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XLVII

1866 XLII Avril. 27 Espagne, Portugal. Convention pour faciliter les

communications entre les deux royaumes.

(Janer (1812-1868), 399.) xlii Juin. 4/12 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention addi

tionnelle de poste.

(llertslel, XII, 671.) XLIV

6 Grande-Bretagne, Jacquo (Rivière du Bénin). Ar

rangement commercial.

(llerislet, XII, 115.) XLV - 6/28. Grande-Bretagne, Portugal. Convention addi

tionnelle de poste.

(llertslel, XII, 710.) XLVI

8/30 Grande-Bretagne, Portugal. Règlement pour l'exé

cution de la convention ci-dessus.

(llertslel, XII, 717.) 18/20 France, Grande-Bretagne. Articles additionnels

au règlement relatif à l'exécution de la convention postale du 27 septembre 1856.

(llertslel, XII, 503.) XLVIII - 26 Grande-Bretagne, Mexique. Convention pour le re

glement des réclamations anglaises par une commission mixte.- Mexico.

(llertslet, XII, 655.) XLIX Juill. 18 Egypte, Grande-Bretagne. Convention addition

nelle relative à la transmission par les bateaux à vapeur égyptiens des correspondances entre Constantinople et Malte, l'Egypte, les Indes anglaises, l'Australie et la Chine. - Alexandrie.

(llertslet, XII, 421.) L - 31 Espagne, Maroc. Convention pour l'établissement

d'une douane à la frontière de Mélilla.

(Janer (1842-1868), 410). Li Août. 2.) Italie, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, suivi d'une convention additionnelle et de réglements commerciaux. – Yeddo.

(Archives dipl., 1869, III, 1046.) LII. Sept. 2 Grèce, Turquie (Crèle). Décret de l'assemblée géné

rale des Crétois proclamant l’union de l'ile de
Crète à la Grèce.

(Archives dipl., 1867, IV, 1717.)
20 Ilalie, Suède. Convention d'extradition.

(Archives dipl., 1867, III, 1056.) LIV 0 ct. 2 Russie, Suède. Convention d'extradition. - Copen

hague.

(Archives dipl., 1867, IU, 1061). LV

9 Danemark, Pays-Bas. Convention de poste. – La

Іaye.

(Archives dipl., 1867, III, 1064.) LVI

26 Chine, Italie. Traité d'amité, de commerce et de

navigation, suivi de règlements commerciaux. — Pékin.

(Archives dipl., 1869, III, 1058.)

LIII

LVII

1866 (Oct. 27 ) Italie, Russie. Déclaration concernant les sociétés Nov. 8 ) anonymes et autres associations.- St-Pétersbourg.

(Gratiansky, p. 99). LVIII Oct. 4 Espagne, Portugal. Annexe au traité de limites

de 1864.

(Janer (1812-1868), 411). LIX Déc. 15 Autriche, Roumanie, Russie. Convention pour la

navigation du Pruth. – Bucarest.

(Archives dipl., 1873, III, 574).

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

DES

TRAITÉS.

1867 1 Janv. 16-18 Autriche, Russie. Déclaration concernant les marques

de fabrique. - St-Pélersbourg.

(Gratiansky, 14. — Martens, IV, 868). 2 - 22 Turquie. Règlement applicable aux provenances de cho

léra.

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(Législation oltomane, par Aristarchi Bey, III, 144. – Neu

mann et Plason, V, 9). 28 Prusse, Tour et Taxis. Traité touchant la cession à la

Prusse de l'administration et de l'exploitation des postes de Tour et Taxis. - Berlin.

(Archives dipl., 1868, 1, 6). 3 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe. Protocole suspendant

les négociations relatives à la révision du traité douanier et de commerce du 11 avril 1865. – Vienne.

(Archives dipl., 1868, II, 539). 4 Prusse, Saxe-Weimar. Convention militaire suivie d'un protocole additionnel. -- Berlin.

(Archives dipl., 1867, III, 1094). 5 Bade, Bavière, Grand-duché de Hesse, Wurtemberg. Pro

tocole pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud. – Stuttgart.

(Archives dipl., 1867, III, 1096). 7 Prusse, Saxe Royale. Convention militaire. Berlin.

(Archives dipl., 1867, III, 1098).
8 République Dominicaine, États-Unis. Convention d'ami-

tié, de commerce, de navigation et relative à l'extradi-
tion des criminels fugitifs. --- Sl-Domingue.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1873, 217. — Edit. 1889,

244).
14 Etals-Unis, Madagascar. Traité relatif au commerce, au

droit de domicile, à la liberté de religion et à la juridic-
tion des consuls. – Antananarive.
(Trealies and conventions, etc., édit. 1870-71, 532.- Edit. 1889,

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1867 10 Fév. 16 Autriche, Italie. Convention télégraphique. – Vienne.

(Neumann et Plason, V, 20).
- 2:2 Turquie. Note sur le Hatt-Humayoun de 1856.

(Archives dipl., 1867, IV, 1582).
23 Autriche, Belgique. Traité de commerce et de navigation.

- Vienne.

(Archives dipl., 1868, II, 447. – Neumann el Plason, V, 25). 13 - 27 Autriche, France. Décret contenant certaines dispositions

pour la garantie réciproque des propriétés des cuvres d'esprit et d'art. (Convention du 11 décembre 1866).

(Moniteur, 1867, 212). 14 Mars. 3 Serbie, Turquie. Dépêche du grand Visir Aali-Pacha au

prince Michel Obrenovitch de Serbie relative aux forteresses impériales de Serbie.

(Livre jaune, 1867, no X, 120. — Archives dipl., 1867, IV, 1560). 15 - 5 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour un échange

5 Grande-Brelagi
de territoire sur la Côte d'Or d'Afrique. Londres.

(llertslet, XII, 1194.- Archives dipl., 1868, II, 729.- Archives

dipl., 1875, II, 5.)
- 7 Russie. Accession au traité télégraphique de 1865.

(De Clercq, IX, 686).
8 Serbie, Turquie. Lettre du prince Michel de Serbie à Aali-
Pacha relative aux forteresses de Serbie.

(Livre jaune, 1867, no X, 121.- Archives dipl., 1867, IV, 1563). - 25 Espagne, Portugal. Convention postale. — Lisbonne.

(Janer (1842-1868), 416). - 26 Autriche, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.

- Vienne.

(Neumann el Pluson, V, 31. - Van Cillers, 271). 27 Bolivie, Brésil. Traité d'amitié, de frontière, de navigation et d’extradition. - La Paz.

(Archives dipl., 1869, III, 1071). 21 - 31 Espagne, France. Echange de notes modifiant le paragra

phe 1er de l'article 2 de la Convention d'extradition du 26 août 1850.

(Janer (1842-1868), 420). 22 Avril. 3 France. Loi relative à la garantie des inventions suscepti

bles d'etre brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle.

(Bull. des lois, 1867, no 1481, 421. – Monileur du 4 avril 1867,

403. Hertslet, XIII, 421). 23 - 4 Espagne, Italie. Convention postale. Florence.

(Janer (1812-1868), 121.) 24 - 4 Turquie. Circulaire du Fuad-Pacha aux représentants de

la Turquie près les cours étrangères au sujet des affaires
de Crète.

(Archives dipl., 1867, IV, 1725).
- 5/17 Autriche, Grèce. Convention postale. – Athènes

(Neumann et Plason, V, 38).
- 7 Grand-duché de Hesse, Prusse. Convention militaire. —

Annexe. - Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 161).

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