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1873 teaux à vapeur remorqueurs et les bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures. - La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 98). 996 Août. 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à la

marine marchande.

(Hertslet, XIV, 712). 997 - 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour amender l'acte

d'extradition de 1870. Annexe.

(Hertslet, XIV, 709). - 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la traite

des esclaves sur la côte orientale d’Afrique.

(Hertslet, XIV, 3).
999 - 7 Belgique, France. Convention relative aux chemins de

fer de Lille à Comines, et de Tourcoing à Menin.
(Bull. des lois, 1874, n° 189, 455. De Clercq, XI, 86. -

Journal off. du 26 mars 1874, 2305.)
1000 | 1873 Août 71 France, Grande-Bretagne. Commission mixte insti-
°7 1874 Janv. 8( tuée en vertu de l'article 4 du traité de commerce et de

navigation du 23 juillet 1873. pour régler les questions relatives aux huiles minérales d'origine britannique, sur lesquelles des droits auraient été percus à leur entrée en France, ou qui auraient fait l'objet de marchés pour leur livraison, avant la promulgation de la loi du 28 juillet 1871. Procès-verbaux et protocole final.

(Archives dipl., 1875, IV, 64). 1001 - 8 Allemagne, Italie. Convention relative au traitement des

sujets allemands en Italie et des sujets italiens en Al-
lemagne. Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 104).
1002 - 12/24 Khiva. Russie. Traité de paix. - Gandemian.

(Journal off. du 18 décembre 1873, 7874. – Grutiansky,

204. - Archives dipl., 1875, IV, 105). 1003 - 14 Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans

le Sund. - Copenhague.

(Hertslet, XIV, 265).
19 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la

convention de commerce et de navigation du 8 avril
1836. --- Montevideo.
(Bull. des lois, 1873, n° 159, 578. Journal off. du 26 octo.

bre 1873, 6554.- De Clercy, XI, 90, -, Archives dipl., 1874,

1,127). 1005 | Août 21 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles sept. 15 additionnels à un arrangement concernant un échange

de cartes postales.

(Hertslet, XV, 450). out 23 Boungé (Guinée Méridionale), France. Traité avec les

chefs de Boungé pour une cession de territoire. --
Boungé.

(De Clercq, XV, 565).
1007 - 28 Allemagne, Italie. Déclaration pour la

nagne, Italie. Déclaration pour l'admission réciproque des sociétés industrielles, - Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 110).

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1873 1008 Août. 28 Guatemala. Ordre du Président de Guatemala concernant

la dénonciation des traités avec les puissances étrangères.

(Hertslet, XIV, 380). 1009 - 30 Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique, relatif à

la résidence des étrangers dans Gibraltar.

(llertslet, XIV, 820). 1010 -- 30 Turquie. Règlement de la régie des tabacs de Constan

tinople.
(Législation ottomane par Aristarchi Bey, UI, 423. - Neu-

mann et Plason, VII, 601). 1011 Sept. 1 Danemark, Italie. Déclaration relative au jaugeage des

navires. - Copenhague.

(Archives dipl., 1875, IV, 110). 1012 - 1 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de

Strasbourg pour l'annulation de 986 obligations de Pemprunt du canal des houillères de la Sarre, détruites en mai 1871, dans l'incendie du Ministère des Finances.

(De Clercq, X1, 91). 1013 - 1/13 Turquie. Règlement pour le commerce entre l'Europe et

la Perse à travers l'empire ottoman : abolition du droit
de transit.
(Législation oltomane par Aristarchi Bey, 477. – Neumann

et Plason, VII, 605). 1014 - 5 France. Circulaire du duc de Broglie, relative à l'évacua

tion du territoire francais par les troupes allemandes. (Archives dipl., 1874, 1, 130. - Livre jaune, décembre 1873,

11). 1015 - 6 Allemagne, France. Décision sur les cautionnements

des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine.

(De Clercq, XI, 107. – Livre jaune, décembre 1873, 164). 1016 - 6 Allemagne, France. Décision générale sur le deuxième

compte de liquidation. Deux annexes.

(De Clercq, XI, 92. Livre jaune, décembre 1873, 150). 1017 - 7 Allemagne, France. Décision annexe, relative aux dépôts

de divers établissements publics et autres, versés à la caisse des consignations dans les territoires cédés.

(De Clercq, XT, !96). 1018 - 6 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la ventilation entre le département de Meurthe-et-Moselle et la province allemande de Lorraine, des charges pécuniaires et autres afferentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. Une annexe.

(I)e Clercq, XI, 109. – Livre jaune, décembre 1873, 166). 1019 - 0 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur la remise å l'Allemagne du legs Laisney.

(De Clercq, XI, 115. – Livre jaune, décembre 1873, 171). 1020 - 22 Etats-Unis, France. Proclamation du Président des Etats

Unis en vertu de laquelle se trouvent abolis, à partir 1873 du 1er octobre, les droits différentiels perçus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats-Unis par båtiments français.

(Livre jaune, décembre 1873, 200). 1021 Sept. 25 Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie. Décision finale des

commissaires des Etats-Unis d'Italie et de la GrandeBretagne, désignés par le traité du 8 mai 1871, pour juger les réclamations des sujets anglais contre les EtatsUnis, et celles des sujets américains contre la GrandeBretagne.

(Hertslet, XIV, 1180). 1022 - 28 Boukharie, Russie. Arrangement entre l'aide de camp

général Kaufmann, gouverneur général du Turkestan et l’Emir de Boukhara. - Schaar.

(Gratiansky, 198. - Archives dipl., 1875, IV, 117). 1023 - 30 Grande-Bretagne, Italie. Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens.

(Hertslet, XIV, 1086). 1024 Oct. 3 Grande-Bretagne, Ojibbeway (Tribu indienne du Ca

nada). Traité relatif à la cession d'un territoire.

(Hertslet, XV, 689).
1025 - 8 Allemagne, France. Déclaration interprétative de l'ar-

ticle XI de la convention du 12 octobre 1871, relatif aux
marques de fabrique ou de commerce. Paris.
(Bull. des lois, 1873, n° 159, 377. Journal off. du 15 oc-

tobre 1873,'6377.' - De Clercq, XI, 116. – "Archives di

pl., 1875, IV, 120). 1026 - 14 Belgique. Pays-Bas. Convention postale. La Haye.

(Archives dipl., 1875, IV, 120). 1027 - 30 Portugal, Suisse. Convention d'extradition, Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 12). 1028 Nov. 3 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité de commerce

et de navigation. – Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 612). 1029 - 3 France, Grande-Bretagne. Note de la commission mixte,

instituée en vertu de l'article IV de la convention de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, relative aux huiles minérales.

(Hertslet, XIV, 346). 050 - 17 Grande-Bretagne, Shuhr (Oman). Engagement pour l'a

bolition de la traite. -- Shuhr.

(Hertslet, XIV, 2). 1051 - 17 Russie, Suisse. Convention d'extradition. - Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 125). - 26 Allemagne, Belgique. Convention concernant la recon

naissance réciproque des sociétés par actions (anonymes ou autres). Berlin.

(Archives dipl., 1875, IV, 130). 26 Grande-Bretagne (Sierra Leone). Ordonnance du gou

verneur de Sierra-Leone, relative à la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 992).

1033

26 Grande-Bretagne (Sie

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1873 1034 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité d'extradi

tion. - Vienne.
(Hertslel, XIV, 61. - Archives dipl., 1875, IV, 130. - Neu-

mann et Plason, VII, 619). 1033 - 5 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la reconnais

sance du tonnage des navires respectifs. – Vienne.

(Neumann et Plason, VII, 633). 10:36 - 0/15 Egypte, Grande-Bretagne. Convention relative aux man

dals de poste.

(Ilertslet, XIV, 293). 10:37 -- 6/18 Commission internationale du tonnage. Rapport final

résumant de la Commission internationale pour le tonnage, réunie à Constantinople en 1873.

(Neumann et Plason, VII, 634). 1038 - 12 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britanni

que, réglant la juridiction consulaire anglaise dans les · Etats de la Sublime-Porte.

(llertslet, XIV, 557). 1039 - 16 Perse, Turquie. Convention pour établir un modus vi

vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie, et pour les sujets Ottomans résidant en Perse. -Constantinople.

(Archives dipl., 1875, IV, 141). 1040 - 23 Italie, Suisse. Convention concernant le raccordement du

chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer Italiens près de Chiasso et de Pino, suivie d'un protocole. - Berne.

(Archives dipl., 1875, IV, 136). 10411 - 28 Brésil, Grande-Bretagne. Mémorandum définissant les

devoirs des agents consulaires en Angleterre, concer. nant les biens des personnes décédées.

(Hertslet, XIV, 210). 1012 - 31 Italie, Suisse, Compromis arbitral pour la fixation défi

nitive de la frontiire au lieu dit Alpe di Cravairola. – Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 19). 1013 - 31 Ilalie, Suisse. Convention relative à la rectification de la

frontière italo-suisse, entre Brusio et Tirano. - Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 16). 1044 - Grande-Bretagne, Zanzibar, Déclaration interprétative

du sens du traité du 5 juin 1873.

(llertslet, IV, 192 10115 - Commission internationale du tonnage. Règles de jau

geage recommandées par la commission internationale
réunie à Constantinople en 1873.
(Neumann et Plason, VII, 614).

1874 1046 Jany. 6 Grande-Bretagne, Honduras. Traité pour l'extradition

réciproque des criminels fugitifs. – Guatemala.

(Ilertslet, XIV, 390. - Archives dipl., 1878-79, I, 191).

1874

1047 Janv. 10 France, Uruguay. Convention de poste, suivie de 2 ta

bleaux.
(Bull. des lois, 1874, n° 216, 19. – Journal off. du 21 juil-

let 1874, 5073, – Journal off. des 2 et 3 novembre 1877,

· 7169. -- De Clercq, XI, 116). Exposé des motifs.

(Journal off. du 2 mai 1874, 3061). Rapport

(Journal off. du 1er août 1874, 3413. – De Clercq, XI, 127). 1048 - 12 Grande-Bretagne (Natal). Loi du lieutenant gouverneur

de Natal pour faciliter la naturalisation des Européens.

(Hertslet, XIV, 912). 1019 -- 14 Grande-Bretagne (Inde), Siam. Traité pour favoriser les

relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au royaume de Siam. - Calcutta.

(Hertslet, XV, 349). 1050 - 15 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud).

Convention postale. - Washington.

(Hertslet, XIV, 1234). 1051 - 22 Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant le mariage

de la princesse impériale, la Grande Duchesse Marie
Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg. -
St-Pétersbourg.
(Journal off. du 27 mars 1874, 2342. — Archives dipl., 1875,

IV, 276). 1052 - 24 France, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire

au traité de commerce et de navigation du 23 juillet
1873. – Versailles.
(Bull, des lois, 1874, n° 178, 78. Journal off. du 31 janvier

1874, 881. – De Clercq, XI, 133, - Hertslet, XIV, 348). Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 janvier 1874, 734. De Clercq, XI, 136). Rapport.

(Journal off. du 30 janvier 1874, 860). 5 - 24 France, Grande-Bretagne. Déclaration en exécution de

l'article 3 du traité de cominerce et de navigation du
23 juillet 1873, suivie du rapport des commissaires fran-
çais et anglais, et d'un protocole.
(Bull. des lois, 1874, no 197, 661. De Clercq, XI, 131. --
Hertslet, XIV, 1201. – Archives dipl., 1875, IV, 283. –

Archives dipl., 1880-81, r sér., I, 41). 105WJanv. 211. Autriche u

Vi21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration relative aux marlev. 51 ques de fabrique et de commerce. - St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 15. - Archives dipl., 1875, IV, 289. - Nali

tens, IV, 981. - Neumann et Pluson, VII, 671). 31 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention addition

nelle à la convention monétaire dn 23 décembre 1865. (Bull. des lois, 1874, n° 209, 285. - Journal off. du 23 juin

1874, 1219. – Archives dipl., 1875, IV, 287). Exposé des motifs.

(Journal ofl. du 1er mai 1874, 3027).

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