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1878 1483 Déc. 24 Autriche-Hongrie, France. Prorogation du traité de

commerce du 11 décembre 1866.
(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719. - De Clercq, XII,

66. – Neumann et Plason, X, 186). 1484 - 26 France, Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux Pré

fets par le Ministre de la guerre, relativement à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France.

(De Clercq, XV, 576. – Hertslet, XV, 914). 1485 - 30 France, Grèce. Traité de commerce et de navigation.

(Non ratifié). -- Paris.

(Journal off. de janvier 1878, 91. – De Clercq, XV, 577). 1486 - Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la

Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'annexion du Fingoland, de Idulyua Reserve et du Nomansland.

(llertslet, IV, 503). 1487 - Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la

Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'an-
nexion de la province de Griqualand-West.
(llertslet, IV, 506).

1878 1488 Janv. 17 Etats-Unis, Samoa. Traité d'amitié et de commerce.

Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 972). 1489 - 17 France, Forrécariach (Sénégal). Traité pour la recon

naissance du protectorat de la France. - Forrécariach.

(De Clercq, XV, 578). 1490 - 19/31 Russie, Turquie. Préliminaires de paix. – Andrino

ple.
(De Clercq, XII, 66. — Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 11.

- Veumann et Plason, X, 209). 1491. - 20 Autriche-Hongrie, Suisse. Protocole de la commission

internationale d'experts pour la correction du Rhin.

(Neumann et Pluson, X, 196). 1492 - 28 Elats-Unis, Grande-Bretagne (colonie de Victoria), Con

vention postale. - Washington.

(Ilertslet, XV, 471). Jany. I France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'in1493 Fév. I dépendance du groupe des Nouvelles Hébrides.

illertslet, XV, 915). WFév. 19 \ Russie, Turquie. Traité préliminaire. – San Stefano. 1491 Mars 31

(Livre jaune, 1878, 21. - De Clercq, XII, 74. – Archives dipl., 1882-83, 24 sér., VI, 20. - Neumann et Plason,

X; 219). 1495 Fév. 20 Belgique, France. Convention relative au raccordement

å la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Marbehan, par Virton. - Paris.

Journal off. du 18 juin 1879, 5305. – De Clercq, XU, 67. - Archives dipl., 1878-79, I, 273).

1878 voel Fév. 221 Serbie. Loi érigeant la principauté de Serbie en Mars. Os royaume.

(Archives dipl., 1882-83, 2° sér., VI, 354). 1197 - 25 Grande-Bretagne, Honduras. Accord pour l'exécution

de l'arrangement du 27 mars 1852, concernant les dettes de Honduras. (Réclamations anglaises). -- Guate. mala.

(Hertslet, XIV, 1060). 1498 - 27 Danemark, France. Convention relative à l'échange des

mandats de poste. – Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 389, 532. - Journal off. du 10 avril

1878, 4131. - De Clercq, XII, 71. – Archives dipl., 1878

79, I, 278). 1499 Mars. 1 Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis,

France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Accession de l'Empire d'Al. lemagne à la convention du 31 mai 1865, relative au phare du cap Spartel. - Tanger.

(Hertslet, XIV, 375. – Neumann et Plason, X, 233). 1500 - 4 France, Suède et Norvège. Décret qui rend applicables

aux Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, les dis-
positions de l'article. IV de la convention conclue avec
l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le Protocole annexé
à la déclaration du même jour. Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 392, 653. – Journal off. du 18 mars

1878, 3033. — De Clercq, XII, 83. — Archives dipl., 1876

77, III, 339). 1501 - 5 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant l'é

chéance du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, au 31 décembre 1878. -- Rome.

(Hertslet, XIV, 408). 1502 - 12 Egypte. Reglement relatif à la navigation du canal de

Suez, en ce qui concerne le jaugeage des navires.

(Hertslet, XV, 905. -- Neumann et Plason, Y, 235). 1503 - 12 Grande-Bretagne (Afrique du Sud-Ouest). Proclamation

anglaise pour l'annexion du port ou établissement de Walfisch Bay.

(Hertslet, XV, 516). 1504 - 15 Grande-Bretagne (Indes). Acte du Gouverneur général

des Indes, relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.

(Hertslet, XV, 768). 1505 - 22 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1861.
(Bull, des lois, 1879, no 485, 873. – Journal off. du 23 mars

1878, 3242. De Clercq, XII, 83. 6 - 23 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bu

reaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 580). 1507 - 23 Italie, Roumanie. Convention de commerce el

gation. - Bucarest,

(Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VII, 25).

1878 1508 Mars. 28 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la pro

longation du traité de commerce du 23 avril 1867.

Rome.

. (Neumann et Plason, X, 258). OoMars. 30, Roumanie, Russie, Turquie. Note du Gouvernement rouVy Avril. 11 main relative au traité de San-Stefano.

(Neumann et Plason, X, 267). 1510 Mars. 31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er avril 1878, 3762. De Clercq, XII, 83). 1511 Avril. 1er Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Dépêche circulaire

du marquis de Salisbury, relative au traité de SanStefano.

(Neumann et Plason, X, 260). 1512 - 12/24 Roumanie. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Ga

latz et Ismaïl doivent cesser d'être des ports francs.

(Hertslet, XV, 809). 1513 - 18 Grande-Bretagne. Proclamation pour interdire l'exporta

tion des torpilles.

(llertslet, XIV, 760). 1514 - 19 Dahomey, France. Traité confirmant la cession de Koto

nou. Whydah.

(De Clercq, XVIII, 368). 1515 – 20 France, Norvège. Convention relative à l'échange des

mandats de poste. Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 403, 162, Journal ofl. des 1er et

2 juillet 1878, 7430). 1516 - 29 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du

Gouverneur de Hong-Kong, relative à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XV, 571). 1517 - 30 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance pour autoll

ser le Gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre.

(llertslet, XV, 734). 1518 Mai. 4 Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation.

- Madrid.

(Archives dipl., 1876-77, III, 348). 1519 – 8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. - Washing

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit, 1889, 588). 1520 - Allemagne, France. Convention pour le règlement fina

compte de liquidation des territoires cédés, suivie d'un tableau et d'un protocole de signature. -- Berlin.

(De Clercq, XII, 86). 1594 Mai. 13 | Allemagne, dulriche-Honorie. Belgique, France, Italie, Juin. 11

Luxembourg, Pays-Bas, Russie Suisse. Conference chargee d'elaborer une convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer free prise en 1881 et 1886). -- Berne.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 155 å 268).

1878 1522 Mai. 14 Grande-Bretagne, Hawaï. Note britannique relative à la

note adressée par le Gouvernement des Iles Hawaï, le 3 juillet 1877, pour annuler les articles V et VI du traité dů 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059). 1523 - 15 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du classement par groupe des membres participants des sociétés de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont la nationalité a été reconnue douteuse.

(De Clercq, XII, 89). 1524 - 21 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, et prononcant le rejet d'une revendication formée par le district de la Basse-Alsace, à l'occasion du deuxième compte de liquidation.

(De Clercq, XII, 90). 1525 - 23 Etals-Unis, Pays-Bas. Convention consulaire. — Vashing

ton.

(Trealies and Conventions, etc. édit. 1889, 769). 1526 - 25 Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'échan

ge des mandats de poste. — Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 403, 173. - Journal off. du 7 juil-

let 1878, 7627. De Clercq, XII, 91. – Archives dipl.,

1878-79, I, 283. - Neumann et Plason, X, 289). Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 juin 1878, 6665). 1527 - 28 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur un droit de pâturage dans la zone frontière, revendiqué par les communes allemandes d'Avricourt, Montcourt et Pettoncourt.

(De Clercq, XII, 93). 1528 - 28 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg sur la réclamation formée par la commune allemande de Montcourt, pour la jouissance d'un terrain acquis par elle, et de la mitoyenneté d'un chemin vicinal avec la commune française de Coincourt (Protocole de la 16° séance).

(De Clercq, XII, 94). 1525 - 28 Autriche-Hongrie, Italie. Notification concernant la pro

longation du traité de commerce et de navigation.

(Neumann et Plason, X, 298). 1:50 - 28 Grande-Bretagne (Canada), Suisse. Déclaration concer'

nant l'accession du Canada à l'Union générale des postes du 9 octobre 1874. - Berne.

(Hertslet, XIV, 1166. – Neumann et Plason, X, 446). - 29 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du

traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au 30 juin 1878. – Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 355). - 31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er juin 1878, 6027. De Clercq, XII, 94). TÉTOT.

1878 1533 Juin. 1er Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie,

Belgique, Brésil, Danemark et colonies danoises,
Egypte, Espagne el colonies espagnoles, Etats-Unis,
France et colonies françaises, Grande-Bretagne et
diverses colonies anglaises, Inde britannique, Ca-
nada, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique,
Monténégro, Norvège, Pays-Bas el colonies néerlan-
daises, Pérou, Perse, Portugal et colonies portu-
gaises, Roumanie, Russie, Serbie, Salvador, Suède,
Suisse, Turquie. Union postale universelle. Conven- ,
tion suivie d'un protocole final. – Paris.
(Bull. des lois. 1879, no 435, 401. - Journal off. du 28 mars
1879, 2585.' - De Clercq, XII, 94. Hertslet, XIV,
1007. - Neumann et Plason, X, 300. - Archives dipl.,
1878-79, I, 286. – Treaties and Conventions, etc., édit.

1882, 116).
Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la con-
vention.

(De Clercq, XII, 114. – Neumann et Plason, X, 322).
Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 105).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 2 décembre 1878, 11311).
Rapport au Sénat.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11756). 1534 - 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark el

colonies danoises, Egypte, France et colonies fran.
çaises, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Por-
tugal el colonies portugaises, Roumanie, Russie, Ser.
bie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange
des lettres avec valeurs déclarées. Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 435, 411. - Journal off, du 28 mars

1879, 2588. – De Clercq, XII, 127. – Archives dipl., 1878

79, I, 319. – Neumann et Plason, X, 375). Rapport au Sénat.

(De Clercq, XII, 132. - Journal off. du 23 décembre 1878,

12306).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11764). .. 1535 - 4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Egypte, France et colonies françaises, Ilalie, Luxem.
bourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie,
Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des
mandats de poste. - Paris.
(Bull. des lois, 1879, n° 435, 416. – Journal off. du 28 mars

1879, 2589. — De Clercq, XII, 134, — Archives dipl., 1878.

79, I, 333. – Neumann et Plason, X, 407). Rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XII, 138). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 23 décembre 1878, 12309). 15:36 -- 4 Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. - sum

dres.

(Hertslet, XIV, 518. - Archives dipl., 1878-79, I, 342).

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