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1875 1185 Mai. 13 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais pour amen

der la loi relative à la propriété littéraire internationale (traduction des cuvres dramatiques).

(Uertslet, XIV, 732). 1186 - 15 Autriche-Hongrie, Italie. Convention consulaire.

Rome.

(Archives dipl., 1876-77, I, 374). 1187 - 20 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Confé

dération Argentine, Danemark, Espagne, Etats-Unis,
France, Italie, Pérou, Porlugal, Russie, Suède et
Norvège, Suisse, Turquie, Vénézuéla. Convention
pour la création d'un bureau international des poids et
mesures. Deux annexes. Paris.
(Bull. des lois, 1875, n° 280, 1058. – Journal off. du 24 dé-

cembre 1875, 10697. - De Clercq, XI, 297. - Archives
dipl., 1876-77, III, 56. - Treaties and Conventions, etc.,

édit. 1889, 1157. - Neumann et Plason, VII, 74). Exposé des motifs.

(Journal off. du 6 novembre 1875, 9035. — De Clercq, XI,

307). Rapport.

(Journal off du 27 décembre 1875, 10808): 1183) Mai.24, Belgique, France, Grande-Bretagne, Hollande. ConféJuin. 2 rence de Bruxelles sur le régime des sucres.

(Archives dipl., 1876-77, II, 176 à 226 et 235). 1189 - 28 Autriche-Hongrie, Egyple. Arrangement. - Le Caire.

(Neumann el Plason, XI, 1905). 4190 Mai. 29! Autriche-Hongrie, Russie. Protocole de la commission Juin. 10% mixte instituée pour étudier les moyens de développer

les rapports commerciaux entre les deux pays. -Vienne.

(Martens, IV, 1019). 1191 Juin. 1/20 Grande-Bretagne (Inde), Suisse. Arrangement concer

nant l'échange des mandats de poste. Berne, Londres.

(Hertslet, XV, 373). 1192 - 1/20 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle Galles du Sud).

Convention postale.

(llertslet, XIV, 1236). 1193 – 3/17 Grande-Bretagne (Inde), Pays-Bas. Arrangement relatif

à l'échange des mandats de poste. Londres, La Haye.

(Hertslet, XV, 271). 1191 - 5 Belgique, Espagne. Convention relative à la réforme des

douanes. - Madrid.

¡Archives dipl., 1876-77, III, 65). 1195 - 5 Belgique, Chili. Article additionnel au traité d'amitié, de

commerce et de navigation du 31 août 1858, concernant les marques de fabrique. --- Santiago.

(Archives dipl., 1878-79, I, 201). 1196 - 8/23 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Convention re

lative à l'échange des mandats de poste. - Washington, Oltawa.

(llertslet, XV, 455).

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1875
1197 Juin. 14 France, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration pour

assurer la communication réciproque des actes de l'é-
tat civil.
(Bull. des lois, 1875, n° 258; 684. – Journal off. du 19 juin

1875, 1117. - De Clercq, XI, 309. — Archives dipl., 1876

77, III, 72). 1198 - 14 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais concernant

la pêche des phoques.

' (Hertslet, XIV, 733).
1199
- 18 Autriche-Hongrie, Hawaï. Traité de commerce. Lon-

dres.
(Neumann el Plason, VIII, 90. – Archives dipl., 1876-77,

III, 67).
1200 - 19 Belgique, France, Suisse. Décret présidentiel qui rend

applicables à la Belgique et à la Suisse les dispositions
de l'article 4 de la convention commerciale du 24 jan-
vier 1874 avec l'Angleterre, ainsi que celles du proto-
cole annexé à la déclaration du même jour, au sujet
de l'importation des sucres bruts.
(Bull. des lois, 1875, n° 260, 7. Journal off. du 22 juin

1875, 4497. De Clercq, XI, 310).
1201 - 22 Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité de commerce suivi

d'un protocole final et d'un acte additionnel. -- Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 72. - Neumann et Plason,

VIII, 102). 1202 - 26 Grande-Bretagne, Italie. Notification du gouvernement

italien dénonçant le traité de commerce et de navigation du 6 août 1863.

(Hertslet, XIV, 1087). 1902/ 1875 Juin. 29(Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande? 1877 Janv. 201 Bretagne, Italie, Russie. Documents diploma

tiques sur les affaires d'Orient. (Journal off. des 16, 17, 18, 20, 22 et 23 mai 1877, 3657, 3705,

3755, 3806, 3852, 3892, 3921). 1204 Juin 29 Belgique, Pays-Bas. Convention affranchissant du droit

additionnel les bâtiments prenant un pilote pour l'une des stations de l'Escaut.

. (Archives dipl., 1876-77, II, 88). 1205 - 29 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Acte de la

< Législature » de la Nouvelle Galles du Sud, pour amender la loi relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière).

(Hertslet, XVI, 845). 1206 - Grande-Bretagne, Portugal. Engagement pris par le Por

tugal envers la Grande-Bretagne, de ne céder et de ne vendre à aucune puissance tierce les territoires situés sur la côte Sud-Est de l'Afrique, qui ont été adjugés au Portugal en vertu de la décision du Président de la République française (Baie Delagoa).

(Hertslet, XV, 1040). 1207 Juil. 5/17 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique.

- St-Pélersbourg.

(Neumann et Plason, VIII, 162). 1208 - 10/22 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,

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| 1875 France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention télégraphique, suivie d'un règlement de service international et de plusieurs tableaux de taxes. -- StPétersbourg. (Bull. des lois, 1876, n° 307, 705. - Journal off. du 25 juin

1876,4497. - Archives dipl., JII, 88. De Clercq, XI, 311. Hertslet, XIV, 95. - Martens, IV, 1050. – Neu

mann et Plason, VIIT, 169). Exposé des motifs.

(Journal off. du 11 décembre 1875, 10217, 10246, 10272. -

De Clercq, XI, 366).
Rapport.

(Journal off. du 17 décembre 1875). 1209 Juill. 11 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention télégraphique. -

Sl-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, VIII, 154). 1210 - 14 Allemagne, Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphi

que. - Sl-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, VIII, 157). 1211 - 14 Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité pour la suppression

de la traite des esclaves, supplémentaire à celui du 5 juin 1873. — Londres.

(Hertslet, XIV, 695). 192 - 18 Autriche - Hongrie, Ilalie. Arrangement télégraphique

particulier. - St-Pétersbourg.
(Archives dipl., 1876-77, III, 96. – Neumann et Plason,

VIII, 165). 1213 - 19 Grande-Bretagne, Tunis. Traité de paix, d'amitié et de

cominerce.

(Hertslet, XIV, 541. – Archives dipl., 1876-77, III, 99). 1214 --- 22 Autriche-Hongrie, Turquie. Arrangement télégraphique

particulier. --- St-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, X, 759). 1215 -- 24 Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Ma

réchal de Mac-Mahon, Président de la République
française, dans un litige entre la Grande-Bretagne et
le Portugal, relatif à la possession des iles situées dans
la baie Delagoa, ou Lourenço Marques, à la côle
orientale d'Afrique.
(De Clercq, XI, 369. llertslet, XIV, 1050. — Archives dipl.,

1876-17, III, 114).
1216 - 29 France. Loi sur les sucres.

(Bull. des lois, 1875, n° 263, 163. Journal off. du 1er août

1875, 6161. – lertslet, XV, 108). 1217 - 31 Equple. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la ré

forme judiciaire en Egypte. Deux annexes. - Alexandrie.

(Hertslet, XIV, 315). 1218 Août. 2 Elats-Unis. Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais

relatif aux réclamations des sujets britanniques (traité du 8 mai 1871).

(Hertslel, XIV, 686).

• 1875 1219 Août. 2 Grande-Bretagne (Iles de l'Océan Pacifique). Acte du

Parlement anglais concernant les outrages subis par
les indigènes de l'Océan Pacifique.

(Hertslet, XIV, 125).
1220 - 3 Italie, Pays-Bas. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1876-77, III, 116).
1221 - 5 France, Grande-Bretagne. Ordre en Conseil britannique

relatif à la propriété littéraire.

(Hertslet, XIV, 357). 1222 – 7/19 Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement relatif aux ma

telots déserteurs de la marine marchande. — Athènes.

(Hertslet, XIV, 377).
1223 - 11 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Conven-

tion sur le régime des sucres. Bruxelles.
(De Clercq, XI, 371. – Archives dipl., 1876-77, II, 253. –

Neumann et Plason, XI, 1907).
Exposé des motifs.

(Journal of. du 28 novembre 1875, 9768).
Rapport

(Journal off. du 8 décembre 1875, 10121). 1224 - 11 France, Grande-Bretagne. Déclaration annulant le para

graphe 3 de l'article IV de la convention relative à la propriété littéraire. -- Londres.

(Bull. des lois, 1875, n° 268, 361. Journal off. du 4 sep'tembre 1875, 7521. De Clercq, XI, 377." Hertslet,

XIV, 358. — Archives dipl., 1876-77, III, 124). 1225 - 13 Allemagne, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant

les marques de fabrique et de commerce. - Berlin.

(Neumann et Plason, VIII, 244). 1226 - 13 Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais pour amen

der les actes concernant la juridiction étrangère.

(Hertslet, XIV, 735). 1227 – 16 Brésil, Grande-Bretagne. Convention postale. - Rio

Janeiro.

(Hertslet, XIV, 213). 1228 - 19 Pays-Bas, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de

commerce, suivi d'un protocole additionnel (du 24 avril 1877). - Berne.

(Van Citters, 447). 1229 - 24 Allemagne, France. Décret présidentiel qui rend applica

bles à l'Allemagne les dispositions de l'article IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 avec la Grande-Bretagne, ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour (importation des sucres bruts).

(Bull. des lois, 1875, n° 278, 996. De Clercq, XI, 378). 990) Août.27 Grande-Bretagne (Inde), Italie. Arrangement concernant *** Sept. 21 S l'échange des mandats de poste. Florence, Lon

dres.

(Hertslet, XV, 217). 1231 - 10 Allemagne, Belgique. Déclaration relative aux marques

de fabrique.

(Archives dipl., 1876-77, III, 128).

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1875 1232 Sept. 11 Etats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrangement.

postal. - Bogota.

(Hertslet, XIV, 252). 1233 - 12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention pour

l'extradition des malfaiteurs. Paris.
(Bull. des lois, 1876, n° 290, 1. - Journal off. du 13 jan-

vier 1876, 317. - De Clercq, XI, 279. – Archives dipl.,

1876-77, UI, 129). Exposé des motifs.

(Journal off. du 6 janvier 1876, 457. - De Clercq, XI, 385). Rapport.

· (Journal off. du 28 janvier 1876, 835). 1234 – 20/14 Grande-Bretagne (Canada), Saulteaux et Swampy

Cree (Tribus indiennes du Canada). Traité. Rivière de Beren.

(Hertslet, XV, 702). 1925) Oct. 7 Brésil, Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de 7 Nov. 20! la convention postale du 16 août 1875.

(Hertslet, XIV, 220). 1236 - 26 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britanni

que amendant le tarif des droits à prélever d'après l'ordre du 12 lécembre 1873, relatif à la juridiction consulaire anglaise dans les états de la Porte Ottomane.

(Hertslet, XIV, 657). 1237 - 26 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil étendant

le système de jaugeage aux vaisseaux hollandais.

(Hertslet, XIV, 1106). 1238 - 28 Grande-Bretagne, Tembus (Colonie du Cap). Soumission

des Tembus à l'Angleterre.

(Hertslet, XV, 859). 30 Grande-Bretagne (Fidji). Ordonnance du gouverneur

de la colonie de Fidji relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière).

(flertslet, XIV, 818). 1210 -- 31 Autriche-Honorie. Roumanie. Protocole. - Bucarest.

(Neumann et Plason, XI, 1912). 1441 Nov. 9 Commission européenne du Danube. Instructions pour

I'Ingénieur de la Commission européenne.

(Neumunn et Plason, VIII, 247). 1 - 10 Commission européenne du Danube. Résolution de la

Commission européenne à l'égard du maintien du tarif actuel pendant cinq nouvelles années.

(Neumann et Plason, VIII, 252) - 11 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroils). Ordon

nance du gouverneur des Etablissements des Détroits pour interdire la vente d'armes et de munitions.

(llertslet, XIV, 865). - 15 Egypte, France. Déclaration francaise complémentaire

au traité relatif à la juridiction consulaire en Egypte. (Annexe n° 3 à la loi du 17 décembre 1875).

(Journal off. du 25 décembre 1875, 10748. De Clercq, XI, 397. - Archives dipl., 1876-77, III, 138. - Hertslet, XIV,

1239

30 Gro

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