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1877

révision de l'arrangement conclu le 28 mai 1872. Vienne.

(Neumann el Plason, X, 101). 1426 Mai. 26 Portugal (Mozambique). Proclamation du Gouverneur

général de Mozambique relative à la traite des esclaves.

(llertslet, XV, 803). 1427 - 26 Russie, Turquie. Ukase russe édictant les dispositions

relatives au traitement des navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque.

(Neumann et Plason, X, 106). 1428 - Turquie (Affaires d'Orient). Prorogation du délai accordé

aux navires marchands pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof.

(Journal off. du 12 mai 1877, 3190). 1429 Juin. 1 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la proroga

tion de la durée du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867. Rome.

(Neumann et Pluson, X, 114). 1430 - 8 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour la proroga

tion du traité de commerce du 11 décembre 1866.
(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. — De Clercq, XII,

27. – Neumann et Plason, X, 121). 1431 – 13 Roumanie, Suisse. Déclaration prorogeant l'échéance de

l'arrangement commercial provisoire conclu le 28 décembre 1876. - Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 319). 1432 - 21 Argentine (République), Union générale des postes. Ad

hésion.

(Neumann et Plason, X, 147). 21 Belgique, Luxembourg. Convention additionnelle au

traité d'extradition du 23 octobre 1872. La Haye.

(Archives dipl., 1876-77, III, 319). 1434 - 21 Madagascar. Edit de la reine de Madagascar relatif aux

esclaves de Mozambique nouvellement affranchis.

(Hertslet, XV, 789). 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du

traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au
31 décembre 1878. — Rome.

Archives dipl., 1876-77, III, 355).
France, Russie. Communication de l'ambassade de Rus-

sie au Ministre des Affaires étrangères, sur l'état de - la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Journal off. du 11 janvier 1877, 1302). 1137 Juill. 3 Grande-Bretagne. llarcai. Note adressée par le gouver

nement des iles Hawaï au gouvernement britannique, pour annuler les articles IV, V et VI du traité du 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059).
4/16 Brésil, Russie. Acte d'accession du Brésil à la convention

télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. -
St-Pétersbourg.
(De Clercq, XV, 572. - llertslet, XV, 540. – Neumann et

Plason, X, 136).

11:36

1438

– 4/16 Brésil, Russie. AC

1877 1439 Juill. 6 France, Italie. Traité de commerce, non ratifié par la

Chambre des Députés française. - Paris.
(Journal off. du 6 décembre 1877, 8113. – De Clercq, XII,

27 et XV, 572. — Archives dipl., 1878-79, I, 243).
Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 30). 1440 -- 7 Allemagne, Belgique. Déclaration relative au traitement

et au rapatriement des indigents respectifs. -- Bru. xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 320). 1441 --- 20 France, Suède et Norvège. Prorogation du traité de com

merce du 14 février 1865.

(Journal off. du 21 juillet 1877, 5341. De Clercq, XII, 34). 1'1/2 - 21 Brésil, Ilalie. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique. -- Rio-Janeiro.

(Archives dipl., 1876-77, I, 322). --- 23 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration étendant le trai.

té d'extradition du 20 mai 1876, à certains crimes.

(Ilertslet, XIV, 200). 1144 - 23 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie

de la Côte d'Or pour donner au gouverneur le droit de permettre, dans des cas particuliers, l'exportation de certains objets (armes, munitions, etc.).

(Hertslet, XV, 537). 1415 - 27 Allemagne. Décret relatif à l'établissement des tribunaux

maritimes.

(Hertslet, XIV, 1206). 14/16 Août. 3 Danemark (Groënland et Iles danoises). Union générale

des postes. Accession.

(Neumann el Plason, X, 148). 1447 - 3 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1864, renouvelé en 1874.

(De Clercq, XII, 34). 1118 - 4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention relative à la sup

pression du commerce des esclaves, suivie de deux
annexes. – Alexandrie.
(Archives dipl., 1876-77, III, 322. – Archives dipl., 1885

(2° sér.!, XII, 143. Hertslet, XIV, 321). 1149 - 4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppres

sion de la traite des esclaves, suivie d'un annexe. – Alexandrie.

(Archives dipl., 1890, 20 sér., XXXIV, 134). 1150 -- 10 France, Suède et Norvège. Traité pour la rétrocession

la France de l'île de Saint-Barthélemy, suivi d'un pro-
tocole (du 31 octobre 1877). Paris.
(Bull. des lois, 1878. n° 378. 234. - Journal off. du 15 mars

1878, 2881. - De Clerca, XII, 35. - Archives dipl., 101

77, III, 326). Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 novembre 1877, 7859. – De Clercq, XII,

876.

37).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 29 janvier 1878, 827).

1877 Rapport au Sénat.

(Journal off. du 3 mars 1878, 2295). 1451 Août. 10 France, Suisse. Arrangement administratif touchant le

contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays.

(De Clercq, XV, 583). 1452 - 15 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Notification du gou

vernement anglais, relative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, naviguant sur le canal de Suez, pendant la guerre turcorusse.

(Ilertslet, XIV, 1150). 1953 - 17 Grande-Bretagne, Turquie. Notification anglaise con

cernant l'adoption, par la commission Européenne du Danube, du système de tonnage recommandé par la commission internationale de Constantinople, et mis en pratique pour le passage du canal de Suez.

(Hertslet, XV, 1169). 1451 - 20 Chine, Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouver

nement de Queensland relatif à l'émigration chinoise.

(llertslet, XV, 568). 1457 - 24 France, Trarsas (Sénégal). Traité pour assurer la protec

tion des naufragés. -- St-Louis.

(De Clercq, XV, 574). 1456 - 25 Grande-Bretagne, Osmari (Territoires anglais du Niger).

Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion. -
Rivière du Niger.

(Hertslet, XIV, 47). 1457 Août.28Elals-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Ar“ Oct. 11' ticle amende remplacant l'article III de la convention

postale du 8 août 1870.

(llertslet, XV, 468). 1458 Août. 28 Grande-Bretagne. Règlement relatif au droit de porter

des décorations et des médailles anglaises ou étrangères.

(Hertslet, XIV, 579). 1139 Sept. 23 Belgique, France. Convention pour le raccordement, à la

frontière, des sections francaise et belge du chemin de
fer de Cambrai à Dour.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 358, Journal off. du 30 mars
1878, 3643. - De Clercq, XII, 11. -- Archives dipl., 1876-

77, III, 327).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 28 novembre 1877, 7832). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 février 1878, 1466). 1160 Oct. 15 Grande-Bretaane Onitsha Territoires anglais du Niger

Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion chrétienne, à des cessions de territoire. - Rivière du Niger,

(Hertslet, XIV, 49). 1'461 – 22/26 Etats-Unis, Gro

b Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article addi

1877
tionnel relatif aux mandats de poste. – Washington,
Oltawa.

(Hertslet, XV, 470).
w.co{Oct. 23, Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article ad-
110Nov. 6) ditionnel à un arrangement relatif aux mandats de

poste. – Sl-John, Washington.

(Hertslet, XV, 470).
1463 Oct. 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration pour la pro-

tection des marques de fabrique. - Londres.
(Hertslet, XIV, 689. — Treaties and Conventions, etc., édit.

1889, 501). 1464 - 24 Foula (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance

du protectorat de la France sur le Lao et l'Irlabé. -
Galoya.

(De Clercq, XV, 575). 1465 Nov. 2 Belgique, France. Décret présidentiel sur les poursuites

à exercer contre tout Français qui se sera rendu cou-
pable en Belgique de délits et de contraventions en
matière forestière, rurale et de pêche.

(Bull. des lois, 1877, n° 358, 589. De Clercq, XII, 45). 1466 -- 3 France, Suède. Convention relative à l'échange des man

dats de poste. – Paris.
(Bull, des lois, 1878, n° 379, 250. - Journal off. du 15 mars

1878, 2882. De Clercq, XII, 46. - Archives dipl., 1878

79, I, 248). Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 novembre 1877, 7497). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 17 janvier 1878, 388). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 28 février 1878, 2155). 1467 - 5/17 Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation.

Athènes.

(Archives dipl., 1878-79, I, 250). 1468 -5/17 Grèce, Italie. Traité d'extradition. – Athènes.

(Archives dipl., 1878-79, I, 260). 1469 - 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration concernant l'exé

cution de l'article 16 du protocole final, signé le 9/21 juin 1871. - St-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, X, 153. — Martens, IV, 1176). 1970 - 24 Allemagne, Roumanie. Traité de commerce et de navi

gation, suivi de trois tarifs. Berlin.

(Archives dipl., 1882-83, 2. sér., VII, 290). 1471 - 14 Egypte, Grande-Bretagne. Convention postale. - Lon.

dres.

(Hertslet, XIV, 1033). Ana - 26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Déclaration pro

longeant la durée du traité de commerce du 5 décembre 1876. - Budapest.

(Hertslet, XIV, 166. - Neumann el Plason, X, 182).

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1877 1473 Déc. 8. Espagne, France. Convention commerciale. — Paris.

(Bull. des lois, 1878, n° 390,'570. – Journal off. du 30 mars

1878, 3641. – De Clercq, XII, 48. – Archives dipl., 1876

77, III, 333). Exposé des motifs.

(Journal off. du 1er mars 1876, 2217). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 17 mars 1878, 3016). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 19 février 1878, 1740. De Clercq, XII, 50). 1474 - 10 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant, jusqu'au 1er avril

1878, le traité de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 335). 1475 - 11 Allemagne, France. Arrangement télégraphique.

Berlin.
(Journal off. des 26 et 27 décembre 1877, 8717. - De

Clercq, XII, 56. Archives dipl., 1876-77, VII, 335). 1476 – 12 Belgique, Brésil. Traité additionnel d'extradition.

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 338). 1477 - 14 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation

des effets du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867.

(Neumann et Plason, X, 184). 1478 - 14 Espagne, France. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1878, no 403, 165. Journal off. du 7 juil. let 1878, 7625. ' De Clercq, XII, 58. – Archives dipl.,

1878-79, I, 266). Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 janvier 1878, 804. – De Clercq, XII, 65). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 30 mars 1878, 3663). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 8 juillet 1878, 7661). 1479 - 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du

durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 31 mars 1878. — Rome.

(Bertslet, XIV, 407). 1480 - 20 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal of du 29 décembre 1877, 8861. De Clercq, XII, 65). 1181 - 20 France, Suède. Prorogation du traité de commerce au

14 février 1865.
Journal off. du 29 décembre 1877, 8862. De Clercq, XII,

66).
1482 - 22 Allemagne, Autriche-Hongrie. Prorogation dii trai

commerce du 9 mars 1868.

(Neumann et Plason, X, 186).

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