1873

984 Juill. 1 Italie, Suisse. Article supplémentaire au traité d'extradition du 22 juillet 1868. Berne.

--

(Archives dipl., 1875, IV, 55).

7 Grande-Bretagne (Lagos). Ordonnance de la Législature de l'établissement de Lagos, relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 990).

11/23 Allemagne, Russie. Déclaration relative à la protection réciproque de l'industrie manufacturière. St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 49.

Archives dipl., 1875, IV, 95).

16 France, Italie. Déclaration pour fixer le sens de l'article 1, § 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870. Paris.

(Bull. des lois, 1873, no 143, 39. — Journal off. du 27 juil. let 1873, 5049. De Clercq, XI, 77. Archives dipl., 1874, I, 120).

16 France, Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre. Paris.

(Bull. des lois, 1873, no 143, 40. Journal off. du 27 juillet 1873, 5057. De Clercq, XI, 75. Archives dipl.,

23 Belgique, France. Traité de commerce et de navigation.

23 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. Versailles.

992

993

(Journal off. du 13 septembre 1873, 5859).

26 Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration relative au transport par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et I'Italie. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 96).

28 France. Loi abrogeant les surtaxes de pavillon, établies par la loi du 30 janvier 1872.

(Bull. des lois, 1873, no 450, 197,

Journal off. du 31 juil

let 1873, 5170. De Clercq, XI, 86).

994 Août. 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye.

995

(Archives dipl., 1875, IV, 111).

2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba

1873

teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 98).

996 Août. 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à la marine marchande.

997

998

999

1000)

(Hertslet, XIV, 712).

5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradition de 1870. Annexe.

(Hertslet, XIV, 709).

5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la traite
des esclaves sur la côte orientale d'Afrique.
(Hertslet, XIV, 3).

7 Belgique, France. Convention relative aux chemins de
fer de Lille à Comines, et de Tourcoing à Menin.
(Bull. des lois, 1874, n° 189, 455. De Clercq, XI, 86.
Journal off. du 26 mars 1874, 2305.)

1873 Août 7 France, Grande-Bretagne. Commission mixte insti

navigation du 23 juillet 1873, pour régler les questions
relatives aux huiles minérales d'origine britannique,
sur lesquelles des droits auraient été perçus à leur en-
trée en France, ou qui auraient fait l'objet de marchés
pour leur livraison, avant la promulgation de la loi du
28 juillet 1871. Procès-verbaux et protocole final.
(Archives dipl., 1875, IV, 64).

8 Allemagne, Italie. Convention relative au traitement des
sujets allemands en Italie et des sujets italiens en Al-
lemagne. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 104).

12/24 Khiva. Russie, Traité de paix.

Gandemian.

Gratiansky,

(Journal off. du 18 décembre 1873, 7874.
204. Archives dipl., 1875, IV, 103).

14 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans

19 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril

1005 Aont 21

Sept. 15

(Bull. des lois, 1873, no 159, 578.

Journal off. du 26 octobre 1873, 6554.- De Clercq, XI, 90.-, Archives dipl., 1874, I,127).

Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles additionnels à un arrangement concernant un échange de cartes postales.

(Hertslet, XV, 430).

1006 Août 23 Boungé (Guinée Méridionale), France. Traité avec les chefs de Boungé pour une cession de territoire. Boungé.

1873

1008 Août. 28 Guatemala. Ordre du Président de Guatemala concernant la dénonciation des traités avec les puissances étrangères.

(Hertslet, XIV, 380).

30 Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique, relatif à
la résidence des étrangers dans Gibraltar.
(Hertslet, XIV, 820).

30 Turquie. Règlement de la régie des tabacs de Constan-
tinople.

(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 423.
mann et Plason, VII, 601).

Neu

1011 Sept. 1 Danemark, Italie. Déclaration relative au jaugeage des

1012

1013

1014

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1020

1 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de Strasbourg pour l'annulation de 986 obligations de l'emprunt du canal des houillères de la Sarre, détruites en mai 1871, dans l'incendie du Ministère des Finances. (De Clercq, XI, 91).

1/13 Turquie. Règlement pour le commerce entre l'Europe et la Perse à travers l'empire ottoman : abolition du droit de transit.

(Législation ottomane par Aristarchi Bey, 477. Neumann et Plason, VII, 605).

-5 France. Circulaire du duc de Broglie, relative à l'évacuation du territoire français par les troupes allemandes. (Archives dipl., 1874, I, 130. — Livre jaune, décembre 1873, 11).

6 Allemagne, France. Décision sur les cautionnements des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine.

(De Clercq, XI, 107. Livre jaune, décembre 1873, 164). 6 Allemagne, France. Décision générale sur le deuxième compte de liquidation. Deux annexes.

(De Clercq, XI, 92. Livre jaune, décembre 1873, 150). 7 Allemagne, France. Décision annexe, relative aux dépôts de divers établissements publics et autres, versés à la caisse des consignations dans les territoires cédês. (De Clercq, XI, 96).

6 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la ventilation entre le département de Meurthe-et-Moselle et la province allemande de Lorraine, des charges pécuniaires et autres afférentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. Une annexe.

(De Clercq, XI, 109.

Livre jaune, décembre 1873, 166). 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur la remise à l'Allemagne du legs Laisney.

(De Clercq, XI, 115. Livre jaune, décembre 1873, 171). 22 Etats-Unis, France. Proclamation du Président des EtatsUnis en vertu de laquelle se trouvent abolis, à partir

1873

du 1er octobre, les droits différentiels perçus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bâtiments français.

(Livre jaune, décembre 1873, 200).

1021 Sept. 25 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie. Décision finale des commissaires des Etats-Unis d'Italie et de la GrandeBretagne, désignés par le traité du 8 mai 1871, pour juger les réclamations des sujets anglais contre les EtatsUnis, et celles des sujets américains contre la GrandeBretagne.

(Hertslet, XIV, 1180).

28 Boukharie, Russie. Arrangement entre l'aide de camp général Kaufmann, gouverneur général du Turkestan et l'Emir de Boukhara. Schaar.

(Gratiansky, 198. Archives dipl., 1875, IV, 117).

30 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens.

(Hertslet, XIV, 1086).

1024 Oct. 3 Grande-Bretagne, Ojibbeway (Tribu indienne du Canada). Traité relatif à la cession d'un territoire. (Hertslet, XV, 689).

8 Allemagne, France. Déclaration interprétative de l'ar-
ticle XI de la convention du 12 octobre 1871, relatif aux
marques de fabrique ou de commerce. Paris.
(Bull. des lois, 1873, no 159, 377.

Journal off. du 15 octobre 1873, 6377. De Clercq, XI, 116. Archives dipl., 1875, IV, 120).

1026

14 Belgique. Pays-Bas. Convention postale.
(Archives dipl., 1875, IV, 120).

La Haye.

30 Portugal, Suisse. Convention d'extradition. Berne. (Archives dipl., 1876-77, III, 12).

3 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation. Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 612).

3 France, Grande-Bretagne. Note de la commission mixte, instituée en vertu de l'article IV de la convention de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, relative aux huiles minérales.

(Hertslet, XIV, 346).

17 Grande-Bretagne, Shuhr (Oman). Engagement pour l'abolition de la traite.

(Hertslet, XIV, 2).

Shuhr.

17 Russie, Suisse. Convention d'extradition. — Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 125).

26 Allemagne, Belgique. Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés par actions (anonymes ou autres). Berlin.

26 Grande-Bretagne (Sierra Leone). Ordonnance du gou-
verneur de Sierra-Leone, relative à la naturalisation.
(Hertslet, XIV, 992).

1873

1034 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Vienne.

(Hertslet, XIV, 61. Archives dipl., 1875, IV, 130. Neumann et Plason, VII, 619).

5 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la reconnaissance du tonnage des navires respectifs. Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 633).

6/15 Egypte, Grande-Bretagne. Convention relative aux mandats de poste.

(Hertslet, XIV, 293).

- 6/18 Commission_internationale du tonnage. Rapport final résumant de la Commission internationale pour le tonnage, réunie à Constantinople en 1873.

(Neumann et Plason, VII, 634).

12 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britannique, réglant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime-Porte.

(Hertslet, XIV, 557).

16 Perse, Turquie. Convention pour établir un modus vivendi pour les sujets Persans résidant en Turquie, et pour les sujets Ottomans résidant en Perse. Constantinople.

(Archives dipl., 1875, IV, 141).

23 Italie, Suisse. Convention concernant le raccordement du chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer Italiens près de Chiasso et de Pino, suivie d'un protocole. Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 136).

28 Brésil, Grande-Bretagne. Mémorandum définissant les
devoirs des agents consulaires en Angleterre, concer-
nant les biens des personnes décédées.
(Hertslet, XIV, 210).

31 Italie, Suisse. Compromis arbitral pour la fixation défi-
nitive de la frontière au lieu dit Alpe di Cravaïrola.
Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 19).

31 Italie, Suisse. Convention relative à la rectification de la frontière italo-suisse, entre Brusio et Tirano.

(Archives dipl., 1876-77, III, 46).

· Berne.

Grande-Bretagne, Zanzibar. Déclaration interprétative du sens du traité du 5 juin 1873.

(Hertslet, XV, 492).

Commission internationale du tonnage. Règles de jaugeage recommandées par la commission internationale réunie à Constantinople en 1873.

(Neumann et Plason, VII, 644).

1874

1046 Janv. 6 Grande-Bretagne, Honduras. Traité pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs. Guatemala.

(Hertslet, XIV, 390. — Archives dipl., 1878-79, I, 191).