1874

de Bruxelles relative aux lois et aux coutumes de guerre. Protocoles des séances plénières et de la commission déléguée.

(Archives dipl., 1876-77, I, 47 à 307).

(Protocole n° 1, Journal off. du 30 octobre 1874, 7274.
Protocole no 2, Journal off. du 31 octobre 1874, 7291.
Protocole n° 3, Journal off. du 1er novembre 1874, 7315.
Protocole n° 9, Journal off. des 2 et 3 novembre 1874,
7338.

Protocole n° 10, Journal off. du 4 novembre 1874, 7361.
Protocole no 11, Journal off. du 5 novembre 1874, 391.
Protocoles n° 12 et 13, Journal off. du 6 novembre 1874,
7410 et 7413.

7 novembre 1874, 7434. 8 novembre 1874, 7450. 9 novembre 1874, 7468.

Protocole n° 14, Journal off. du
Protocole n° 15, Journal off. du
Protocole n° 16, Journal off. du
Protocole n° 17, Journal off. du 10 novembre 1874, 7482.
Protocole n° 18, Journal off. du 11 novembre 1874, 7498.
Protocole n° 19, Journal off. du 12 novembre 1874, 7515.
Protocole n° 4, Journal off. du 13 novembre 1874, 7546.
Protocole no 5, Journal off. du 14 novembre 1874, 1578.
Annexes Journal off. des 15, 16 et 17 novembre 1874,
7611, 7642 et 7667).

:

1115 Août. 2-6 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour le rapatriement des sujets respectifs expulsés du territoire des deux états.

(Neumann et Plason, VII, 733).

6 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil britanni-
que relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874.
(Hertslet, XIV, 420).

9 Chine, Grande-Bretagne, Japon. Ordre en conseil mari-
time relatif à la Chine et au Japon (juridiction britanni-
que).

(Hertslet, XIV, 230).

6 Haïti (République d'). Constitution d'Haïti (Territoire, nationalité, naturalisation, déclaration de guerre, conclusion des traités).

(Hertslet, XV, 215).

10 Allemagne, France. Décret portant réception des décrets pontificaux qui modifient les circonscriptions des diocèses de Nancy, St-Dié, Strasbourg, Metz et de la province ecclésiastique de Besançon.

(Bull. des lois, 1874, no 232, 581.

octobre 1874, 7081.

Journal off. du 18 De Clercq, XI, 211).

11 Egypte, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste. Alexandrie.

(Hertslet, XIV, 302).

11 Etats-Unis, Turquie. Convention d'extradition. Constantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 821).

11 Etats-Unis, Turquie. Protocole concernant le droit de propriété immobilière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman. · Constantinople.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 824).

1874

1123 Août. 13 Espagne, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux réclamations provoquées par l'arrestation de certains sujets anglais à bord du Virginius, et leur exécution à Santiago de Cuba.

(Hertslet, XIV, 1160).

14 Belgique, Pérou. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1876-77, III, 31).

Bruxelles.

15 Belgique, France. Convention d'extradition.

1875, 2503.

(Bull. des lois, 1875, no 251, 411. Journal off. du 7 avril
Mémorial dipl. du
De Clercq, X1, 218.
Archives dipl., 1876, I, 23).

15 mai 1875.

Exposé des motifs.

(De Clercq, XI, 225).

Rapport.

(Journal off. du 30 janvier 1875, 808).

20 Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes relatif à l'enrôlement des marins sujets d'un des états sur les navires de l'autre.

Neumann et Plason, VII, 751).

23 Boungé, Domba, Digueba, Mangoiné et Gombié (Guinée Méridionale), France. Convention additionnelle au traité du 23 août 1873. Dembo.

(De Clercq, XV, 565).

27 Puissances diverses. Projet d'une déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre.

(Neumann et Plason, XI, 1879).

31 Annam, France. Traité de commerce suivi d'une convention additionnelle. Saigon.

(Bull. des lois, 1876, no 295, 165. - Journal off. du 27 fé

vrier 1876, 1417.

1876-77, I, 308.

1re partie, 10).

Exposé des motifs.

De Clercq, XI, 227. Archives dipl.,

Livre jaune, 1883 (Aff. du Tonkin,

(Journal off. du 5 juillet 1875, 4977. De Clercq, X, 239).

1130 Sept. 7 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois. (Hertslet, XV, 546).

15 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,
Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie.
Congrès international des postes. Procès-verbaux des

séances.

(Archives dipl., 1875, IV, 143).

28 Belgique, Brésil. Convention postale additionnelle.

(Archives dipl., 1876, I, 30).

29 France, Pérou. Convention de poste suivie de deux tableaux. Paris.

Exposé des motifs.

1874

(Journal off. du 10 juin 1876, 4048. De Clercq, XI, 248).

Rapport à la Chambre des députés.

(Journal off. du 7 juillet 1876, 4920).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 28 août 1876, 6642).

1134 Sept. 30 France, Pérou. Convention d'extradition. Paris.

1136

1137

1138

1139

1140

1141

1142 {

(Bull. des lois, 1876, n° 290, 10. Journal off. du 23 janvier 1876, 665. De Clercq, XI, 249. Archives dipl., 1876-77, I, 319).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 7 novembre 1875, 9074.
254).

De Clercq, XI,

2 Madagascar. Proclamation de la Reine de Madagascar émancipant les esclaves de Mozambique.

(Hertslet, XIV, 410).

3/15 Autriche-Hongrie, Russie. Traité d'extradition.

Pétersbourg.

(Neumann el Plason, VII, 780).

St

7 Allemagne, France. Protocole déterminant les nouvelles circonscriptions diocésaines entre la France et l'Alle

magne.

(Bull. des lois, 1874, n° 232, 593. Journal off. du 18 octobre 1874, 7081. De Clercq, X, 256. · Archives dipl., 1876, I, 33).

9 Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Traité concernant la création d'une Union générale des postes, suivi d'un règlement de détail et d'ordre pour l'exécution du traité, et de 7 tableaux.

Berne.

(Bull. des lois, 1875, no 268, 362. Journal off. du 4 sep-
De Clercq, XI, 257. -
Archives dipl., 1875, İV, 263.

10 France. Décret sur la nouvelle circonscription des diocèses de Nancy, St-Dié et Besançon.

Journal off. du 18 oc

(Bull. des lois, 1874, no 232, 595.
tobre 1874, 7082. De Clercq, XI, 288).

15 Autriche-Hongrie, Russie. Traité d'extradition.
(Archives dipl., 1876-77, III, 43. Martens, IV, 4005).

28 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de
Strasbourg au sujet des pensions des donataires dépos-
sédés en 1815.

Nov. 12)

(De Clercq, XI, 289).

Oct. 31) Allemagne, Russie. Convention relative aux successions laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat. St-Pétersbourg.

ТЕТОТ.

(Archives dipl., 1876-77, III, 50).

7

1874

1143 Nov. 6 Belgique, Italie. Déclaration relative à l'extradition des

criminels. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, I, 36).

6 Mexique. Constitution mexicaine.

(Hertslet, XV, 240).

10 Egypte, France. Procès-verbal au sujet de la réforme judiciaire à introduire en Egypte, suivi d'un règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. Alexandrie.

Journal off. du 25 déc.

(Bull. des lois, 1875, n° 280, 4068.
1875, 10745. De Clercq, XI, 387.
1876, I, 37. Hertslet, XIV, 303.
1875, 218).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XI, 398).

Archives dipl., Livre jaune, janvier

14 Elat libre d'Orange, Pays-Bas. Traité.-S'Gravenhage. (Van Citters, 281).

20 Etats-Unis, Mexique. Convention pour prolonger les pouvoirs de la commission mixte instituée en vue de metttre fin à certaines réclamations (1). Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 707).

23 Annam, France. Convention annexe au traité de commerce du 31 août 1874.

(Journal off. du 27 février 1876, 1420. De Clercq, XI, 238. Archives dipl., 1876-77, 1, 324. Livre jaune, 1883 (Aff.

du Tonkin, Are partie), 24).

10 France, Italie. Convention destinée à fixer la délimita-
tion de la frontière entre la France et l'Italie, dans
l'intérieur du tunnel des Alpes.
(Bull. des lois, 1875, no 258, 683. Journal off. du 19 juin
1875, 4417. De Clercq, XI, 290. Archives dipl., 1876,
III, 35).

16 France. Loi qui modifie celle du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui euxmêmes y sont nés, et les enfants des étrangers naturalisés.

(Bull. des lois, 1874, n° 239, 944. Journal off. du 29 décembre 1874, 8633. Archives dipl., 1876-77, I, 16. Hertslet, XV, 167).

17 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie de la Côte d'Or, relative à l'abolition de la traite des esclaves.

(Hertslet, XV, 527).

17 Grande-Bretagne (Côle d'Or). Proclamation du gouverneur de la Côte d'Or, relative à l'abolition de l'esclavage dans le protectorat.

(Hertslet, XV, 530).

(1) Voir la Convention du 4 juillet 1868.

1874

1155 Déc. 24 Allemagne, Belgique. Convention

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876, I, 39).

d'extradition.

1875 F Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes concernant

1156

1874 Déc. 31)

51

la ratification du procès-verbal de la commission chargée de la délimitation de la frontière entre les deux pays, le long du Caffaro et du Chiese.

(Neumann et Plason, VII, 797).

Allemagne, Grande-Bretagne. Notification faite aux Anglais
pêchant sur les côtes de l'empire allemand.
(Hertslet, XIV, 1057).

1875

1158 Janv. 9 Pays-Bas, Portugal. Traité de commerce.

1159

1160

1161

1162

1163

(Archives dipl., 1876-77, I, 325. — Van Citters, 291).
13 France, Italie. Déclaration pour assurer la communication
réciproque des actes de l'état civil.
(Bull. des lois, 1875, no 251, 410. Journal off. du 23 fé-
vrier 1875, 1369. De Clercq, XI, 291).

15 Belgique, Italie. Traité d'extradition.
(Archives dipl., 1876-77, I, 330).

Rome.

18/22 Allemagne, Grande-Bretagne (Inde). Arrangement rela-
tif à l'échange des mandats de poste.
(Hertslel, XV, 495).

27 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Arrangement

postal.

(Hertslet, XV, 454).

30 Etats-Unis, Hawaï. Convention commerciale. Wa

shington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 546). 1164 Fév. 4 Grande-Bretagne, Maroc. Ordre en conseil britannique pour le réglement de la juridiction consulaire au Maroc. (Hertslet, XIV, 413).

1165

1166

1167

Paris.

5 Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration au sujet de
la fabrication des monnaies d'argent.
(Bull. des lois, 1875, no 252, 449.

Journal off. du 28 avril 1875, 3041. De Clercq, XI, 292. - Archives dipl., 187677, I,337).

23 Grande-Bretagne (Inde). Acte du gouverneur général de l'Inde, relatif aux pêcheries dans la Birmanie anglaise. (Hertslet, XV, 762).

27 Espagne, Etats-Unis. Arrangement concernant une indemnité due par l'Espagne. Madrid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1876, 1201).

1168 Mars. 8 Belgique, Etats-Unis. Traité de commerce et de naviga

17 Espagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique