1875

étendant le système anglais de jaugeage aux navires espagnols.

(Hertslet, XIV, 503).

1171 Mars. 17 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux navires suédois.

1172

(Hertslet, XIV, 533).

30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration.

(Neumann et Plason, XI, 1904).

1173 Avril. 8 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada pour amender les lois relatives aux territoires du Nord-Ouest. (Acquisition par les étrangers de la propriété immobilière).

(Hertslet, XV, 681).

8 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement du Canada concernant le cabotage.

(Hertslet, XIV, 809).

15 Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique.

(Hertslet, XIV, 375.

Archives dipl., 1876-77, I, 352).

15/23 Allemagne, Grande-Bretagne (Inde). Arrangement relatif aux marchandises expédiées par la poste.

(Hertslet, XV, 596).

16/28 Italie, Russie. Convention consulaire. - St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1876-77, I, 352).

16/28 Italie, Russie. Convention concernant les successions. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, 1, 359).

19 Grande-Bretagne, Samooh, etc. (Colonie de Sierra-Leo-
ne). Traité de paix. (Traite des esclaves).
(Hertslet, XIV, 27).

Bendoo.

1180) Avril.27; Japon, Russie. Traité d'échange de l'île de Karafouto Mai. 7) (Sakhalin) contre l'archipel des Kouriles. - St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 273. Archives dipl., 1876-77, I, 364).

1181 Mai. 3 Allemagne, France. Convention relative à l'échange des

1182

1483

1184

(Bull. des lois, 1876, no 290, 7. Journal off. du 13 jan

Exposé des motifs à l'Assemblée nationale.

(Journal off, du 4 juillet 1875, 4944. — De Clercq, XI, 295). Rapport.

Journal off. du 17 août 1875, 6881).

3 France, Union générale des postes. Accession.
(Hertslet, XIV, 355. De Clercq, XI, 264).

- 4/16 Turquie. Règlement sur les droits des tabacs.

(Neumann et Plason, VIII, 34).

13 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil britannique pour le règlement de droits prélevés sur les navires anglais dans les Etats de la Sublime Porte.

(Hertslet, XIV, 656).

UNIV. OF CALIFORNIA

(1875)

DES TRAITÉS

1875

101

1185 Mai. 13 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais pour amender la loi relative à la propriété littéraire internationale (traduction des œuvres dramatiques).

(Hertslet, XIV, 732).

15 Autriche-Hongrie, Italie. Convention consulaire.
Rome.

(Archives dipl., 1876-77, I, 374).

20 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Confé-
dération Argentine, Danemark, Espagne, Etats-Unis,
France, Italie, Pérou, Portugal, Russie, Suède et
Norvège, Suisse, Turquie, Vénézuela. Convention
pour la création d'un bureau international des poids et
mesures. Deux annexes.

188) Juin. 2}

1189

- Journal off. du 24 dé-
De Clercq, XI, 297. Archives
Treaties and Conventions, etc.,
Neumann et Plason, VIII, 74).

(Bull. des lois, 1875, no 280, 1058.
cembre 1875, 10697.
dipl., 1876-77, III, 56.
édit. 1889, 1157.

Exposé des motifs.

(Journal off. du 6 novembre 1875, 9035. - De Clercq, XI,
307).

Rapport.

(Journal off du 27 décembre 1875, 10808).

Mai.24, Belgique, France, Grande-Bretagne, Hollande. Confé-
rence de Bruxelles sur le régime des sucres.
(Archives dipl., 1876-77, II, 176 à 226 et 235).
28 Autriche-Hongrie, Egypte. Arrangement.
(Neumann et Plason, XI, 1905).

1190Mai. 29 Juin. 10

Le Caire.

Autriche-Hongrie, Russie. Protocole de la commission
mixte instituée pour étudier les moyens de développer
les rapports commerciaux entre les deux pays.
Vienne.

(Martens, IV, 1019).

1191 Juin. 1/20 Grande-Bretagne (Inde), Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste. Berne, Londres.

(Hertslet, XV, 373).

1192 1/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle Galles du Sud).

3/17 Grande-Bretagne (Inde), Pays-Bas. Arrangement relatif

à l'échange des mandats de poste.

(Hertslet, XV, 271).

5 Belgique, Espagne. Convention relative à la réforme des
douanes. Madrid.

(Archives dipl., 1876-77, III, 65).

5 Belgique, Chili. Article additionnel au traité d'amitié, de
commerce et de navigation du 31 août 1858, concernant
les marques de fabrique.

(Archives dipl., 1878-79, I, 201).

8/23 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Convention re-
lative à l'échange des mandats de poste. Washing-
ton, Ottawa.

(Hertslet, XV, 455).

AIMBOLIA.

1875

1197 Juin. 14 France, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de l'état civil.

(Bull. des lois, 1875, no 258, 684.
1875, 4417..

-

De Clercq, XI, 309.

Journal off. du 19 juin – Archives dipl., 1876

77, III, 72).

1203

14 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais concernant la pêche des phoques.

(Hertslet, XIV, 733).

18 Autriche-Hongrie, Hawaï. Traité de commerce.
dres.

Lon

(Neumann et Plason, VIII, 90. Archives dipl., 1876-77,
III, 67).

19 Belgique, France, Suisse. Décret présidentiel qui rend
applicables à la Belgique et à la Suisse les dispositions
de l'article 4 de la convention commerciale du 24 jan-
vier 1874 avec l'Angleterre, ainsi que celles du proto-
cole annexé à la déclaration du même jour, au sujet
de l'importation des sucres bruts.
(Bull. des lois, 1875, n° 260, 7. Journal off. du 22 juin
1875, 4497. De Clercq, XI, 310).

22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité de commerce suivi d'un protocole final et d'un acte additionnel. - Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 72. Neumann et Plason, VIII, 102).

26 Grande-Bretagne, Italie. Notification du gouvernement italien dénonçant le traité de commerce et de navigation du 6 août 1863.

(Hertslet, XIV, 1087).

1875 Juin. 29 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande1877 Janv. 201 Bretagne, Italie, Russie. Documents diplomatiques sur les affaires d'Orient.

(Journal off. des 16, 17, 18, 20, 22 et 23 mai 1877, 3657, 3705, 3755, 3806, 3852, 3892, 3921).

1204 Juin 29 Belgique, Pays-Bas. Convention affranchissant du droit additionnel les bâtiments prenant un pilote pour l'une des stations de l'Escaut.

1206

(Archives dipl., 1876-77, II, 88).

29 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Acte de la Législature de la Nouvelle Galles du Sud, pour amender la loi relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XVI, 845).

Grande-Bretagne, Portugal. Engagement pris par le Por-
tugal envers la Grande-Bretagne, de ne céder et de ne
vendre à aucune puissance tierce les territoires situés
sur la côte Sud-Est de l'Afrique, qui ont été adjugės
au Portugal en vertu de la décision du Président de la
République française (Baie Delagoa).
(Hertslet, XV, 1040).

1207 Juil. 5/17 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique.
St-Pétersbourg.

1208

(Neumann et Plason, VIII, 162).

10/22 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,

1875

France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Conven-
tion télégraphique, suivie d'un règlement de service
international et de plusieurs tableaux de taxes. — St-
Pétersbourg.

(Bull. des lois, 1876, n° 307, 705.
1876,4497.

Journal off. du 25 juin

Archives dipl., III, 88. De Clercq, XI,
Martens, IV, 1050. Neu-

311. Hertslet, XIV, 95.
mann et Plason, VIII, 169).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 11 décembre 1875, 10217, 10246, 10272. De Clercq, XI, 366).

Rapport.

(Journal off. du 17 décembre 1875).

1209 Juill. 11 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention télégraphique.

St-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, VIII, 454).

14 Allemagne, Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. St-Pétersbourg.

-

(Neumann et Plason, VIII, 157).

14 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression de la traite des esclaves, supplémentaire à celui du 5 juin 1873. Londres.

(Hertslet, XIV, 695).

18 Autriche - Hongrie, Italie. Arrangement télégraphique particulier. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 96. Neumann et Plason, VIII, 165).

19 Grande-Bretagne, Tunis. Traité de paix, d'amitié et de

commerce.

(Hertslet, XIV, 541. Archives dipl., 1876-77, III, 99). 22 Autriche-Hongrie, Turquie. Arrangement télégraphique particulier. St-Pétersbourg.

-

(Neumann et Plason, X, 759).

24 Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Maréchal de Mac-Mahon, Président de la République française, dans un litige entre la Grande-Bretagne et le Portugal, relatif à la possession des îles situées dans la baie Delagoa, ou Lourenço Marques, à la côte orientale d'Afrique.

(De Clercq, XI, 369.- Hertslet, XIV, 1030.
1876-77, III, 114).

29 France. Loi sur les sucres.

Archives dipl.,

(Bull. des lois, 1875, no 263, 163. - Journal off. du 1er août 1875, 6161.

Hertslet, XV, 168).

31 Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la réforme judiciaire en Egypte. Deux annexes.

drie.

(Hertslet, XIV, 315).

Alexan

1218 Août. 2 Elats-Unis, Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais

relatif aux réclamations des sujets britanniques (traité du 8 mai 1871).

(Hertslet, XIV, 686).

1875

1219 Août. 2 Grande-Bretagne (Iles de l'Océan Pacifique). Acte du Parlement anglais concernant les outrages subis par les indigènes de l'Océan Pacifique.

1220

--

-

(Hertslet, XIV, (25).

3 Italie, Pays-Bas. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1876-77, III, 116).

5 France, Grande-Bretagne. Ordre en Conseil britannique
relatif à la propriété littéraire.
(Hertslet, XIV, 357).

7/19 Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement relatif aux ma-
telots déserteurs de la marine marchande.

(Hertslet, XIV, 377).

Athènes.

11 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention sur le régime des sucres.

Bruxelles.

(De Clercq, XI, 371. Archives dipl., 1876-77, II, 253. Neumann et Plason, XI, 1907).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 28 novembre 1875, 9768).

Rapport.

(Journal off. du 8 décembre 1875, 10121).

11 France, Grande-Bretagne. Déclaration annulant le paragraphe 3 de l'article IV de la convention relative à la propriété littéraire. - Londres.

(Bull. des lois, 1875, no 268, 361.
tembre 1875, 7521.

Journal off. du 4 sep

De Clercq, XI, 377. Hertslet,
XIV, 358. Archives dipl., 1876-77, III, 121).

13 Allemagne, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant
les marques de fabrique et de commerce. Berlin.
(Neumann et Plason, VIII, 244).

13 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais pour amen-
der les actes concernant la juridiction étrangère.
(Hertslet, XIV, 735).

16 Brésil, Grande-Bretagne. Convention postale."

Janeiro.

(Hertslet, XIV, 213).

Rio

19 Pays-Bas, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce, suivi d'un protocole additionnel (du 24 avril 1877).

24 Allemagne, France. Décret présidentiel qui rend applicables à l'Allemagne les dispositions de l'article IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 avec la Grande-Bretagne, ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour (importation des sucres bruts).

(Bull. des lois, 1875, no 278, 996. De Clercq, X1, 378). (Grande-Bretagne (Inde), Italie. Arrangement concernant. l'échange des mandats de poste. Florence, Londres.

(Hertslet, XV, 217).

10 Allemagne, Belgique. Déclaration relative aux marques de fabrique.

(Archives dipl., 1876-77, III, 128).