1871

d'un chemin de fer de Boxtel par Gennep, à Clèves et à Wesel.

(Archives dipl., 1875, II, 91).

733 Août. 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système de jaugeage anglais aux bâtiments austro-hongrois.

(Hertslet, XIV, 1006).

Autriche-Hongrie, Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. Déclaration.

(Neumann et Plason, VII, 331).

735 Août. 21 Grande-Bretagne (Canada), Tribu Indienne des ChipManitoba-Post. pewa. Traité (cession, etc.).

736

(Hertslet, XV, 685).

25 Autriche-Hongrie, Roumanie. Déclaration.

(Neumann et Plason, XI, 1870).

737 Sept. 14 Allemagne, France. Convention pour la délimitation de la zone réservée autour des forts de Larmont et de

Joux. Pontarlier.

(De Clercq, X, 490. Archives dipl., 1873, I, 176).

16 Allemagne, France. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale et relatif au régime conventionnel des produits d'Alsace-Lorraine.

19 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention préliminaire pour la correction du Rhin, de Kriessern au lac de Constance. Vienne.

(Archives dipl., 1875, II, 9 93. Neumann et Plason, VII, 333). 26 France, Grande-Bretagne. Note relative à la révision du traité de commerce du 23 janvier 1860. (Communiqué par M. Ozenne).

(Livre jaune, avril 1872, 15).

26 Belgique, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la convention du 31 mai 1869, relative à l'échange des mandats de poste. Londres.

(Hertslet, XIII, 1264).

2 Grande-Bretagne (lles Bermudes). Acte du Gouvernement des Iles Bermudes pour amender la loi relative aux étrangers. (Droit de posséder et d'acquérir les propriétés mobilières et immobilières).

(Hertslet, XIV, 765).

5 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité télégraphique.

Berne.

(Archives dipl., 1875, II, 101.

341).

Neumann et Plason, VII,

7/14 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention relative à

1871

l'établissement d'un système de mandats de poste. (Hertslel, XIII, 659).

745 Oct. 12 Allemagne, France. Convention pour régler l'évacuation de six départements et le paiement d'une somme de

(Bull. des lois, 1871, no 69, 329. Journal off. du 21 ocDe Clercq, X, 496. Archives dipl.,

tobre 1871, 4077.
1873, I, 178).

12 Allemagne, France. Convention sur les relations commerciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions de territoire. Berlin.

(Bull. des lois, 1871, no 71, 373. Journal off. du 11 novembre 1871, 4397.- De Clercq, X, 498. — Archives dipl., 1873, I, 180).

12 Allemagne, France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières du même jour. Berlin.

(De Clercq, X, 501. Archives dipl., 1873, I, 183).

16 Salvador. Constitution de la République. (Religion, natio-
nalité et conclusion des traités).
(Hertslet, XIV, 469).

16 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise an-
nonçant que la première réunion de la commission
mixte des réclamations a eu lieu à Washington, le
26 septembre 1871; suivie de deux annexes et de divers
documents concernant les travaux de cette commis-
sion.

(Hertslet, XIII, 999).

25 Allemagne. Discours prononcé par M. de Bismarck au Reichstag, au sujet des conventions du 12 octobre avec la France.

(Archives dipl., 1873, I, 185).

28 Allemagne, Italie, Suisse, Convention relative à la cons-
truction d'un chemin de fer par le St-Gothard.
(Archives dipl., 1875, II, 105).

31 Allemagne, Italie. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1875, II, 107).

2 Commission Européenne du Danube. Règlement pour
l'établissement d'une station de signaux à Soulina.
(Neumann et Plason, VII, 348).

2 Commission Européenne du Danube. Dispositions modi-
fiant l'article 11 du tarif de droits de navigation, du
9 novembre 1870.

(Neumann et Plason, VII, 353).

2 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler les rapports des deux puissances dans l'Ile de Sumatra.

La Haye.

(Hertslet, XIII, 665. Van Citters, 483. Archives dipl., 1875, II, 113).

2 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole relatif au recrutement des travailleurs libres. La Haye.

(Hertslet, XIII, 658).

TÉTOT.

5

757 Nov.

758

759

760

761

762

763

764

765

1871

2 Grande-Bretagne, Hawaï. Note anglaise abrogeant la déclaration du 29 juin 1869. (Bâtiments anglais armés pour la pêche de la baleine).

(Hertslet, XIII, 752).

- 3/15 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Notice relative au régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth.

--

-

(Neumann et Plason, VII, 356).

8 Roumanie, Serbie. Convention postale.

(Archives dipl., 1875, II, 115).

10 Allemagne, France. Convention pour modifier l'indemnité d'alimentation et le tarif des rations à fournir à l'armée d'occupation allemande.

(Archives dipl., 1873, I, 197).

Paris.

11 Brésil. Décret de l'Empereur concernant les lettres d'affranchissement qui doivent être délivrées aux escla

ves.

(Hertslet, XIII, 179.

14 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Acte de la Législature de la Nouvelle-Zélande fixant les droits à percevoir conformément à l'acte impérial de naturalisation de 1870.

(Hertslet, XIV, 848).

18 Espagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.

(Archives dipl., 1875, II, 128).

18 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1875, II, 122).

25 Autriche-Hongrie, États-Unis. Convention relative aux marques de fabrique.

Vienne.

-

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 906. Edit. 1889,
39. Archives dipl., 1875, II, 131.
son, VII, 358).

30 Grande-Bretagne, Lokkoh, Masamah, Kaffu, Bullom, Médina (Colonie de Sierra Leone). Traité concernant la paix, les territoires, les routes. Freelown. (Hertslet, XIV, 982).

767 Déc. 8/30 France, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et le département de Meurthe-et-Moselle.

768

(Bull. des lois, 1872, no 79, 52. - De Clercq, X, 502. — Archives dipl., 1874, I, 87).

11 Allemagne, France. Convention additionnelle au traité de paix du 10 mai 1871, précédée des protocoles des conférences de Francfort, du 6 juillet au 11 décembre, suivie des protocoles de clôture et de signature et d'un procès-verbal d'échange de ratifications. Francfort.

(Bull. des lois, 1872, no 78, 34 sqq.. Journal off. du 26 janvier 1872, 553 sqq. De Clercq, X, 531 sqq. Archives dipl., 1873, I, 200, 253 sqq.),

1871

Exposé des motifs à l'Assemblée nationale.

(Journal off. du 8 janvier 1872, 123. — De Clercq, X, 546).

769 Déc. 11 Allemagne, Etats-Unis. Convention relative aux droits, privilèges et immunités des Consuls, ainsi qu'aux marques de fabriques, suivie d'un protocole. Berlin. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 302. Edit. 1889, 363. - Archives dipl., 1875, II, 133).

11 Turquie. Tarif des droits sanitaires dans l'Empire Otto

man.

(Neumann et Plason, VII, 362).

22 Etats-Unis, Etat libre d'Orange. Traité d'amitié, de com-
merce et d'extradition. Bloemfonten.
(Treaties and Conventions, etc., 918.

Edit. 1889, 794).
28 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bavière, Duché
de Baden, Pays-Bas, Wurtemberg. Ordonnance du
ministère du commerce autrichien, concernant l'aboli-
tion de la convention du 25 octobre 1868, ainsi que
les dispositions touchant les relations télégraphiques
entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne et les Pays-Bas.
(Neumann et Plason, VII,370).

1872

773 Janv. 1-2-4-6-7-8. Allemagne, France. Déclarations d'adhésion des Etats allemands à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre.

774

775

776

777

(De Clercq, X, 544. - Archives dipl., 1873, I, 266, sqq.).

6 Allemagne, France. Rapport fait à l'Assemblée natio-
nale par le comte d'Harcourt, portant ratification de la
convention additionnelle conclue avec l'Allemagne, le
11 décembre 1871.

(Journal off. du 20 janvier 1872, 440.
552).

De Clercq, X,

13 Autriche-Hongrie, Portugal. Traité de commerce et de Lisbonne.

navigation.

(Neumann et Plason, VII, 374).

14 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte à l'effet d'apporter des modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, et révisée à Vienne, le 21 juillet 1868. Annexes. Rome.

De Clercq, XI, 1.

(Bull. des lois, 1872, no 94, 529.
Hertslet, XV, 8. Archives dipl., 1875, II, 151.
mann et Plason, VII, 381.

-

Neu

1872 Janv.24 Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes concernant 11873 2) l'approbation de l'acte de délimitation entre Malcesine et Nago-Torbole, signé à Riva, le 7 décembre 1871.

(Neumann et Plason, VII, 444).

778 Janv. 261 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Disposition de la 7) commission mixte du Pruth, modifiant le tarif provi

Fév.

1872

soire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube.

(Neumann et Plason, VII, 449).

779 Janv. 27 Belgique, Espagne. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de décès. (Archives dipl., 1875, II, 492).

29 Grande-Bretagne, Quiah (Afrique Orientale). Traité concernant la souveraineté, la rétrocession, les limites, les routes, les criminels, les esclaves, les sacrifices humains, le commerce, la religion. Benkia.

-

Journal off. du 3 février
Hertslet, XIII, 472).

2 Belgique, France, Grande-Bretagne. Loi de la République française relative aux traités de commerce.

(Bull. des lois, 1872, no 83, 165. Journal off. du 24 février 1872, 1313. Hertslet, XIII, 1272).

2 Grande-Bretagne (Honduras). Ordonnance du Gouvernement du Honduras anglais, pour autoriser le renvoi des personnes qui ne sont point des sujets nés dans la colonie.

(Hertslet, XIV, 767).

7 Allemagne, Italie. Convention additionnelle à la convention consulaire du 20 décembre 1868.

(Archives dipl., 1875, II, 194).

12 Allemagne, France. Convention de poste, suivie d'un règlement de détail et d'ordre.

Versailles. Journal. off. du 24 mai · Archives dipl., 1873,

Rapport.

(Journal off. du 14 mai 1872, 3227.

De Clercq, X, 579).

12 Danemark. Ordonnance royale relative aux pêcheurs. étrangers dans le voisinage de l'Islande.

(Hertslet, XIV, 257).

11 Allemagne, Belgique. Déclaration au sujet des correspondances télégraphiques.

(Archives dipl., 1875, II, 195).

15/27 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Règlement de la commission mixte du Pruth, pour la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth. (Neumann et Plason, VII, 451).

21 Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo (Colonie de SierraLeone). Traité de paix, de navigation, etc. Tasso.

(Hertslet, XIV, 987).

22 Allemagne, France. Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention de poste du 12 février 1872. (De Clercq, X, 566. - Archives dipl., 1873, I, 351).