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1877 A vril.30, Pays-Bas, Roumanie. Déclaration prorogeant le traité Mai. 12) de commerce. Bucarest.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1417 Mai. 1er France (Affaires d'Orient). Déclaration faite au sujet des

affaires d'Orient par le duc Decazes, Ministre des affaires étrangères.

(Journal off. du 4 mai 1876, 3261). 1418 - 6 France (Affaires d'Orient). Note relative à l'observa

tion de la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Journal off. du 7 mai 1877, 3337. De Clercq, XII, 20). 1419 - 6 Turquie (Affaires d'Orient). Note de l'ambassade otto

mane déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire.

(Journal off. du 7 mai 1877, 3337).
1420 - 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à

la frontière des sections française et belge du chemin
de fer de Gorcy à Signeulx. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 353. – Journal off. du 30 mars

1878, 3642.' De Clercq, XII, 20. - Archives dipl.,

1878-79, I, 236). Exposé des motifs.

(Journal off. du 18 novembre 1877, 7527). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 16 février 1878, 1625). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 mars 1878, 2616).
1424 - 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à

la frontière des sections française et belge du chemin
de fer de St-Amand à Antoing. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 350.- Journal off. du 30 mars

1878, 3643. - De Clercq, XII, 24. — Archives dipl., 1878.

79, 1, 239). Exposé des motifs.

(Journal off. du 19 novembre 1877, 7550). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 1er février 1878, 936). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 mars 1878, 2615). 1422 - 12 Dahomey, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de

navigation. - Pacooleh Whydah.

(Hertslet, XIV, 46. — Archives dipl., 1876-77, III, 317). 1423 - 12 France, Roumanie. Protocole pour proroger les effets

de la déclaration du 5 novembre 1876, qui règle provi. soirement les relations commerciales des deux pays. — Bucarest.

(De Clercq, XV, 572). 1424 - 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Traité concernant la cons

truction d'un chemin de fer. - Vienne.

(Neumann et Plason, X, 93). 1425 - 16 Autriche-Hongrie, Bavière. Procès-verbal relatif à la

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1877 révision de l'arrangement conclu le 28 mai 1872. – Vienne.

. (Neumann el Plason, X, 101). 1426 Mai. 26 Porlugal (Mozambique). Proclamation du Gouverneur

général de Mozambique relative à la traite des esclaves.

(Hertslet, XV, 803). 1427

26 Russie, Turquie. Ukase russe édictant les dispositions

relatives au traitement des navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque.

(Neumann et Plason, X, 106). Turquie (Affaires d'Orient). Prorogation du délai accordé

aux navires marchands pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof.

(Journal off. du 12 mai 1877, 3490). 1429 Juin. í Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la proroga

tion de la durée du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867. -- Rome.

(Neumann et Plason, X, 114). 1430

8 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour la proroga.

tion du traité de commerce du 11 décembre 1866.
(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. – De Clercq, XII,

27. – Neumann et Plason, X, 121). 1431

13 Roumanie, Suisse. Déclaration prorogeant l'échéance de

l'arrangement commercial provisoire conclu le 28 décembre 1876. - Vienne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 319). 1432

21 Argentine (République), Union générale des postes. Ad

hésion.

(Neumann et Plason, X, 147). - 21 Belgique, Luxembourg. Convention additionnelle au

traité d'extradition du 23 octobre 1872. - La Haye.

(Archives dipl., 1876-77, III, 319). 1434 - 21 Madagascar. Edit de la reine de Madagascar relatif aux

esclaves de Mozambique nouvellement affranchis.

(Hertslet, XV, 789). 1435 - 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du

traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au
31 décembre 1878. Rome.

Archives dipl., 1876-77, III, 355).
France, Russie. Communication de l'ambassade de Rus-,

sie au Ministre des Affaires étrangères, sur l'état de
la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Journal ofl. du 11 janvier 1877, 1302). 1437 or Juill. 3 Grande-Bretagne, Hawaï. Note adressée par le gouver

nement des iles Hawaï all gouvernement britannique, pour annuler les articles IV, V et VI du traité du 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059).
- 4/16 Brésil, Russie. Acte d'accession du Brésil à la convention

télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. --
St-Pétersbourg.
(De Clercq, XV, 572. flertslet, XV, 540. – Neumann et

Plason, X, 136).

1433

1438

4/16 Bresi

!1

1877
1439 Juill. 6 France, Italie. Traité de commerce, non ratifié par la

Chambre des Députés française. - Paris.
(Journal off. du 6 décembre 1877, 8113. - De Clercq, XII,

27 et XV, 572, — Archives dipl., 1878-79, I, 243).
Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 30). 1440 -- 7 Allemagne, Belgique. Déclaration relative au traitement

et au rapatriement des indigents respectifs. – Bru. xelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 320). 1441 --- 20 France, Suède et Norvège. Prorogation du traité de com

merce du 14 février 1865.

(Journal off. du 21 juillet 1877, 5341. De Clercq, XII, 34). 1142 - 21 Brésil, Italie. Déclaration relative à la protection des

marques de fabrique. - Rio-Janeiro.

(Archives dipl., 1876-77, I, 322). 1443 -- 23 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration étendant le trai.

té d'extradition du 20 mai 1876, à certains crimes.

(flertslet, XIV, 200). 1444 - 23 Grande-Bretagne (Cote d'Or). Ordonnance de la colonie

de la Côte d'Or pour donner au gouverneur le droit de permettre, dans des cas particuliers, l'exportation de certains objets (armes, munitions, etc.).

(Hertslet, XV, 537). 14/15 - 27 Allemagne. Décret relatif à l'établissement des tribunaux

maritimes.

(Hertslet, XIV, 1206). 14/16 Août. 3 Danemark (Groënland et Iles danoises). Union générale

des postes. Accession.

(Neumann el Plason, X, 148). 1447 - 3 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1864, renouvelé en 1874.

(De Clercq, XII, 34).
1118 - 4 Égypte, Grande-Bretagne. Convention relative à la sup-

pression du commerce des esclaves, suivie de deux
annexes. – Alexandrie.
(Archives dipl., 1876-77, III, 322. – Archives dipl., 1885

(2e sér., XIII, 143. Hertslet, XIV, 321).
1419 - 4 Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppres-

sion de la traite des esclaves, suivie d'un annexe. – Alexandrie.

(Archives dipl., 1890, 20 sér., XXXIV, 134).
1450 - 10 France, Suède et Norvège. Traité pour la rétrocession à

la France de l'ile de Saint-Barthélemy, suivi d'un pro-
tocole (du 31 octobre 1877). -- Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 378, 234, - Journal off. du 15 mars
1878, 2881. De Clercq, XII, 35. — Archives dipl., 1876.

77, III, 326).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 29 novembre 1877, 7859. — De Clercq, XII,

37).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 29 janvier 1878, 827).

1877 Rapport au Sénat.

(Journal off. du 3 mars 1878, 2295). 1451 Août. 10 France, Suisse. Arrangement administratif touchant le

contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays.

(De Clercq, XV, 583). 1452 - 15 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Notification du gou

vernement anglais, relative à la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage des steamers, naviguant sur le canal de Suez, pendant la guerre turcorusse.

(Hertslet, XIV, 1150). 1153 - 17 Grande-Bretagne, Turquie. Notification anglaise con

cernant l'adoption, par la commission Européenne du Danube, du système de tonnage recommandé par la commission internationale de Constantinople, et mis en pratique pour le passage du canal de Suez.

(Hertslet, XV, 1169). 1'15' -- 20 Chine, Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouver

nement de Queensland relatif à l'émigration chinoise.

(Ilertslet, XV, 568). 1455 - 24 France, Trarsas (Sénégal). Traité pour assurer la protec

tion des naufragés. -- St-Louis.

(De Clercq, XV, 574). 1456 - 25 Grande-Bretagne, Osmari (Territoires anglais du Niger).

Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion. -
Rivière du Niger.

(Hertslet, XIV, 47). 1459 Août.28. Elals-Unis, Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). ArOct. 11! ticle amendé remplacant l'article III de la convention

postale du 8 août 1870.

(lertslet, XV, 468). 1458 Août. 28 Grande-Bretagne. Règlement relatif au droit de porter

des décorations et des médailles anglaises ou étrangères.

(Hertslet, XIV, 579). 1159 Sept. 23 Belgique, France. Convention pour le raccordement, à la

frontière, des sections francaise et belge du chemin de
fer de Cambrai à Dour.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 38. Journal off. du 30 mars

1878, 3643. De Clercq, XII, 11. -- Archives dipl., 1876

77, III, 327). Exposé des motifs.

(Journal off. du 28 novembre 1877, 7832). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 février 1878, 1466). Oct. 15 Grande-Bretagne. Onitsha (Territoires anglais du Niger).

Traité relatif aux sacrifices humains, à la religion chrétienne, à des cessions de territoire. - Rivière du Niger.

(Hertslet, XIV, 49). tals-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Article addi

1161 - 22/26 Etats-Unis, Gran

1877

tionnel relatif aux mandats de poste. – Washington, Oltawa.

(Hertslet, XV, 470). {Oct. 23 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article ad110Nov. 6 ditionnel à un arrangement relatif aux mandats de

poste. - St-John, Washington.

(Hertslet, XV, 470).
1463 Oct. 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration pour la pro-

tection des marques de fabrique. - Londres.
(Hertslet, xiv, 689. — Treaties and Conventions, etc., édit.

1889, 501).
1464 - 24 Foula (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance

du protectorat de la France sur le Lao et l'Irlabé. -
Galoya.

(De Clercq, XV, 575).
1465 Nov. 2 Belgique, France. Décret présidentiel sur les poursuites

à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche.

(Bull. des lois, 1877, no 358, 589. — De Clercq, XII, 45). 1466 -- 3 France, Suède. Convention relative à l'échange des man

dats de poste. - Paris.
(Bull, des lois, 1878, n° 379, 250, - Journal off. du 15 mars
1878, 2882. De Clercq, XII, 46. – Archives dipl., 1878-

79, I, 248).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 novembre 1877, 7497). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 17 janvier 1878, 388). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 28 février 1878, 2155). 1467 - 5/17 Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation.

Athènes.

(Archives dipl., 1878-79, I, 250).
1468 –°5/17 Grèce, Italie. Traité d'extradition. – Athènes.

(Archives dipl., 1878-79, I, 260).
1469 – 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration concernant l'exé-

cution de l'article 16 du protocole final, signé le 9/21 juin 1874. – St-Pétersbourg.

(Neumann et Plason, X, 153, — Martens, IV, 1176). - 24 Allemagne, Roumanie. Traité de commerce et de navi

gation, suivi de trois tarifs. - Berlin.

(Archives dipl., 1882-83, 2. sér., VII, 290). 1471 - 14 Egypte, Grande-Bretagne. Convention postale. — Lon.

dres.

(Hertslet, XIV, 1033). 1472 - 26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Déclaration pro

longeant la durée du traité de commerce du 5 décembre 1876. - Budapest.

(Hertslet, XIV, 166. – Neumann el Plason, X, 182).

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