1872

861 Août.28/31 Allemagne, France. Convention pour fixer la démarcation du territoire des deux pays, dans les communes

de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-plaine.

(Bull. des lois, 1873, no 122, 217. — Journal off. du 29 mars De Clercq, X1, 33. Archives dipl., 1873,

1873, 2185.
I, 380).

Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant approbation des deux conventions de délimitation avec l'Allemagne des 24-27, 28-31 août 1872 pour les communes de Raon et d'Avricourt.

(De Clercq, XI, 35).

31 Allemagne, Russie. Déclaration au sujet du renvoi des sujets respectifs dont le rapatriement sera jugé nécessaire, pour manque de moyens d'existence, pour vagabondage ou absence de passeport.

(Archives dipl., 1875, II, 327).

4 Belgique, Russie. Convention d'extradition.
(Archives dipl., 1875, II, 328).

10 Egypte, Turquie. Firman adressé par le Sultan au Khé-
dive d'Egypte, annulant les restrictions imposées par
le Firman du 29 novembre 1869, et confirmant les pri-
vilèges accordés par le Firman du 8 juin 1867.
(Hertslet, XIV, 1027).

14 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Sentence du tribunal d'ar-
bitrage institué par l'article 1er du traité du 8 mai 1871,
réglant le différend relatif à l'affaire de l'Alabama.
(Hertslet, XV, 833).

867 Sept. 18 Russie, Suède et Norvège. Déclaration pour les relations postales entre la Finlande et la Suède et un service régulier de poste pendant l'hiver, par voie de mer, entre les pays respectifs.

(Archives dipl., 1875, II, 334).

20 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg). Décision de la commission mixte de Strasbourg au sujet du remboursement anticipé et direct d'un certain nombre de consignations. (Protocole de la 20e séance). (De Clercq, XI, 37).

20 Grande-Bretagne, Muscat (Oman). Engagement pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1115).

23 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention pour l'extradition des malfaiteurs.

Zara.

Neumann et Plason, VII,

(Archives dipl., 1875, II, 336.
531).

24 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg). Décision de la commission sur le partage entre l'Allemagne et la France des consignations versées dans les territoires cédés. (Protocole de la 21e séance).

(De Clercq, XI, 38.

Livre jaune, décembre 1873, 144). 25 Egypte, Turquie. Décret du Sultan renouvelant l'autori

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sation au Khédive de contracter des emprunts étrangers.

(Hertslet, XIV, 1028).

873 Sept. 25 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole au sujet de l'arbitrage déféré au Président de la République Française, dans le différend relatif à la possession de certains territoires sur la côte orientale d'Afrique.

874 Oct.

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881 Nov.

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1 Ajman (ou Ejman), Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Ajman pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114).

7 Grande-Bretagne (Grenade). Acte du Gouvernement de
Grenade concernant la naturalisation, et déterminant
les droits et privilèges des étrangers naturalisés.
(Hertslet, XIV, 822).

18 Grande-Bretagne (Ile Maurice). Ordonnance du gouver-
neur de l'Ile Maurice modifiant la loi relative à la na-
turalisation.

(Hertslet, XIV, 839).

21 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de l'Empereur d'Allemagne, au sujet de la frontière contestée entre l'Angleterre et les Etats-Unis, sur la côte nordouest de l'Amérique.

(Hertslet, XIII, 530).

21 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision arbitrale de l'Em-
pereur d'Allemagne, relative à l'interprétation du traité
du 15 juin 1846, concernant l'affaire de San-Juan.
(Hertslet, XIV, 1148. Archives dipl., 1875, II, 338).
23 Belgique, Luxembourg. Convention pour l'extradition
réciproque des malfaiteurs.
La Haye.

(Archives dipl., 1875, II, 339).

26 Belgique, Luxembourg. Convention relative au raccordement des chemins de fer Prince Henri dans le GrandDuché de Luxembourg, suivie de deux articles additionnels. Bruxelles.

(Journal off. du 19 décembre 1872, 7924. - De Clercq, XI, 47).

Rapport.

(Journal off. du 18 mars 1873, 1879).

4 Allemagne, France. Déclaration en vertu de laquelle seront exemptés de tous frais de timbre les actes de l'état civil demandés par les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice-versa.

Journal off. du 10 novembre 1872, 6897. De Clercq, XI, 52).

5 France, Grande-Bretagne. Déclaration modifiant le paragraphe 2 de l'article 13 de la convention conclue, le

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1er juillet 1861, entre les deux pays, pour régler l'immigration des travailleurs Indiens dans les colonies françaises. Londres.

(Bull. des lois, 1872, no 112, 485. Journal off. du 29 novembre 1872, 7377.- De Clercq, XI, 52. — Hertslet, XIII, 477. Archives dipl., 1874, I, 95. Archives dipl., 1875, II, 347).

Nov. 5 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce. (Non ra

tifié).

(De Clercq, XV, 548).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XV, 558).

8 France, Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la marine. Paris.

13/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Convention postale.

(Hertslet, XV, 447).

13 Brésil. Décret de l'empereur du Brésil approuvant le ré-
glement général pour l'exécution de la loi du 28 sep-
tembre 1871, relative à l'émancipation des esclaves."
(Hertslet, XIII, 1265).

13 Brésil, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition réci-
proque des criminels.

(Hertslet, XIII, 480).

15 République Argentine, Brésil. Accord signé entre le marquis de San Vicente et le général Bartolome Mitre.

(Archives dipl., 1875, II, 353).

16 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg). .
Décision au sujet de la liquidation des primes d'enga-
gement, de réengagement et de remplacement militaire
(Protocole de la 31e séance).

(De Clercq, XI, 53).

20-29 Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'autorisation de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, étendue aux personnes domiciliées dans les cantons de Berne et de Soleure et dans les deux demi-cantons de Bâle, avec réciprocité pour les médecins et vétérinaires domiciliés dans l'Alsace-Lorraine. Berne, Berlin. (Archives dipl., 1875, II, 355).

27 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les pouvoirs de la commission mixte instituée en vue de mettre fin à certaines réclamations (1). Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1873,916. -Edit. 1889, 706).

(1) V. la convention du 4 juillet 1868.

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894 Nov. 28 Allemagne, Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage.

Rome.

(Archives dipl., 1875, II, 356).

30 Turquie. Règlement ottoman sur le timbre.

(Neumann et Plason, VIII, 11).

2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la continuation du système télégraphique entre l'Europe et l'Inde, à travers la Perse. Téhéran.

(Hertslet, XIII, 677).

5 Bolivie, Chili. Traité de délimitation.
(Archives dipl., 1875, II, 357).

La Paz.

13 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention additionnelle à la convention d'extradition du 16 juillet 1853. Vienne.

(Archives dipl., 1875, II, 359. Neumann et Plason, VII. 661).

14/26 Russie, Suisse. Convention d'établissement et de commerce. Berne.

(Gratiansky, 233. Archives dipl., 1875, II, 360).

20 Grande-Bretagne. Ordonnance relative à la détention et à la reddition des coupables étrangers.

(Hertslet, XIII, 359).

22 Allemagne, France. Décision générale de la commission franco-allemande réunie à Strasbourg, sur le premier compte de liquidation partielle. (Onze annexes).

26 Birmanie, Italie. Acte additionnel au traité de commerce du 3 mars 1871.

Grande-Bretagne, (Terre-Neuve). Collection des règlements de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1229).

Grande-Bretagne, (Cap de Bonne Espérance). Acte relatif au cabotage. (Approuvé par le gouvernement anglais le 28 novembre de la même année).

(Hertslet, XV, 722).

Amulgavine, Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Amulgavine pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114).

Debaye, Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef de Debaye pour la suppression de la traite des esclaves. (Hertslet, XIV, 1114).

1873

908 Janv. 4 Grande-Bretagne, Opobo (Côte de Calabar). Traité de

commerce. Opobo.

(Hertslet, XIV, 18).

9 Autriche Hongrie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne.

(Neumann et Plason, VII, 543).

11 Belgique, Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, suivie d'une déclaration. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 366).

(Janv. 11) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et Norvège. Procès-verbaux de la commission des délégués des représentants près la Sublime Porte, instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire en matière pénale, suivis du rapport de ladite commission et d'une annexe.

(Livre jaune, janvier 1875, 39-434).

912 Janv. 13 Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg, suivi d'un protocole et du procès-verbal de l'échange des ratifications.

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916

(Archives dipl., 1875, II, 369).

Bruxelles.

18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au traité du 8 mai 1871, relatif au lieu de réunion des commissaires chargés d'examiner les réclamations. - Washington.

(Hertslet, XIV, 681. Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 912. Edit. 1889, 494).

24 Birmanie, France. Traité d'amitié et de commerce.

- 25 Brésil. Décret de l'Empereur du Brésil concernant la na-
vigation et le commerce des fleuves de la Madeira et
de l'Amazone, par les vaisseaux étrangers.
(Hertslet, XIV, 202).

917 Fév.

29 République Argentine, France, Grande-Bretagne. Décret de la République Argentine supprimant les agences postales française et anglaise.

(Hertslet, XV, 7).

2 France, Grande-Bretagne. Note pour fixer le tarif des droits compensateurs, annexée au traité du 5 novembre

1872.

(Journal off. du 3 février 1873, 785).