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XLII

SUPPLÉMENT AU RÉPERTOIRE DE TÉTOT

1866

(1866)

Avril. 27 Espagne, Portugal. Convention pour faciliter les communications entre les deux royaumes.

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(Janer (1842-1868), 399.)

4/12 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention additionnelle de poste.

(Hertslet, XII, 671.)

6 Grande-Bretagne, Jacquo (Rivière du Bénin). Arrangement commercial.

(Hertslet, XII, 145.)

6/28. Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle de poste.

(Hertslet, XII, 710.)

8/30 Grande-Bretagne, Portugal. Règlement pour l'exécution de la convention ci-dessus.

(Hertslet, XII, 717.)

18/20 France, Grande-Bretagne. Articles additionnels
au règlement relatif à l'exécution de la conven-
tion postale du 27 septembre 1856.
(Hertslet, XII, 503.)

26 Grande-Bretagne, Mexique. Convention pour le rè-
glement des réclamations anglaises par une com-
mission mixte.- Mexico.

(Hertslet, XII, 655.)

18 Egypte, Grande-Bretagne. Convention addition-
nelle relative à la transmission par les bateaux
à vapeur égyptiens des correspondances entre
Constantinople et Malte, l'Egypte, les Indes an-
glaises, l'Australie et la Chine. Alexandrie.
(Hertslet, XII, 421.)

31 Espagne, Maroc. Convention pour l'établissement
d'une douane à la frontière de Mélilla.

(Janer (1842-1868), 410).

25 Italie, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'une convention additionnelle et de règlements commerciaux. - Yeddo.

(Archives dipl., 1869, III, 1046.)

2 Grèce, Turquie (Crète). Décret de l'assemblée générale des Crétois proclamant l'union de l'ile de Crète à la Grèce.

(Archives dipl., 1867, IV, 1717.)

20 Italie, Suède. Convention d'extradition.

(Archives dipl., 1867, III, 1056.)

2 Russie, Suède. Convention d'extradition.- Copenhague.

(Archives dipl., 1867, III, 1061).

9 Danemark, Pays-Bas. Convention de poste. La

Haye.

(Archives dipl., 1867, III, 1064.)

26 Chine, Italie. Traité d'amité, de commerce et de navigation, suivi de règlements commerciaux. Pékin.

(Archives dipl., 1869, III, 1058.)

1866

LVII{

LVIII

LIX

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Oct. 27 Italie, Russie. Déclaration concernant les sociétés Nov. 8 anonymes et autres associations.- St-Pétersbourg. (Gratiansky, p. 99).

Oct. 4 Espagne, Portugal. Annexe au traité de limites de 1864.

(Janer (1812-1868), 411).

Déc. 15 Autriche, Roumanie, Russie. Convention pour la navigation du Pruth.

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Bucarest.

(Archives dipl., 1873, III, 574).

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

DES

TRAITÉS.

1867

1 Janv. 16-18 Autriche, Russie. Déclaration concernant les marques de fabrique. St-Pétersbourg.

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(Gratiansky, 14. — Martens, IV, 868).

22 Turquie. Règlement applicable aux provenances de cho-
léra.

(Législation ottomane, par Aristarchi Bey, III, 144.
mann et Plason, V, 9).

Neu

28 Prusse, Tour et Taxis. Traité touchant la cession à la
Prusse de l'administration et de l'exploitation des postes
de Tour et Taxis.
(Archives dipl., 1868, 1, 6).

Berlin.

3 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe. Protocole suspendant les négociations relatives à la révision du traité douanier et de commerce du 11 avril 1865. Vienne.

(Archives dipl., 1868, II, 539).

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4 Prusse, Saxe- Weimar. Convention militaire suivie d'un protocole additionnel.

Berlin.

(Archives dipl., 1867, III, 1094).

5 Bade, Bavière, Grand-duché de Hesse, Wurtemberg. Protocole pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud. Stuttgart.

(Archives dipl., 1867, III, 1096).

7 Prusse, Saxe Royale. Convention militaire. - Berlin.
(Archives dipl., 1867, III, 1098).

8 République Dominicaine, États-Unis. Convention d'ami-
tié, de commerce, de navigation et relative à l'extradi-
tion des criminels fugitifs. St-Domingue.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 217. - Edit. 1889, 244).

14 Etats-Unis, Madagascar. Traité relatif au commerce, au droit de domicile, à la liberté de religion et à la juridiction des consuls. Antananarive.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 532.- Edit. 1889,

1867

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10 Fév. 16 Autriche, Italie. Convention télégraphique. Vienne. (Neumann et Plason, V, 20).

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22 Turquie. Note sur le Hatt-Humayoun de 1856.

(Archives dipl., 1867, IV, 1582).

23 Autriche, Belgique. Traité de commerce et de navigation.

Vienne.

(Archives dipl., 1868, II, 447.

Neumann et Plason, V, 25).

27 Autriche, France. Décret contenant certaines dispositions
pour la garantie réciproque des propriétés des œuvres
d'esprit et d'art. (Convention du 11 décembre 1866).
(Moniteur, 1867, 212).

14 Mars. 3 Serbie, Turquie. Dépêche du grand Visir Aali-Pacha au prince Michel Obrénovitch de Serbie relative aux forteresses impériales de Serbie.

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(Livre jaune, 1867, no X, 120. — Archives dipl., 1867, IV, 1560).
5 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour un échange
de territoire sur la Côte d'Or d'Afrique. Londres.
(Hertslet, XII, 1194.- Archives dipl., 1868, II, 729.- Archives
dipl., 1875, II, 5.)

7 Russie. Accession au traité télégraphique de 1865.
(De Clercq, IX, 686).

8 Serbie, Turquie. Lettre du prince Michel de Serbie à Aali-
Pacha relative aux forteresses de Serbie.

(Livre jaune, 1867, no X, 124.- Archives dipl., 1867, IV, 1563).

25 Espagne, Portugal. Convention postale.

(Janer (1842-1868), 416).

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26 Autriche, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.

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27 Bolivie, Brésil. Traité d'amitié, de frontière, de navigation. et d'extradition.

La Paz.

(Archives dipl., 1869, III, 1074).

31 Espagne, France. Echange de notes modifiant le paragraphe 1er de l'article 2 de la Convention d'extradition du 26 août 1850.

(Janer (1842-1868), 420).

22 Avril. 3 France. Loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle.

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4 Espagne, Italie. Convention postale. Florence.

(Janer (1842-1868), 421.)

4 Turquie. Circulaire du Fuad-Pacha aux représentants de la Turquie près les cours étrangères au sujet des affaires

de Crête.

(Archives dipl., 1867, IV, 1725).

5/17 Autriche, Grèce. Convention postale.

Athènes

7 Grand-duché de Hesse, Prusse. Convention militaire. Annexe. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 38).

(Archives dipl., 1868, I, 161).

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