1875 1232 Sept. 11 Etats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrangement 1233 1234 Oct. 12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. - Paris. (Bull. des lois, 1876, no 290, 1. - Journal off. du 13 janvier 1876, 347. De Clercq, XI, 279. - Archives dipl., 1876-77, III, 129). Exposé des motifs. (Journal off. du 6 janvier 1876, 457. Rapport. - (Journal off. du 28 janvier 1876, 835). Rivière 20/14 Grande-Bretagne (Canada), Saulteaux et Swampy (Hertslet, XV, 702). 7Brésil, Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de la convention postale du 16 août 1875. 1235) Nov. 20 1236 1237 1238 1239 1240 1241 1242 1243 1244 26 (Hertslet, XIV, 220). Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britannique amendant le tarif des droits à prélever d'après l'ordre du 12 décembre 1873, relatif à la juridiction consulaire anglaise dans les états de la Porte Otto mane. (Hertslet, XIV, 657). 26 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil étendant 28 Grande-Bretagne, Tembus (Colonie du Cap). Soumission (Hertslet, XV, 859). 30 Grande-Bretagne (Fidji). Ordonnance du gouverneur de la colonie de Fidji relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière). Nov. 9 Commission européenne du Danube. Instructions pour 10 Commission européenne du Danube. Résolution de la 11 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordon- 15 Égypte, France. Déclaration française complémentaire (Journal off. du 25 décembre 1875, 10748. De Clercq, XI, 397. Archives dipl., 1876-77, III, 138. Hertslet, XIV, 1875 1245 Nov. 25 Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'acquisition par la Grande-Bretagne des actions possédées par le Khedive d'Egypte sur le capital de la compagnie générale du canal maritime de Suez. (Hertslet, XIV, 1030). 25 Espagne, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste. 1875 Nov. 29 1247, 1876 Janv. Madrid. (Hertslet, XIV, 504). Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement re4( latif à l'échange des mandats de poste. - Copenhague, Londres. (Hertslet, XV, 134). 1248 Déc. 7 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité pour la réglementation des conditions de résidence des nationanx des deux pays. Berne. (Archives dipl., 1876-77, III, 139. Neumann et Plason, 7/10 Grande-Bretagne. Italie. Articles additionnels au règlement du 24/31 mai 1872, relatif à la mise à exécution de la convention du 4 mars 1872, concernant les mandats de poste. 1875 Déc. 8 (Hertslet, XIV, 403). Etats-Unis, Grande-Bretagne (Queensland). Con250 1876 Fév. 2vention postale. Brisbane, Washington. 10 Amaquatis (Afrique méridionale), Grande - Bretagne. Lettre du chef des Amaquatis plaçant son territoire et sa tribu sous la protection du gouvernement britannique. (Hertslet, XV, 860). 11 Autriche Hongrie, Grande-Bretagne (Indes Orientales). Arrangement concernant l'échange réciproque de paquets. Londres. (Neumann et Plason, VIII, 261). 11 Portugal, République Sud-Africaine. Traité d'amitié et de commerce, suivi d'un protocole. Lisbonne. (Hertslet, XV, 301). 12 Autriche-Hongrie, Principauté de Liechtenstein. Convention prorogeant l'échéance du traité douanier du 23 décembre 1863, au 31 décembre 1876. Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 143. Neumann et Plason, VIII, 269). 1 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection des marques de fabrique. Londres. 16 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Notification britannique relative à la dénonciation par le gouvernement austro-hongrois du traité du 16 décembre 1865 et de la convention du 30 décembre 1869. (Hertslet, XV, 871). 17 Egypte, France. Loi française sur la réforme judiciaire en Egypte. 1r annexe: Procès-verbal dressé à Alexandrie le 10 novembre 1874. 2° annexe: Règle 1875 ment d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte, 3° annexe: Déclaration française du 15 novembre 1875 sur l'exercice de la juridiction en Egypte). (Bull. des lois, 1875, n° 280, 1068 à 1077. Exposé des motifs. (Journal off. des 13 et 14 janvier 1875, 306 et 334. Rapport. De (Journal off. des 16, 17, 18, 19, 20 et 24 décembre 1875, 10077, 10375, 10405, 10457, 10579, 10721). 1258 Déc. 18 Belgique, Pays-Bas. Déclaration télégraphique. Bru 1259 1260 1261 1262 1263 1264 1265 xelles. (Archives dipl., 1876-77, III, 144). 20 Allemagne. Loi relative à la naturalisation des étrangers au service de l'Allemagne. (Hertslet, XV, 600). 21 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de liquidation siégeant à Strasbourg pour l'apurement des compléments de primes d'engagement, de réengagement et de remplacement dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus. (Journal off. du 6 mai 1876, 3113. De Clercq, XI, 407. Archives dipl., 1876-77, III, 145). - 21 France, Pays-Bas. Décret présidentiel qui rend applicables aux Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce et de navigation, conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour. 21 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (Colonie de Sierra 21 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (Colonie de Sierra 1875 Déc. 22 Roumanie. Acte d'accession à la convention tė1876 Janv. 15 légraphique internationale de St-Pétersbourg du 10/22 juillet 1875. 23 Allemagne, Egypte. Ordonnance réglant la juridiction des consuls allemands en Egypte. (Archives dipl., 1876-77, III, 147). 25 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux correspondances télégraphiques échangées entre l'Espagne et Gibraltar. Madrid. 1875 Déc. 26 1267 1876 Janv. 7 (Hertslet, XIV, 511). Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à l'accession de la Grande-Bretagne à la Conven 1875 tion télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. (Hertslet, XIV, 162. St-Pétersbourg. Archives dipl., 1876-77, III, 150). 1268 Déc. 30 France. Loi sur le régime des sucres. (Bull. des lois, 1875, no 282, 1145. — Journal off. du 7 janvier 1876, 153. · De Clercq, XI, 409. — Hertslet, XV, 169). 1876 1269 Janv. 6 Autriche-Hongrie, Roumanie. Arrangement télégraphi que particulier. Budapesth. (Archives dipl., 1876-77, III, 151). 7 France, Grèce. Convention consulaire. Paris. (Bull. des lois, 1877, no 377, 222. - Journal off. du 3 mars Exposé des motifs. (Journal off. du 18 février 1877, 1230, du 23 mai 1877, 3918 et du 26 novembre 1877, 7778). Rapport au Sénat. (Journal off. du 22 mars 1877, 2248. De Clercq, XI, 421), 8 Autriche-Hongrie, Turquie. Règlement technique. Budapesth. (Neumann et Plason, X, 755). 12/26 Grand-Duché de Luxembourg, Russie. Déclaration rela- 23 Grande-Bretagne, Sullan de Kéchin (Arabie). Arrangement portant que l'Ile de Socotora ne sera cédée qu'à la Grande-Bretagne. Assistance à donner aux navires naufragés. (Hertslet, XIV, 1002). 25 Zanzibar. Proclamation du sultan de Zanzibar abolis- 26 Grande-Bretagne, Portugal. Loi portugaise étendant à la 27 Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Espagne, France (Colonies), Grande-Bretagne (Inde Britannique), Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Arrangement concernant l'entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union générale des postes du 9 octobre 1874. Berne. · De Clercq, XI, 425. Archives dipl., Neumann et Plason, VIII, 280). 29 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole additionnel à la convention du 11 août 1875 sur le régime des sucres. - (Bull. des lois, 1876, no 292, 69. Journal off. du 15 février 1876, 1223.- De Clercq, XI, 427). 1876 1 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis relatif à la naturalisation. (Hertslet, XV, 460). 3 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration en exécution de l'article 5 de la déclaration monétaire du 5 février 1875. 3 Belgique, République Sud-Africaine. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. (Archives dipl., 1876-77, III, 157). Bruxelles. 3 République Argentine, Paraguay. Traité de commerce et de navigation. Buenos-Ayres. (Archives dipl., 1876-77, III, 163). 3 République Argentine, Paraguay. Traité d'amitié et de paix. Buenos-Ayres. (Archives dipl., 1876-77, III, 170). 3 République Argentine, Paraguay. Traité de délimitation. Buenos-Ayres. (Archives dipl., 1876-77, III, 176). 3 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans la pro- 5 Egypte, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique (Hertslet, XIV, 320). 9 France. Rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce au Président de la République, sur le renouvellement des traités de commerce conclus entre la France et divers Etats. Six annexes. (Journal off. du 10 février 1876, 1139. — De Clercq, XI, 429). 11/23 Espagne, Russie. Convention consulaire. -St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1876-77, III, 179). 12 Grande-Bretagne, Grèce. Ordre en Conseil britannique 17 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. - Lon dres. (Hertslet, XIV, 168). 19 Autriche-Hongrie, Italie. Convention relative au rachat des chemins de fer de la Haute-Italie. Annexes. Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 191). 21 Compagnie du Canal de Suez, Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif au jaugeage des navires, en |