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1872 sation au Khedive de contracter des emprunts étrangers.

(Hertslet, XIV, 1028). 873 Sept. 25 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole au sujet de l'ar

bitrage déféré au Président dela République Française, dans le différend relatif à la possession de certains territoires sur la côte orientale d’Afrique. - Lisbonne.

(De Clercq, XI, 39. Hertslet, XIII, 708). 874 Oct. 1 Ajman (ou Ejman), Grande-Bretagne. Engagement pris

par le chef d'Ajman pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114). 875 - 7 Grande-Bretagne (Grenade). Acte du Gouvernement de

Grenade concernant la naturalisation, et déterminant les droits et privilèges des étrangers naturalisés.

(Hertslet, XIV, 822). 876 - 18 Grande-Bretagne (Ile Maurice). Ordonnance du gouver

neur de l'Ile Maurice modifiant la loi relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 839). 877 - 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de l'Em

pereur d'Allemagne, au sujet de la frontière contestée entre l'Angleterre et les Etats-Unis, sur la côte nordouest de l'Amérique.

(Hertslet, XIII, 530). 878 - 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision arbitrale de l'Em

pereur d'Allemagne, relative à l'interprétation du traité du 15 juin 1846, concernant l'affaire de San-Juan.

(llertslet, XIV, 1148. – Archives dipl., 1875, II, 338). 23 Belgique, Luxembourg. Convention pour l'extradition

réciproque des malfaiteurs. -- La Haye.

(Archives dipl., 1875, II, 339). 26 Belgique, Luxembourg. Convention relative au raccor

dement des chemins de fer Prince Henri dans le GrandDuché de Luxembourg, suivie de deux articles additionnels, – Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 314). 881 Nov. 1 France, Russie. Convention de poste. -- SC-Pétersbourg.

(Bull, des lois, 1873, n° 122. Journal off. du 22 mars 1873,

1986. De Clercq, X1, 41. Archives dipl., 1874, 1, 89). Exposé des motifs.

(Journal off. du 19 décembre 1872, 7924. — De Clercq, XI, 47). Rapport.

(Journal off. du 18 mars 1873, 1879).
882 - 4 Allemagne, France. Déclaration en vertu de laquelle se-

ront exemptes de tous frais de timbre les actes de l'état
civil demandés par les autorités françaises et délivrés
en Alsace-Lorraine, et vice-versa.
(Bull. des lois, 1872, no 112, 483. - Journal ofl. du 10 no-

vembre 1872, 6897. - De Clercq, XI, 52).
883 - 5 France. Grande-Bretagne. Déclaration modifiant le para-

graphe ? de l'article 13 de la convention conclue, le

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1872 1er juillet 1861, entre les deux pays, pour régler l'immigration des travailleurs Indiens dans les colonies françaises. -- Londres. (Bull. des lois, 1872, n° 112, 485. – Journal off. du 29 no.

vembre 1872, 7377. - De Clercq, XI, 52. Herislet, XIII, 477. - Archives dipl., 1874, I, 95. – Archives dipl.,

1875, II, 347;. 884 Nov. 5 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce. (Non ra

titie).

(De Clercq, XV, 548). Exposé des motifs.

(De Clercq, XV, 558).
8 France, Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la

marine. Paris.
(Bull. des lois, 1872, no 112, 484. – Journal off. du 29 no-

venibre 1872, 7377. De Clercq, X, 53. – Archives dipl.,

, 1874, 1, 94). 886 - 11 Commission européenne du Danube. Dispositions di

verses.

(Neumann et Plason, VII, 536). 887 - 13/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Conven

tion postale.

(Hertslet, XV, 447). 888 - 13 Brésil. Décret de l'empereur du Brésil approuvant le ré

glement général pour l'exécution de la loi du 28 septembre 1871, relative à l'émancipation des esclaves.

(Hertsdet, XIII, 1265). 889 - 13 Brésil, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition reci

proque des criminels.

(Hertslet, XIII, 180). 890 - 15 République Argentine, Bresil. Accord signé entre le mar

quis de San Vicente et le général Bartolome Mitre.

(Archives dipl., 1875, II, 3533). 891 - 16 Allemayne, France (Commission mixte de Strasbourg).

Décision au sujet de la liquidation des primes d'engagement, de réengagement et de remplacement militaire (Protocole de la 31e séance).

(De Clercq, XI, 53). 892 - 20-29 Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'autorisa

tion de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, élendue aux personnes domiciliées dans les cantons de Berne et de Soleure et dans les deux demi-cantons dle Bale, avec réciprocité pour les médecins et vétérinalres domiciliés dans l'Alsace-Lorraine. Berne, Berlin.

(Archives dipl., 1875, II, 355). 893 - 27 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les

pouvoirs de la commission mixte instituée en vue de mettre fin à certaines réclamations (1). – Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 916. -- Edit. 1889,

(1) V. la convention du 4 juillet 1868.

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1872 894 Nov. 28 Allemagne, Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage.

- Rome.

(Archives dipl., 1875, II, 356).
895 - 30 Turquie. Règlement ottoman sur le timbre.

(Neumann et Plason, VIII, 11).
896 Déc. 2 Grande-Bretagne, Perse, Convention pour la continua-

tion du système télégraphique entre l'Europe et l'Inde,
à travers la Perse. - Téhéran.

(Hertslet, XIII, 677).
897 - 5 Bolivie, Chili. Traité de délimitation. – La Paz.

(Archives dipl., 1875, II, 357).
- 13 Autriche-Hongrie, Belgique. Convention additionnelle

à la convention d'extradition du 16 juillet 1853. –
Vienne.
(Archives dipl., 1875, II, 359. – Neumann et Plason, VII.

661).
899 – 14/26 Russie, Suisse. Convention d'établissement et de com-

merce. - Berne.

(Gratiansky, 233. – Archives dipl., 1875, II, 360). 900 - 20 Grande-Bretagne. Ordonnance relative à la détention et

à la reddition des coupables étrangers.

(Hertslet, XIII, 359).
901 - 22 Allemagne, France. Décision générale de la commission

franco-allemande réunie à Strasbourg, sur le premier
compte de liquidation partielle. (Onze annexes).
(De Clercq, XI, 54. Livre jaune, 1873, 129. - Archives

dipl., 1874, 1, 202).
302 - 26 Birmanie, Italie. Acte additionnel au traité de commer-

ce du 3 mars 1871. - Mandalay.

(Archives dipl., 1875, II, 365).
903 - 30 France, Portugal. Déclaration pour assurer l'arrestation

des criminels.
(Bull. des lois, 1873, n° 131, 525. Journal off. du 9 mai

1873, 3009. – De Clercq, XI, 66. Archives dipl., 1874,

I, 96). 904

Grande-Bretagne, (Terre-Neuve). Collection des règle

ments de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1229). Grande-Bretagne. (Cap de Bonne Espérance). Acte re

latif au cabotage. (Approuvé par le gouvernement anglais le 28 novembre de la même année).

(Hertslet, XV, 722). Amulgavine, Grande-Bretagne. Engagement pris par le

chef d'Amulgavine pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114). Debaye, Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef de Debaye pour la suppression de la traite des esclaves.

(Hertslet, XIV, 1114).

905

907

1873 908 Janv. 4 Grande-Bretagne, Opobo (Côte de Calabar). Traité de

commerce. --- Opobo.

(Hertslet, XIV, 18). 909

9 Autriche-Hongrie, Portugal. Convention consulaire. –

Lisbonne.

(Neumann et Plason, VII, 543). 910 - 11 Belgique, Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6

du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, suivie d'une déclaration. — Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 366). 014 | Janv. 11 ) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, " Fév. 15) France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie,

Suède et Norvège. Procès-verbaux de la commission des délégués des représentants près la Sublime Porte, instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire en matière pénale, suivis du rapport de ladite commission et d'une annexe.

(Livre jaune, janvier 1875, 39-134). 912 Janv. 13 Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le passage du

chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg, suivi d'un protocole et du procès-verbal de l'échange des ratifications. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 369). 913 - 18 Etats-Unis, Grande-Bretaune. Article additionnel all

traité du 8 mai 1871, relatif au lieu de réunion des com-
missaires chargés d'examiner les réclamations. – Was-
hington.
(Hertslet, XIV, 681. – Treaties and Conventions, etc., édit.

1873, 912. – Edit. 1889, 494). 914 - 24 Birmanie, France. Traité d'amitié et de commerce. -

Paris.
(Bull. des lois, 1873. no 143. 37. - Journal off. du 23 juillet

1873, 4929. - De Clerg, XIV, 295. – Archives dipl., 1875,

I, 100).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 juin 1873, 4286).
Rapport.

(Journal off. du 4 août 1873, 5236). 915 – 25 Bresil. Décrei de l'Empereur du Brésil concernant la na

vigation et le commerce des fleuves de la Madeira et de l’Amazone, par les vaisseaux étrangers.

(Hertslet, XIV, 202). 916 - 29 République Argentine, France, Grande-Bretagne. De

cret de la République Argentine supprimant les agences postales francaise et anglaise.

(llertslet, XV, 7). 917 Fév. 2 France, Grande-Bretagne. Note pour fixer le tar

droits compensateurs, annexée au traité du 5 novembre · 1872.

(Journal off. du 3 février 1873, 785).

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1873 918 Fév. *5 Belgique, France. Traités de commerce et de navigation,

Bruxelles. (Non ratifiés).

(De Clercq, XV, 560, en note). Traité de commerce.

(Journal off. du 2 mars 1873, 1477). Traité de navigation.

(Journal off. du 1er mai 1873, 2884). 919 - 5 Grande-Bretagne, Italie. Traité d'extradition. Rome.

(Hertslet, XIV, 396). 920 - 7 Allemagne, Belgique. Convention pour régler l'exercice

de l'art de guérir dans les communes limitrophes. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, II, 373). 921 - 8 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Proclamation de l' « Ad

ministrator » des établissements de l'Afrique Occidentale, défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés.

(llertslet, XIV, 51). 922 - 9 Autriche, Bavière. Convention additionnelle au traité du

24 décembre 1820. -- Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 555). 923 – 10/22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de chemin de

fer, suivie d'un protocole final. - Bucarest.

(Neumann et Plason, XI, 1066). .
924 – 12/24 France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles

relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tri-
poli. — Constantinople.
(De Clercq, XV, 562. Hertslet, XIV, 540. — Archives dipl.,

1874, I, 116).
925 – 13 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg).

Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour le remboursement des primes d'engagement et de réengagement, dues à des militaires d'origine alsacienne. (Protocole de la 49e séance).

(De Clercq, XI, 67).
926 - 13 Espagne, France. Dépêche du marquis de Bouille re-

lative à l'abdication du roi Amédée et à la proclama-
tion de la République en Espagne (2 annexes).
(Livre jaune, décembre 1873, 19. – Archives dipl., 1874,

1, 134).
927 Mars. 6 Autriche, Italie. Protocole pour la publication d'une

carte hydrographique de l'Adriatique. – Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 562). 128 - 6/11 France, Grande-Bretagne. Règlement relatif à l'exécul

tion de la convention du 30 avril, concernant les mandats de poste.

(Hertslet, XIV, 331). - 8 Grande-Bretagne, Johanna ou Anjouan (Iles Comores).

Engagement du Sultan de Johanna pour la protection des immigrants dans l'ile de Johanna. - Johanna.

(Hertslet, XIV, 409. - Archives dipl., 1875, II, 375). 10 Autriche-Hongrie, France. Grande-Bretagne, Italie

930

10 Autriche

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