1876 dive d'Egypte sur le capital de la Compagnie générale du canal maritime de Suez (1). (Hertslet, XIV, 1031). 1353 Août. 25 Belgique, France. Déclaration pour assurer la communication réciproque des actes de l'état civil. les. Bruxel (Bull. des lois, 1876, no 316, 333. Journal off. du 5 septembre 1876, 6777. De Clercq, X1, 478. Archives dipl., 1876-77, III, 272). 1354 Sept. 2 Belgique, Brésil. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique et de commerce.(Archives dipl., 1876-77, III, 273). Rio-Janeiro. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 549). 1357) Sept. 22 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article adOct. 6 ditionnel à un arrangement postal. 1358 1359 1360 1361 1362 1363 (Hertslet, XIV, 467. 1876 Oct. 4) Autriche-Hongrie, Brésil. Déclaration. 1364 Nov. 1365 Janeiro. (Neumann et Plason, X, 30). Rio 6 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Arrangement postal. Washington. (Hertslet, XIV, 688). 23 Grande-Bretagne, Siam. Ordre en Conseil britannique concernant la juridiction anglaise dans le royaume de Siam. (Hertslet, XIV, 472). 23 Grande-Bretagne, Hawaï. Ordre en Conseil britannique relatif à l'arrestation et à la remise des matelots, qui ont déserté les navires de commerce Hawaiens dans les possessions britanniques. (Hertslet, XIV, 381). 24 Autriche-Hongrie Italie. Convention pour l'échange des mandats de poste. Vienne. (Neumann el Plason, VIII, 366). 28 France. Décret présidentiel qui reconnait comme établis- (Bull, des lois, 1876, no 330, 869. (1) Voir l'arrangement du 23 novembre 1875. 1876 1366 Nov. 6 Commission européenne du Danube. Arrêtés de la Commission européenne concernant la modification : 1o des articles 115 et 130 du Règlement de navigation et de police du 10 novembre 1875, 2o du Règlement pour le service des bateaux à vapeur de la police fluviale. (Neumann et Plason, VIII, 339). 1370 1371 16 Italie, Roumanie. Déclaration commerciale provisoire. 18 Egypte. Décret concernant la dette publique. 25 Belgique, Monaco. Déclaration concernant la communi- 30 Autriche, France. Déclaration pour proroger les effets du traité de commerce du 11 décembre 1866. Vienne. De Clercq, XI, 479. Neumann et Plason, VIII, 345). 30 Grande-Bretagne, Roumanie. Déclaration réglant les relations commerciales entre les deux pays, Londres. (Hertslet, XIV, 458. Archives dipl., 1876-77, III, 293). 1372 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Liechtenstein. Traité concernant le renouvellement et la continuation de l'union de douanes et des impôts du 23 décembre 1863. - Vienne. (Neumann et Plason, VIII, 346). 5 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité de com- - Buda (Hertslet, XIV, 163. Archives dipl., 1876-77, III, 294. · Neumann et Plason, VIII, 359). - 8 Grande-Bretagne, Khélat (Béloutchistan). Articles additionnels au traité du 14 mai 1854, concernant les troupes anglaises, le commerce, les télégraphes, les chemins de fer et les arrangements postaux. Jacobabad. (Hertslet, XIV, 1084). 11/23 Turquie. Constitution de l'Empire ottoman (conclusion 19 France. Décret sur la pêche du corail en Algérie. De Clercq, XV, 570). (1876 Déc. 21) Egypte, Russie. Déclaration relative à l'accession de 13771877 Fév. 13' Egypte à la convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. (Hertslet, XV, 580). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre- 1877 1379 Jany. 5 Espagne, Etats-Unis. Convention d'extradition. Ma 1380 drid. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1027). 8 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance du gouver 1877 neur de Gibraltar relative au recrutement pour le service des Etats étrangers. (Hertslet, XV, 733). 1381 Janv. 8 Portugal. Circulaire prescrivant l'observation de la loi du 29 avril 1875, relative aux libertos. 1382 1383 1384 (Hertslet, XV, 802). 12 Espagne, Etats-Unis. Protocole et déclaration concernant la procédure judiciaire. Madrid. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1030). 16 Belgique, Pays-Bas. Convention d'extradition. xelles. (Archives dipl., 1876-77, III, 296). Bru 19 Pays-Bas (Colonies), Union générale des postes. Admission des colonies hollandaises. (Hertslet, XIV, 1107). Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant l'admission réciproque des sociétés anonymes et de celles en commandite par actions, y compris les sociétés d'assurance de tout genre. (Neumann et Plason, X, 37). 1386 Fév. 16/28 Serbie, Turquie. Protocole. 1387 1388 1389 (Neumann et Plason, X, 38). Constantinople. 23 Grande-Bretagne (Colonies), Union générale des postes. Admission des colonies anglaises de Ceylan, des Etablissements des Détroits, du Labouan, Trinidad, de la Guyane britannique, des iles Bermudes, de la Jamaïque, de l'ile Maurice et de ses dépendances, et de HongKong. (Hertslet, XIV, 1165. Neumann et Plason, X, 59). 24 Turquie. Firman abolissant la traite des esclaves à Tripoli. (Hertslet, XV, 831). 28 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne (Canada). Notification du gouvernement maritime à Trieste concernant l'admission des navires autrichiens et des navires canadiens à l'exercice du cabotage le long des côtes des deux pays. (Neumann et Plason, X, 38). 1390 Mars. 2 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité pour la construc 11 Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne. Protocole relatif à la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu (Malaisie). Madrid. (Hertslet, XI 513). 14/20 Belgique, Roumanie. Déclaration réglant provisoirement Bruxelles. 19 Grande-Bretagne, Mellella (Côte occidentale d'Afrique). Engagement relatif à la traite des esclaves, au com 1394 1395 1396 1397 1398 1877 merce, aux naufrages, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo. (Hertslet, XIV, 42). 20 Grande-Bretagne, Lucalla (Côte occidentale d'Afrique). Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux naufragés, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo. (Hertslet, XIV, 44). 24 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant le transport des individus appartenant à des Etats tiers et expulsés des pays et royaumes représentés au Reichsrat, ou du royaume d'Italie. (Neumann et Plason, X, 69). 26 France, Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8 de la Convention postale du 22 septembre 1874. Paris. 29 Brésil, Grande-Bretagne (Colonies), Japon, Pays-Bas 1399) Mars. 29 Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant le 31 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif aux affaires d'Orient, suivi d'un procès-verbal auquel est joint un annexe. Avril. 7 Londres. (Livre jaune, 1875-76-77, 349. De Clercq, XII, 8. Archives dipl., 1880-81, 2 sér., III, 319.- Neumann et Plason, X, 75). Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays. La Haye, Mascate. (Van Cillers, 249). 1402 Avril. 10 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863. 1403 Rome. (Hertslet, XIV, 405. - Archives dipl., 1878-1879, I, 233). 11 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant 1877 l'avoir des marins décédés des deux nations. Lon (Hertslet, XIV, 269. Archives dipl., 1877-78, I, 231). 1404 Avril. 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations. Londres. (Hertslet, XIV, 406. - Archives dipl., 1878-79, I, 234). Turquie (Affaires d'Orient). Décision concernant les navires russes qui se trouvent dans l'empire ottoman, et le commerce des neutres. (Journal off. du 13 mai 1877, 3530). 1406 Avril. 24 Espagne (Colonies), Union générale des postes. Adhésion des colonies espagnoles. 1414) 1415{ -- (Neumann et Plason, X, 81). 25 Induras. Décret du président provisoire du Honduras, dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères. (Hertslet, XIV, 395). 26 Allemagne, France. Procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne, suivi de trois tableaux. Metz. (De Clercq, XII, 10). 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 décembre 1877, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. Rome. (Archives dipl., 1876-77, III, 315). 26 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proclamation du (Hertslet, XIV, 461). 30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Circulaire de Lord Derby aux différents ministères britanniques, relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe. (Hertslet, XIV, 467). Avril. 30 Belgique, Roumanie. Déclaration prorogeant de neuf Avril.3 (Archives dipl., 1876-77, III, 316). Bucarest. Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole prorogeant de six mois la durée de la déclaration du 30 novembre |