Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc

1877

14165

Avril.30 Pays-Bas, Roumanie. Déclaration prorogeant le traité
Mai. 12) de commerce. Bucarest.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316).

1417 Mai. 1er France (Affaires d'Orient). Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par le duc Decazes, Ministre des affaires étrangères.

(Journal off. du 4 mai 1876, 3261).

6 France (Affaires d'Orient). Note relative à l'observation de la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie.

6 Turquie (Affaires d'Orient). Note de l'ambassade ottomane déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire.

(Journal off. du 7 mai 1877, 3337).

9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx. Paris.

(Bull. des lois, 1878, no 384, 353. Journal off. du 30 mars 1878, 3642. De Clercq, XII, 20. Archives dipl., 1878-79, I, 236).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 18 novembre 1877, 7527).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 16 février 1878, 1625).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 mars 1878, 2616).

9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de St-Amand à Antoing. Paris.

(Bull. des lois, 1878, no 384, 350. — Journal off. du 30 mars

De Clercq, XII, 24. - Archives dipl., 1878

(Journal off. du 19 novembre 1877, 7550).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 1er février 1878, 936).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 mars 1878, 2615).

12 Dahomey, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. Pacooleh Whydah.

12 France, Roumanie. Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876, qui règle provisoirement les relations commerciales des deux pays. Bucarest.

(De Clercq, XV, 572).

16 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité concernant la construction d'un chemin de fer.

(Neumann et Plason, X, 93).

Vienne.

16 Autriche-Hongrie, Bavière. Procès-verbal relatif à la

1877

révision de l'arrangement conclu le 28 mai 1872. Vienne.

(Neumann et Plason, X, 101).

1426 Mai. 26 Portugal (Mozambique). Proclamation du Gouverneur général de Mozambique relative à la traite des esclaves. (Hertslet, XV, 803).

26 Russie, Turquie. Ukase russe édictant les dispositions relatives au traitement des navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque.

(Neumann et Plason, X, 106).

Turquie (Affaires d'Orient). Prorogation du délai accordé aux navires marchands pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof.

(Journal off. du 12 mai 1877, 3490).

1429 Juin. 4 Autriche Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation de la durée du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867. Rome.

(Neumann et Plason, X, 114).

8 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour la prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. De Clercq, XII, 27. Neumann et Plason, X, 121).

13 Roumanie, Suisse. Déclaration prorogeant l'échéance de l'arrangement commercial provisoire conclu le 28 décembre 1876. - Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 319).

21 Argentine (République), Union générale des postes. Adhésion.

(Neumann et Plason, X, 147).

21 Belgique, Luxembourg. Convention additionnelle au
traité d'extradition du 23 octobre 1872. La Haye.
(Archives dipl., 1876-77, III, 319).

21 Madagascar. Edit de la reine de Madagascar relatif aux
esclaves de Mozambique nouvellement affranchis.
(Hertslet, XV, 789).

26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du
traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au
31 décembre 1878. Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 355).

France, Russie. Communication de l'ambassade de Russie au Ministre des Affaires étrangères, sur l'état de la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Journal off. du 11 janvier 1877, 4302).

1437 Juill. 3 Grande-Bretagne, Hawaï. Note adressée par le gouvernement des îles Hawaï au gouvernement britannique, pour annuler les articles IV, V et VI du traité du 10 juillet 1851.

1438

(Hertslet, XIV, 1059).

– 4/16 Brésil, Russie. Acte d'accession du Brésil à la convention
télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. -
St-Pétersbourg.

(De Clercq, XV, 572. - Hertslet, XV, 540.
Plason, X, 136).

Neumann et

1877

1439 Juill. 6 France, Italie. Traité de commerce, non ratifié par la Chambre des Députés française. Paris.

(Journal off. du 6 décembre 1877, 8113. De Clercq, XII, 27 et XV, 572. Archives dipl., 1878-79, I, 243).

Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 30).

7 Allemagne, Belgique. Déclaration relative au traitement et au rapatriement des indigents respectifs. Bru

xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 320).

20 France, Suède et Norvège. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865.

(Journal off. du 21 juillet 1877, 5341.

De Clercq, XII, 34).
21 Brésil, Italie. Déclaration relative à la protection des
marques de fabrique. Rio-Janeiro.
(Archives dipl., 1876-77, I, 322).

23 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration étendant le trai-
té d'extradition du 20 mai 1876, à certains crimes.
(Hertslet, XIV, 200).

23 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie
de la Côte d'Or pour donner au gouverneur le droit
de permettre, dans des cas particuliers, l'exportation
de certains objets (armes, munitions, etc.).

(Hertslet, XV, 537).

27 Allemagne. Décret relatif à l'établissement des tribunaux maritimes.

(Hertslet, XIV, 1206).

1446 Août. 3 Danemark (Groënland et Iles danoises). Union générale

des postes. Accession.

(Neumann et Plason, X, 148).

3 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864, renouvelé en 1874.

(De Clercq, XII, 34).

4 Egyple, Grande-Bretagne. Convention relative à la suppression du commerce des esclaves, suivie de deux Alexandrie.

annexes.

(Archives dipl., 1876-77, III, 322. Archives dipl., 1885 (2o sér.), XIII, 143. Hertslet, XIV, 321).

4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la traite des esclaves, suivie d'un annexe. Alexandrie.

(Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXIV, 134).

10 France, Suède et Norvège. Traité pour la rétrocession à la France de l'île de Saint-Barthélemy, suivi d'un protocole (du 31 octobre 1877). — Paris.

(Bull, des lois, 1878, no 378, 234. Journal off. du 15 mars 1878, 2881. De Clercq, XII, 35.

77, III, 326).

Exposé des motifs.

Archives dipl., 1876

(Journal off. du 29 novembre 1877, 7859. — De Clercq, XII,

37).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 29 janvier 1878, 827).

Rapport au Sénat.

1877

(Journal off. du 3 mars 1878, 2295).

1451 Août. 10 France, Suisse. Arrangement administratif touchant le contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays.

(De Clercq, XV, 583).

15 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Notification du gouvernement anglais, relative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, naviguant sur le canal de Suez, pendant la guerre turco

russe.

(Hertslet, XIV, 1150).

17 Grande-Bretagne, Turquie. Notification anglaise con-
cernant l'adoption, par la commission Européenne du
Danube, du système de tonnage recommandé par la
commission internationale de Constantinople, et mis
en pratique pour le passage du canal de Suez.
(Hertslet, XV, 1169).

20 Chine, Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouver-
nement de Queensland relatif à l'émigration chinoise.
(Hertslet, XV, 568).

24 France, Trarzas (Sénégal). Traité pour assurer la protection des naufragės.

(De Clercq, XV, 574).

St-Louis.

25 Grande-Bretagne, Osmari (Territoires anglais du Niger). Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion. Rivière du Niger.

1457 Août.28 Oct. 117

(Hertslet, XIV, 47).

Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Article amende remplaçant l'article III de la convention postale du 8 août 1870.

(Hertslet, XV, 468).

1458 Août. 28 Grande-Bretagne. Règlement relatif au droit de porter des décorations et des médailles anglaises ou étrangères.

(Hertslet, XIV, 579).

1459 Sept. 23 Belgique, France. Convention pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour.

(Bull. des lois, 1878, no 384, 358. - Journal off. du 30 mars

1878, 3643.
77, III, 327).

Exposé des motifs.

(Journal off, du 28 novembre 1877, 7832).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 février 1878, 1466).

1460 Oct. 15 Grande-Bretagne, Onitsha (Territoires anglais du Niger).

1461

Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion chrétienne, à des cessions de territoire.

Niger.

(Hertslet, XIV, 49).

Rivière du

22/26 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article addi

Nov. 6)

tionnel relatif aux mandats de poste.
Oltawa.

(Hertslet, XV, 470).

1462 { Oct. 23, Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article additionnel à un arrangement relatif aux mandats de poste. St-John, Washington.

(Hertslet, XV, 470).

1463 Oct. 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection des marques de fabrique. Londres.

Treaties and Conventions, etc., édit.

24 Fouta (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance du protectorat de la France sur le Lao et l'Irlabé. Galoya.

(De Clercq, XV, 575).

1465 Nov. 2 Belgique, France. Décret présidentiel sur les poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche.

1466

1467