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1878 1537 Juin. 4 Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance dé

fensive entre les deux puissances, suivie d'une annexe. (Hertslet, XIV, 1170). – Archives dipl., 1882-83, 2e sér.

VI, 314. – Neumann et Plason, X, 439). 1538 - 5 France, Salvador. Convention consulaire. Paris.

(Bull. des lois, 1879, n° 463, 170. - Journal ofl. du 9 août 1879, 8300. — De Clercq, XII, 141. — Archives dipl., 1878

79, 1, 349). Exposé des motifs.

(Journal off. du 5 août 1879, 8182. De Clercq, XII, 150). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 14 juillet 1879, 6677). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 13 août 1879, 8439). 1539 -- 6 Autriche, France. Prorogation du traité de commerce du

11 décembre 1866.

(Journal off. du 9 juin 1878, 6450. – De Clercq, XII, 151). 1540 - 6 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de

Strasbourg pour le transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d'Alsace.

(De Clercq, XII, 151). 1541 - 7 France (Congrès de Berlin). Déclaration du Ministre des

Affaires étrangères à la Chambre des Députés, relati-
vement au congrès de Berlin.
(Journal off. du 8 juin 1878, 6411. Livre jaune, 1878, 55.

- Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 55). 4520Juin. 13) Allemagne, Autriche-Honorie, France, Grande-Breta** Juill. 13 one, Italie, Russie, Turquie. Protocoles du congrés de

Berlin sur les affaires d'Orient (1 à 20).
(Livre jaune, 1878, 65-270. De Clercq, XII, 180-316. -

Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 63-284. – Neumann

et Plason, Å, 445-662). 1513 - 15 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de.

Strasbourg, pour la délivrance à la commune française de Tronville, d'un titre de l'ente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville.

(De Clercq, XII, 152). 1544 - 15 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, sur la revendication par la commune allemande de Xanrey, d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française de Juvrecourt.

(De Clercq, XII, 153). 1515 - 19 Allemagne. France. Décision prise par la commi

mixte de Strasbourg, pour la liquidation des sociétés de prévoyance des instituteurs et institutrices des anciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe.

(De Clercq, XII, 151). 1546 - 19 Allemagne, France. Décision prise par la

brance. Décision prise par la commission mixte de Strasbourg, pour la liquidation des caisses 1878 de retraite départementales d'Alsace-Lorraine, suivie de 6 annexes.

(De Clercq, XII, 156). 1547 Juin. 19 Allemagne, France. Règlement sur le curage et l'entre

tien de la rivière de la Seille. — Strasbourg.

(De Clercq, XII, 163). 1548 - 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du chemin vicinal de Vancourt à Xures, par Lagarde.

(De Clercq, XII, 166). 1549 - 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du droit de pacage levendiqué par la commune allemande de Pettoncourt, contre la commune française de Moncel-sur-Seil.

(De Clercq, XII, 167). 1550 -- 19 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du Congrès

des Etats-Unis pour les secours à donner aux vaisseaux naufragés ou désemparés, dans les eaux limitrophes des Etats-Unis et du Canada.

(llertslet, XV, 474). 1551 - 19 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant de six

mois, à partir du 22 juin, la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874. -- Berne.

(Hertslet, XIV, 539). 15-0) Juin. 21 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention concernant les y Juill. 81 chemins de fer, la navigation et le commerce.

(Archives dipl., 1878-79, III, 5). 1553 - 22 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour l'entretien du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt (communes allemandes), dans sa traversée sur le territoire de la commune fran. çaise de Bey (Meurthe-et-Moselle).

(De Clercq, XII, 167). 1554 - 24 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Mulhouse.

(De Clercq, XII, 168). 1555 - 21 Allemagne, France. Décision prise par la comm

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Colmar.

(De Clercq, XII, 170). - 27 Autriche-Honorie. Loi concernant le tarif général des

douanes.

(Neumann el Plason, X, 668). - 28 Allemagne. Autriche-Honarie France. Ilalie. Prolone .

gation jusqu'au 31 décembre 1878, des traités de commerce conclus par l'Autriche avec les pays précites.

(Neumann et Plason, X, 751).
- 29 Allemagne, France. Décision prise par la commissioni

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la
des sapeurs pompiers et de la caisse de retraite muni-
cipale de la ville de Metz, suivie de 4 annexes.

(De Clercq, XII, 171).

1878 1559 Juin. 29 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet des revendications réciproques des communes d'Arraye et d'Ajoncourt.

(De Clercq, XII, 176). 1560 - 29 Allemagne, France. Décision finale prise par la commis

sion mixte de Strasbourg.

(De Clercq, XII, 178). 1561 Juill. 12 Grande-Bretagne, Russie, Arrangement relatif au tracé

de la ligne de l'Alashkerd. -- Berlin,

(Neumann el Plason, X, 814). 1562 - 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin, relatif
aux affaires d'Orient.
(Bull. des lois, 1878, n° 409, 405. – Journal of du 6 sep-

tembre 1878,9033. -- Livre jaune, 1878, 273. De Clercq,
XII, 316. Hertslet, XIV, 1172. - Archives dipl., 1882-

83, 2. sér., VI, 284. - Neumann et Plason, X, 766). 156 3 - 15 République Dominicaine, Grande-Brelagne. Décret de

la République Dominicaine, relatif au remboursement
des frais supportés par le Gouvernement anglais, à
l'occasion de l'affaire du steamer « Telegrafo ».

(Hertslet, XV, 578). 1564 - 15 France. Loi relative aux mesures à prendre pour arrêter

les progrès du phylloxéra et doryphora.
(Bull. des lois, 1878, n° 402, 156. – Journal off. du 18 juillet

1878, 7961. De Clercq, XV, 580). 1565 - 17 Grande-Bretagne (Colonie du Cap), Pondoland. Arran

gement relatif à une cession de territoire.

(Hertslet, XV, 864). 1566 – 18/30 Roumanie. Loi relative aux arrangements commerciaux

avec les puissances étrangères.

· (Hertslet, XIV, 1149). 1567 - 22 Belgique, Italie. Convention consulaire, — Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 356). 1568 - 25 Etats-Unis, Japon. Convention commerciale. - Washing

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 621). 1569

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne,

France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède et Norvège. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant une surtaxe extraordinaire de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. Procès-verbaux des 13 et 16 avril 1878.

(Neumann et Plason, X, 821). 1570 ( Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta1 Sept. 1

gne, Italie, Russie. Procès-verbaux de la commission internationale envoyée dans le district du mont Rhodope.

(Neumann et Plason, X, 831-904). 1571 1878 Août. 1er) Autriche-Honorie. Belgique. Correspondance con

s. 26' cernant la conversion de taxes locales perçues i

1877 merce, aux naufrages, aux sacrifices humains, à la religion. – Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 42). 1394 - 20 Grande-Bretagne, Lucalla (Côte occidentale d'Afrique).

Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux naufragés, aux sacrifices humains, à la religion. - Fleuve du Congo,

(Hertslet, XIV, 44). 1395 - 24 Autriche-Hongrie, Ilalie. Déclaration concernant le trans

port des individus appartenant à des Etats tiers et expulsés des pays et royaumes représentés au Reichsrat, ou du royaume d'Italie.

(Neumann et Plason, X, 69). 1396 - 26 France, Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8

de la Convention postale du 22 septembre 1874. – Paris.

(De Clercy, XII, 1. -- Archives dipl., 1878-79, I, 230). 1397 - 28 Danemark, France. Convention d'extradition. - Paris.

(Bull, des lois, 1878, n° 389, 525, - Journal of. du 5 avril

1878, 4002. De Clercq, XII, 2. – Archives dipl., 1876

77, 111, 310). Exposé des motifs.

(Journal ofl. du 20 juin 1877). Rapport au Sénat.

(Journal ofl. du 26 juin 1877, 4771. De Clercq, XII, 7). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 28 mars 1878, 3571). 1398 - 29 Brésil, Grande-Bretagne (Colonies), Japon, Pays-Bas

(Colonies), Union générale des posies. Adhésion.

(Neumann et Plason, X, 116). 1900 /Mars. 29) Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant le Avril. 71 procès-verbal de la Conférence internationale pour la

détermination du point de jonction du chemin de fer de la Pontebba i la frontière italo-autrichienne,

(Neumann et Plason, X, 64). 4400 - 31 Allemagne, lutriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif aux atlaires d'Orient, suivi d'un procès-verbal auquel est joint un annexe. -- Londres.

(Livre jaune, 1875-76-77, 319. -- De Clerco, XII, 8. -- Ar'chives dipl., 1880-81, 2e sér., III, 319.- Neumann et Pla

son, X, 75). ,,Avril. 7! Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le déve. 1101) Aout.271 loppement des relations commerciales entre les deux

pays. - La Haye, Mascate.

(Van Cillers, 219). 1202 Avril. 10 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la

durée du traité de commerce et de navigation du 6 aout 1863. -- Rome.

(llertslet, XIV, 405. — Archives dipl., 1878-1879, I, 233). 1403 - 11 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant 1877 l'avoir des marins décédés des deux nations. Londres.

(Ilertslet, XIV, 269. — Archives dipl., 1877-78, I, 231). 1401 Avril. 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'avoir

des marins décédés des deux nations. Londres.

(Hertslet, XIV, 406, – Archives dipl., 1878-79, I, 234). Avril.19 Turquie (Affaires d'Orienl). Décision concernant les na-, 1105 Mai. Terl vires russes qui se trouvent dans l'empire ottoman, et

le commerce des neutres.

(Journal off. du 13 mai 1877, 3530). 1406 Avril. 24 Espagne (Colonies), Union générale des postes. Adhé- .

sion des colonies espagnoles.

(Neumann et Plason, X, 81). 1407 — 25 Ilinduras. Décret du président provisoire du Honduras,

dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères.

(Ilertslet, XIV, 395). 1408

26 Allemagne, France, Procès-verbal de délimitation entre

la France et l'Allemagne, suivi de trois tableaux. — Metz.

(De Clercq, XII, 10). 1409

26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 dé

cembre 1877, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. - Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 315). - 26 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862, jusqu'au 31 décembre 1877. Paris.

(Journal off, du 2 mai 1877, 3177. – De Clercq, XII, 19). 1411

28 Grande-Brelagne (Canada). Loi du gouvernement du

Canada, relative à l'extradition des criminels fugitifs,

(Hertslet, XV, 712). 1412

30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proclamation du

gouvernement de la Grande-Bretagne, relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Hertslet, XIV, 461). 1413

30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Circulaire de Lord

Derby aux différents ministères britanniques, relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-lusse.

(Pertslet, XIV, 467). 1414 Avril. 30) Belgique, Roumanie. Déclaration prorogeant de neuf Mai, 12 mois la durée du régime inauguré par la déclaration

du 14/20 mars 1877, en ce qui concerne les relations commerciales entre les deux pays. Bucarest.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1415 . Vril.30 ] Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole prorogeant de

six mois la durée de la déclaration du 30 novembre 1876. - Bucarest.

(Hertslet, XIV, 459).

1410

Mai. 121

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