1877 14165 Avril.30 Pays-Bas, Roumanie. Déclaration prorogeant le traité (Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1417 Mai. 1er France (Affaires d'Orient). Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par le duc Decazes, Ministre des affaires étrangères. (Journal off. du 4 mai 1876, 3261). 6 France (Affaires d'Orient). Note relative à l'observation de la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie. 6 Turquie (Affaires d'Orient). Note de l'ambassade ottomane déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire. (Journal off. du 7 mai 1877, 3337). 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx. Paris. (Bull. des lois, 1878, no 384, 353. Journal off. du 30 mars 1878, 3642. De Clercq, XII, 20. Archives dipl., 1878-79, I, 236). Exposé des motifs. -- (Journal off. du 18 novembre 1877, 7527). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 16 février 1878, 1625). Rapport au Sénat. (Journal off. du 9 mars 1878, 2616). 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de St-Amand à Antoing. Paris. (Bull. des lois, 1878, no 384, 350. — Journal off. du 30 mars De Clercq, XII, 24. - Archives dipl., 1878 (Journal off. du 19 novembre 1877, 7550). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 1er février 1878, 936). Rapport au Sénat. (Journal off. du 9 mars 1878, 2615). 12 Dahomey, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. Pacooleh Whydah. 12 France, Roumanie. Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876, qui règle provisoirement les relations commerciales des deux pays. Bucarest. (De Clercq, XV, 572). 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité concernant la construction d'un chemin de fer. (Neumann et Plason, X, 93). Vienne. 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Procès-verbal relatif à la 1877 révision de l'arrangement conclu le 28 mai 1872. Vienne. (Neumann et Plason, X, 101). 1426 Mai. 26 Portugal (Mozambique). Proclamation du Gouverneur général de Mozambique relative à la traite des esclaves. (Hertslet, XV, 803). 26 Russie, Turquie. Ukase russe édictant les dispositions relatives au traitement des navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque. (Neumann et Plason, X, 106). Turquie (Affaires d'Orient). Prorogation du délai accordé aux navires marchands pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof. (Journal off. du 12 mai 1877, 3490). 1429 Juin. 4 Autriche Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation de la durée du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867. Rome. (Neumann et Plason, X, 114). 8 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour la prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866. (Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. De Clercq, XII, 27. Neumann et Plason, X, 121). 13 Roumanie, Suisse. Déclaration prorogeant l'échéance de l'arrangement commercial provisoire conclu le 28 décembre 1876. - Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 319). 21 Argentine (République), Union générale des postes. Adhésion. (Neumann et Plason, X, 147). 21 Belgique, Luxembourg. Convention additionnelle au 21 Madagascar. Edit de la reine de Madagascar relatif aux 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du (Archives dipl., 1876-77, III, 355). France, Russie. Communication de l'ambassade de Russie au Ministre des Affaires étrangères, sur l'état de la guerre entre la Russie et la Turquie. (Journal off. du 11 janvier 1877, 4302). 1437 Juill. 3 Grande-Bretagne, Hawaï. Note adressée par le gouvernement des îles Hawaï au gouvernement britannique, pour annuler les articles IV, V et VI du traité du 10 juillet 1851. 1438 (Hertslet, XIV, 1059). – 4/16 Brésil, Russie. Acte d'accession du Brésil à la convention (De Clercq, XV, 572. - Hertslet, XV, 540. Neumann et 1877 1439 Juill. 6 France, Italie. Traité de commerce, non ratifié par la Chambre des Députés française. Paris. (Journal off. du 6 décembre 1877, 8113. De Clercq, XII, 27 et XV, 572. Archives dipl., 1878-79, I, 243). Exposé des motifs. (De Clercq, XII, 30). 7 Allemagne, Belgique. Déclaration relative au traitement et au rapatriement des indigents respectifs. Bru xelles. (Archives dipl., 1876-77, III, 320). 20 France, Suède et Norvège. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865. (Journal off. du 21 juillet 1877, 5341. De Clercq, XII, 34). 23 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration étendant le trai- 23 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie (Hertslet, XV, 537). 27 Allemagne. Décret relatif à l'établissement des tribunaux maritimes. (Hertslet, XIV, 1206). 1446 Août. 3 Danemark (Groënland et Iles danoises). Union générale des postes. Accession. (Neumann et Plason, X, 148). 3 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864, renouvelé en 1874. (De Clercq, XII, 34). 4 Egyple, Grande-Bretagne. Convention relative à la suppression du commerce des esclaves, suivie de deux Alexandrie. annexes. (Archives dipl., 1876-77, III, 322. Archives dipl., 1885 (2o sér.), XIII, 143. Hertslet, XIV, 321). 4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la traite des esclaves, suivie d'un annexe. Alexandrie. (Archives dipl., 1890, 2e sér., XXXIV, 134). 10 France, Suède et Norvège. Traité pour la rétrocession à la France de l'île de Saint-Barthélemy, suivi d'un protocole (du 31 octobre 1877). — Paris. (Bull, des lois, 1878, no 378, 234. Journal off. du 15 mars 1878, 2881. De Clercq, XII, 35. 77, III, 326). Exposé des motifs. Archives dipl., 1876 (Journal off. du 29 novembre 1877, 7859. — De Clercq, XII, 37). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 29 janvier 1878, 827). Rapport au Sénat. 1877 (Journal off. du 3 mars 1878, 2295). 1451 Août. 10 France, Suisse. Arrangement administratif touchant le contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays. (De Clercq, XV, 583). 15 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Notification du gouvernement anglais, relative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, naviguant sur le canal de Suez, pendant la guerre turco russe. (Hertslet, XIV, 1150). 17 Grande-Bretagne, Turquie. Notification anglaise con- 20 Chine, Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouver- 24 France, Trarzas (Sénégal). Traité pour assurer la protection des naufragės. (De Clercq, XV, 574). St-Louis. 25 Grande-Bretagne, Osmari (Territoires anglais du Niger). Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion. Rivière du Niger. 1457 Août.28 Oct. 117 (Hertslet, XIV, 47). Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Article amende remplaçant l'article III de la convention postale du 8 août 1870. (Hertslet, XV, 468). 1458 Août. 28 Grande-Bretagne. Règlement relatif au droit de porter des décorations et des médailles anglaises ou étrangères. (Hertslet, XIV, 579). 1459 Sept. 23 Belgique, France. Convention pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour. (Bull. des lois, 1878, no 384, 358. - Journal off. du 30 mars - 1878, 3643. Exposé des motifs. (Journal off, du 28 novembre 1877, 7832). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 12 février 1878, 1466). 1460 Oct. 15 Grande-Bretagne, Onitsha (Territoires anglais du Niger). 1461 Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion chrétienne, à des cessions de territoire. Niger. (Hertslet, XIV, 49). Rivière du 22/26 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article addi Nov. 6) tionnel relatif aux mandats de poste. (Hertslet, XV, 470). 1462 { Oct. 23, Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article additionnel à un arrangement relatif aux mandats de poste. St-John, Washington. (Hertslet, XV, 470). 1463 Oct. 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection des marques de fabrique. Londres. Treaties and Conventions, etc., édit. 24 Fouta (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance du protectorat de la France sur le Lao et l'Irlabé. Galoya. (De Clercq, XV, 575). 1465 Nov. 2 Belgique, France. Décret présidentiel sur les poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche. 1466 1467 (Journal off. du 17 novembre 1877, 7497). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 17 janvier 1878, 388). Rapport au Sénat. (Journal off. du 28 février 1878, 2155). 5/17 Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation. Athènes. (Archives dipl., 1878-79, I, 250). 1468 5/17 Grèce, Italie. Traité d'extradition. (Archives dipl., 1878-79, I, 260). 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration concernant l'exécution de l'article 16 du protocole final, signé le 9/21 juin 1874. (Neumann et Plason, X, 153. - Martens, IV, 1176). 24 Allemagne, Roumanie. Traité de commerce et de navigation, suivi de trois tarifs. Berlin. 14 Egypte, Grande-Bretagne. Convention postale. Lon dres. (Hertslet, XIV, 1033). 26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce du 5 décembre 1876. Budapest. (Hertslet, XIV, 166. Neumann et Plason, X, 182). |