1876

ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez. Le Caire.

(Hertslet, XV, 579. Neumann et Plason, X, 245).

1292 Fév. 25 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention télégraphi

que. Vienne.

(Neumann et Plason, VIII, 277).

29 Autriche-Hongrie, Italie. Traité concernant la séparation des réseaux de chemins de fer, suivi d'une déclaration du 13 août 1876. Vienne.

(Neumann et Plason, VIII, 285).

29 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bureaux pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 368).

1295 Mars. 9/21 Espagne, Russie. Convention d'extradition. St-Pé

tersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 303).

15 Belgique, Luxembourg. Déclaration télégraphique. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 197).

15/27 Roumanie, Russie. Traité de commerce et de navigation, suivi d'un article séparé. Bucarest.

(Gratiansky, 176. — Archives dipl., 1876-77, III, 198).

20 Autriche-Hongrie, France. Décret qui rend applicable à l'Autriche-Hongrie les dispositions de l'article IV de la convention de commerce et de navigation, conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le Protocole annexé à la déclaration du même jour.

(Bull. des lois, 1876, no 299, 427. — Journal off. du 1er avril 1876, 3213. Neumann et Plason, VIII, 312).

25 Belgique, Danemark. Traité d'extradition. Copenha

gue.

(Archives dipl., 1876-77, III, 205).

27 Congo (Rive méridionale), Grande-Bretagne. Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux sacrifices humains, à la religion. - Fleuve du Congo. (Hertslet, XIV, 36).

Fleuve

27 Congo, Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité
du 1er juin 1865 (1), relatif aux naufrages.
du Congo.

(Hertslet, XIV, 38).

27 Congo, Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité

du 6 juin 1865 (2).

(Hertslet, XIV, 39).

Fleuve du Congo.

1303 Avril. 8 France (Colonies françaises), Suisse. Déclaration pour consacrer l'accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874.

(De Clercq, XI, 442).

(1) Voir Hertslet, XII, 112.

(2) Voir Hertslet, XII, 113.

1876

1304 Avril. 10/22 Allemagne, Russie. Convention concernant la jonction du chemin de fer de la Vistule avec celui de Marien

12 Brésil, France. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique et de commerce. Rio-Janeiro.

(Bull. des lois, 1876, no 301, 493.

1876, 3529.

77, III, 215).

Journal off. du 23 mai De Clercq, X1, 443.- Archives dipl., 1876

12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement du
Canada, relatif aux marques de fabrique.
(Hertslet, XV, 710).

18 Zanzibar. Proclamation du Sultan de Zanzibar, relative
à la suppression de la traite des esclaves dans l'inté-
rieur des terres.

(Hertslet, XIV, 1191).

19 Congo (Rive septentrionale), Grande-Bretagne. Traité relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux sacrifices humains, etc. Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 40).

22 France, Pays-Bas. Convention pour l'échange des mandats de poste.

Versailles.

Journal off du 2 sepDe Clercq, XI, 443.- Archives dipl.,

Exposé des motifs.

(Journal off. du 31 mai 1876, 3727.

- De Clercq, XI, 446).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 1er août 1876, 5773).

26 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Acte de la « Législature de Terre-Neuve pour amender la loi relative aux pècheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1233).

26 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du
gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative
au transport des émigrants chinois.
(Hertslet, XV, 565).

29 Etats-Unis, Mexique. Convention prolongeant jusqu'au
26 novembre les fonctions de l'arbitre de la commission
mixte pour le règlement des réclamations. Washing-

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 709).

2 Egypte. Décret du Khédive relatif à l'unification des dettes égyptiennes.

(Archives dipl., 1876-77, III, 220).

4 France (Colonies françaises), Grande-Bretagne (Inde Britannique). Décret présidentiel portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances échangées soit entre la France et les colonies françaises ou l'Inde Britannique, soit de colonie française à colonie fran

1876

çaise, soit enfin entre les colonies françaises et les
autres pays de l'union générale des postes.

(Bull. des lois, 1876, no 300, 490.
1876, 3089).

Journal off. du 5 mai

1315 Mai. 5/17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Russie, Norvège, Suisse, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique internationale conclue à St-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 222).

8 Commission européenne du Danube. Instructions au Directeur du bureau central de la Commission européenne.

(Neumann et Plason, VIII, 314).

11 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du traité de commerce du 9 avril 1863, au 30 avril 1877.Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 227).

Memorandum

12 Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie.
de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine.
(Neumann et Plason, XI, 1916).

17 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil britannique
pour l'arrestation et la remise des matelots, qui ont
déserté les navires tunisiens pour entrer dans les ports
anglais.

(Hertslet, XIV, 555).

17 Brésil, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique pour l'arrestation et la remise des marins qui ont déserté les bâtiments de commerce brésiliens dans, les possessions anglaises.

(Hertslet, XIV, 226).

17 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux norvégiens.

(Hertslet, XIV, 1218).

20 Belgique, Grande-Bretagne. Convention d'extradition. Bruxelles.

(Hertslet, XIV, 172. Archives dipl., 1876-77, HI, 232). 22 Italie, Pays-Bas. Déclaration annulant la dénonciation du traité du 4 novembre.1863. Rome. (Archives dipl., 1876-77, III, 239).

22 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 30 avril 1877.- Rome.

(Hertslet, XIV, 405. Archives dipl., 1878-79, I, 221).

24 Belgique. Loi sur le régime des sucres.

(Hertslet, XIV, 179).

23 France, Grande-Bretagne, Vénézuéla. Décret vénézué-
lien relatif aux réclamations anglaises et françaises.
(Hertslet, XV, 1099).

1876

1327

Mai. 25 Egypte. Décret du Khédive concernant les règlements re-
latifs à l'unification de la Dette.
(Archives dipl., 1876-77, III, 240).

1328

30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration.
(Neumann et Plason, VIII, 317).

1329 Juin. 1 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne (Canada). Ordre en
Conseil canadien autorisant les navires austro-hongrois
à exercer le cabotage dans le Canada.
(Hertslet, XV, 539).

1330

1333

12 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Annexion
de certains territoires à la colonie du Cap.
(Hertslet, XV, 502).

14/26 Espagne, Russie. Convention relative aux successions
laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de
l'autre Etat. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 243).

19 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis, relatif à l'extradition.

(Hertslet, XIV, 1184).

Juin.25 (Roumanie, Turquie. Mémoire adressé par le Ministre des
Juill. 7(
Affaires roumain au Ministre des Affaires étrangères
de la Sublime-Porte.

(Neumann et Plason, VI, 866 sqq).

27 Grande-Bretagne, Portugal. Acte du Parlement britan-
nique, relatif aux déserteurs portugais.
(Hertslet, XV, 1043).

30 Espagne, France. Déclaration relative à la garantie réci-
proque de la propriété des marques de fabrique et de

Paris.

(Bull. des lois, 1876, no 309, 1.

Journal off. du 20 juillet 1876, 5329. De Clercq, XI, 446. Archives dipl., 1876-77, III, 247).

30 Espagne. Constitution du Royaume d'Espagne (nationalité, religion, étrangers, déclaration de guerre, territoires et traités).

(Hertslet, XIV, 512).

1337 Juill, 1 Grande-Bretagne (Inde anglaise), Suisse. Déclaration pour l'adhésion de l'Inde anglaise à l'union générale des postes du 9 octobre 1874.

3 Suisse. Loi sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité suisse.

(Hertslet, XV, 381).

8 France, Monaco. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1876, no 333, 49..

1877, 1585.

III, 248).

Exposé des motifs.

De Clercq, XI, 447.

Paris.

Journal off. du 2 mars
Archives dipl., 1876-77,

(Journal off. du 3 novembre 1876, 7865. De Clercq, XI,

TÉTÓT.

8

1340 Juil. 10/17 Belgique, Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de la convention postale du 17 février 1876. (Hertslet, XIV, 181).

13 Elat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la ligne frontière, aux réclamations, etc. Londres.

(Hertslet, XV, 862).

13 Etat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux chemins de fer.

(Hertslet, XV, 863).

Londres.

17 Belgique, Pays-Bas. Convention concernant la modifica-
tion du système de signaux d'appel des pilotes, établi
par le paragraphe 1er de l'article 16 du règlement in-
ternational du 20 mai 1843.
La Haye.

(Archives dipl., 1876-77, III, 256).

17 Belgique, Italie. Déclaration concernant la communica-
tion réciproque d'actes de l'état civil. Rome.
(Archives dipl., 1876-77, III, 255).

24 Grande-Bretagne. Acle du Parlement relatif au cabotage.

(Hertslet, XV, 615).

24 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la propriété littéraire.

(Hertslet, XV, 931).

27 France, Suède. Prorogation du traité commercial du 14 février 1865.

(De Clercq, XI, 454).

1348 Août. 6 Brésil, Italie. Convention consulaire.— Rio-Janeiro. Archives dipl., 1876-77, III, 258).

(De Clercq, XV, 586.

9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole relatif à l'impôt sur le sucre. Paris.

(Hertslet, XIV, 197).

9/29 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Iles Bermudes). Convention postale.

(llertslet, XV, 463).

14 France, Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

(Bull. des lois, 1878, no 387, 442. Journal off. du 10 avril
1878, 4130.
De Clercq, XI, 484. — Hertslet, XIV, 359.
Archives dipl., 1878-19, 1, 223).

45 Egypte, Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais relatif à l'acquisition d'actions possédées par le Khé