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1876 4304 Avril. 10/22 Allemagne, Russie. Convention concernant la jonction

du chemin de fer de la Vistule avec celui de Marienbourg-Mlava. – Varsovie.

(Archives dipl., 1876-77, III, 211). 1305 - 12 Brésil, France. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique et de commerce. - Rio-Ja-
neiro.
(Bull. des lois, 1876, n° 301, 493. – Journal off. du 23 mai
1876, 3529. — De Clercq, XI, 443. — Archives dipl., 1876-

77, III, 215). 1306 - 12 Grande-Bretagne (Canada). Acte du Gouvernement du

Canada, relatif aux marques de fabrique.

(Hertslet, XV, 710). 1307 - 18 Zanzibar. Proclamation du Sultan de Zanzibar, relative

à la suppression de la traite des esclaves dans l'intérieur des terres.

(Hertslet, XIV, 1191). 1308 - 19 Congo (Rive septentrionale), Grande-Bretagne. Traité

relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux sacrifices humains, etc. - Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 40). 1309 - 22 France, Pays-Bas. Convention pour l'échange des man

dats de poste. - Versailles.
(Bull. des lois, 1876, n° 316, 330. - Journal off. du 2 scp-
tembre 1876, 6729. — De Clercq, XI, 443. — Archives dipl.,

1876-77, III, 215).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 31 mai 1876, 3727. De Clercq, XI, 446). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 1er août 1876, 5773). 1310 - 26 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Acte de la « Législa

ture » de Terre-Neuve pour amender la loi relative aux pêcheries sur les côtes.

(Hertslet, XIV, 1233). 1311 - 26 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois.

(Hertslet, XV, 565). 1312 - 29 Etats-Unis. Mexique. Convention prolongeant jusqu'au

26 novembre les fonctions de l'arbitre de la commission mixte pour de règlement des réclamations. – Washing

ton.

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1314

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 709). 15 Mai. 2 Egypte. Décret du Khedive relatif à l'unification des det

tes égyptiennes.

(Archives dipl., 1876-77, III, 220). 4 France (Colonies francaises), Grande-Bretagne (Indle

Britannique). Décret présidentiel portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances échangées soit entre la France et les colonies françaises ou l'Inde Britannique, soit de colonie française à colonie fran

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4 France (Colonies

1876 çaise, soit enfin entre les colonies françaises et les autres pays de l’union générale des postes. (Bull. des lois, 1876, n° 300, 490. – Journal off. du 5 mai

1876, 3089). 1315 Mai. 5/17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Russie, Norvège, Suisse, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique internationale conclue à St-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 222). 1316 - 8 Commission européenne du Danube. Instructions au

Directeur du bureau central de la Commission euro. péenne.

(Neumann et Plason, VIII, 314). 1317 - 11 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du

traité de commerce du 9 avril 1863, au 30 avril 1877.-Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 227). 1318 - 12 Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie. - Memorandum

de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine.

(Neumann et Plason, XI, 1916). 1319 - 17 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil britannique

pour l'arrestation et la remise des matelots, qui ont déserté les navires tunisiens pour entrer dans les ports anglais.

(Hertslet, XIV, 555). 1320 - 17 Brésil, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

pour l'arrestation et la remise des marins qui ont déserté les bâtiments de commerce brésiliens dans, les possessions anglaises.

(Hertslet, XIV, 226). 1321 -- 17 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Ordre en conseil

britannique étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux norvégiens.

(Hertslet, XIV, 1218). 1322 - 20 Belgique, Grande-Bretagne. Convention d'extradition.

Bruxelles.

(Hertslet, XIV, 172. – Archives dipl., 1876-77, III, 232). 22 Italie, Pays-Bas. Déclaration annulant la dénonciation

du traité du 4 novembre 1863. Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 239). 22 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant la du. . rée du traité de commerce et de navigation du 6 aout

1863, jusqu'au 30 avril 1877.- Rome.

(Hertslet, XIV, 405. - Archives dipl., 1878-79, I, 221). 1325 - 24 Belgique. Loi sur le régime des sucres. O

(Nertslet, XIV, 179). 1326 - 23 France, Grande-Bretaune. Vénézuéla. Décret vénézue

lien relatif aux réclamations anglaises et françaises.

(flertalet, XV, 1099).

1876 1327 Mai. 25 Egypte. Décret du Khédive concernant les règlements re

latifs à l'unification de la Dette.

(Archives dipl., 1876-77, III, 240). 1328 - 30 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration. .

(Neumann et Plason, VIII, 317). 13:29 Juin. 1 Autriehe-Hongrie, Grande-Bretagne (Canada). Ordre en

Conseil canadien autorisant les navires austro-hongrois à exercer le cabotage dans le Canada.

(Hertslet, XV, 539). 1330 - 12 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Annexion

de certains territoires à la colonie du Cap.

(llertslet, XV, 502). 1331 – 14/26 Espagne, Russie. Convention relative aux successions

laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat. – St-Pétersbourg.

(Archives dipl., 1876-77, III, 243). 1332 - 19 Etats-Unis. Acte du Congrès des Etats-Unis, relatif à

l'extradition.

(Hertslet, XIV, 1184). 1333) Juin.25 (Roumanie, Turquie, Mémoire adressé par le Ministre des Juill. 71 Affaires roumain au Ministre des Affaires étrangères

de la Sublime-Porte.

(Neumann et Plason, VI, 866 sqq). 1334 - 27 Grande-Bretagne, Portugal. Acte du Parlement britan

nique, relatif aux déserteurs portugais.

(Hertslet, XV, 1043). 1335 - 30 Espagne, France. Déclaration relative à la garantie réci

proque de la propriété des marques de fabrique et de
commerce. - Paris.
(Bull. des lois, 1876, n° 309, 1. - Journal off. du 20 juil-

let 1876, 5329. De Clercq, XI, 416. – Archives dipl.,

1876-77, 111, 247). 1336 - 30 Espagne. Constitution du Royaume d'Espagne (nationa

lité, religion, étrangers, déclaration de guerre, territoires et traités).

(Hertslet, XIV, 512). 1837 Juill. 1 Grande-Bretagne (Inde anglaise), Suisse. Déclaration

pour l'adhésion de l'Inde anglaise à l'union générale
des postes du 9 octobre 1874. Berne.
(Hertslet, XIV, 1080. – Archives dipl., 1876-77, III, 155. –

Archives dipl., 1878-79, 1, 222). 1338 - 3 Suisse. Loi sur la naturalisation suisse et la renonciation

à la nationalité suisse.

(Hertslet, XV, 381). I - 8 France, Monaco. Convention d'extradition. – Paris.

(Bull. des lois, 1876, n° 333, 49. - Journal off. du 2 mars

1877, 1585. De Clercq, XI, 417. - Archives dipl., 1876-77,

III,248).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 3 novembre 1876, 7865. De Clercq, XI,

TÉTÓT.

1876 Rapport au Sénat.

(Journal off. du 30 novembre 1876, 8820). Rapport à la Chambre des Députés.

, (Journal of du 31 janvier 1877, 732). 1340 Juil. 10/17 Belgique, Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécu

tion de la convention postale du 17 février 1876.

(Ilertslet, XIV, 181). 1341 - 13 Elat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Arrangement

relatif à la ligne frontière, aux réclamations, etc. Londres.

(Hertslet, XV, 862). 1312 -- 13 Elat libre d'Orange, Grande-Bretagne. Arrangement re

latif aux chemins de fer. - Londres.

(llertslet, XV, 863). 1343 - 17 Belgique, Pays-Bas. Convention concernant la modifica

tion du système de signaux d'appel des pilotes, établi par le paragraphe 1er de l'article 16 du règlement international du 20 mai 1843. La Haye.

(Archives dipl., 1876-77, III, 256). 13/14 - 17 Belgique, Italie. Déclaration concernant la communica

tion réciproque d'actes de l'état civil. – Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 255). 1345 - 24 Grande-Brelagne. Acle du Parlement relatif au cabo

tage.

(llertslet, XV, 615). 1346 - 24 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la pro

priété littéraire.

(Hertslet, XV, 931). 1317 - 27 France, Suède. Prorogation du traité commercial du

14 février 186.).

(De Clercq, XI, 454). 1318 Aout. 6 Brésil, Italie. Convention consulaire. - Rio-Janeiro.

(Le Clercq, XV, 586. – Archives dipl., 1876-77, III, 258). 1319 - 9 Belgique, France. Grande-Bretaone, Pays-Bas. Proto

cole relatif à l'impôt sur le sucre. -- Paris.

(Hertslet, XIV, 197). 1350 - 9:29 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Iles Bermudes). Con.

vention postale.

(llertslet, IV, 463). 1351 - 14 France, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. — Paris.

(Bull. des lois, 1878, n° 387, 442. – Journal off. du 10 avril 1878, 4130. - De Clerca, XI, 434. - Hertslet, XIV, 359.

Archives dipl., 1878-79, I, 223). Exposé des motifs.

(Journal off. du 11 décembre 1876, 9226. – De Clercq, Xl,

461).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal ofl. du 25 mars 1878, 3105).
1.) Egyple, Grande-Bretaone. Acte du Parlement :

relatif à l'acquisition t'actions possédées par le

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1876 dive d'Egypte sur le capital de la Compagnie générale du canal maritime de Suez (1).

(Hertslet, XIV, 1031). 13:53 Août. 25 Belgique, France. Déclaration pour assurer la communi

cation réciproque des actes de l'état civil. - Bruxel

les.

(Bull. des lois, 1876, no 316, 333. Journal off. du 5 sep

tembre 1876, 6777. De Clercq, XI, 478. - Archives

dipl., 1876-77, 11), 272). 1351 Sept. 2 Belgique, Brésil. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique et de commerce. - Rio-Janeiro.

(Archives dipl., 1876-77, III, 273). 1351 - 7 Etats-Unis, Hawaï. Protocole. - Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 549). 1356 - 13 Chine, Grande-Bretagne. - Traité relatif à l'affaire du

Yunnan. - Chefoo.

(Archives dipl., 1876-77, III, 274). 12-9Sept. 22 Etats-Unis, Grande-Brelage (Terre-Neuve). Article ad**Oct. 61 ditionnel à un arrangement postal.

(Hertslet, XIV, 467. 13-21876 Oct. 41 Autriche-Hongrie, Brésil. Déclaration. - Rio10 1877 Fév. 4) Janeiro.

(Neumann et Plason, X, 30). 1359 - 6 Elats-Unis, Grande-Bretagne. Arrangement postal. –

Washington.

(llertslet, XIV, 688). 1360 - 23 Grande-Bretagne, Siam. Ordre en Conseil britannique

concernant la juridiction anglaise dans le royaune de Siam.

(Ilertslet, XIV, 472). 1361 - 23 Grande-Bretagne, Hawaï. Ordre en Conseil britannique

relatif à l'arrestation et à la remise des matelots, qui ont déserté les navires de commerce Hawaiens dans les possessions britanniques.

(Ilertslet, XIV, 381). 1302 - 24 Autriche-Hongrie Italie. Convention pour l'échange des

mandats de poste. - Vienne.

(Neumann et Plason, VllI, 366). 1303 -- 28 France. Décret présidentiel qui reconnaît comme établis

sement d'utilité publique le bureau international des
poids et mesures établi à Paris.
(Bull. des lois, 1876, n° 330, 569. – Journal off. du 29 oc-

tobre 1876. - De Clercy, II, 179. 1304 Nov. 1 Allemagne, Tonga. Traité de paix et l'amitié. – Vukua

lofa.

(Archives dipl., 1876-77, III, 279). 136.) - 5 France, Roumanie. Déclaration commerciale provisoire.

-- Paris.

(De Clercq, XT, 570, -- Archives dipl., 1876-77, III, 281).

(1) Voir l'arrangement du 25 novembre 1875).

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