918 Fév. 919 920 921 922 923 - 1873 5 Belgique, France. Traités de commerce et de navigation. Bruxelles. (Non ratifiés). (De Clercq, XV, 560, en note). Traité de commerce. (Journal off. du 2 mars 1873, 1477). Traité de navigation. (Journal off. du 1er mai 1873, 2884). 5 Grande-Bretagne, Italie. Traité d'extradition. Rome. 7 Allemagne, Belgique. Convention pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes. Bruxelles. (Archives dipl., 1875, II, 373). 8 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Proclamation de l' Administrator » des établissements de l'Afrique Occidentale, défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés. (Hertslet, XIV, 51). 9 Autriche, Bavière. Convention additionnelle au traité du 24 décembre 1820. Vienne. (Neumann et Plason, VII, 555). 10/22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de chemin de fer, suivie d'un protocole final. Bucarest. (Neumann et Plason, XI, 1066). 12/24 France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli. (De Clercq, XV, 562. — Hertslet, XIV, 540. - Archives dipl., 1874, I, 116). 13 Allemagne, France (Commission mixte de Strasbourg). Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour le remboursement des primes d'engagement et de réengagement, dues à des militaires d'origine alsacienne. (Protocole de la 49 séance). (De Clercq, XI, 67). 13 Espagne, France. Dépêche du marquis de Bouillé relative à l'abdication du roi Amédée et à la proclamation de la République en Espagne (2 annexes). (Livre jaune, décembre 1873, 19. Archives dipl., 1874, 927 Mars. 6 Autriche, Italie. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique. Vienne. (Neumann et Plason, VII, 562). 6/11 France, Grande-Bretagne. Règlement relatif à l'exécution de la convention du 30 avril, concernant les mandats de poste. (Hertslet, XIV, 331). 8 Grande-Bretagne, Johanna ou Anjouan (Iles Comores). Engagement du Sultan de Johanna pour la protection des immigrants dans l'ile de Johanna. (Hertslet, XIV, 409. Johanna. - Archives dipl., 1875, II, 375). 10 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie 1873 Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople, le 12-24 février 1873. (Neumann et Plason, VII, 564). 931 Mars. 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne frontière à travers le canal de Haro, conformément à la sentence arbitrale de l'empereur d'Allemagne, du 21 octobre 1872. Washington. (Hertslet, XIV, 678. Treaties and Conventions, etc., 14 Bénito (Guinée Méridionale), France. Reconnaissance 14 France. Loi qui proroge l'application des tarifs conven- (Bull. des lois, 1873, no 120, 131. ·Journal off. du 15 mars 15 Allemagne, France. Convention pour le paiement com- (Bull, des lois, 1873, no 122, 206. — Journal off. du 22 mars I, 384. De Clercq, X1, 68. Rapport. (Journal off. du 20 mars 1873, 1940. De Clercq, XI, 70). 20 Russie Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets Russes en Turquie au droit de propriété immobilière. Constantinople. (Archives dipl., 1875, II, 375). 22 Espagne (Porto-Rico). Loi du Président de l'Assem blée nationale d'Espagne pour l'abolition de l'esclavage à Porto-Rico. (Hertslet, XIV, 497). 23 Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets Italiens en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers. (Archives dipl., 1875, IV, 5). 25 Allemagne, Suède et Norvège. Traité additionnel de poste. Berlin. (Archives dipl., 1875, IV, 26). 29 Autriche-Hongrie. Loi autrichienne relative à l'admission des compagnies d'assurances étrangères, y compris les compagnies par actions, dans l'Empire autrichien. (Hertslet, XV, 9. Neumann et Plason, VII, 567). - 30 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité pour la construction d'un chemin de fer. Munich. (Neumann et Plason, VII, 568). 31 Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Copenhague. (Hertslet, XIV, 258). 912 Avril. 4 Grande-Bretagne (Jamaïque). Acte du Parlement anglais pour annexer les îles Turks et Caïcos (Iles Bahama) à la colonie de la Jamaïque. (Hertslet, XIV, 830). 1873 943 Avril. 5 Italie, Uruguay. Convention relative aux sommes dues, à titre d'indemnité de guerre, aux Italiens résidant dans l'Uruguay. Rome. (Archives dipl., 1875, IV, 16). 7 Grande-Bretagne, Macalla (Golfe d'Aden). Engagement pour l'abolition de la traite, suivi d'une annexe. Macalla. 10 Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les bateaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. Flessingue. (Archives dipl., 1875, IV, 99). 14 Grande-Bretagne, Muscat. Traité pour l'abolition de la traite. Muscat. 15/27 France, Turquie. Note du gouverneur de la Palestine au consul de France, relative à l'incident de Bethléem. (Livre jaune, décembre 1873, 55). 955 Mai, 17 Allemagne, France. Convention additionnelle à la convention d'évacuation du 15 mars 1873, en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et d'une route d'étapes. Nancy. 22 Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. (Neumann et Plason, VII, 579). 22 Brésil, Grande-Bretagne. Convention relative aux attributions consulaires et à l'extradition réciproque des déserteurs. Rio-de-Janeiro. (Hertslet, XIV, 204. · Archives dipl., 1875, IV, 12). 22 Brésil. Mémorandum définissant les devoirs des agents consulaires, concernant les biens des personnes décédées au Brésil. (Hertslet, XIV, 207). 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage. (De Clercq, XI, 72. — Livre jaune, décembre 1873, 173). 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, au moyen des eaux du bief de partage des Vosges. Strasbourg. (De Clercq, X1, 73. Livre jaune, 1873, 175). 25 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de décès. — Rome. (Archives dipl., 1875, IV, 109). 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif au jaugeage des navires français. (De Clercq, XV, 564. — Hertslet, XIV, 1050). TÉTOT. 959 960 961 962 963 964 - 1873 7 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration rectifiant une erreur dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. Rome. (Hertslet, XIV, 402). 8 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du 8 Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle à la conven- - (Archives dipl., 1875, IV, 19). 9 Belgique, Etats-Unis. Convention additionnelle à la con- 11 Allemagne, Italie. Convention postale. - Berlin. 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 97). 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange (Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 99). - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Convention postale. tersbourg. 15 Grande-Bretagne (Jamaïque). Ordonnance du gouverneur de la Jamaïque pour amender la loi de 1871, relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière). (Hertslet, XIV, 831). 17 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la communication des actes de décès. (Neumann et Plason, VII, 587). 18 Egypte, Grand-Bretagne. Convention postale. - Alexandrie. (Hertslet, XIV, 272). 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouverneur du 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du (Hertslet, XIV, 801). 975 1873 5 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression de la traite des esclaves. Zanzibar. Archives dipl., 1875, IV, 28). 7 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence, relatif aux articles XVIII à XXV et à l'article XXX du traité du 8 mai 1871 (pècheries). Washington. (Hertslet, XIV, 684. Treaties and Conventions, etc., édit. 1873, 914. -Edit. 1889, 498). 8 Egypte, Turquie. Firman concernant l'ordre de succession en Egypte, l'administration intérieure et financière, la conclusion des traités non politiques, les emprunts, la levée des troupes, la monnaie, les ordres civils et militaires, etc... (Hertslet, XIV, 1029). 8 Zanzibar. Proclamation du Sultan du Zanzibar défendant le transport des esclaves par mer. (Hertslet. XV, 492). 11 Allemagne, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un acte additionnel. - St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1875, IV, 29). Juin 13/30) Autriche-Hongrie, Italie. Convention télégraphique. - (Archives dipl., 1875, IV, 36. — Neumann et Plason, VII,609). 976 Juin. 16 France. Circulaire du duc de Broglie aux agents français à l'étranger, concernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers. (Livre jaune, décembre 1873, 105). 19/26 Etats-Unis. Grande-Bretagne (Canada), Articles additionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales. (Hertslet, XV, 449). 24 Perse. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août (1864. Londres. (Archives dipl., 1875, IV, 49). 26 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte du gouvernement du Cap de Bonne-Espérance, relatif à la propriété littéraire. (Hertslet, XV, 726). 26 Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil britannique admettant l'Ile du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada. (Hertslet, XV, 680). 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le système anglais du jaugeage aux navires allemands. (Hertslet, XIV, 4056). 26 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour l'extradition des criminels. Stockholm. |