Page images
PDF
EPUB

1873 Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au prolocole signé à Constantinople, le 12-24 février 1873.

(Neumann et Plason, VII, 564). 931 Mars. 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne

frontière à travers le canal de Haro, conformément à
la sentence arbitrale de l'empereur d'Allemagne, du
21 octobre 1872. - Washington.
(Hertslet, XIV, 678. - Treaties and Conventions, etc.,

édit. 1873, 912. -- Edit. 1889, 495). 932 - 14 Bénito (Guinée Méridionale), France. Reconnaissance

de la suzeraineté de la France par le Bénito,

(De Clercq, XV, 563). 933 - 14 France. Loi qui proroge l'application des tarifs conven

tionnels de douane.
(Bull. des lois, 1873, n° 120, 131. Journal off. du 15 mars

1873, 1783. – De Clercq, XI, 68. -- Hertslet, XIV, 340). 934 - 15 Allemagne, France, Convention pour le paiement com

plet de l'indemnité de guerre et l'entière évacuation
du territoire francais. - Berlin.
(Bull, des lois, 1873, n° 122, 206, - Journal off. du 22 mars

1873, 1985. De Clercq, X1, 68, Archives dipl., 1873,

I, 384.
Rapport.

(Journal off. du 20 mars 1873, 1940. – De Clercq, XI, 70). 930 - 20. Russie Turquie. Protocole relatif à l'admission des su

jets Russes en Turquie au droit de propriété immobilière. - Constantinople.

(Archives dipl., 1875, II, 375). 936 - 22 Espagne (Porto-Rico). Loi du Président de l'Assemblée

nationale d'Espagne pour l'abolition de l'esclavage à Porto-Rico,

(Hertslet, XIV, 497). 937 - 23 Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets

Italiens en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers.

(Archives dipl., 1875, IV, 5). 938 - 25 Allemagne, Suède et Norvège. Traité additionnel de

poste. ~ Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 26). 29 Autriche-Hongrie. Loi autrichienne relative à l'admission

des compagnies d'assurances étrangères, y compris les compagnies par actions, dans l'Empire autrichien.

(llertslet, XV, 9. -- Veumann et Plason, VII, 567). 910 - 30 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité pour la construction

d'un chemin de fer. – Munich.

(Neumann et Plason, VII, 568). 941 - 31 Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition,

Copenhague.

(Hertslet, XIV, 258). 9/2 Avril. 4 Grande-Bretagne (Jamaïque). Acte du Parlement anglais

pour annexer les iles Turks et Caïcos (Iles Bahama) à la colonie de la Jamaïque.

(Hertslet, XIV, 830).

1873
943 Avril. 5 Italie, Uruguay. Convention relative aux sommes dues,

à titre d'indemnilé de guerre, aux Italiens résidant dans
l'Uruguay. — Rome.

(Archives dipl., 1875, IV, 16).
944 - Ž Grande-Bretagne, Macalla (Golfe d'Aden). Engagement

pour l'abolition de la traite, suivi d'une annexe. -
Macalla.

(Hertslet, XIV, 2. – Archives dipl., 1875, II, 378).
915 - 10 Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les ba-

teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur
faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre
un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - Fles-
singue.

(Archives dipl., 1875, IV, 99).
946 - 14 Grande-Bretagne, Muscat. Traité pour l'abolition de la

traite. – Muscat.

(Hertslet, XIV, 414. — Archives dipl., 1875, II, 379). 947 -- 15/27 France, Turquie. Note du gouverneur de la Palestine

au consul de France, relative à l'incident de Bethléem.

(Livre jaune, décembre 1873, 55).
918 - 17 Allemagne, France. Convention adılitionnelle à la con-

vention d'évacuation du 15 mars 1873, en vue de régler
les conditions de l'occupation temporaire de Verdun et
d'une route d'étapes. ~ Nancy.

(De Clercq, XI, 71. – Archives dipl., 1874, 1, 119).
949 -- 22 Autriche-Honarie, France, Grande-Bretagne, Prusse,

Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif au pouvoir
du nouveau gouverneur du Liban.

(Neumann et Plason, VII, 579).
950 - 22 Brésil, Grande-Bretagne. Convention relative aux attri.

butions consulaires et à l'extradition réciproque des
déserteurs. – Rio-de-Janeiro.

(Hertslet, XIV, 204. -- Archives dipl., 1875, IV, 12).
951 - 22 Brésil. Mémorandum définissant les devoirs des agents

consulaires, concernant les biens des personnes décé-
dées au Brésil.

(Hertslet, XIV, 207).
952 - 23 Allemagne, France. Réglement pour l'alimentation du

canal du Rhône au Rhin, au moyen des eaux du bief, de partage.

(De Clercq, XI, 72. - Livre jaune, décembre 1873, 173).
913 - 23 Allemagne, France. Règlement pour l'alimentation du

canal de la Marne au Rhin, au moyen des eaux du bief
de partage des Vosges, - Strasbourg.

(De Clercq, X1, 73. Livre jaune, 1873, 175).
- 25 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la

communication réciproque les actes de décès. — Rome.

(Archives dipl., 1875, IV, 109).
lal, 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britanni-

que relatif au jaugeage des navires français.

(De Clercq, XV, 564. llertslet, XIV, 1030). TÉTOT.

[ocr errors]

955 Mai, 5 France, Grande-B

1873 956 Mai. 7 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration rectifiant une erreur

dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. Rome.

(Hertslet, XIV, 402). 957 - 8 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

gouverneur de Hong-Kong, relative à la protection des femmes et des enfants et à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XIV, 227). 958 - 8 Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle à la conven

tion du 31 mars 1866, relative à l'éclairage de l'Escaut. - Anvers.

(Archives dipl., 1875, IV, 19). 959 -- 9 Belgique, Etats-Unis. Convention additionnelle à la con

vention postale du 24 août 1867. - Washington. 960 - 11 Allemagne, Italie. Convention postale. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 21). 961 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange

des ratifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. -- San Salvador.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 97). 962 - 12 Etats-Unis, Salvador. Convention relative à l'échange

des ratifications du traité du 6 décembre 1870.San Salvador.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1882, 99). 963 - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Convention postale. – St-

tersbourg
(Archives dipl., 1876-77, III, 5. - Martens, IV, 969. -

Neumann et Plason, VII, 588). 964 - 15 Grande-Bretagne (Jamaïque). Ordonnance du gouver

neur de la Jamaïque pour amender la loi de 1871, relative aux étrangers, (Propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XIV, 831). 965 - 17 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour assurer la

communication des actes de décès.

(Neumann et Plason, VII, 587). 966 - 18 Egypte, Grand-Bretagne. Convention postale. - Alexan.

drie.

(Hertslet, XIV, 272). - 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouverneur du

Canada, concernant l'admission de la colonie de I'lle du prince Edouard, dans la confédération du Canada.

(llerislet, XIV, 802). 968.- 23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada, relatif aux naufrages et aux sauvetages.

(Hertslet, XIV, 801). 069

23 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada concernant les étrangers et la naturalisation, dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba.

(Hertslet, XIV, 801).

--

1873 970 Juin. 5 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression

de la traite des esclaves. – Zanzibar.

(Hertslet, XIV, 693. – Archives dipl., 1875, IV, 28). 971 - Etats-Unis, Grande-Bretagne. Protocole de la conférence,

relatif aux articles XVIII à XXV et à l'article XXX du traité du 8 mai 1871 (pêcheries). - Washington.

(Hertslet, xiv, 684. - Trealies and Conventions, etc., édit.

. 1873, 914. – Edit. 1889, 498). 972 - 8 Egypte, Turquie. Firman concernant l'ordre de succes

sion en Egypte, l'administration intérieure et financière, la conclusion des traités non politiques, les emprunts, la levée des troupes, la monnaie, les ordres civils et militaires, etc...

(Hertslet, XIV, 1029). - 8 Zanzibar. Proclamation du Sultan du Zanzibar défendant

le transport des esclaves par mer.

(Hertslet. XV, 492). 974 - 11 Allemagne, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de na

vigation, suivi d'un acte additionnel. - St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1875, IV, 29). 9951 Juin 13/30) Autriche-Hongrie, Italie. Convention télégraphique. — "Août 8 ] Pesth, Vienne, Florence

(Archives dipl., 1875, 1V, 36. - Neumann et Plason, VII,609). 976 Juin. 16 France. Circulaire du duc de Broglie aux agents français

à l'étranger, concernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Francais nés ou établis en pays étrangers.

(Livre jaune, décembre 1873, 105). 977 - 19/26 Elats-Unis. Grande-Bretagne (Canada), Articles addi

tionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales.

(Hertslet, XV, 449). 978 - 21 Belgique, Brésil. Convention d'extradition. Bruxelles.

(Archives dipl., 1875, IV, 112). - 24 Perse. Adhésion à la Convention de Genève du 22 aout

(1864. – Londres.

(Archives dipl., 1875, IV, 49). 980 -- 26 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acle du

gouvernement du Cap de Bonne-Espérance, relatif à la propriété littéraire.

(Hertslet, XV, 726). 981 – 26 Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil britannique

admettant l'Ile du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada.

(llertslet, XV, 680). 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant

le système anglais du jaugeage aux navires allemands.

(Hertslet, XIV, 1056).
983 - 26 Grande-Bretagne, Suède et Nor.

nde-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour l'ex-
tradition des criminels. - Stockholm.

(Hertslet, XIV, 527. - Archives dipl., 1875, IV, 51).

[ocr errors][merged small][ocr errors]

(100+.

1873 984 Juill. i Italie, Suisse. Article supplémentaire au traité d'extra

dition du 22 juillet 1868. Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 55). 985 - 7 Grande-Bretagne (Lagos). Ordonnance de la Législature

de l'établissement de Lagos, relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 990). 986 - 11/23 Allemagne, Russie. Déclaration relative à la protection

réciproque de l'industrie manufacturière. - St-Péters. bourg.

(Gratiansky, 49. — Archives dipl., 1875, IV, 95). 987 - 16 France, Italie. Déclaration pour fixer le sens de l'arti

cle 1, $ 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870. -
Paris.
(Bull, des lois, 1873, n° 143, 39. – Journal off. du 27 juil.

let 1873, 5019. - De Clercq, XI, 77, - Archives dipl.,

1874, 1, 120). 988 - 16 France, Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des

témoins appelés d'un pays dans l'autre. - Paris.
(Bull. des lois, 1873, no 143, 40. - Journal of. du 27 juil-
let 1873, 5057, - De Clercq, XI, 75. – Archives dipl.,

1874, 1, 121). 989 - 19 Danemark, Italie. Convention d'extradition: - Copen

hague.

(Archives dipl., 1875, IV, 56). 990 - 23 Belgique, France. Traité de commerce et de navigation.

Versailles. (Bull. des lois, 1873, no 145, 71. - Journal off. du 1er août

1873, 5186. – De Clercq, XI, 84. – Archives dipl.,

1874, I, 123). 991 - 23 France, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de

navigation. - Versailles.
(Bull. des lois 1873, n° 145, 68, -- Journal off, du 1er août

1873, 5185. De Clercq, XI, 77. Hertslet, XIV, 340.

Archives dipl., 1875, IV, 61).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 12 septembre 1873, 5845. - De Clercq, XI,

80). Rapport.

(Journal off. du 13 septembre 1873, 5859). 992 - 26 Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration relative au trans

port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et l'Italie. - Berlin,

(Archives dipl., 1875, IV, 90). 993 - 28 France. Loi abrogeant les surtaxes de pavillon, établies

par la loi du 30 janvier 1872.
(Bull, des lois, 1873, n° 150, 197, - Journal off. du 31 juil-

let 1873, 5170. — De Clercq, XI, 86). 004 Août. 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement de

nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures. La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 111). 990 - 2 Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba

« EelmineJätka »