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1875

1232 Sept. 11 Etats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrangement

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1234

Oct.

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12 France, Grand-Duché de Luxembourg. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. - Paris.

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(Bull. des lois, 1876, no 290, 1. - Journal off. du 13 janvier 1876, 347. De Clercq, XI, 279. - Archives dipl., 1876-77, III, 129).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 6 janvier 1876, 457.

Rapport.

-

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(Journal off. du 28 janvier 1876, 835).

Rivière

20/14 Grande-Bretagne (Canada), Saulteaux et Swampy
Cree (Tribus indiennes du Canada). Traitė.
de Beren.

(Hertslet, XV, 702).

7Brésil, Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de la convention postale du 16 août 1875.

1235) Nov. 20

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(Hertslet, XIV, 220).

Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en conseil britannique amendant le tarif des droits à prélever d'après l'ordre du 12 décembre 1873, relatif à la juridiction consulaire anglaise dans les états de la Porte Otto

mane.

(Hertslet, XIV, 657).

26 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Ordre en conseil étendant
le système de jaugeage aux vaisseaux hollandais.
(Hertslet, XIV, 1106).

28 Grande-Bretagne, Tembus (Colonie du Cap). Soumission
des Tembus à l'Angleterre.

(Hertslet, XV, 859).

30 Grande-Bretagne (Fidji). Ordonnance du gouverneur de la colonie de Fidji relative aux étrangers. (Propriété mobilière et immobilière).

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Nov. 9 Commission européenne du Danube. Instructions pour
l'Ingénieur de la Commission européenne.
(Neumann et Plason, VIII, 247).

10 Commission européenne du Danube. Résolution de la
Commission européenne à l'égard du maintien du ta-
rif actuel pendant cinq nouvelles années.
(Neumann et Plason, VIII, 252).

11 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Ordon-
nance du gouverneur des Etablissements des Détroits
pour interdire la vente d'armes et de munitions.
(Hertslet, XIV, 863).

15 Égypte, France. Déclaration française complémentaire
au traité relatif à la juridiction consulaire en Egypte.
(Annexe no 3 à la loi du 17 décembre 1875).

(Journal off. du 25 décembre 1875, 10748. De Clercq, XI, 397. Archives dipl., 1876-77, III, 138.

Hertslet, XIV,

1875

1245 Nov. 25 Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'acquisition par la Grande-Bretagne des actions possédées par le Khedive d'Egypte sur le capital de la compagnie générale du canal maritime de Suez.

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(Hertslet, XIV, 1030).

25 Espagne, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste.

1875 Nov. 29

1247, 1876 Janv.

Madrid.

(Hertslet, XIV, 504).

Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement re4( latif à l'échange des mandats de poste. - Copenhague, Londres.

(Hertslet, XV, 134).

1248 Déc. 7 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité pour la réglementation des conditions de résidence des nationanx des deux pays. Berne.

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(Archives dipl., 1876-77, III, 139.
VIII, 254).

Neumann et Plason,

7/10 Grande-Bretagne. Italie. Articles additionnels au règlement du 24/31 mai 1872, relatif à la mise à exécution de la convention du 4 mars 1872, concernant les mandats de poste.

1875 Déc. 8

(Hertslet, XIV, 403).

Etats-Unis, Grande-Bretagne (Queensland). Con250 1876 Fév. 2vention postale. Brisbane, Washington.

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10 Amaquatis (Afrique méridionale), Grande - Bretagne. Lettre du chef des Amaquatis plaçant son territoire et sa tribu sous la protection du gouvernement britannique.

(Hertslet, XV, 860).

11 Autriche Hongrie, Grande-Bretagne (Indes Orientales). Arrangement concernant l'échange réciproque de paquets. Londres.

(Neumann et Plason, VIII, 261).

11 Portugal, République Sud-Africaine. Traité d'amitié et de commerce, suivi d'un protocole. Lisbonne.

(Hertslet, XV, 301).

12 Autriche-Hongrie, Principauté de Liechtenstein. Convention prorogeant l'échéance du traité douanier du 23 décembre 1863, au 31 décembre 1876. Vienne.

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(Archives dipl., 1876-77, III, 143. Neumann et Plason, VIII, 269).

1 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection des marques de fabrique. Londres.

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16 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Notification britannique relative à la dénonciation par le gouvernement austro-hongrois du traité du 16 décembre 1865 et de la convention du 30 décembre 1869.

(Hertslet, XV, 871).

17 Egypte, France. Loi française sur la réforme judiciaire en Egypte. 1r annexe: Procès-verbal dressé à Alexandrie le 10 novembre 1874. 2° annexe: Règle

1875

ment d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte, 3° annexe: Déclaration française du 15 novembre 1875 sur l'exercice de la juridiction en Egypte).

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(Bull. des lois, 1875, n° 280, 1068 à 1077.
25 décembre 1875, 10745 à 10748.
397).

Exposé des motifs.

(Journal off. des 13 et 14 janvier 1875, 306 et 334.
Clercq, XI, 398).

Rapport.

De

(Journal off. des 16, 17, 18, 19, 20 et 24 décembre 1875, 10077, 10375, 10405, 10457, 10579, 10721).

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1258 Déc. 18 Belgique, Pays-Bas. Déclaration télégraphique. Bru

1259

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1265

xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 144).

20 Allemagne. Loi relative à la naturalisation des étrangers au service de l'Allemagne.

(Hertslet, XV, 600).

21 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de liquidation siégeant à Strasbourg pour l'apurement des compléments de primes d'engagement, de réengagement et de remplacement dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus.

(Journal off. du 6 mai 1876, 3113. De Clercq, XI, 407. Archives dipl., 1876-77, III, 145).

-

21 France, Pays-Bas. Décret présidentiel qui rend applicables aux Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce et de navigation, conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour.

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21 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (Colonie de Sierra

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21 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (Colonie de Sierra

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1875 Déc. 22 Roumanie. Acte d'accession à la convention tė1876 Janv. 15 légraphique internationale de St-Pétersbourg du 10/22 juillet 1875.

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23 Allemagne, Egypte. Ordonnance réglant la juridiction des consuls allemands en Egypte.

(Archives dipl., 1876-77, III, 147).

25 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux correspondances télégraphiques échangées entre l'Espagne et Gibraltar. Madrid.

1875 Déc. 26

1267

1876 Janv. 7

(Hertslet, XIV, 511).

Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à l'accession de la Grande-Bretagne à la Conven

1875

tion télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. (Hertslet, XIV, 162.

St-Pétersbourg.

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Archives dipl., 1876-77, III, 150).

1268 Déc. 30 France. Loi sur le régime des sucres.

(Bull. des lois, 1875, no 282, 1145. — Journal off. du 7 janvier 1876, 153. · De Clercq, XI, 409. — Hertslet, XV, 169).

1876

1269 Janv. 6 Autriche-Hongrie, Roumanie. Arrangement télégraphi

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que particulier.

Budapesth.

(Archives dipl., 1876-77, III, 151).

7 France, Grèce. Convention consulaire.

Paris.

(Bull. des lois, 1877, no 377, 222. - Journal off. du 3 mars

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Exposé des motifs.

(Journal off. du 18 février 1877, 1230, du 23 mai 1877, 3918 et du 26 novembre 1877, 7778).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 22 mars 1877, 2248.

De Clercq, XI, 421),

8 Autriche-Hongrie, Turquie. Règlement technique. Budapesth.

(Neumann et Plason, X, 755).

12/26 Grand-Duché de Luxembourg, Russie. Déclaration rela-
tive à l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à
la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.
(Hertslet, XV, 788).

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23 Grande-Bretagne, Sullan de Kéchin (Arabie). Arrangement portant que l'Ile de Socotora ne sera cédée qu'à la Grande-Bretagne. Assistance à donner aux navires naufragés.

(Hertslet, XIV, 1002).

25 Zanzibar. Proclamation du sultan de Zanzibar abolis-
sant l'esclavage à Kismayo et à Benadir.
(Hertslet, XV, 493).

26 Grande-Bretagne, Portugal. Loi portugaise étendant à la
Grande-Bretagne les avantages contenus dans le tarif
B, annexé au traité du 11 juillet 1866 avec la France.
(Hertslet, XIV, 1118).

27 Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Espagne, France (Colonies), Grande-Bretagne (Inde Britannique), Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Arrangement concernant l'entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union générale des postes du 9 octobre 1874. Berne.

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· De Clercq, XI, 425. Archives dipl., Neumann et Plason, VIII, 280).

29 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole additionnel à la convention du 11 août 1875 sur le régime des sucres.

-

(Bull. des lois, 1876, no 292, 69. Journal off. du 15 février 1876, 1223.- De Clercq, XI, 427).

1876

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1 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis relatif à la naturalisation.

(Hertslet, XV, 460).

3 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration en exécution de l'article 5 de la déclaration monétaire du 5 février 1875.

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3 Belgique, République Sud-Africaine. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce.

(Archives dipl., 1876-77, III, 157).

Bruxelles.

3 République Argentine, Paraguay. Traité de commerce et de navigation. Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 163).

3 République Argentine, Paraguay. Traité d'amitié et de paix. Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 170).

3 République Argentine, Paraguay. Traité de délimitation. Buenos-Ayres.

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(Archives dipl., 1876-77, III, 176).

3 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans la pro-
vince de St-Thomas et du Prince (Golfe de Guinée).
(Hertslet, XIV, 1119).

5 Egypte, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
suspendant l'action de l'ordre relatif à la juridiction
consulaire dans les Etats de la Sublime Porte, en date
du 12 décembre 1873.

(Hertslet, XIV, 320).

9 France. Rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce au Président de la République, sur le renouvellement des traités de commerce conclus entre la France et divers Etats. Six annexes.

(Journal off. du 10 février 1876, 1139. — De Clercq, XI, 429). 11/23 Espagne, Russie. Convention consulaire. -St-Pétersbourg.

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(Archives dipl., 1876-77, III, 179).

12 Grande-Bretagne, Grèce. Ordre en Conseil britannique
relatif à l'arrestation et à la remise des matelots déser-
teurs, qui abandonnent les navires de la marine mar-
chande grecque, dans les possessions anglaises.
(Hertslet, XIV, 379).

17 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. - Lon

dres.

(Hertslet, XIV, 168).

19 Autriche-Hongrie, Italie. Convention relative au rachat des chemins de fer de la Haute-Italie. Annexes. Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 191).

21 Compagnie du Canal de Suez, Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif au jaugeage des navires, en

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