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1878

1533 Juin. [1er Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark et colonies danoises, Egypte, Espagne el colonies espagnoles, Etats-Unis, France et colonies françaises, Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, Inde britannique, Canada, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Norvège, Pays-Bas el colonies néerlan daises, Pérou, Perse, Portugal et colonies portugaises, Roumanie, Russie, Serbie, Salvador, Suède, Suisse, Turquie. Union postale universelle. Convention suivie d'un protocole final. Paris. (Bull. des lois, 1879, no 435, 401. — Journal off. du 28 mars 1879, 2585. De Clercq, XII, 94. Hertslet, XIV, 1007. Neumann et Plason, X, 300. Archives dipl., 1878-79, I, 286. Treaties and Conventions, etc., édit.

1882, 116).

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Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la con

vention.

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1534

Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 105).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 2 décembre 1878, 11311).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11756).

- 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark et colonies danoises, Egypte, France et colonies françaises, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal el colonies portugaises, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. Paris.

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(Bull. des lois, 1879, no 435, 411. — Journal off. du 28 mars 1879, 2588. De Clercq, XII, 127. - Archives dipl., 187879, I, 319. Neumann et Plason, X, 375).

Rapport au Sénat.

(De Clercq, XII, 132.
12306).

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Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11764).

4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Egypte, France et colonies françaises, Ilalie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste.

Paris.

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(Journal off. du 23 décembre 1878, 12309).

4 Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. - Lon

dres.

(Hertslet, XIV, 518. Archives dipl., 1878-79, I, 342).

1878

1537 Juin. 4 Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance défensive entre les deux puissances, suivie d'une annexe.

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Paris.

5 France, Salvador. Convention consulaire.

(Bull. des lois, 1879, n° 463, 170. - Journal off. du 9 août · De Clercq, XII, 141. — Archives dipl., 1878

1879, 8300.

79, I, 349).

Exposé des motifs.

(Journal off. du 5 août 1879, 8182.

Rapport au Sénat.

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(Journal off. du 14 juillet 1879, 6677).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 13 août 1879, 8439).

6 Autriche, France. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

(Journal off. du 9 juin 1878, 6450. De Clercq, XII, 151). 6 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de Strasbourg pour le transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d'Alsace.

(De Clercq, XII, 151).

7 France (Congrès de Berlin). Déclaration du Ministre des Affaires étrangères à la Chambre des Députés, relativement au congrès de Berlin.

(Journal off. du 8 juin 1878, 6411.

-

Livre jaune, 1878, 55. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 55).

1542 (Juin. 13) Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-BretaJuill. 13 gne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles du congrès de Berlin sur les affaires d'Orient (1 à 20).

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(Livre jaune, 1878, 65-270.

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De Clercq, XII, 180-316.
Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 63-284.
et Plason, X, 445-662).

15 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de. Strasbourg, pour la délivrance à la commune française de Tronville, d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville.

(De Clercq, XII, 152).

15 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, sur la revendication par la com-
mune allemande de Xanrey, d'une quote-part de rente
appartenant à la paroisse française de Juvrecourt.
(De Clercq, XII, 153).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, pour la liquidation des sociétés
de prévoyance des instituteurs et institutrices des an-
ciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de
la Meurthe,

(De Clercq, XII, 454).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation des caisses

1878

de retraite départementales d'Alsace-Lorraine, suivie de 6 annexes.

(De Clercq, XII, 156).

1547 Juin. 19 Allemagne, France. Règlement sur le curage et l'entretien de la rivière de la Seille.

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1551

(De Clercq, XII, 163).

Strasbourg.

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet du chemin vicinal de Vancourt à Xures, par Lagarde.

(De Clercq, XII, 166).

19 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, au sujet du droit de pacage re-
vendiqué par la commune allemande de Pettoncourt,
contre la commune française de Moncel-sur-Seil.
(De Clercq, XII, 467).

19 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du Congrès
des Etats-Unis pour les secours à donner aux vais-
seaux naufragés ou désemparés, dans les eaux limitro-
phes des Etats-Unis et du Canada.

(Hertslet, XV, 474).

19 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant de six
mois, à partir du 22 juin, la durée du traité d'extradi-
tion du 31 mars 1874. Berne.
(Hertslet, XIV, 539).

Juin. 21¡Autriche-Hongrie, Serbie. Convention concernant les
Juill. 8 chemins de fer, la navigation et le commerce.
(Archives dipl., 1878-79, III, 5).

1552

1553

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22 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour l'entretien du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt (communes allemandes), dans sa traversée sur le territoire de la commune française de Bey (Meurthe-et-Moselle).

(De Clercq, XII, 167).

24 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Mulhouse.

(De Clercq, XII, 168).

24 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Colmar.

(De Clercq, XII, 170).

27 Autriche-Hongrie. Loi concernant le tarif général des douanes.

(Neumann et Plason, X, 668).

28 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Italie. Prolon-
gation jusqu'au 31 décembre 1878, des traités de com-
merce conclus par l'Autriche avec les pays précités.
(Neumann et Plason, X, 751).

29 Allemagne, France. Décision prise par la commission
mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse
des sapeurs pompiers et de la caisse de retraite muni-
cipale de la ville de Metz, suivie de 4 annexes.

(De Clercq, XII, 171).

1878

1559 Juin. 29 Allemagne, France. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, au sujet des revendications réciproques des communes d'Arraye et d'Ajoncourt.

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(De Clercq, XII, 176).

29 Allemagne, France. Décision finale prise par la commission mixte de Strasbourg.

(De Clercq, XII, 178).

1561 Juill. 12 Grande-Bretagne, Russie, Arrangement relatif au tracé de la ligne de l'Alashkerd.

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1568

(Neumann et Plason, X, 814).

Berlin.

13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient.

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(Bull. des lois, 1878, no 409, 405. Journal off. du 6 septembre 1878,9033. Livre jaune, 1878, 273. De Clercq, XII, 316. Hertslet, XIV, 1172. Archives dipl., 188283, 2 sér., VI, 284. Neumann et Plason, X, 766).

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15 République Dominicaine, Grande-Bretagne. Décret de la République Dominicaine, relatif au remboursement des frais supportés par le Gouvernement anglais, à l'occasion de l'affaire du steamer Telegrafo ».

(Hertslet, XV, 578).

15 France. Loi relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et doryphora.

(Bull. des lois, 1878, no 402, 156. Journal off. du 18 juillet De Clercq, XV, 580).

1878, 7961.

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17 Grande-Bretagne (Colonie du Cap), Pondoland. Arrangement relatif à une cession de territoire.

(Hertslet, XV, 864).

18/30 Roumanie. Loi relative aux arrangements commerciaux avec les puissances étrangères.

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(Hertslet, XIV, 1149).

22 Belgique, Italie. Convention consulaire.

(Archives dipl., 1876-77, III, 356).

Bruxelles.

25 Etats-Unis, Japon. Convention commerciale. - Washing

Juill.
Sept.

{ ?

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 621).

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède et Norvège. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant une surtaxe extraordinaire de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. Procès-verbaux des 13 et 16 avril 1878.

(Neumann et Plason, X, 821).

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Procès-verbaux de la commission internationale envoyée dans le district du mont Rhodope.

(Neumann et Plason, X, 831-904).

1571 1878 Août. 1er Autriche-Hongrie, Belgique. Correspondance concernant la conversion de taxes locales perçues à

1880 Mars. 26'

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1877

merce, aux naufrages, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo.

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(Hertslet, XIV, 42).

20 Grande-Bretagne, Lucalla (Côte occidentale d'Afrique). Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux naufragés, aux sacrifices humains, à la religion. Fleuve du Congo.

-

(Hertslet, XIV, 44).

24 Autriche-Hongrie, Ilalie. Déclaration concernant le transport des individus appartenant à des Etats tiers et expulsés des pays et royaumes représentés au Reichsrat, ou du royaume d'Italie.

(Neumann et Plason, X, 69).

26 France, Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8 de la Convention postale du 22 septembre 1874. Paris.

Paris.

(De Clercq, XII, 1. Archives dipl., 1878-79, I, 230). 28 Danemark, France. Convention d'extradition. (Bull. des lois, 1878, no 389, 525. 1878, 4002.

77, III, 310).

Exposé des motifs.

Rapport au Sénat.

De Clercq, XII, 2.

(Journal off. du 20 juin 1877).

(Journal off. du 26 juin 1877, 4777.

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 28 mars 1878, 3571).

Journal off. du 5 avril
Archives dipl., 1876-

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29 Brésil, Grande-Bretagne (Colonies), Japon, Pays-Bas
(Colonies), Union générale des postes. Adhésion.
(Neumann et Plason, X, 116).

4399 Avril. 7

1400

14015

Mars. 29 Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant le
procès-verbal de la Conférence internationale pour la
détermination du point de jonction du chemin de fer
de la Pontebba à la frontière italo-autrichienne.
(Neumann et Plason, X, 64).

31 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta-
gne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif aux
affaires d'Orient, suivi d'un procès-verbal auquel est
joint un annexe. Londres.

Avril. 7
Aout.279

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(Livre jaune, 1875-76-77, 349. De Clercq, XII, 8.
chives dipl., 1880-81, 2e sér., III, 319.- Neumann et Pla-
son, X, 75).

Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le déve-
loppement des relations commerciales entre les deux
pays. La Haye, Mascate.

(Van Cilters, 249).

1402 Avril. 10 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863.

1403

Rome.

(Hertslet, XIV, 405.

Archives dipl., 1878-1879, I, 233).

11 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant

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