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1875 1245 Nov. 25 Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'acqui

sition par la Grande-Bretagne des actions possédées par le Khedive d'Egypte sur le capital de la compagnie générale du canal maritime de Suez.

(llertslel, XIV, 1030). 1246 - 25 Espagne, Grande-Bretagne. Convention additionnelle

de poste. - Madrid.

(Hertslet, XIV, 504). L 1875 Nov. 29 l Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement re) 1876 Janv. 40 latif à l'échange des mandats de poste. - Copen

hague, Londres.

(Hertslet, XV, 136). 1248 Déc. 7 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité pour la réglementation

des conditions de résidence des nationanx des deux
pays. Berne.
(Archives dipl., 1876-77, III, 139. – Neumann et Plason,

VIII, 254). 1219 - 7/10 Grande-Bretagne. Ilalie. Articles additionnels au règle

ment du 21/31 mai 1872, relatif à la mise à exécution de la convention du 4 mars 1872, concernant les man. dats de poste.

(Hertslet, XIV, 403). 1950) 1875 Déc. 8 | Etats-Unis, Grande-Bretagne (Queensland). Conm y 1876 Fév. 2) vention postale. -- Brisbane, Washington.

(Hertslet, XV, 460). 1251 - 10 Amaguatis (Afrique méridionale), Grande - Bretagne.

Lettre du chef des Amaquatis placant son territoire et sa tribu sous la protection du gouvernement britannique.

(flertslet, XV, 860). 1252 - 11 Autriche Hongrie, Grande-Bretagne (Indes Orientales).

Arrangement concernant l'échange réciproque de paquets. – Londres.

(Neumann el Plason, VIII, 261). 1253 - 11 Portugal, République Sud-Africaine. Traité d'amitie et

de commerce, suivi d'un protocole. - Lisbonne.

(Hertslet, XV, 301). 1254 - 12 Autriche-Honorie. Principauté de Liechtenstein. Conven

tion prorogeant l'échéance du traité douanier du 23 de. cembre 1863, au 31 décembre 1876. - Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 143. – Neumann et Plason,

VIII, 269). 9 - 11 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protec

tion des marques de fabrique. -- Londres.

(Hertslet, XIV, 511). 1256 - 16 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Notification

tannique relative à la dénonciation par le gouvernement austro-hongrois du traité du 16 décembre 1865 et de la convention du 30 décembre 1869.

(llertslel, XV, 871). 257 - 17 Egypte, France. Loi francaise sur la réforme judicia

en Egypte. - 1re annexe : Procès-verbal dresse il Alexandrie le 10 novembre 1871. -- 2e annexe: Regle.

1875 ment d'organisation judiciaire pour les procés mixtes en Egypte, - 3° annexe: Déclaration française du 15 novembre 1875 sur l'exercice de la juridiction en Egypte). (Bull. des lois, 1875, n° 280, 1068 à 1077. - Journal off. du

25 décembre 1875, 10745 à 10748. De Clercq, XI, 386 à

397).
Exposé des motifs.

(Journal off. des 13 et 14 janvier 1875, 306 et 334. – De

| Clercq, XỈ, 398). Rapport.

(Journal off. des 16, 17, 18, 19, 20 et 24 décembre 1875,

10077, 10375, 10405, 10457, 10579, 10721). 1278 Déc. 18 Belgique, Pays-Bas. Déclaration télégraphique. Bru

xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 144). 1259 -- 20 Allemagne. Loi relative à la naturalisation des étrangers

au service de l'Allemagne.

(Hertslet, XV, 600). 1260

2 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de liquidation siégeant à Strasbourg pour l'apu-
rement des compléments de primes d'engagement, de
réengagement et de remplacement dus à d'anciens Al-
saciens-Lorrains déclarés disparus.
(Journal off. du 6 mai 1876, 3113. - De Clercq, XI, 407.

-- Archives dipl., 1876-77, III, 145). 1261

21 France, Pays-Bas. Décret présidentiel qui rend applica

bles aux Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la
convention de commerce et de navigation, conclue avec
l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le protocole annexé
à la déclaration du même jour.
(Bull. des lois, 1876, n° 299, 379. – Journal off. du 31 dé-

cembre 1875, 10944. – De Clercq, XI, 409. – Archives

dipl., 1876-77, III, 146). 1202

21 Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi (Colonie de Sierra

Leone). Arrangement. - Sennehoo.

(Hertslet, XIV, 30). 1203

21 Grande-Bretagne, Sherbro el Mendi (Colonie de Sierra

Leone). Arrangement. – Sennehoo.

(Hertslet, XIV, 32). 1261 1013 Déc. 22 | Roumanie. Acte d'accession à la convention té. To/6 Janv. 15 I légraphique internationale de St-Pétersbourg

du 10/22 juillet 1875. 1265

(De Clercq, XV, 567. Hertslet, XV, 808). - 23 Allemagne, Egypte. Ordonnance réglant la juridiction

des consuls allemands en Egypte.

(Archives dipl., 1876-77, III, 147). 25 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux cor

respondances télégraphiques échangées entre l'Espagne et Gibraltar. – Madrid.

(Hertslet, XIV, 511). 1267} 1875 Déc. 26 Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative à

876 Jany, 7 ) l'accession de la Grande-Bretagne à la Conven

1266

23 Espagne, Gran

1875 tion télégraphique internationale du 10/22 juil

let 1875. – Sl-Pétersbourg.

(llertslet, XIV, 162. – Archives dipl., 1876-77, III, 150). 1268 Déc. 30 France. Loi sur le régime des sucres.

(Bull. des lois, 1875, n° 282, 11.15. -- Journal off. du 7 jan. vier 1876, 153. -- De Clercq, XI, 409. Hertslet, XV, 169).

1876 1269 Janv. 6 Autriche-Hongrie, Roumanie. Arrangement télégraphi

que particulier. - Budapesth.

(Archives dipl., 1876-77, NI, 151). 1270 - 7 France, Grèce. Convention consulaire. – Paris.

(Bull. des lois, 1877, n° 377, 222. Journal off. du 3 mars

1878, 2289. – De Clercq, XI, 412. — Archives dipl., 1878.

79, I, 21). Exposé des motifs.

(Journal off. du 18 février 1877, 1230, du 23 mai 1877, 3918

et du 26 novembre 1877, 7778). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 22 mars 1877, 2248. — De Clercq, XI, 421). 1271 - 8 Autriche-llongrie, Turquie. Règlement technique. —

Budapesth.

(Neumann et Plason, X, 755). 1272 - 12/26 Grand-Duché de Luxembouro, Russie. Déclaration rela

tive à l'accession du Grand-Duché de Luxembourg a la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

(Hertslet, XV, 788). 1273 -- 23 Grande-Bretagne, Sultan de Kéchin (Arabie). Arrange

ment portant que l'Ile de Socotora ne sera cédée qu'a la Grande-Bretagne. Assistance à donner aux navires naufragés.

(Hertslet, XIV, 2002). 1274 - 25 Zanzibar. Proclamation du sultan de Zanzibar abonis

sant l'esclavage à Kismayo et à Benadir.

(Hertslet, XV, 493).
1275 - 26 Grande-Bretagne, Portugal. Loi portugaise eten

Grande-Bretagne les avantaces contenus dans le tarif
B, annexé au traité du 11 juillet 1866 avec la France.

(flertslet, XIV, 1118).
1276 - 27 Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Espagne, "

(Colonies), Grande-Bretagne Indé Britannique), lla-
lie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Arrangement con-
cernant l'entrée de l'Inde anglaise et des colonies fran.
çaises dans l'union générale des postes du 9 octobre
1874. Berne.
(llertslet, XV, 172. - De Clerca. XI. 425. – Archives dipl.,

1876-77, III, 155. – Neumann et Plason, VIII, 280). 1277 - 29 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas,

cole additionnel à la convention du 11 août 1875 sur
le régime des sucres.
(Bull. des lois, 1876, no 292. 69 - Journal off. du 15 le-

vrier 1876, 1225. - De Clercq, XI, 427).

mugal. Loi portugaise étendant à la

-

1876 1278 Fév. 1 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis relatif à la

naturalisation.

(Hertslet, XV, 460).
1279 - 3 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration en

exécution de l'article 5 de la déclaration monétaire du
5 février 1875.
(Bull. des lois, 1876, n° 294, 105. – Journal off. du 26 fé-
vrier 1876, 1401. - De Clercq, XI, 427. – Archives dipl.,

1876-77, III, 163).
1280 - 3 Belgique, République Sud-Africaine. Traité d'amitié, d'é-

tablissement et de commerce. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 157). 1281 - 3 République Argentine, Paraguay. Traité de commerce

et de navigation. Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 165). 1282 - 3 République Argentine, Paraguay. Traité d'amitié et de

paix. - Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 170). 1283 - 3 République Argentine, Paraguay. Traité de délimitation.

Buenos-Ayres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 176). 1284 - 3 Portugal. Décret royal abolissant l'esclavage dans la pro

vince de St-Thomas et du Prince (Golfe de Guinée).

(Hertslet, XIV, 1119). 1285 - 5 Egypte, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

suspendant l'action de l'ordre relatif à la juridiction consulaire dans les Etats de la Sublime Porte, en date du 12 décembre 1873.

(Hertslet, XIV, 320). 1286 - 9 France. Rapport du Ministre de l'agriculture et du com

merce au Président de la République, sur le renouvellement des traités de commerce conclus entre la France et divers Etats. Six annexes.

(Journal off. du 10 février 1876, 1139. — De Clercq, XI, 429). 1287 - 11/23 Espagne, Russie. Convention consulaire. – St-Pélers

bourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 179). 58 - 12 Grande-Bretagne, Grèce. Ordre en Conseil britannique

relatif à l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs, qui abandonnent les navires de la marine marchande grecque, dans les possessions anglaises.

(Hertslet, XIV, 379). KO9 - 17 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. Lon

dres.

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(Ilertslet, XIV, 168). - 19 Autriche-Hongrie, Italie. Convention relative au rachat

des chemins de fer de la Haute-Italie. Annexes. Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 191). -21 Compagnie du Canal de Suez, Egyple, Grande-Breta

· gne. Arrangement relatif au jaugeage des navires, en

1291

- 21 Compagnie

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1876 ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez. - Le Caire.

(Hertslet, XV, 579. – Neumann et Plason, X, 245). 1292 Fév. 25 Autriche-Hongrie, Montenegro. Convention télégraphi

que. - Vienne.

(Neumann et Plason, VIII, 277). 1293 - 29 Autriche-Hongrie, Italie. Traité concernant la séparation:

des réseaux de chemins de fer, suivi d'une déclaration du 13 août 1876. - Vienne.

(Neumann et Plason, VIII, 285). 1294 - 29 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bu

reaux pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 368). 1295 Mars. 9/21 Espagne, Russie. Convention d'extradition. – St-

tersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 303). 1296 – 15 Belgique, Luxembourg. Déclaration télégraphique.

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 197). 1297 - 15/27 Roumanie, Russie. Traité de commerce et de naviga

tion, suivi d'un article séparé. – Bucarest,

(Gratiansky, 176. – Archives dipl., 1876-77, III, 198). 1298 - 20 Autriche-Hongrie, France. Décret qui rend applicable à

l'Autriche-Hongrie les dispositions de l'article IV de la convention de commerce et de navigation, conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le Protocole annexė à la déclaration du même jour.

(Bull. des lois, 1876, n° 299, 427. Journal off. du 1er avril

. 1876, 3213. — Neumann et Plason, VIII, 312). 1299 - 25 Belgique, Danemark. Traité d'extradition. --- Copenha

gue.

(Archives dipl., 1876-77, III, 205). 1300 - 27 Congo (Rive méridionale), Grande-Bretagne. Engage

ment relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 36). 1301 - 27 Congo, Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité

du 1er juin 1865 (1), relatif aux naufrages. - Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 38). 1302 - 27 Congo, Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité

du 6 juin 1865 (2). - Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 39). 1303 Avril. 8 France (Colonies françaises), Suisse. Déclaration pour

consacrer l'accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874.

(De Clercq, XI, 442).

(1) Voir Hertslet, XII, 112.
(2) Voir Hertslet, XII, 113.

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