1877

Washington,

tionnel relatif aux mandats de poste.
Ottawa.

(Hertslet, XV, 470).

1462(Oct. 23 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article adNov. 6) ditionnel à un arrangement relatif aux mandats de poste. St-John, Washington.

(Hertslet, XV, 470).

1463 Oct. 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection des marques de fabrique. Londres.

(Hertslet, XIV, 689. Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 501).

24 Foula (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance du protectorat de la France sur le Lao et l'Irlabé. Galoya.

(De Clercq, XV, 575).

1465 Nov. 2 Belgique, France. Décret présidentiel sur les poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche.

1466

1467

1468

1469

(Journal off. du 17 novembre 1877, 7497).

Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 17 janvier 1878, 388).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 28 février 1878, 2155).

- 5/17 Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation.

Athènes.

(Archives dipl., 1878-79, I, 250).

-5/17 Grèce, Italie. Traité d'extradition.

(Archives dipl., 1878-79, I, 260).

· Athènes.

- 9/21 Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration concernant l'exécution de l'article 16 du protocole final, signé le 9/21 juin 1874.

24 Allemagne, Roumanie. Traité de commerce et de navigation, suivi de trois tarifs. Berlin.

(Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VII, 290).

14 Egypte, Grande-Bretagne. Convention postale. - Lon

dres.

(Hertslet, XIV, 1033).

26 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce du 5 décembre 1876. Budapest.

1877

8. Espagne, France. Convention commerciale. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, no 390,'570. Journal off. du 30 mars

1878, 3641.
77, III, 333).

Exposé des motifs.

De Clercq, XII, 48. — Archives dipl., 1876

(Journal off. du 1er mars 1876, 2217).

Rapport à la Chambre des Députés.
(Journal off. du 17 mars 1878, 3016).

Rapport au Sénat.

(Journal off. du 19 février 1878, 1740.

De Clercq, XII, 50).

10 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant, jusqu'au 1er avril 1878, le traité de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863. Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 335).

11 Allemagne, France. Arrangement télégraphique.
Berlin.

(Journal off. des 26 et 27 décembre 1877, 8717.
Clercq, XII, 56. Archives dipl., 1876-77, III, 335).

De

12 Belgique, Brésil. Traité additionnel d'extradition.

Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 338).

14 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la prorogation des effets du traité de commerce et de navigation, conclu le 23 avril 1867.

(Neumann et Plason, X, 184).

14 Espagne, France. Convention d'extradition.

(Bull. des lois, 1878, no 403, 165. - Journal off. du 7 juil

17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du-
durée du traité de commerce et de navigation du
6 août 1863, jusqu'au 31 mars 1878. — Rome.
(Hertslet, XIV, 407).

20 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du
17 janvier 1863, et de la convention de navigation du
13 juin 1862.

(Journal off. du 29 décembre 1877, 8861.- De Clercq, XII, 65). 20 France, Suède. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865.

Journal off. du 29 décembre 1877, 8862.
66).

22 Allemagne, Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 9 mars 1868.

(Neumann et Plason, X, 186).

1878

1483 Déc. 24 Autriche-Hongrie, France. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

1484

1485

1486

1487

(Journal off. du 27 décembre 1877, 8719.

66. Neumann et Plason, X, 186).

-

De Clercq, XII,

26 France, Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux Pré-
fets par le Ministre de la guerre, relativement à l'exemp
tion du service militaire des Anglais nés en France.
(De Clercq, XV, 376. Hertslet, XV, 914).

30 France, Grèce. Traité de commerce et de navigation.
(Non ratifié). Paris.

(Journal off. de janvier 1878, 91. - De Clercq, XV, 577). Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'annexion du Fingoland, de Iduływa Reserve et du Nomansland.

(Hertslet, XV, 503).

Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Acte de la
Colonie du Cap de Bonne-Espérance, relatif à l'an-
nexion de la province de Griqualand-West.
(Hertslet, XV, 506).

1878

1488 Janv. 17 Etats-Unis, Samoa. Traité d'amitié et de commerce. Washington.

1493) Janv.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 972).

17 France, Forrécariach (Sénégal). Traité pour la recon-
naissance du protectorat de la France.
riach.

(De Clercq, XV, 578).

Forréca

19/31 Russie, Turquie. Préliminaires de paix. - Andrinople.

(De Clercq, XII, 66. - Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 11.
Neumann et Plason, X, 209).

20 Autriche-Hongrie, Suisse. Protocole de la commission
internationale d'experts pour la correction du Rhin.
(Neumann et Plason, X, 194).

28 Etats-Unis, Grande-Bretagne (colonie de Victoria). Con-
vention postale. Washington.

Fév.

1491 Fév. 19/

Mars 3

(Hertslet, XV, 471).

France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'in-
dépendance du groupe des Nouvelles Hébrides.
(Hertslet, XV, 915).

Russie, Turquie. Traité préliminaire.

San Stefano.

(Livre jaune, 1878, 21. — De Clercq, XII, 74. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 20. Neumann et Plason, X, 219).

1495 Fév. 20 Belgique, France. Convention relative au raccordement à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Marbehan, par Virton.

1878

Fév. 22 Serbie. Loi érigeant la principauté de Serbie en 1496 Mars. G

25

royaume.

(Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VI, 354). Grande-Bretagne, Honduras. Accord pour l'exécution de l'arrangement du 27 mars 1852, concernant les dettes de Honduras. (Réclamations anglaises). Guatemala.

(Hertslet, XIV, 1060).

27 Danemark, France. Convention relative à l'échange des mandats de poste. Paris.

(Bull. des lois, 1878, no 389, 532. - Journal off. du 10 avril De Clercq, XII, 71. - Archives dipl., 1878

1878, 4131.
79, I, 278).

4 Autriche -Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Accession de l'Empire d'Allemagne à la convention du 31 mai 1865, relative au phare du cap Spartel. Tanger.

Neumann et Plason, X, 233).

4 France, Suède el Norvège. Décret qui rend applicables.
aux Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, les dis-
positions de l'article IV de la convention conclue avec
l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le Protocole annexé
à la déclaration du même jour. - Paris.
(Bull. des lois, 1878, no 392, 653.

Journal off. du 18 mars
Archives dipl., 1876-

5 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant l'é-
chéance du traité de commerce et de navigation du
6 août 1863, au 31 décembre 1878. Rome.
(Hertslet, XIV, 408).

12 Egypte. Règlement relatif à la navigation du canal de
Suez, en ce qui concerne le jaugeage des navires.
(Hertslet, XV, 903. Neumann et Plason, X, 235).

-

12 Grande-Bretagne (Afrique du Sud-Ouest). Proclamation anglaise pour l'annexion du port ou établissement de Walfisch Bay.

(Hertslet, XV, 516).

15 Grande-Bretagne (Indes). Acte du Gouverneur général des Indes, relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.

(Hertslet, XV, 768).

22 France, Suisse. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864.

(Bull. des lois, 1879, n° 485, 873. -
1878, 3242.
De Clercq, XII, 83.

Journal off. du 23 mars

23 France, Suisse. Décret présidentiel qui désigne les bureaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation.

(De Clercq, XV, 580).

23 Italie, Roumanie. Convention de commerce et de navigation. Bucarest,

(Archives dipl., 1882-83, 2° sér., VII, 25).

1878

1508 Mars. 28 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative à la prolongation du traité de commerce du 23 avril 1867.

Rome.

(Neumann et Plason, X, 258).

Roumanie, Russie, Turquie. Note du Gouvernement roumain relative au traité de San-Stefano.

(Neumann et Plason, X, 267).

1510 Mars. 31 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863, et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

(Journal off. du 1er avril 1878, 3762. De Clercq, XII, 83). 1511 Avril. 1er Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Dépêche circulaire du marquis de Salisbury, relative au traité de SanStefano.

(Neumann et Plason, X, 260).

1512 12/24 Roumanie. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Galatz et Ismaïl doivent cesser d'être des ports francs. (Hertslet, XV, 809).

18 Grande-Bretagne. Proclamation pour interdire l'exportation des torpilles.

(Hertslet, XIV, 760).

19 Dahomey, France. Traité confirmant la cession de Koto

nou.

Whydah.

(De Clercq, XVIII, 368).

20 France, Norvège. Convention relative à l'échange des mandats de poste.

Paris.

(Bull. des lois, 1878, n° 403, 162, - Journal off. des 1er et 2 juillet 1878, 7450).

29 Chine, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du Gouverneur de Hong-Kong, relative à l'émigration chinoise.

(Hertslet, XV, 571).

30 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance pour autoriser le Gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre.

(Hertslet, XV, 734).

1518 Mai. 4 Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation.

Madrid.

(Archives dipl., 1876-77, III, 348).

8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire.

ton.

Washing

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 588). Allemagne, France. Convention pour le règlement final du compte de liquidation des territoires cédés, suivie d'un tableau et d'un protocole de signature. Berlin.

1521 Juin. 4

(De Clercq, XII, 86).

Mai. 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Conférence chargée d'élaborer une convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer (reprise en 1881 et 1886).

Berne.

(Archives dipl., 1888, 2e sér., XXVII, 155 à 268).