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1871 l'établissement d'un système de mandats de poste.

(Hertslel, XIII, 659). 745 Oct. 12 Allemagne, France. Convention pour régler l'évacuation

de six départements et le paiement d'une somme de
650 millions. - Berlin.
(Bull. des lois, 1871, no 69, 329. – Journal ofl. du 21 oc-
tobre 1871, 4077, - De Clercq, X, 496. – Archives dipl.,

1873, 1, 178). 746 - 12 Allemagne, France. Convention sur les relations com

merciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de
certaines portions de territoire. Berlin.
(Bull. des lois, 1871, n° 71, 373. Journal off. du 11 no-

vembre 1871, 4397. De Clercq, X, 498. — Archives dipl.,

1873, I, 180). 747 - 12 Allemagne, France, Protocole dressé à Berlin lors de la

signature des conventions financières et douanières du même jour. - Berlin.

(De Clercq, X, 501. – Archives dipl., 1873, I, 183). 748 - 16 Salvador. Constitution de la République. (Religion, natio

nalité et conclusion des traités).

(Bertslet, XIV, 469). 749 - 16 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Notification anglaise an

nonçant que la première réunion de la commission mixte des réclamations a eu lieu à Washington, le 26 septembre 1871 ; suivie de deux annexes et de divers documents concernant les travaux de cette commission.

(Hertslet, XIII, 999). 750 - 25 Allemagne. Discours prononcé par M. de Bismarck au

Reichstag, au sujet des conventions du 12 octobre avec la France.

(Archives dipl., 1873, I, 185). 751 - 28 Allemagne, Italie, Suisse, Convention relative à la cons

truction d'un chemin de fer par le St-Gothard.

(Archives dipl., 1875, II, 105). 752 - 31 Allemagne, Italie. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1875, II, 107). 753 Nov. 2 Commission Européenne du Danube. Règlement pour

l'établissement d'une station de signaux à Soulina.

(Neumann et Plason, VII, 348). 754 - 2 Commission Européenne du Danube. Dispositions modi

fiant l'article 11 du tarif de droits de navigation, du 9 novembre 1870.

(Neumann et Plason, VII, 353).
- 2 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler les

rapports des deux puissances dans l'he de Sumatra.
-La Haye.
(llertslet, XIII, 665. – Van Gitters, 483. – Archives dipl.,

1875, II, 113). 756

2 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole relatif au recru

tement des travailleurs libres. - La Haye.

(Hertslet, XIII, 658). Тетот.

1871 757 Nov. 2 Grande-Bretagne, Hawaï. Note anglaise abrogeant

la déclaration du 29 juin 1869. (Bâtiments anglais armés pour la pêche de la baleine).

(Hertslet, XIII, 752). 758 – 3/15 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Notice relative au

régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth.

(Neumann et Pluson, VII, 356). 759 - 8 Roumanie, Serbie. Convention postale.

(Archives dipl., 1875, II, 115). - 10 Allemagne, France. Convention pour modifier l'indem

nité d'alimentation et le tarif des rations à fournir à l'armée d'occupation allemande. - Paris.

Archives dipl., 1873, I, 197). 761 - 11 Brésil. Décret de l'Empereur concernant les lettres d'af

franchissement qui doivent être délivrées aux esclaves.

(Hertslet, XIII, 179. 762 - 14 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Acte de la Légis

lature de la Nouvelle-Zélande fixant les droits à percevoir conformément à l'acte impérial de naturalisation de 1870.

(Ilertslet, XIV, 848). 763 - 18 Espagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de naviga

tion.

(Archives dipl., 1875, 11, 128). 764 - 18 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1875, II, 122). 765 - 25 Autriche-Hongrie, États-Unis. Convention relative aux

marques de fabrique. – Vienne.
(Trealies and Conventions, etc., édit. 1873, 906. – Edit. 1889,

39. - Archives dipl., 1875, II, 131. - Neumann et Pla

son, VII, 358). 766 - 30 Grande-Bretaone. Lokkoh. Masamah, Kaffu, Bullom,

Médina (Colonie de Sierra Leone). Traité concernant la paix, les territoires, les routes. Freeloun.

(llertslet, XIV, 982). 767 Déc. 8/30 France, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration

relative à la taxe des dépêches télégraphiques entre le
Grand-Duché de Luxembourg et le département de
Meurthe-et-Moselle.
(Bull. des lois, 1872, n° 79, 52. - De Clercq, X, 502. – Ar-

chives dipl., 1874, 1, 87). 708 -- 11 Allemagne, France. Convention additionnelle au traite

de paix du 10 mai 1871, précédée des protocoles des
conférences de Francfort, du 6 juillet au 11 décembre,
suivie des protocoles de clôture et de signature et
d'un procès-verbal d'échange de ratifications. – Franc-
fort.
(Bull. des lois, 1872. n° 78, 34 sqq. - Journal off. du
26 janvier 1872, 553 sqq. - De Clercq, X, 531 sqq. —
Archives dipl., 1873, I, 200, 253 sqq.),

-

1871
Exposé des motifs à l'Assemblée nationale.

(Journal off. du 8 janvier 1872, 125. De Clercq, X, 546). 769 Déc. 11 Allemagne, Etats-Unis. Convention relative aus droits,

privilèges et immunités des Consuls, ainsi qu'aux marques de fabriques, suivie d'un protocole. – Berlin

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1870-71, 302.

Edit. 1889, 363. – Archives dipl., 1875, II, 133). 770 - 11 Turquie. Tarif des droits sanitaires dans l'Empire Otto

man.

(Neumann et Plason, VII, 362). 771 - 22 Etats-Unis, Etat libre d'Orange. Traité d'amitié, de com

merce et d'extradition. - Bloemfonten.

(Treaties and Conventions, etc., 918. – Edit. 1889, 794). 772 - 28 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bavière, Duche

de Baden, Pays-Bas, Wurtemberg. Ordonnance du ministère du commerce autrichien, concernant l'abolition de la convention du 25 octobre 1868, ainsi que les dispositions touchant les relations télégraphiques entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne et les Pays-Bas. (Neumann et Plason, VII ,370).

1872 773 Janv. 1-2-4-6-7-8. Allemagne, France. Déclarations d'adhésion des

Etats allemands à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre.

(De Clercq, X, 544. — Archives dipl., 1873, 1, 266, sqq.). 774 - 6 Allemagne, France. Rapport fait à l'Assemblée natio

nale par le comte d'Harcourt, portant ratification de la
convention additionnelle conclue avec l'Allemagne, le
11 décembre 1871.
(Journal off. du 20 janvier 1872, 440, - De Clercq, X,

552).
775 - 13 Autriche-Hongrie, Portugal. Traité de commerce et de

navigation. -- Lisbonne.

(Neumann et Plason, VII, 374).
- 14 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Dane-

mark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse,
Turquie, Wurlemberg. Acte à l'effet d'apporter des
modifications à la convention télégraphique interna-
tionale conclue à Paris, le 17 mai 1865, et révisée à
Vienne, le 21 juillet 1868. Annexes. -- Rome.
(Bull. des lois, 1872, no 94, 529. De Clercq, XI, 1. -

Hertslet, XV, 8. - Archives dipl., 1875, 11, 151. – Neu

mann et Plason, VII, 381. 777 1872 Jany.241 Autriche-Honorie. Italie. Echange de notes concernant 11873 - 2 l'approbation de l'acte de délimitation entre Malce

sine et Nago-Torbole, signé à Riva, le 7 décembre 1871.

(Neumann et Plason, VII, 414). 778 anv. 201 Autriche-Hongrie. Roumanie, Russie. Disposition de la

(rev. 7 commission mixte du Pruth, modifiant le tarif provi

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1872 soire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube.

(Neumann et Plason, VII, 449). 779 Janv. 27 Belgique, Espagne. Déclaration concernant la commu

nication réciproque d'actes de décès.

(Archives dipl., 1875, II, 192). 780 - 29 Grande-Bretagne, Quiah (Afrique Orientale). Traité

concernant la souveraineté, la rétrocession, les limi. tes, les routes, les criminels, les esclaves, les sacrifices humains, le commerce, la religion. Benkia.

(llertslet, XIV, 984). 781 - 30 France. Loi sur la marine marchande.

(Bull. des lois, 1872, n° 82, 142. – Journal off. du 3 février

1872, 777. De Clercq, XI, 29. – Hertslet, XIII, 472). 1782 Fév. 2 Belgique, France, Grande-Bretagne. Loi de la Républi

que française relative aux traités de commerce.
(Bull. des lois, 1872, n° 83, 165. - Journal off. du 24 fé-

vrier 1872, 1313. – Hertslet, XIII, 1272). 783 - 2 Grande-Bretagne (Honduras). Ordonnance du Gouver

nement du Honduras anglais, pour autoriser le renvoi des personnes qui ne sont point des sujets nés dans la colonie.

(Hertslet, XIV, 767). 781 - Allemagne, Italie. Convention additionnelle à la con

vention consulaire du 20 décembre 1868.

(Archives dipl., 1875, II, 194). 785 - 12 Allemagne, France. Convention de poste, suivie d'un

règlement de détail et d'ordre. — Versailles.
(Bull. des lois, 1872, n° 93, 518. – Journal. off. du 24 mai

1872, 3449. De Clercq, X, 555, — Archives dipl., 1873,

1, 343). Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 avril 1872). Rapport.

(Journal off. du 14 mai 1872, 3227. De Clercq, X, 579). - 12 Danemark. Ordonnance royale relative aux pêcheurs

étrangers dans le voisinage de l'Islande.

(Hertslet, XIV, 257). 787 - 14 Allemagne, Belgique. Déclaration au sujet des corres

pondances télégraphiques.

(Archives dipl., 1875, II, 195). 788 - 15/27 Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Règlement de la

commission mixte du Pruth, pour la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth.

(Neumann et Plason, VII, 451). -- 21 Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo (Colonie de Sierra

Leone). Traité de paix, de navigation, etc. – Tasso.

(Hertslet, XIV, 987). 790 - 2:2 Allemagne, France. Règlement de détail et d'ordre pour

l'exécution de la convention de poste du 12 février 1872.

(De Clercq, X, 566. — Archives dipl., 1873, 1, 351).

1872 791 Fév. 22 Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo (Colonie de Sierra

Leone). Engagement pris par les chefs d'Imperay et de Bagroo. (Outrages à des bûcherons anglais).

(Hertslet, XIV, 989). 792 - 27 Etats-Unis. Acte de la Législature de la Caroline du Sud

concédant le droit de propriété aux étrangers.

(Hertslet, XIV, 1179). 793 - 28 Allemagne, France. Convention pour l'anticipation des

paiements, stipulés dans la convention financière de Berlin, du 12 octobre 1871. Paris.

(De Clercq, X, 574. – Archives dipl., 1873, I, 359). 794 - 28 Grande-Bretagne, Shargah (Oman). Engagement pris par

le chef de Shargah pour la suppression de la traite.

(Hertslet, XIV, 1116). 795 Mars. 4 Grande-Bretagne, Italie. Convention pour l'échange des

mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 619. — Archives dipl., 1875, II, 195). 400 Mars. 6! Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes pour la com• Ayril. 4' munication réciproque des sentences criminelles, pro

noncées par les tribunaux de l'un des deux pays contre des sujets de l'autre.

(Neumann et Plason, VII, 453). 797 Mars. 12 Russie, Suède et Norvège. Déclaration pour protéger et

régulariser la pèche dans la rivière de Tornea et ses affluents.

(Archives dipl., 1875, 11, 205). 798 - 15 France, Grande-Bretagne. Notification du gouvernement

francais, relative à la cessation du traité de commerce de 1860.

(Hertslet, XIII, 474. Livre jaune, avril 1872, 57). 799 - 20 Allemagne, France. Convention pour la délimitation de

la zone réservée autour de la place de Langres. - Chalindrey.

(De Clercq, X, 575. — Archives dipl., 1873, I, 360). 800 - 27 Italie, San-Marin. Convention de bon voisinage et d'a

mitié.

(Archives dipl., 1875, II, 197). 801 - 30 Espagne, Russie. Décret Impérial russe concernant les

droits de douane sur les marchandises importées sous pavillon d'Espagne.

(Gratiansky, 282). 802 Avril. 9 Khanat de Djila-Schara (Asie centrale), Russie. Condi

tions pour la liberté de commerce.

(Graliansky, 203). 803 - 10 Autriche-Hongrie, Saxe. Déclaration supplémentaire à la

convention du 31 décembre 1850.

(Neumann et Plason, VIII, 501). 804 - 11 Grande-Bretagne (Iles Bahama). Acte du gouvernement

des Iles Bahama pour amender la loi relative aux étrangers. (Droit de posséder et d'acquérir les propriétés mobilières et immobilières).

(Hertslet, XIV, 761).

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