1404 Avril, 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations. Londres. 1405 Avril.19 Mai. 1er Turquie (Affaires d'Orient). Décision concernant les navires russes qui se trouvent dans l'empire ottoman, et le commerce des neutres. (Journal off. du 13 mai 1877, 3530). 1406 Avril. 24 Espagne (Colonies), Union générale des postes. Adhésion des colonies espagnoles. 1414 A (Neumann et Plason, X, 81). 25 Induras. Décret du président provisoire du Honduras, dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères. (Hertslet, XIV, 395). 26 Allemagne, France. Procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne, suivi de trois tableaux. Metz. (De Clercq, XII, 10). 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 décembre 1877, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. Rome. (Archives dipl., 1876-77, III, 315). 26 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proclamation du (Hertslet, XIV, 461). 30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Circulaire de Lord Derby aux différents ministères britanniques, relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe. Mai. 12 (Hertslet, XIV, 467). Avril. 301 Belgique, Roumanie. Déclaration prorogeant de neuf mois la durée du régime inauguré par la déclaration du 14/20 mars 1877, en ce qui concerne les relations commerciales entre les deux pays. Bucarest. (Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1415 Avril.301 Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole prorogeant de Mai. 12' six mois la durée de la déclaration du 30 novembre Avril.30 1416{Mai. 123 1417 Mai. 1er 1877 Pays-Bas, Roumanie. Déclaration prorogeant le traité de commerce. -- Bucarest. (Archives dipl., 1876-77, III, 316). France (Affaires d'Orient). Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par le duc Decazes, Ministre des affaires étrangères. (Journal off. du 4 mai 1876, 3261). 6 France (Affaires d'Orient). Note relative à l'observation de la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie. De Clercq, XII, 20). 6 Turquie (Affaires d'Orient). Note de l'ambassade ottomane déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire. (Journal off. du 7 mai 1877, 3337). 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx. Paris. (Bull. des lois, 1878, no 384, 353. — Journal off. du 30 mars 1878, 3642. - De Clercq, XII, 20. Archives dipl., 1878-79, I, 236). Exposé des motifs. (Journal off. du 18 novembre 1877, 7527). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 16 février 1878, 1625). Rapport au Sénat. (Journal off. du 9 mars 1878, 2616). 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de St-Amand à Antoing. Paris. (Bull. des lois, 1878, no 384, 350. — Journal off. du 30 mars 1878, 3643. 79, I, 239). Exposé des motifs. De Clercq, XII, 24. — Archives dipl., 1878 (Journal off. du 19 novembre 1877, 7550). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 1er février 1878, 936). Rapport au Sénat. (Journal off. du 9 mars 1878, 2615). 12 Dahomey, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. Pacooleh Whydah. (Hertslet, XIV, 46. Archives dipl., 1876-77, III, 317). 12 France, Roumanie. Protocole pour proroger les effets de la déclaration du 5 novembre 1876, qui règle provisoirement les relations commerciales des deux pays. Bucarest. (De Clercq, XV, 572). 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité concernant la construction d'un chemin de fer. (Neumann et Plason, X, 93). Vienne. 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Procès-verbal relatif à la 1877 révision de l'arrangement conclu le 28 mai 1872. Vienne. (Neumann el Plason, X, 101). 1426 Mai. 26 Portugal (Mozambique). Proclamation du Gouverneur général de Mozambique relative à la traite des esclaves. (Hertslet, XV, 803). 1427 1428 1429 26 Russie, Turquie. Ukase russe édictant les dispositions relatives au traitement des navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque. (Neumann et Plason, X, 106). Turquie (Affaires d'Orient). Prorogation du délai accordé aux navires marchands pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof. (Journal off. du 12 mai 1877, 3490). Juin. 4 Autriche Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation de la durée du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867. 1436 1437 1438 -- (Neumann et Plason, X, 144). Rome. 8 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour la proroga- De Clercq, XII, 13 Roumanie, Suisse. Déclaration prorogeant l'échéance de l'arrangement commercial provisoire conclu le 28 décembre 1876. - Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 319). 21 Argentine (République), Union générale des postes. Adhésion. (Neumann et Plason, X, 147). 21 Belgique, Luxembourg. Convention additionnelle au 21 Madagascar. Edit de la reine de Madagascar relatif aux 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du (Archives dipl., 1876-77, III, 355). France, Russie. Communication de l'ambassade de Russie au Ministre des Affaires étrangères, sur l'état de la guerre entre la Russie et la Turquie. (Journal off. du 11 janvier 1877, 4302). Juill. 3 Grande-Bretagne, Hawaï. Note adressée par le gouvernement des iles Hawaï au gouvernement britannique, pour annuler les articles IV, V et VI du traité du 10 juillet 1851. (Hertslet, XIV, 1059). 4/16 Brésil, Russie. Acte d'accession du Brésil à la convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. — St-Pétersbourg. (De Clercq, XV, 372. Plason, X, 136). 1877 1439 Juill. 6 France, Italie. Traité de commerce, non ratifié par la Chambre des Députés française. Paris. - (Journal off. du 6 décembre 1877, 8113. De Clercq, XII, Archives dipl., 1878-79, I, 243). 27 et XV, 572. Exposé des motifs. (De Clercq, XII, 30). 7 Allemagne, Belgique. Déclaration relative au traitement et au rapatriement des indigents respectifs. - Bru xelles. (Archives dipl., 1876-77, III, 320). 20 France, Suède et Norvège. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865. (Journal off. du 21 juillet 1877, 5341. De Clercq, XII, 34). 24 Brésil, Italie. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique. Rio-Janeiro. (Archives dipl., 1876-77, I, 322). 23 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration étendant le trai- 23 Grande-Bretagne (Côte d'Or). Ordonnance de la colonie (Hertslet, XV, 537). 27 Allemagne. Décret relatif à l'établissement des tribunaux maritimes. (Hertslet, XIV, 1206). 1446 Août. 3 Danemark (Groënland et Iles danoises). Union générale des postes. Accession. (Neumann et Plason, X, 148). 3 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864, renouvelé en 1874. (De Clercq, XII, 34). 4 Egyple, Grande-Bretagne. Convention relative à la suppression du commerce des esclaves, suivie de deux annexes. Alexandrie. (Archives dipl., 1876-77, III, 322. Archives dipl., 1885 (2o sér.), XIII, 143. Hertslet, XIV, 321). 4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la traite des esclaves, suivie d'un annexe. Alexandrie. (Archives dipl., 1890, 2o sér., XXXIV, 134). 10 France, Suède et Norvège. Traité pour la rétrocession à la France de l'ile de Saint-Barthélemy, suivi d'un protocole (du 31 octobre 1877). — Paris. 1876 (Bull, des lois, 1878, no 378, 234. — Journal off. du 15 mars Exposé des motifs. 1877 Rapport au Sénat. (Journal off. du 3 mars 1878, 2295). 1451 Août. 10 France, Suisse. Arrangement administratif touchant le contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays. 1457 (De Clercq, XV, 583). 15 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Notification du gouvernement anglais, relative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, naviguant sur le canal de Suez, pendant la guerre turco russe. (Hertslet, XIV, 1150). 17 Grande-Bretagne, Turquie. Notification anglaise con- 20 Chine, Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouver- 24 France, Trarzas (Sénégal). Traité pour assurer la protection des naufragés. St-Louis. (De Clercq, XV, 574). 25 Grande-Bretagne, Osmari (Territoires anglais du Niger). Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion. Rivière du Niger. (Hertslet, XIV, 47). Août.28, Etats-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Article amendé remplaçant l'article III de la convention postale du 8 août 1870. Oct. 11 (Hertslet, XV, 468). 1458 Août. 28 Grande-Bretagne. Règlement relatif au droit de porter des décorations et des médailles anglaises ou étrangères. (Hertslet, XIV, 579). 1459 Sept. 23 Belgique, France. Convention pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de (Journal off. du 28 novembre 1877, 7832). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 12 février 1878, 1466). 15 Grande-Bretagne, Onitsha (Territoires anglais du Niger). Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion chrétienne, à des cessions de territoire. Niger. (Hertslet, XIV, 49). 22/26 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article addi |