels.

(Hertslet, XIII, 338). 707 – 30 Grande-Bretagne (Aden), Lower Bolakees. Traité rela

tif à la protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee. – Aden.

(Hertslet, XIV, 1). Turquie. Circulaire aux gouverneurs généraux de l'Empire relative à la traite des esclaves.

(Hertslet, XIII, 890). 709 Juin. 2 Grande-Bretagne (Jamaïque). Loi du gouverneur de la

Jamaïque pour amender la loi relative aux étrangers (propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XIV, 829). 710 - 14 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention concernant

la fourniture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie. – Zara.

(Neumann et Plason, VII, 251). 711 - 25 Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 635). 712 - 27 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise con

cernant l'exposé des réclamations du gouvernement britannique contre les Etats-Unis, devant la commission mixte à Washington.

(Hertslet, XIII, 987). 713 -- . 28 Bade, Suisse. Convention pour le raccordement de la

ligne Romanshorn-Krenzlingen au chemin de fer badois près Constance.

(Archives dipl., 1875, II, 69). JJuin 29 ) Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à la ga714 Juill. 11 lantie de la propriété des marques de fabrique.

(Hertslet, XIII, 75. – Gratiansky, 45. – Archives dipl.,

1875, 11, 80). 715 - 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise re

lative au choix de M. Henry Howard comme agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais, qui doivent être portées devant la commission mixte de Washington.

(Hertslet, XIII, 987). m (Juin 30) Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour l'échan716 Juill. 27% ge des mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 988). 717 - 5 France. Manifeste du comte de Chambord.

(Archives dipl., 1873, 167).

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1871 718 Juill. 5 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Turquie. Protocole au sujet des titres
portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie.
(De Clercq, X, 489. – Archives dipl., 1875, II, 75. – Neu-

mann ei Plason, VII, 255). 719

5 Commission européenne du Danube. – Instructions de

la Commission arrêtées en vertu de l'article 9 de l'Acte public signė à Galatz, le 2 novembre 1865.

(Neumann et Plason, VII, 258, sqq.). 1 Juill. 6) Allemagne, France. Protocole des conférences pour la 120 Déc. 11 ) négociation de la Convention additionnelle du 11 de

cembre 1871.

(De Clercq, X, 503 á 331). 721 Juill. 8 Allemagne, Russie. Convention concernant l'établisse

ment d'un chemin de fer de Lyck à Brest-Litewsk.

(Archives dipl., 1875, II, 76). 722 – 14/25 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la

Convention de poste du 31 octobre 1868, pour l'établissement d'un système de mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 832). 723 - 17 Portugal. Décret du roi relatif à la résidence des étran

gers en Portugal.

(Hertslet, XIII, 698). 724 - 18* Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle

au traité signé le 3 juillet 1812, pour la suppression de la traite des negres.

(Hertslet, XII, 704. — Archives dipl., 1875, II, 81).. 725 - 20 Italie, Monaco. Accord pour l'assistance des malades in

digents.

(Archives dipl., 1870, II, 88). 726 - 20 Italie, Monaco. Accord pour assurer le bénéfice de l'as

sistance judiciaire aux nationaux des deux pays.

(Archives dipl., 1875, II, 86). 727 - 22 France. Loi qui concede temporairement aux navires

étrangers la faculté de charger des vins dans un port francais à destination d'un port français.

(llertslet, XIII, 472). 728 Aout. 3 Grande-Bretagne (Canada), Tribus Indiennes des Chip

pewa et des Swampy Cree. Traité (cession, etc...). – Lower Fort Garry.

(Hertslet, XV, 682). 729 - 7 Autriche-Hongrie, Wurtemberg. Arrangement pour le

rapatriement des sujets respectifs.

(Neumann el Plason, VII, 325). 730 - 16 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention télégraphique.

Belgrade.

(Neumann et Pluson, VII, 325). - 16/17 République Argentine, Italie. Accord pour assurer réci

proquement le traitement de la nation la plus favorisée.

(Archives dipl., 1875, II, 89). 132 - 18 Allemayne, Pays-Bas. Convention pour l'établissement 1871 704 Mai. 25 Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention de poste. –

Zara.
(Archives dipl., 1875, II, 60. – Neumann et Plason, VII,

237). 705 - 27 Portugal. Loi autorisant l'introduction de certains chan

gements dans la loi concernant l'arrivée et le séjour des étrangers en Portugal.

(Hertslet, XIII, 697). 706 - 29 Grande-Bretagne. Ordonnance levant les doutes qui peu.

vent s'élever au sujet de l'ordonnance no 2 de 1850, concernant la reddition des criminels.

(Hertslet, XIII, 338). 707 - 30 Grande-Bretagne (Aden), Lower Bolakees. Traité rela

tif à la protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee, - Aden,

(Hertslet, XIV, 1). 708 - Turquie. Circulaire aux gouverneurs généraux de l’Em

pire relative à la traite des esclaves.

(Hertslet, XIII, 890). 709 Juin. 2 Grande-Bretagne (Jamaïque). Loi du gouverneur de la

Jamaïque pour amender la loi relative aux étrangers (propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XIV, 829). 710 - 14 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention concernant

la fourniture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie. – Zara.

(Neumann et Plason, VII, 251). 711 - 25 Etats-Unis, Nicaragua. Convention d'extradition.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 635). 712 - 27 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise con

cernant l'exposé des réclamations du gouvernement britannique contre les Etats-Unis, devant la commission mixte à Washington.

(Hertslet, XIII, 987). 713 - . 28 Bade, Suisse. Convention pour le raccordement de la

ligne Romanshorn-Krenzlingen au chemin de fer badois près Constance.

(Archives dipl., 1875, 11, 69). JJuin 29 ) Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à la ga(11 Juill. 111 rantie de la propriété des marques de fabrique.

(Hertslet, XIII, 75. -- Gratiansky, 45. — Archives dipl.,

1875, 11, 80). 715 - 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise re

lative au choix de M. Henry Howard comine agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais, qui doivent être portées devant la commission mixte de Washington.

(Hertslet, XIII, 987). (Juin 30) Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour l'échan(10 Juill. 27} ge des mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 988). 717 - 5 France. Manifeste du comte de Chambord.

(Archives dipl., 1873, 167).

1871 718 Juill. 5 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Turquie. Protocole au sujet des titres
portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie.
(De Clercq, X, 489. – Archives dipl., 1875, II, 75. – Neu-

mann et Plason, VII, 255).
5 Commission européenne du Danube. - Instructions de

la Commission arrêtées en vertu de l'article 9 de l'Acte public signė à Galatz, le 2 novembre 1865.

(Neumann et Plason, VII, 258, sqq.). Í Juill. 6| Allemagne, France. Protocole des conférences pour la " Déc. 11 ) négociation de la Convention additionnelle du 11 dé

cembre 1871.

(De Clercq, X, 503 à 531). 721 Juill. 8 Allemagne, Russie. Convention concernant l'établisse

ment d'un chemin de fer de Lyck à Brest-Litewsk.

(Archives dipl., 1875, II, 76). – 14/25 Grande-Bretagne, Suisse. Articles additionnels à la

Convention de poste du 31 octobre 1868, pour l'établissement d'un système de mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 832). 723 - 17 Portugal. Décret du roi relatif à la résidence des étran

gers en Portugal.

(Hertslet, XIII, 698). 7/24 - 18* Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle

au traité signé le 3 juillet 1842, pour la suppression de la traite des negres.

(Hertslet, XII, 704. – Archives dipl., 1875, II, 81). 725 - 20 Italie, Monaco. Accord pour l'assistance des malades in

digents.

(Archives dipl., 1875, II, 88). 726 – 20 Italie, Monaco. Accord pour assurer le bénéfice de l'as

sistance judiciaire aux nationaux des deux pays.

(Archives dipl., 1875, II, 86). 727 - 22 France. Loi qui concede temporairement aux navires

étrangers la faculté de charger des vins dans un port francais å destination d'un port français.

(Hertslet, XUI, 472). 728 Août. 3 Grande-Bretagne (Canada), Tribus Indiennes des Chip

pewa et des Swampy Cree. Traité (cession, etc...). Lower Fort Garry.

(llertslet, XV, 682). 729 - 7 Autriche-Hongrie, Wurtemberg. Arrangement pour le

rapatriement des sujets respectifs.

(Neumann et Plason, VII, 325). 730 - 16 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention télégraphique. –

Belgrade.

(Neumann et Plason, VII, 325). 131 - 16/17 République Argentine, Italie. Accord pour assurer réci

proquement le traitement de la nation la plus favorisée.

(Archives dipl., 1875, II, 89). 132 - 18 Allemagne, Pays-Bas. Convention pour l'établissement 1871 d'un chemin de fer de Boxtel par Gennep, à Clèves et å Wesel.

(Archives dipl., 1875, II, 91). 733 Août. 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Ordre en conseil

britannique étendant le système de jaugeage anglais aux bâtiments austro-hongrois.

(Hertslet, XIV, 1006). 7345

Août 20/25, Autriche-Hongrie, Principautés Unies de Moldavie et 10 Sept. 1 de Valachie. Déclaration.

(Neumann et Plason, VII, 331). 735 Août, 24 Grande-Bretagne (Canada), Tribu Indienne des Chip

peva. Traité (cession, etc.). - Manitoba-Post.

(Hertslet, XV, 685). 736 - 25 Autriche-Hongrie, Roumanie. Déclaration.

(Neumann et Plason, XI, 1870). 737 Sept. 14 Allemagne, France. Convention pour la délimitation de

la zone réservée autour des forts de Larmont et de Joux. - Pontarlier.

(De Clercq, X, 490. — Archives dipl., 1873, 1, 176). 738 - 16 Allemagne, France. Projet de loi adopté par l'Assemblée

Nationale et relatif au régime conventionnel des pro.. duits d'Alsace-Lorraine.

(Journal off. du 3 octobre 1871, 3789. – De Clercq, X, 495). Exposé des motifs à l'Assemblée Nationale.

(Journal off. du 15 septembre 1871, 3476. De Clercq, x,

492).
Rapport à l'Assemblée Nationale.

(Journal off. du 17 septembre 1871, 3528. – De Clercq, x,

493). 739 - 19 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention préliminaire pour

la correction du Rhin, de Kriessern au lac de Constance. – Vienne.

(Archives dipl., 1875, II, 95. – Neumann et Plason, VII, 333). 26 France, Grande-Bretagne. Note relative à la révision

du traité de commerce du 23 janvier 1860. (Communiqué par M. Ozenne).

(Livre jaune, avril 1872, 15). 741 - 26 Belgique, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la

convention du 31 mai 1869, relative à l'échange des mandats de poste. – Londres.

(Hertslet, XIII, 1264). 742 Oct. 2 Grande-Bretagne (Iles Bermudes). Acte du Gouvernement

des Iles Bermudes pour amender la loi relative aux étrangers. (Droit de posséder et d'acquérir les propriétés mobilières et immobilières).

(Hertslet, XIV, 765).
5 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité télégraphique. –

Berne.
(Archives dipl., 1875, II, 101. – Neumann et Plason, VII,

341). 744 - 7/14 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention relative à

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