1877

8. Espagne, France. Convention commerciale. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, no 390,'570. — Journal off. du 30 mars

1878, 3641.
77, III, 333).

Exposé des motifs.

De Clercq, XII, 48.

(Journal off. du 1er mars 1876, 2217).
Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 17 mars 1878, 3016).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 19 février 1878, 1740.

Archives dipl., 1876

10 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant, jusqu'au 1er avril 1878, le traité de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 335).

11 Allemagne, France. Arrangement télégraphique. Berlin.

(Journal off. des 26 et 27 décembre 1877, 8717. De Clercq, XII, 56. Archives dipl., 1876-77, III, 335).

12 Belgique, Brésil. Traité additionnel d'extradition. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 338).

14 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation des effets du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867.

(Neumann et Plason, X, 184).

14 Espagne, France. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1878, no 403, 165. — Journal off. du 7 juillet 1878, 7625. De Clercq, XII, 58. Archives dipl.,

1878-79, I, 266).

Exposé des motifs.

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 30 mars 1878, 3663).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 8 juillet 1878, 7661).

17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du-
durée du traité de commerce et de navigation du
6 août 1863, jusqu'au 31 mars 1878. - Rome.
(Hertslet, XIV, 407).

20 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du
17 janvier 1863, et de la convention de navigation du
13 juin 1862.

(Journal off. du 29 décembre 1877, 8861.- De Clercq, XII, 65). 20 France, Suède. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865.

Journal off. du 29 décembre 1877, 8862.
66).

- De Clercq, XII,

22 Allemagne, Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 9 mars 1868.

(Neumann et Plason, X, 186).

1878

1483 Déc. 24 Autriche-Hongrie, France. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

26 France, Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux Pré-
fets par le Ministre de la guerre, relativement à l'exemp
tion du service militaire des Anglais nés en France.
(De Clercq, XV, 576. - Hertslet, XV, 914).

-

30 France, Grèce. Traité de commerce et de navigation. (Non ratifié). Paris.

(Journal off. de janvier 1878, 91. - De Clercq, XV, 577). Grande-Bretagne (Cup de Bonne-Espérance). Acte de la Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'annexion du Fingoland, de Iduływa Reserve et du Nomansland.

(Hertslet, XV, 503).

Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la
Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'an-
nexion de la province de Griqualand-West.
(Hertslet, XV, 506).

1878

1488 Janv. 17 Etats-Unis, Samoa. Traité d'amitié et de commerce. Washington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 972).

17 France, Forrécariach (Sénégal). Traité pour la recon-
naissance du protectorat de la France.
riach.

(De Clercq, XV, 578).

19/31 Russie, Turquie. Préliminaires de paix.

ple.

Forréca

(De Clercq, XII, 66. – Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 11. Neumann et Plason, X, 209).

20 Autriche-Hongrie, Suisse. Protocole de la commission
internationale d'experts pour la correction du Rhin.
(Neumann et Plason, X, 194).

28 Etats-Unis, Grande-Bretagne (colonie de Victoria). Con-
vention postale. Washington.

149, Fév. 19

Mars 3

(Hertslet, XV, 471).

France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'in-
dépendance du groupe des Nouvelles Hébrides.
(Hertslet, XV, 915).

Russie, Turquie. Traité préliminaire. San Stefano.
(Livre jaune, 1878, 21.
Archives
- De Clercq, XII, 74.
dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 20. Neumann et Plason,
X, 219).

1495 Fév. 20 Belgique, France. Convention relative au raccordement
à la frontière, des sections française et belge du chemin
de fer de Montmédy à Marbehan, par Virton.
ris.

(Journal off. du 18 juin 1879, 3303. De Clercq, XU, 67. Archives dipl., 1878-79, I, 273).

1878

Fév. 22 Serbie. Loi érigeant la principauté de Serbie en

1496) Mars. G

1498

royaume.

(Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 354). Grande-Bretagne, Honduras. Accord pour l'exécution de l'arrangement du 27 mars 1852, concernant les dettes de Honduras. (Réclamations anglaises). mala.

(Hertslet, XIV, 1060).

Guate

27 Danemark, France. Convention relative à l'échange des mandats de poste. Paris.

Journal off. du 10 avril - Archives dipl., 1878

(Bull. des lois, 1878, no 389, 532.
1878, 4131. De Clercq, XII, 71. -
79, I, 278).

1499 Mars. 4 Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Accession de l'Empire d'Allemagne à la convention du 31 mai 1865, relative au phare du cap Spartel. Tanger.

4 France, Suède et Norvège. Décret qui rend applicables aux Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, les dispositions de l'article IV de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le Protocole annexé à la déclaration du même jour. — Paris.

5 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant l'é-
chéance du traité de commerce et de navigation du
6 août 1863, au 31 décembre 1878. Rome.
(Hertslet, XIV, 408).

12 Egypte. Règlement relatif à la navigation du canal de
Suez, en ce qui concerne le jaugeage des navires.
(Hertslet, XV, 905. Neumann et Plason, X, 235).

12 Grande-Bretagne (Afrique du Sud-Ouest). Proclamation
anglaise pour l'annexion du port ou établissement de
Walfisch Bay.

(Hertslet, XV, 516).

15 Grande-Bretagne (Indes). Acte du Gouverneur général des Indes, relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.

(Hertslet, XV, 768).

22 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864.

(Bull. des lois,
1878, 3242.

1879, no 485, 873. - Journal off. du 23 mars De Clercq, XII, 83.

23 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bureaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 580).

23 Italie, Roumanie. Convention de commerce et de navigation. - Bucarest,

(Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VII, 25).

1878

1508 Mars. 28 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la prolongation du traité de commerce du 23 avril 1867. Rome.

Mars. 30 1509 Avril. 11

1510 Mars. 31

(Neumann et Plason, X, 258).

Roumanie, Russie, Turquie. Note du Gouvernement roumain relative au traité de San-Stefano.

(Neumann et Plason, X, 267).

France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er avril 1878, 3762. De Clercq, XII, 83). 1511 Avril. 1er Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Dépêche circulaire du marquis de Salisbury, relative au traité de SanStefano.

(Neumann et Plason, X, 260).

12/24 Roumanie. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Ga-
latz et Ismaïl doivent cesser d'être des ports francs.
(Hertslet, XV, 809).

18 Grande-Bretagne. Proclamation pour interdire l'exporta-
tion des torpilles.

(Hertslet, XIV, 760).

19 Dahomey, France. Traité confirmant la cession de Koto

20 France, Norvège. Convention relative à l'échange des mandats de poste.

Paris.

(Bull. des lois, 1878, no 403, 162,

2 juillet 1878, 7450).

Journal off. des 1er et

29 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du Gouverneur de Hong-Kong, relative à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XV, 571).

30 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance pour autoriser le Gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre.

(Hertslet, XV, 734).

1518 Mai. 4 Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation.

Madrid.

(Archives dipl., 1876-77, III, 348).

8 Etats-Unis, Ilalie. Convention consulaire.

ton.

Washing

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 588). Allemagne, France. Convention pour le règlement final du compte de liquidation des territoires cédés, suivie d'un tableau et d'un protocole de signature. Berlin. (De Clercq, XII, 86).

Mai. 13
Juin. 47

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Conférence chargée d'élaborer une convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer (reprise en 1881 et 1886). Berne.

(Archives dipl., 1888, 2o sér., XXVII, 155 à 268).

1878

1522 Mai. 14 Grande-Bretagne, Hawaï. Note britannique relative à la note adressée par le Gouvernement des Iles Hawaï, le

3 juillet 1877, pour annuler les articles V et VI du traité du 10 juillet 1851.

(Hertslet, XIV, 1059).

15 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet du classement par groupe des membres participants des sociétés de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont la nationalité a été reconnue douteuse.

(De Clercq, XII, 89).

21 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, et prononçant le rejet d'une re-
vendication formée par le district de la Basse-Alsace,
à l'occasion du deuxième compte de liquidation.
(De Clercq, XII, 90).

23 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention consulaire. — Vashing

ton.

(Treaties and Conventions, etc. édit. 1889, 769).

25 Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'échange des mandats de poste. Paris.

(Bull. des lois, 1878, no 403, 173. - Journal off. du 7 juillet 1878, 7627. De Clercq, XII, 91. Archives dipl., 1878-79, I, 283. - Neumann et Plason, X, 289).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 juin 1878, 6665).

28 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur un droit de pâturage dans la zone frontière, revendiqué par les communes allemandes d'Avricourt, Montcourt et Pettoncourt.

(De Clercq, XII, 93).

28 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg sur la réclamation formée par la commune allemande de Montcourt, pour la jouissance d'un terrain acquis par elle, et de la mitoyenneté d'un chemin vicinal avec la commune française de Coincourt (Protocole de la 16o séance).

(De Clercq, XII, 94).

28 Autriche-Hongrie, Italie. Notification concernant la pro-
longation du traité de commerce et de navigation.
(Neumann et Plason, X, 298).

28 Grande-Bretagne (Canada), Suisse. Déclaration concer-
nant l'accession du Canada à l'Union générale des pos-
tes du 9 octobre 1874. Berne.

29 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, au 30 juin 1878. Berne.

(Archives dipl., 1876-77, III, 355).

31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er juin 1878, 6027. - De Clercq, XII, 94).

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