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1872

791 Fév. 22 Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo (Colonie de SierraLeone). Engagement pris par les chefs d'Imperay et de Bagroo. (Outrages à des bûcherons anglais). (Hertslet, XIV, 989).

792

793

794

27 Etats-Unis. Acte de la Législature de la Caroline du Sud concédant le droit de propriété aux étrangers.

(Hertslet, XIV, 1179).

28 Allemagne, France. Convention pour l'anticipation des paiements, stipulés dans la convention financière de Berlin, du 12 octobre 1871. Paris.

(De Clercq, X, 574. Archives dipl., 1873, I, 359).

28 Grande-Bretagne, Shargah (Oman). Engagement pris par
le chef de Shargah pour la suppression de la traite.
(Hertslet, XIV, 1416).

795 Mars. 4 Grande-Bretagne, Italie. Convention pour l'échange des mandats de poste.

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(Hertslet, XIII, 619. · Archives dipl., 1875, II, 195).

Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes pour la communication réciproque des sentences criminelles, prononcées par les tribunaux de l'un des deux pays contre des sujets de l'autre.

(Neumann et Plason, VII, 453).

797 Mars. 12 Russie, Suède et Norvège. Déclaration pour protéger et régulariser la pèche dans la rivière de Tornea et ses affluents.

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(Archives dipl., 1875, II, 205).

15 France, Grande-Bretagne. Notification du gouvernement français, relative à la cessation du traité de commerce de 1860.

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Cha

20 Allemagne, France. Convention pour la délimitation de
la zone réservée autour de la place de Langres.
lindrey.

(De Clercq, X, 575. — Archives dipl., 1873, I, 360).

27 Italie, San-Marin. Convention de bon voisinage et d'amitié.

(Archives dipl., 1875, II, 197).

30 Espagne, Russie. Décret Impérial russe concernant les droits de douane sur les marchandises importées sous pavillon d'Espagne.

(Gratiansky, 282).

802 Avril. 9 Khanal de Djila-Schara (Asie centrale), Russie. Conditions pour la liberté de commerce.

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(Graliansky, 203).

10 Autriche-Hongrie, Saxe. Déclaration supplémentaire à la convention du 31 décembre 1850.

(Neumann et Plason, VIII, 501).

11 Grande-Bretagne (Iles Bahama). Acte du gouvernement des Iles Bahama pour amender la loi relative aux étrangers. (Droit de posséder et d'acquérir les propriétés mobilières et immobilières).

(Hertslet, XIV, 761).

1872

805 Avril. 12 Allemagne (Alsace et Lorraine), Pays-Bas. Arrêté royal concernant l'acceptation de l'adhésion du gouvernement de l'Empire allemand, pour l'Alsace et la Lorraine, au traité du 31 décembre 1851, tant en son nom qu'au nom des autres Etats du Zollverein.

806

807

808

(Van Citters, 346).

19 Allemagne, Espagne. Convention de poste.
(Archives dipl., 1875, II, 208).

20 Brésil, Danemark, France, Italie, Portugal. Protocole
pour l'annulation de la convention du 16 mai 1864, re-
Îative à la ligne télégraphique entre l'Europe et l'Amé-
rique. Paris.

(Bull. des lois, 1872, no 90, 425.
Archives dipl., 1874, I, 88).

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(Avril. 24) Roumanie. Décret déclarant Ismaïl port franc.
'Mai. 65 (Hertslet, XV, 806).

809 Avril. 26 Allemagne, France. Convention au sujet des archives de l'académie de Strasbourg et de ses facultés. Strasbourg.

810

(De Clercq, X, 577. - Archives dipl., 1873, I, 361).

Danemark. Loi interdisant la pêche au chalut dans les eaux danoises.

(Hertslet, XIV, 1023).

811 Mai. 1er Commission européenne du Danube. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission.

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(Neumann et Plason, VII, 456).

6 Equaleur, Etats-Unis. Traité de naturalisation.
hington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 267).

Was

7 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité postal suivi d'un protocole final.

Berlin.

(Archives dipl., 1875, II, 215. Neumann et Plason VII, 463).

12 France. Lettre de Napoléon III aux généraux qui commandaient les corps d'armée de Sedan.

(Archives dipl., 1873, I, 363).

14 Allemagne, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition des criminels. Londres.

(Hertslet, XIII, 524. Archives dipl., 1875, II, 242).

14 Allemagne, Grande-Bretagne. Protocole annulant la convention d'extradition du 5 mars 1864. Londres.

(Hertslet, XIII, 528).

18 Roumanie, Russie. Convention relative à la jonction des chemins de fer roumains avec ceux de la Russie.

(Archives dipl., 1875, II, 246).

21 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité d'état sur l'éta-
blissement des raccords des chemins de fer Jaegern-
dorf-Leobschütz et Olbersdorf-Neisse. - Berlin.
(Archives dipl., 1875, II, 250. Neumann et Plason, VII,
487).

21 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité d'état concernant

1872

l'établissement d'un chemin de fer entre Reichenberg et Gorlitz. Berlin.

(Archives dipl., 1875, II, 266. Neumann et Plason, VII, 498).

820 Mai. 23 Grande-Bretagne (Iles Bahama). Acte du gouvernement des îles Bahama pour amender la loi relative à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques. (Hertslet, XIV, 762).

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24 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'endiguement international du Zwin.

(Archives dipl., 1875, II, 259).

24/31 Grande-Bretagne, Italie. Réglement pour l'exécution de la convention du 4 mars 1872, relative à l'échange des mandats de poste.

(Hertslet, XIII, 1279).

26 Allemagne, Russie. Convention additionnelle de poste.
(Archives dipl., 1875, II, 261).

28 Belgique, Italie. Article additionnel au traité d'amitié,
de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863,
concernant la propriété des marques de fabrique.
(Archives dipl., 1875, II, 264).

Mai. 30
Juil. 221

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Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la correspondance directe entre les autorités judiciaires des deux Etats.

(Neumann el Plason, VII, 507).

31 Belgique, Espagne. Convention relative à l'assistance judiciaire.

(Archives dipl., 1875, II, 265).

3 Grande-Bretagne, Turquie. Notification faite aux patrons des navires anglais naviguant sur le Bosphore. (Hertslet, XV, 830).

6 France, Suisse. Dépêche du docteur Kern au comte de Rémusat, relative aux tils de Français naturalisés suisses, au point de vue du service militaire.

(Archives dipl., 1874, I, 176).

13 Belgique, Russie. Convention de poste.

(Archives dipl., 1875, II, 273).

14 Allemagne, France. Arrangement pour la légalisation des actes de l'état civil et autres pièces intéressant les ha

bitants de l'Alsace-Lorraine.

(Bull. des lois, 1872, no 99, 49.
chives dipl., 1873, I, 373).

Paris.

De Clercq, X, 596. Ar

15 Italie, Russie. Convention postale.

(Archives dipl., 1875, II, 279).

15 Belgique, Suisse. Déclaration concernant la convention d'extradition du 24 novembre 1869.

(Archives dipl., 1875, II, 279).

16 France. Circulaire du duc de Broglie sur l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers.

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1872

834 Juin. 20 Allemagne. Décret concernant la date de la mise en vigueur de la Constitution de l'empire allemand. (Archives dipl., 1873, I, 373).

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25 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au
traité pour l'extradition des criminels fugitifs.
(Hertslet, XIII, 529).

27 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais concernant
les droits de douane, etc. (Interdiction d'importer cer-
taines marchandises étrangères).

(Hertslet, XIV, 705).

Quito.

28 Equateur, Etats-Unis. Traité d'extradition.
(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 269).

29 Pays-Bas, Russie. Convention de poste.
(Archives dipl., 1875, II, 284).

29 Allemagne, France. Convention pour régler le paiement
des trois derniers milliards de l'indemnité de guerre,
et l'évacuation du territoire français. Versailles.
(Bull. des lois, 1872, n° 98, 2. - Journal off. du 14 juillet
De Clercq, X, 596. — Archives dipl., 1873,

1872, 4810. I, 374).

Autriche-Hongrie, Turquie. Tarif d'importation pour le
commerce austro-hongrois dans l'Empire ottoman.
(Neumann et Plason, VII, 509).

2 Turquie. Circulaire adressée aux Gouverneurs généraux
des Vilayets de l'empire, et relative à la traite des
esclaves.

(Hertslet, XIII, 894).

6 Allemagne, France. Rapport fait à l'Assemblée nationale
par le duc de Broglie, sur le projet de loi portant rati-
fication de la convention, conclue le 29 juin avec l'Alle-
magne, pour le paiement du solde de l'indemnité de
guerre et l'évacuation du territoire français.
(Journal off. du 14 juillet 1872, 4810.

7 Danemark, Russie. Convention de poste.
(Archives dipl., 1875, II, 290).

10 Russie, Suisse. Convention de poste.
(Archives dipl., 1875, II, 296).

De Clercq, X, 599).

11 Allemagne, Belgique. Traité pour régler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue le 30 août entre le département des travaux publics et la société concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa, pour le rachat par l'Etat de la concession de cette ligne. Trois annexes.

(Archives dipl., 1875, II, 302).

20 Danemark, Etats-Unis. Convention relative à la naturalisation.

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Copenhague.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 909.- Édit. 1889, 241).

20 Allemagne. Règlement international pour l'entretien du souterrain de Bussang.

Strasbourg.

(De Clercq, XI, 31).

1872

848 Juill. 25 Autriche-Hongrie, Bavière, Wurtemberg. Convention pour le règlement du service postal immédiat du territoire de ces pays.

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852 Août.

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Vienne.

(Archives dipl., 1875, II, 311. Neumann et Plason, VII,
525).

25 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais amendant
la loi dans certains cas relatifs à la naturalisation.
(Hertslet, XIII, 1262).

26 Italie, Suède et Norvège. Déclaration relative aux taxes
télégraphiques, suivie d'un tarif.

(Archives dipl., 1875, II, 310).

31 Belgique, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition des criminels.

(Hertslet, XIII, 144. Archives dipl., 1875, II, 313).

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2 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention postale pour le service des péages aux stations de chemins de fer de Buchs et de St-Margarethen.

(Archives dipl., 1875, II, 320).

5 Espagne. Règlement concernant l'abolition de l'esclavage à Cuba et à Porto-Rico.

(Hertslet, XIV, 485).

5 Grande-Bretagne. Loi du Parlement anglais amendant celle de 1870 concernant l'extradition.

(Hertslet, XIV, 709).

13 Brésil, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition des criminels. Rio-Janeiro.

(Archives dipl., 1875, II, 347).

17 Russie, Suède et Norvège. Déclaration pour faciliter les relations de commerce et de navigation entre la Finlande et la Suède.

(Archives dipl., 1875, II, 324).

22 Grande-Bretagne (Queensland). Proclamation du Gouverneur de Queensland annexant certaines iles situées sur les côtes de la colonie.

(Hertslet, XIV, 850).

24 Bahrein (Arabie), Grande-Bretagne. Engagement pour la suppression de la traite.

(Hertslet, XIV, 1115).

24-27 Allemagne, France. Convention arrêtée par la commission internationale de délimitation des frontières de la France et de l'Allemagne, pour fixer la démarcation de la frontière des deux pays au travers de la commune d'Avricourt.

(Bull. des lois, 1872, no 122, 219. Journal off. du 29 mars 1873, 2185. De Clercq, XI, 32. Archives dipl., 1873, I, 378).

27 Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration relative aux droits de succession ou de mutation, à prélever sur les biens des sujets du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ou sur ceux des citoyens du canton de Vaud.

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